Bonjour...
ce n'est surement pas dans ce fil que je devrais poster mais je suis un peu perdue et ne sais pas par quel bout commencer...
Suite à liquidation judiciaire de sa boîte mon amie doit la somme de 127000€ à sa banque pour rembourser le prêt consenti par la banque pour l'achat de son entreprise... A cela s'ajoutent 12000€ réclamés par RSIet 17000€ par Ursaff, et quelques 40000€ empruntés à des amis... La maison est placée en hypothèque par la banque et l'Ursaff... Elle a retrouvé un boulot qui lui permet tout jute de payer ses charges mais absolument pas de rembourser ses dettes...
On ne sait absolument pas par quel bout commencer ni vers qui se tourner...
Merci de votre aide.
La liquidation n'a pas pris les dettes ?
Votre affaire était sous quel régime,
Les 126000 réclamés par la banque sont parce que mon amie s'était portée caution pour l'achat de sa boite.
L'URSAFF et le RSI sont des cotisations impayées.
Elle peut donc deposer un dossiér de surendettement puisqu'elle est surendettee à titre privé (elle est caution de cr pret).
Il faudra déclarer toutes les dettes, mais les dettes URSSAF et RSI seront à regler hors plan. Ce dernier sera elabore en tenant compte du delai necessaire pour élaborer ces deux creances.
Pour les prets familiaux ils ne pourront être remboursés qu'une fois tous les autres creanciers règles en entier.
A quoi va servir le dossier de surendettement?
cr pret? je ne comprends pas :D
À renégocier ses propres dettes et à lui laisser un minimum vital en fonction de ses ressources.
De plus des la recevabilite elle sera protégée de toutes les poursuites (huissier, saisies) pendant deux ans puis avec le plan quand il sera définitif.
De ce pret
renégocier veut dire aplanir?
Peut-on monter le dossier seules?
Celà veut dire diminuer les mensualites et abaisser très fortement les taux.
Oui vous pouvez monter le dossiér seul il est sur internet en version imprimable sur le site de la Banque de Françe.
La caution me semble élevée... elle a des biens ?
Ca représente combien de retard, URSSAF et RSI ?
Quel était précisément son statut ?
Elle rembourse sa maison qu'elle a payé 80000, mais qui n'est plus estimée qu'à 50000.
Elle avait emprunté seule (avec Oseo pour autre moitié de caution) qqchose comme 300000 €. Oseo refuse de payer la moitié de la caution et la banque lui réclame donc la totalité.
Elle était profession libérale.
Oseo n'est pas à proprement parler une caution, mais une garantie.
Quels étaient le chiffre d'affaires et le bénéfice ?
PS :
- j'ai modifié le titre de votre fil pour qu'il soit plus parlant
- mes questions n'ont pas grand chose à voir avec le dossier de surendettement proprement dit, qu'il me semble indispensable de déposer, mais sont liées à cette caution, qui me semble tout à fait disproportionnée
Citation de: bisane le 22 Novembre 2016 à 20:14Ca représente combien de retard, URSSAF et RSI ?
Je pourrai vous redonner ses informations dans la journée.
C'était une entreprise avec entre 10 et 15 employés.
On trouve aussi que le montant du prêt consenti par la banque n'est pas en adéquation avec les revenus, les garanties, le patrimoine et n'aurait peut-être pas dû être accordé...
Quelle difference entre caution et garantie? Y'a-t-il qqchose à faire du côté d'Oséo?
Merci pour toutes vos réponses, ça fait du bien d'avoir des personnes qui s'y connaissent un peu dans tout cela.
J'ai dû mal m'exprimer, la banque demande à mon amie ces 127000€ pour payer l'achat de la boîte qui a été liquidée et pour l'achat de laquelle elle avait fait un prêt seule avec Oseo.
Pour le retard d'Ursaff et de RSI, je ne sais pas, je dirais 1 ou ou 2 ans, elle a d'abord essayé de payer et de conserver ses employés, fait des choix pour payer ce qui lui semblait le plus important...
C'est Urssaf , RSI et CIPAV.
AVec des retards de paiement de 2012 pour l'un et 2015 pour les 2 autres.
Je sors de CRESUSoù la dame m'a dit de monter un dossier urgemment.
C'est parti pour la constitution du dossier...
quel était le type de société ?
SELARL
c'est donc ok pour le dossier bdf
1er essai de lettre :
Suite d'abord au redressement judiciaire de mon entreprise, j'ai tout tenté pour essayer de la sauver et de sauver les employés, j'ai donc arrêté de payer les cotisations URSSAF, CIPAV et RSI, essayant de régler d'abord ce qui me paraissait le plus urgent. J'ai également emprunté de l'argent à ma famille et à mes amis.
Cela n'a pas suffit, la liquidation judiciaire de mon entreprise a été prononcée en octobre 2015, ajoutant à ma situation financière déjà plus que précaire, le remboursement du capital restant dû du prêt pour l'achat de mon entreprise que j'avais consenti seule avec pour garantie OSEO.
A ce jour, je dois donc plus de 40000 euros aux organismes sus-cités et presque 130000 euros à la banque, ainsi qu'environ 60000€ à ma famille et mes amis.Après avoir été 6 mois au RSA et avoir accumulé des retards de factures EDF, eau, téléphone, impôts, j'ai pu trouver un emploi depuis juillet 2016 qui m'a permis à ce jour d'avoir rattrapé le retard sur toutes mes factures. Je ne dois donc plus rien d'autre que les dettes listées ci-dessus.
Mais le problème est que cet emploi (en CDD pour le moment) est sur Paris et engrange donc des frais et de la fatigue et je ne pourrai pas tenir ce rythme indéfiniment.
Je me dois également de rembourser au plus vite ma famille et mes amis qui ont vraiment besoin de cet argent.
Mes revenus s'élèvent à 2500 euros pour des charges courantes de 1600 euros et un montant total de dettes de 275 000 euros.
Concrètement que peut-il se passer si le dossier est recevable?
Mon amie a peur qu'on lui saisisse sa maison... ou d'être obligée de la vendre...
Sî le dossiér est reçevable il peut y avoir un plan de remboursement quî peut durer 7 ans au maximum, sî la situation est trop obérée il se peut que la vente du bien soit demande, (2 années de données pour que la vente soit effective), vous pouvez vous y opposer et aller chez le juge pour faire valoir vos arguments.
C'est sî vous ne deposez pas de dossiér que le bien peut être saisi (le credit affecte à ce bien à t il du retard).
Le crédit n'a aucun retard.
Il y a deux hypothèques sur la maison.
Un effacement des dettes est-il possible?
Non pas dans un premier temps et quî dit effacement de dettes dit vente du patrimoine.
Mais il est impossible de régler toute la somme en seulement 7 ans!
Un effacement de dette ne se fait pas au premier dossiér, de plus il ne faut pas avoir de capacite de remboursement ni de perspective d'avenir.
Pour rembourser les amis et la famille, aucun remboursement ne sera prevu tant que les creanciers ne seront pas remboursés en totalité.
Sî un jour il y a effacement, ces creances (amis famille seront effacées)
Alors que pouvons nous espérer là?
190000 aux créanciers et 60000 à amis famille?
Que peut donner le dossier de surendettement?
Avoir un plan avec votre capacite actuelle de remboursement et ce probablement pendant 24 mois.
Ce plan inclura toutes vos dettes mais ne prévoira pas de remboursement autres que ceux des creanciers.
Sî le dossiér est reçevable vous n'aurez plus ou pas de poursuite et vos prets seront renégociés à un taux très bas.
Un redepot sera sûrement à prévoir dans 24 mois.
Le seul prêt est le prêt immobilier, les autres dettes étant des créances... Ce sera le taux du pret immobilier qui sera revu?
Si avec un dossier de surendettement nous n'avons plus le droit de faire de crédits, que se passe-t-il si la voiture tombe en panne, y-a-t-il des exceptions?
D'autre part la plus grosse dette : les 130 000€dûs à la banque est actuellement en action judiciaire pour essayer de voir si la somme prêtée au départ n'était pas trop élevée par rapport aux capacités de remboursement et aussi pour voir ce qu'il en est d'Oseo. Doit-on attendre le résultat avant de déposer le dossier de surendettement ou pas?
Merci pour vos réponses.
Vous avez assigné la banque prêteuse pour laquelle vous êtes caution ?
Il me semble qu'il ne faut pas trop attendre pour déposer le dossier, et demander à la BDF, s'il est recevable, de continuer à payer le prêt immo.
Le risque est en effet que les "organismes sociaux" n'en viennent à procéder à des saisies.
Oui, la banque prêteuse pour le prêt de la boite à l'époque, la somme prêtée étant disproportionnée par rapport à la capacité de remboursement et OSEO ne prenant pas sa part de caution...
Seulement cela prend du temps...
Je reviens sur la lettre que vous avez postée dans ce message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=23697.msg795214#msg795214).
Il serait plus judicieux d'ouvrir un nouveau fil dédié aux corrections dans cette section-là (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0) ! ;)
Citation de: bisane le 23 Novembre 2016 à 07:15
Oseo n'est pas à proprement parler une caution, mais une garantie.
Quelle est la difference entre caution et garantie?
en fait, oseo est un trompe l'oeil: elle n'intervient pour indemniser la banque que de la perte finale, c'est à dire après que la banque ait fait jouer la caution ordinaire. Ce que l'on ne vous explique pas ainsi à la signature du contrat.
en clair : prêt initial 60000 reste du 40000 après clôture liquidation de la société
caution du dirigeant à auteur de 25000
garantie oséo à 50% du prêt : non pas les 30000 (60000 x 50%) mais 15000 montant de la perte finale (40000-25000 de la caution)
le but est que la banque ne perde rien, la caution on s'en fiche, elle n'avait qu'à pas signer ;D d'où effectivement l'intérêt de contester la caution donnée
il y a eu une action collective contre oséo, je ne sais pas ce qu'il en est devenu.
Merci, je vais chercher...
Mon amie est dubitative concernant le dépôt de ce dossier de surendettement, elle ne sait pas ce que ça va changer, pense qu'elle va être bloquée si elle doit faire réparation sur sa voiture ou en acheter une autre ( la sienne a 13 ans)et se dit que si l'action en justice fonctionne, la dette de la banque (la plus importante) sera réduite et que les autres dettes pourront être réglées au fur et à mesure...
On ne sait plus trop quoi penser...
Sî l'action en justice fonctionne.........
Rien ne vous empêche de mener dossiér et justice en même temps en le signalant, sî Celà ne vous convient plus retirez le dossiér par un simple courrier.
Quand à faire un pret pour un vehicule il va falloir trouver un prêteur........
Citation de: bisane le 24 Novembre 2016 à 09:49Le risque est en effet que les "organismes sociaux" n'en viennent à procéder à des saisies.
La question de l'issue de la procédure, et encore plus celle de la souscription d'un prêt, ne se poserait même plus...
rsi 12000 et urssaf 17000 elle a essayé de trouver un accord de règlement ?
c'est en cours pour l'Urssaf : 150 par mois, et elle doit appeler le RSI
Il faut demander l'annulation de la validité de la caution .... n'hésitez pas à prendre un avocat!
Les banques doivent vérifier que vous avez les reins suffisamment solides avant de vous engager dans un cautionnement...
J'ai vécu ça en 2012, et j'ai gagné, la caution a été annulée par le tribunal et je n'ai rien eu à régler à la banque concernant le prêt du fond.
Bon courage..
Me revoilà!
le dossier est passé en commission de surendettement hier, nous attendons la réponse...
La personne de la BDF que nous avons eue au téléphone était très pessimiste et la juriste de CRESUS que j'ai eu en ligne à l'instant l'est également....
Ils pensent que les dettes URSSAF, CIPAV, RSI vont être considérées comme professionnelles et que le dossier sera irrecevable.
Mais alors si professionnelles, pourquoi n'ont elles pas été incluses dans la liquidation... c'est le serpent qui se mord la queue!
Concernant le cautionnement auprès de la banque pour l'achat de la selarl avec la garantie d'OSEO, c'est passé au tribunal , le délibéré est porté au 7 décembre....
On ne sait plus trop quoi faire ni vers qui se tourner...
Le total des dettes s'élèvent à plus de 200 000 euros.
Mon amie a accepté un travail à Paris (3h30 de trajet donc déplacement toutes les semaines) pour pouvoir avoir un salaire correct et rembourse à ce jour tous les huissiers ....
Si rien n'est annulé, il nous faudra 70 ans pour tout rembourser!
Que pouvons-nous faire....?
Et l'on s'entend dire que si elle avait été au RSA, son dossier avait plus de chances d'être recevable.... Cela nous met un peu en colère, et nous procure un réel sentiment d'injustice!
Merci de m'avoir lue, ... en attendant vos avis...
BOnne soirée :-)
Pour le surendettement qu'elle soit au RSA ou qu'elle travaille celà ne change rien Sî çe sont des dettes professionnelles, l'irrecevabilité sera prononcée puisque la personne est non éligible à la loi.
Merci Agathe pour ta réponse,
les dettes professionnelles ont été traitées dans la liquidation judiacaire, s'ils restent celles-ci c'est donc bien qu'elles sont professionnelles...C'est à n'y rien comprendre...
Bonsoir viretvir,
Bon, on va déjà attendre le résultat de la commission et on avisera ensuite ... xxl! xxl!
selarl ou sarl, selurl ou eurl même type de configuration: les dettes rsi cipav sont des cotisations personnelles du gérant, pour les sarl la jurisprudence de la cour de cassation a bien établi qu'elles devaient entrer dans le cadre du surendettement personnel.
Si la bdf retoque votre amie, il faut qu'elle fasse un recours, et si le recours échoue, direction cour de cassation.
Citation de: BRUYERE le 22 Novembre 2017 à 18:40
Bonsoir viretvir,
Bon, on va déjà attendre le résultat de la commission et on avisera ensuite ... xxl! xxl!
Oui on devrait avoir réponse demain, samedi ou début de semaine prochaine...
Citation de: feufolette le 22 Novembre 2017 à 18:42
selarl ou sarl, selurl ou eurl même type de configuration: les dettes rsi cipav sont des cotisations personnelles du gérant, pour les sarl la jurisprudence de la cour de cassation a bien établi qu'elles devaient entrer dans le cadre du surendettement personnel.
Si la bdf retoque votre amie, il faut qu'elle fasse un recours, et si le recours échoue, direction cour de cassation.
Est-ce que ces procédures coûtent qqchose? Doit-on engager un avocat?
L'avocat n'est pas obligatoire en 1ère intention.
Mais, une nouvelle fois :
Citation de: viretvir le 23 Novembre 2017 à 22:17
Citation de: BRUYERE le 22 Novembre 2017 à 18:40Bon, on va déjà attendre le résultat de la commission et on avisera ensuite ... xxl! xxl!
Citation de: bisane le 24 Novembre 2017 à 07:43
L'avocat n'est pas obligatoire en 1ère intention.
Mais, une nouvelle fois : Citation de: viretvir le 23 Novembre 2017 à 22:17
Citation de: BRUYERE le 22 Novembre 2017 à 18:40Bon, on va déjà attendre le résultat de la commission et on avisera ensuite ... xxl! xxl!
;) Merci... c'est le stress...
Ne stressez pas deja votre dossiér est juste depose, c'est deja un grand pas de fait.
Recevable bbbo
et maintenant...?
Vous avez recu le courrier, c'est un dossiér turbo !!!!
Maintenant il faut attendre un mois pour savoir s'il n'y a pas de recours, pendant ce delai vos creanciers déclarerons les sommes dues.
Une fois tout recu et le delai d'un mois passé votre dossiér sera repris pour faire un plan.
En attendant ne reglez plus que vos charges courantes et mettez de côté la capacite de remboursement que vous donne le courrier.
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Un grand pas de fait !!!
je déplace vite votre fil ;)
Et un peu de lecture sur la suite de la procédure
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0
Je lis de payer son loyer.... mais là il s'agit des mensualités du crédit maison.... Elle doit les payer ou non?
Pourquoi parlez-vous d'ouvrir un compte sain? Je n'ai pas bien compris. Merci :-)
Non vous ne reglez aucun credit donc pas celui de la maison.
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
C'est sans doute un peu tard, en ce qui vous concerne...
la logique est respectée 8)
Pourquoi parlez-vous d'ouvrir un compte sain? Je n'ai pas bien compris. Merci :-)
Citation de: viretvir le 24 Novembre 2017 à 19:18
Pourquoi parlez-vous d'ouvrir un compte sain? Je n'ai pas bien compris. Merci :-)
Ben je vous ai répondu...
Prenez connaissance du fil dont je vous ai mis le lien dans mon précédent message... :-\
Pardon, je n'avais pas vu :-\ merci
C'est la personne de la BDF qui nous a dit que le dossier était recevable.
Que va-t-on apprendre sur le courrier AR que nous devons avoir sous peu ? Saura-t-on déjà qqs infos ou pas ?
Désolée pour toutes mes questions...
Vous allez seulement connaître votre capacite de remboursement quî sera çe que vous aurez chaque mois à rembourser à vos creanciers.il faudra attendre un mois pour savoir si il y a des recours.
Courrier reçu, c'est du chinois...
Votrre dossier est orienté vers un traitement consistant à rechercher un reamenagement de vos dettes...
Citation de: viretvir le 25 Novembre 2017 à 15:37
Votrre dossier est orienté vers un traitement consistant à rechercher un reamenagement de vos dettes...
Jusque là c'est assez clair : vous allez avoir un plan .. ;)
Qu'est-ce que ne va pas ensuite ?
Capacité remboursement 1526
Comment sont calculées les charges, on ne comprend pas les montants ?
Avec ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) rempli, ça permettrait d'y voir plus clair...
Par ailleurs, vous avez modifié votre message, mais c'est 43000 ou 430000 € le montant de vos dettes ?
Montant des dettes arrondi : 260 000€
On ne comprend pas les forfaits et leur montant : habitation, etc....
Je vais remplir le tableau.
Merci pour votte aide.
Citation de: viretvir le 25 Novembre 2017 à 16:20
Capacité remboursement 1526
Donc çà c'est le montant que vous aurez à rembourser chaque mois durant la durée du plan.
En attente du tableau rempli pour mieux avancer ...
Le tableau est rempli est posté en pièce jointe dans le premier message.
On a compris les histoires de forfait, c'était expliqué dans votre tableau, il s'agit des forfaits propres à la BDF.
Merci.
"Dans ce cas, nous vous invitons à formuler, dès à présent et dans un délai de 30 jours à compter de la réception de ce courrier, vos éventuelles observations pour le cas où la commission retiendrait cette solution"
Quel genre d'observations doit-on formuler?
Merci ::)
notre tableau calcule une CR de 1599 euros donc pas trop éloigné de celle retenue par votre BDF ...
Rien à formuler si le montant des remboursements vous convient, et si aucun changement significatif prévu n'a été signalé à la BDF ;)
Citation de: Caren le 25 Novembre 2017 à 16:58vous avez modifié votre message, mais c'est 43000 ou 430000 € le montant de vos dettes ?
Citation de: viretvir le 25 Novembre 2017 à 17:07Montant des dettes arrondi : 260 000€
C'est du jonglage de haute voltige ! :P :P :P
Vous ne vivez pas seule, si ?
Dans ce cas, il faudrait mettre 2 en B5 et 718 € en B14.
C'est quoi "hébergement travail" ?
S'il est assorti aux 320 € de frais de déplacement, ça fait beaucoup, non ?
C'est bien 260 000 €, je m'etais trompée de ligne pour le 403000, j'avais lu ce chiffre ailleurs dans le tableau dans une ligne total !
Si, mon amie vit et paie tout seule, et ses frais d'hébergement sont consequents car elle a eu cette opportunité de poste sur Paris (1/2 temps télétravail cgez elle et mi/temps sur Paris) elle doit donc s'y loger.
Un aller retour en train par semaine à 80€ et une à 2 nuits d'hôtel par semaine à 50-60 euros...
Le dossier n'indique pas d'impôts sur le revenu....
Elle était non imposable l'année passée, mais après simulation (qu'elle a jointe au dossier) il s'avère qu'elle devra 290 € par mois d'impôts, ca change qd même la donne....se sont-ils basés sur le fait qu'elle etait non imposable ?
Y'a-t-il qqchose de particulier avec les impôts sur le revenu ?
Merci beaucoup pour votre aide et vos réponses.
Elle ne déclare pas ses frais réels ? ? ? :o ???
Elle va le faire.
Et pourquoi n'apparaissent-ilsnpas dans courrier bdf ?
C'est à la personne déposante de faire le calcul et le communiquer, les frais réels ne sont pas obligatoire.
La procedure de surendettement est déclarative. Faites le calcul et communiquez le rapidement.
Ok, elle va faire un courrier à laBDF.
Quelle est la tendance générale concernant l'habitation : sa maison n'est pas encore remboursée...
Vont-ils proposer de la vendre? Ou l'évitent-ils en général?
Merci.
La loi de juillet 2016 demande d'´essayer d'éviter le vente de la residence familiale.
Citation de: agathe le 26 Novembre 2017 à 12:43
La loi de juillet 2016 demande d'´essayer d'éviter le vente de la residence familiale.
Sauf que dans le cas présent, il faudrait pour arriver à conserver la maison rembourser tous les prêts hors immo en 84 mois... >:( ce qui me semble extrêmement difficile ... >:(
Et ça on le saura dans un mois? En même temps qu'on recevra le plan?
Dans un mois vous connaîtrez les sommes exactes que vous devez, le plan sera plus tard.
Excusez-moi si je me montre maladroite et insistante, voire un peu directe : vous vivez avec elle ?
Non, nous ne vivons pas ensemble.
Citation de: agathe le 26 Novembre 2017 à 16:10
Dans un mois vous connaîtrez les sommes exactes que vous devez, le plan sera plus tard.
Ok, suite à la négociation avec les créanciers, elle saura par exemple si les pénalités de retard sont supprimées...? C'est bien cela ?
Vous pourrez vérifier cela au projet de plan, soyez patiente.
;) merci :D
Citation de: viretvir le 26 Novembre 2017 à 22:18
Citation de: agathe le 26 Novembre 2017 à 16:10elle saura par exemple si les pénalités de retard sont supprimées...?
Il faudra en effet le vérifier, mais c'est rarement le cas !
Merci.
Alors en général à quoi conduit cette négociation avec les créanciers ? Si personne ne veut faire de geste...
Que peut on attendre ?
Merci
Ben a une baisse de vos mensualites et à un taux proche de zéro.
Ca c'est poye les crédits, mais elle n'a que son crédit maison, les autres sont des retards de paiement, donc pas de taux.
les paiements s'adapteront à la capacite de remboursement çe quî sera deja beaucoup plus supportable, de plus il y aura sans doute des effacements en fîn de plan.
Citation de: agathe le 27 Novembre 2017 à 16:40il y aura sans doute des effacements en fîn de plan.
Ce serait douteux, avec un bien immobilier...
C'est un peu complexe tout cela...
Qu'est-ce que vous ne comprenez pas ?
Ce qui peut se passer...
s'ils ne font qu'étaler les dettes, il faut au moins 50 ans pour tout rembourser ;D .
Non, il faut au moins 15ans avec cette capacité de remboursement, mais les plans ne durent que 7 ans...
On pensait que la BDF allait négocier avec les créanciers, les majorations, etc...
Quelles majorations ? Celles des dettes pros ?
Ben ce n'est pas son boulot, hein...
Doit-elle alors les négocier elle-même?
Ben oui...
Mais il aurait fallu le faire avant ! :P
Et peut-être attendre, avant de faire des plans sur la comète, le délibéré du 07/12.
Comment estimez-vous vos chances d'avoir gain de cause ?
Elle n'avait pas la force, venant de se battre pendant 5 ans pour le redressement puis la liquidation judiciaire....
On ne sait pas.... Si l'avocat a réussi à prouver qu'elle n'avait pas les épaules pour supporter ce crédit, et sur le fait qu'elle ait été un peu bernée sur le vrai rôle d'OSEO...
Côté OSEO, il n'y a rien à espérer...
Elle n'était pas à l'audience ?
Non, en semaine, elle travaillait et l'avocat a dit que ce n'était pas nécessaire.
Ne reste plus qu'à xxl! xxl! xxl!
Ca oui........ xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Elle a eu le banque de France au téléphone ce matin, qui dit que comme elle "a" un bien immobilier, ça peut durer 15 ou 20 ans et qu'elle va tout rembourser.
Que cela change-t-il d'avoir une maison?
SAvez-vous la différence du traitement des dossiers lorsqu'on est propriétaire et lorsqu'on ne l'est pas?
SA maison, n'est pas fini de payer et elle est évaluée à seulement 55000€ et encore avec la dure loi du marché.....
Le plan dure au maximum sept ans, mais le pret immobilier lui peut depasser çe delai pour pouvoir garder son bien.
En 84 mois vous aurez remboursés vos dettes, mais l'´immo lui n'y sera pas
Citation de: agathe le 29 Novembre 2017 à 13:10En 84 mois vous aurez remboursés vos dettes,
Ben non... :P
Les mesures peuvent cependant excéder cette durée lorsqu'elles concernent le remboursement de prêts contractés pour l'achat d'un bien immobilier constituant la résidence principale du débiteur dont elles permettent d'éviter la cession ou lorsqu'elles permettent au débiteur de rembourser la totalité de ses dettes tout en évitant la cession du bien immobilier constituant sa résidence principale.article L 732-3 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6E87944364BB15790EEB8C1CACEDB3D1.tplgfr26s_3?idArticle=LEGIARTI000032224459&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20160906)
La BDF peut aussi demander la vente du bien.
Citation de: viretvir le 29 Novembre 2017 à 12:40SAvez-vous la différence du traitement des dossiers lorsqu'on est propriétaire et lorsqu'on ne l'est pas?
La différence essentielle est que le bien constitue un actif, et que s'il est réalisable (vendable), ben... la vente peut être demandée.
Dans l'immédiat, il est urgent d'attendre... la décision de la commissions, que vous serez toujours à temps de contester.
84 mois pour rembourser les dettes hors immobilier, puis le solde du pret immobilier avec la meme capacite de remboursement, je le suis mal exprimée.
Sauf qu'elle ne pourra pas rembourser les dettes hors immo en 84 mois, même en suspendant le crédit immo pendant ce délai !!!
Et ce que j'ai grassé a son importance ! :P
Ok, nous allons donc attendre... Que de stress tout cela...
Merci pour vos réponses en tous cas!
Mais ça apprend à s'armer de patience ! ;)
Pattes et oreilles croisées !
Merci... Je ne sais pas quand nous saurons...
C'est généralement assez rapide...
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonsoir,
nous avons eu un premier courrier qui fait état des dettes avec le montant de la capacité de remboursement.
Nous avons fait des calculs, il lui faudra 18 ans avec cette capacité de remboursement pour tout solder.
Or il nous semblait que la durée était de 7 ans maximum...
C'est un peu confus...
Que cela changerait-il qu'elle vende sa maison, que peut-elle faire?
Merci pour vos réponses :)
la durée peut etre plus longue pour arriver a solder un crédit immobilier si le délai est raisonnable.
la vente du bien permettrait peut êre de solder les crédits ou tout au moins de nettement diminuer la dette et envisager l'abandon de soldes restants dus à l'issue des 7 ans, s'il y en a.
Le délibéré du jugement pour la caution abusive a été négatif...
Le crédit en cours sur le bien immobilier est encore de 50000 € et la vente du bien ne couvrira sans doute pas ces 50000 ou tout juste.
Donc si elle vendait son bien il déduirait des dettes la recette de la vente, soit 40000 €...? La somme totale est de 230000€, cela ne diminuerait pas suffsamment pour que les dettes soient remboursées en 7 ans...
il va être difficile de passer outre la vente du bien; les soldes restants dus au bout de sept ans ne pouvant être effacés qu'à cette condition.
Mais est-on certains qu'une fois le bien vendu et les 7 ans écoulés, le solde sera effacé?
oui c'est la loi.
C'est certes moins démoralisant que de se dire qu'elle va devoir payer pendant 18 ans!
oui beaucoup moins.
>:( pour la caution !
Merci pour le résumé en haut du fil :D
Ben oui, pour la caution, on a trouvé des jurisprudences dans son sens, mais faire appel couterait trop cher... C'est dommage car c'est vraiment la plus grosse part de la dette!
Enfin, si c'est 7 ans, c'est déjà plus "raisonnable".
Citation de: viretvir le 18 Janvier 2018 à 12:21Enfin, si c'est 7 ans, c'est déjà plus "raisonnable".
C'est ce qu'il faut se dire ! ;)
Bonjour à tous et toutes, je suis l'amie en question, et donc l surendettée
J'ai un dossier déclaré recevable depuis novembre 2017. Je ne m'étend guère sur la nature de mon surendettement, puisqu'une amie (et même mon meilleur soutien dans cette phase où le repli sur soi devient un réflexe) a déjà évoqué sur ce forum ma situation dans un sujet qui se nomme "un peu perdue".
La Bdf a proposé un plan sur 2 ans, - le temps que je vende à l'amiable ma maison -.
Dur de s'y faire à cette idée, mais bon, je suis en train de vider ce qu'on peut entasser en 12 ans dans une maison, et l'annonce est en ligne pour la vente.
L'un des créanciers (pourtant hors délais - mais avant que le plan soit approuvé) s'est manifesté en refus.
La Bdf me donne 15 jours pour demander l'ouverture de la phase des mesures.
J'ai donc demandé l'ouverture de cette phase.
Mais dois-je m'attendre à une remise en cause de la vente de ma maison, ou tout autre rebondissement?
Avec mes remerciements anticipés
Donc bienvenue à vous aussi sur ce fil ! ;)
Citation de: Touvir le 03 Mai 2018 à 17:22La Bdf a proposé un plan sur 2 ans, - le temps que je vende à l'amiable ma maison -.
C'est un moratoire si je comprends bien ?
Citation de: Touvir le 03 Mai 2018 à 17:22La Bdf a proposé un plan sur 2 ans, - le temps que je vende à l'amiable ma maison -.
A quelle date ?
Un plan ou un moratoire ?
CitationL'un des créanciers (pourtant hors délais - mais avant que le plan soit approuvé) s'est manifesté en refus.
A quelle date ?
Pourquoi dîtes-vous "hors délai" ?
Il refuse quoi ?
CitationMais dois-je m'attendre à une remise en cause de la vente de ma maison,
Je doute...
Citation de: bisane le 03 Mai 2018 à 19:28
Citation de: Touvir le 03 Mai 2018 à 17:22La Bdf a proposé un plan sur 2 ans, - le temps que je vende à l'amiable ma maison -.
A quelle date ?
Un plan ou un moratoire ?
Le 17 janvier, ils ont écrit aux créanciers.
Ce n'était pas écrit moratoire mais plan provisoire de 24 mois pour vente à l'amiable du bien immobilier.
CitationCitationL'un des créanciers (pourtant hors délais - mais avant que le plan soit approuvé) s'est manifesté en refus.
A quelle date ?
Pourquoi dîtes-vous "hors délai" ?
Il refuse quoi ?
Le créancier nous a envoyé un courrier le 29 mars ainsi qu'à la bdf (prétextant la demande de leur créance irrecevable en surendettement). Et hors délai car les créanciers avaient jusqu'au 1er février pour répondre à la proposition de plan. (ils ne s'etaient pas manifesté pour s'opposer à la recevabilité du dossier en décembre 2017).
CitationMais dois-je m'attendre à une remise en cause de la vente de ma maison,
Je doute...
Quel est la nature de la créance qui a été contestée hors délai.
aviez vous des mensualités à payer lors du plan provisoire ?
Citation de: agathe le 03 Mai 2018 à 20:59
Quel est la nature de la créance qui a été contestée hors délai.
aviez vous des mensualités à payer lors du plan provisoire ?
La nature de la créance est la cotisation retraite (profession libérale).
Pour chaque créancier une somme est prévue mais du fait de ce refus le plan n'est pas mis en exécution. (mon amie n'a pas reçu personnellement ce plan, seuls les créanciers l'ont reçu, elle en a eu connaissance par des membres de sa famille qui font partie des créanciers.)
On y voit un peu plus clair ! ;)
Il y a donc échec de la phase amiable, et il faut bien sûr demander l'ouverture des mesures recommandées.
Pas le temps de rentrer dans le détail, mais ceci est partiellement vrai :
Citation de: viretvir le 03 Mai 2018 à 20:15(prétextant la demande de leur créance irrecevable en surendettement)
Sachez que, concrètement, pour vous, ça ne change pas grand chose dans l'immédiat.
La BDF va vraisemblablement imposer les mesures initialement prévues... que risque d'à nouveau contester le créancier. Si tel est le cas, il y aura une audience devant le juge, mais on n'en est pas là.
Les sommes réclamées par le RSI sont-elles justifiées ?
Dans l'attente de tout ça, cagnottez tout ce que vous pouvez ! ;)
Cet organisme réclame 15000 euros de cotisations (2012 à 2015)+ quelques 5000 euros de pénalités et frais divers dont huissiers etc...(j'ai arrondi les chiffres)
Les cotisations sont légalement justifiées naturellement puisqu'il s'agit de cotisations obligatoire pour tout professionnel libéral (pour les frais et les pénalités, c'est une autre histoire : ils m'ont quand même collé 2 huissiers différents aux fesses, donc double frais d'huissiers d'actes, etc....), mais peu importe je dirais (au stade où j'en suis).
Ce qui m'interpelle le plus c'est que dans le courrier qu'ils m'ont écrit (en même temps qu'à la Bdf, et m'expliquant que cette créance ne pouvait être recevable au titre du surendettement selon les articles bidule et machin du code du commerce !!), il est clairement stipulé que toute cotisation non réglée dans les 4 ans, n'ouvre pas de droits à retraite !!! je me dis donc que cette créance, je la paie pour rien !! et qu'en plus ils font retarder la mise en place du plan !
Naturellement, depuis que mon dossier a été déclaré recevable par la Bdf, je mets tous les mois de côté le montant de ma CR... et depuis 5 mois ça commence à faire "une cagnotte" comme vous dites ! Que va-t-il advenir de cette cagnotte?
Je pose là question car ma voiture à 15 ans, et elle a échoué au contrôle technique "light" de maintenant... il y a des menues réparations à faire dessus pour la faire passer, genre 300-400 euros- mais il est clair qu'elle ne passera pas l'épreuve du CT "hard" dans 2 ans, alors que je devrais être en cours de plan ! Est-ce le moment de penser à utiliser cette cagnotte pour changer ma voiture avec une plus récente qui me permettrait de tenir plus sereinement sur les 7 ans du plan complet?
La cagnotte est à vous et vous sera utile pour les dépenses imprévues en cours de plan car une fois le plan mis en place il sera plus difficile d'épargner.
Devenir propriétaire d'une voiture en cours de plan consiste à créer un (petit) actif patrimonial et il vous faut donc demander l'autorisation à la BDF.
Changer de voiture et/ou devoir emprunter quand on est en surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26584.msg850872#msg850872)
ok, merci de vos renseignements sur la cagnotte ;) . je vais la garder car je n'ai aucune envie d'avoir à passer par une banque ou même un crédit à nouveau. et puis ça me permettra d'avoir toujours un peu d'avance pour le plan (en cas de coup dur).
Quelle différence vous faites entre moratoire et proposition de plan? ça engendre quoi comme conséquence? Là on me laisse (enfin on essaie) 2 ans pour vendre ma maison à l'amiable ! ce n'est pas écrit clairement moratoire !!
Citation de: viretvir le 03 Mai 2018 à 21:05
Pour chaque créancier une somme est prévue
Si vous avez des sommes à régler aux créanciers durant ces 2 ans, ce n'est donc pas un moratoire (qui implique aucun paiement) mais un plan provisoire ;)
ok, merci de l'explication sur moratoire / plan. je comprends mieux.
Et aussi, j'essaie d'avancer dans ma tête sur l'après, c'est à dire après la vente de ma maison, qu'est ce qui est mieux à envisager? trouver un hébergement à titre gracieux? (avec tout ce que cela entraine d'incertitudes et de pas simple à vivre au quotidien, ou alors me trouver une location?). J'ai vraiment du mal à envisager l'avenir et ce qui est bon à faire... j'ai l'impression de ne plus savoir (ou même de n'avoir finalement jamais su) prendre les bonnes décisions !
J'ai aussi la possibilité d'envisager officiellement une vie en concubinage... mais ça me fait très peur du fait de ma situation (et mon alter égo aussi d'ailleurs). Que j'aie à assumer mon passé c'est une chose, mais emporter une famille dans cette spirale du surendettement, je ne veux pas m'y résoudre. je lis tout et rien sur un tel projet : la Bdf prendrait en compte les ressources du concubin mais pas ses charges... c'est bien cela?
non, la Commission retiens un forfait de 732 euros pour participation aux charges de la part de votre concubin.
ok donc, si je vais vivre chez lui, (il est propriétaire - crédit en cours), la bdf cumulera ses revenus aux miens, et déduira 732 euros.
C'est cela?
ce n'est pas ce que j'ai écrit, la BDF retiendra 732 euros, dans les ressources, pour votre concubin pour sa participation au charges, peu importe son salaire.
Mon ami est divorcé, 2 enfants en garde alternée, nous avons une relation stable depuis 3 ans mais chacun chez soi, et j'ai imaginé que c'était peut être - et vu que je dois vendre ma maison- un signe pour envisager vivre ensemble et recommencer une nouvelle vie. Pour autant si une telle union implique que ma CR va doubler et amputer ses revenus, je ferais mieux de m'oter très vite cette possibilité de ma tête.
Mon salaire est de 2891. J'ai un emploi dans une entreprise à 350 kms de chez moi en semi télétravail. j'ai donc pas mal de frais de déplacement hébergement.
Ma CR actuelle est de 1226.
Son salaire est de 2200.
Que ma CR augmente si je vais vivre chez lui, je le conçois, c'est normal, mais si ma CR devient l'intégralité de mon salaire, je ne peux pas l'envisager
j'essaie de faire une simulation avec le tableau excel de capacité remboursement, et ses revenus + les miens + 2 enfants en garde alternée donne une CR de 3650. j'aurai environ 250 de déduction pour mes déplacements hébergements mais ça donne quand même une CR de 3300 euros, ce qui est plus que mon salaire
donc vaut mieux pas que j'envisage une nouvelle vie : vais quand même pas demander à quelqu'un de se sacrifier de 500 euros par mois pour mes beaux yeux
Et mon conseiller à la Bdf m'a dit que dans le cas d'un concubinage, on prend en compte les revenus du foyer (donc celles du concubin en plus des miens)
donc si ses revenus sont pris en compte, faut oublier cette possibilité, mais si ce n'est pas le cas, ce serait au moins une éclaircie pour se projeter. Je souhaiterais juste savoir où trouver le texte officiel qui me conforterait dans une telle décision.
Citation de: Touvir le 04 Mai 2018 à 10:32
j'essaie de faire une simulation avec le tableau excel de capacité remboursement, et ses revenus + les miens + 2 enfants en garde alternée donne une CR de 3650.
Qu'avez-vous mis exactement dans ses revenus ? Comme Agathe vous l'a déjà indiqué ce n'est pas le montant total de ses revenus qui est pris en compte, mais une participation forfaitaire aux frais communs de 723€ (et pas 732)
et bien j'avais mis 2200 dans la case revenus de Monsieur.
et donc je comprend qu'il faudrait mettre 723 !! c'est bien cela?
et si c'est bien cela, savez-vous quel texte (de je ne sais quel code) le précise?
ce n'est pas un texte mais le règlement qu'applique la commission de surendettement.
ok je vous remercie vivement de la réponse.
Donc si j'applique 2891 (revenus Madame, c'est moi) et 723 (revenus Monsieur), cela me donne une CR (locataire) avec le tableau excel de 2292.18. ce serait surement un peu moins (du fait toujours de mes frais de déplacement) disons 2100.
Me resterait alors 800 euros par mois pour gérer mes frais courant de déplacements travail (entre 300 et 400 euros par mois - ce n'est pas fixe), mes impôts (sur les revenus ça représente 409 euros par mois -lissés sur 12 mois - mine de rien), mon assurance véhicule (et entretien du véhicule), et je n'ai même pas encore parlé de m'habiller ou même de manger, et encore moins de participer aux charges du ménage qui serait alors créé. Mes prévisions sont-elles correctes?
c'est en modifiant le tableau que l'on saura si vos prévisions sont correctes, beaucoup de forfait s'appliquant.
oui effectivement en modifiant le tableau ça bouge beaucoup... et dans tous les sens !!
Je veux faire une simulation, où je vis en concubinage chez mon concubin,
Mais du coup, dois-je rentrer tous les revenus et charges du ménage (2 adultes, 2 enfants en garde alternée...crédit immo du concubin, ses frais d'élec, de chauffage....), ou du point de vue du surendettement je reste un ménage d'1 personne hébergée gracieusement ?
dans tous les cas c'est chaud, et je risque plus d'être un boulet qui freine une famille, vaut mieux rester ainsi, c'est mieux pour les enfants je pense.
Je vous remercie tous de vos conseils et vous tiendrai informés du prochain épisode.
le crédit immobilier du concubin ne peut être pris en compte que si vos êtes co empruntrice,
comme déjà dis plusieurs fois vous ne mettez que 723 euros dans les ressources pour Monsieur.
les enfants n'étant pas à vous vous n'avez rien à faire figurer qui les concernent, pas d'allocations familiales pas de frais les concernant.
il faut faire figurer votre participation aux charges vous concernant.
vos impôts et votre mutuelle ainsi que vos assurances.
pour le surendettement vous êtes une personne hébergée à titre gratuit.
oui c'est bien ce que je fais, et je mets une participation aux charges de 350euros (ça me semble réaliste et honnête).
Et donc ma CR est de 2292.18.
Ce n'est juste pas concevable pour imaginer tenir le plan sur 7 ans.
De l'art du monologue !!! :D :D :D
Votre calcul n'est pas tout à fait exact... car il faut tenir compte des frais de déplacement et d'hébergement, en plus de votre participation aux charges (qu'il faudra justifier).
Ca donnerait le tableau joint.
oui excusez moi pour les monologues.
Je vous remercie pour votre réponse.
Je regarde donc attentivement votre tableau, et donc vous cochez propriétaire (soit ! mon ami est bien propriétaire), et donc du coup, je suppose que c'est la CR propriétaire qui serait retenue par la bdf ? (2296 euros)
Non votre ami ne fera que participer, je ne fais que vous le répéter.
de plus vous êtes hébergée à tire gratuit, modifiez le tableau dans ce sens.
Citation de: Touvir le 05 Mai 2018 à 10:21
Je regarde donc attentivement votre tableau, et donc vous cochez propriétaire (soit ! mon ami est bien propriétaire)
C'est vous qui êtes propriétaire ! :P Votre ami n'a rien à voir là-dedans !
Excusez moi, je pense comprendre que nous ne parlons pas exactement de la même chose. Je tente une simulation après la vente de ma maison, puisque la Bdf m'accorde 2 ans pour que je fasse une vente amiable. donc je ne serai alors plus propriétaire. et la simulation concerne donc une éventuelle vie, où je serai hébergée gracieusement par mon concubin.
je voudrais bien vous envoyer le tableau que j'ai mis à jour, mais je ne trouve pas comment insérer une PJ dans un message (suis pas très douée )
Si c'est pour faire une simulation après-vente, vous indiquez 1 adulte, pas d'enfant, hébergement à titre gratuit, vos seuls revenus sans participation de l'ami et vos charges type téléphone, mutuelle, assurance auto !
Pour insérer un tableau, vous faites Répondre puis Fichiers joints et autres options en bas de la fenêtre et Choisissez le fichier à joindre. Ensuite, Soumettre.
Ahhhhh on y arrive bbbo (merci beaucoup- je comprends vite mais faut m'expliquer très longtemps).
Donc voici mon calcul (je pense que là c'est une bonne simulation). La cr devient 1570, ce qui me semble gérable (et concrètement plus réaliste). enfin j'attend votre avis quand même (mais je retrouve le sourire là d'un coup).
Vous me faites un peu rire, hein, pardon, mais la bonne simulation et la bonne CR ne seront pas celles que vous souhaitez, mais seront seulement fonction des calculs faits par la bdf ! :P
Vous parlez d'un hébergement Travail, ce serait ailleurs que chez votre ami ?
Si oui, ok !
Si non, ça ne pourrait pas être compté ! Si vous êtes hébergée à titre gratuit, ben c'est gratuit...
Citation de: Touvir le 05 Mai 2018 à 10:21
oui excusez moi pour les monologues.
Il n'y a pas de souci, hein, ça m'a juste fait rire... ;)
Citation de: Caren le 05 Mai 2018 à 11:30Vous parlez d'un hébergement Travail, ce serait ailleurs que chez votre ami ?
Citation de: bisane le 04 Mai 2018 à 19:22il faut tenir compte des frais de déplacement et d'hébergement
Citation de: Touvir le 04 Mai 2018 à 10:19J'ai un emploi dans une entreprise à 350 kms de chez moi en semi télétravail. j'ai donc pas mal de frais de déplacement hébergement.
Ceci étant, les montants variant de tableau en tableau, c'est un peu difficile de s'y retrouver... :P
Une fois que vous en aurez rempli un un tant soit peu cohérent, merci de le joindre à votre 1er message.
seulement le produit de la vente ne sera pas pour vous mais il sera affecté à vos créanciers.
Citation de: agathe le 05 Mai 2018 à 11:48
seulement le produit de la vente ne sera pas pour vous mais il sera affecté à vos créanciers.
Ben... elle ne compte pas sur le produit de la vente, hein ? :P
Citation de: bisane le 05 Mai 2018 à 11:47
Citation de: Caren le 05 Mai 2018 à 11:30Vous parlez d'un hébergement Travail, ce serait ailleurs que chez votre ami ?
Citation de: bisane le 04 Mai 2018 à 19:22il faut tenir compte des frais de déplacement et d'hébergement
Citation de: Touvir le 04 Mai 2018 à 10:19J'ai un emploi dans une entreprise à 350 kms de chez moi en semi télétravail. j'ai donc pas mal de frais de déplacement hébergement.
Tout ça, oui, actuellement !
Mais dans le cadre de la simulation après-vente de la maison et hébergement gratuit chez le concubin, on ne sait pas si le travail est toujours à 350 kms ou bien justement à proximité du logement du concubin.
ok, alors je vais tenter de résumer car je comprends que la situation n'est pas simple :
Les premiers fils (et tableaux) qui ont pu vous être transmis, l'ont été par une amie (c'est d'ailleurs grâce à elle que je suis maintenant dans la procédure de surendettement). C'était quelque peu approximatif, car elle n'avait pas les chiffres exacts. Et moi j'étais à cette époque trop repliée sur moi-même pour aller sur un quelconque forum.
Maintenant le dossier est recevable, et mine de rien, je revis !! (les huissiers se sont calmés). et j'arrive à de nouveau reprendre une sociabilité et une envie de m'en sortir...
Tout n'est pas gagné encore, je le sais, car j'ai vraiment hâte que le 1er plan soit mis en place.... j'ai avalé la pilule pour la vente de ma maison , et du coup j'envisage - peut-être la charrue avant les boeufs - l'avenir. Bien sûr, je ne toucherai absolument rien de cette vente, et c'est normal que ce soit les créanciers qui en récupère le fruit. aucune équivoque la-dessus.
Je fais des simulations de quoi sera ma vie, après la vente de ma maison, je ne cherche ni à frauder, ni à économiser, ni à quoi que ce soit, je veux simplement tenter de faire (pour une fois) un bon choix.
Le concubinage est une option, mais je ne veux pas que ce soit au détriment d'une famille... je considère que ce n'est pas à des enfants de pâtir de ma situation.
Mon concubin est dans les vosges, donc niveau éloignement de mon entreprise, c'est pareil toujours 350 kms.
Le tableau transmis aujourd'hui est celui avec des chiffres précis et une situation concrète :
- actuellement j'ai un job en semi télétravail : ma maison actuelle (que je vais vendre) est en haute-marne, j'y travaille donc moitié du temps, et l'autre moitié je travaille à Paris. j'ai donc des frais de train, et d'hébergement sur paris : mes allers retours sont variables (jusqu'à présent j'avais trouvé une super mamie de 90 ans qui m'hébergeait sur Paris, en échange de menues réparations chez elle... bancale comme situation, et surtout épuisant de faire des réparations le soir entre 20 et 23h, surtout quand on s'est levé à 4h du matin), mais bon j'avais pas trop le choix j'avais pas un sou devant moi, et j'ai déjà eu beaucoup de chance.
Pour un plan serein (et tenable), je considère qu'il faut un minimum de réalisme, donc prévoir 3-4 nuits à l'hôtel à 40 euros la nuit par mois, + des frais de restauration car à paris on mange pas pour le même prix que chez soi, je trouve que c'est pas si aberrant pour que je garde mon emploi qui me rapporte presque 3000 euros par mois. (mais peut-être je rêve).
Quand je n'aurai plus ma maison, mon télétravail se fera depuis chez mon concubin, soit depuis un appartement que je louerai.
(la bdf, m'a demandé pourquoi je n'allais pas vivre à paris, pour mon travail, je leur ai expliqué que ce ne serais ni viable pour moi - paris j'ai déjà essayé plus jeune, et j'y deviendrais neurasthénique ou alcoolique) et surtout rien qu'avec un loyer pour un studio là-bas, ça plomberait vraiment mes charges.
J'ai mis dans le dernier tableau donc : mon salaire exact, (une participation aux charges de mon concubin pour 129 euros - je resterais ainsi dans les clous des forfaits de la Bdf, et à mon sens, ^c'est normal que je participe un minimum, surtout si on est hébergé gratuitement.
mon assurance voiture : 20 euros, mon téléphone 20 €, mes impôts sur les revenus 309 (3710/12), déplacements train : 120 euros, et hébergement sur paris (avec nourriture et hôtel pour 200.
Je veux bien vous joindre mon actuel tableau au 1er message, pour autant il ne s'agit pas de ma situation actuelle, mais d'un simulation de projection d'après vente de la maison, est-ce ok pour vous?
(ps, navrée du monologue, là encore ;) )
et ma voiture a réussi sa contre-visite contrôle technique :) :) :) :)
Ben pour moi, votre manière de considérer la simulation de votre situation à venir n'est toujours pas claire car la bdf, elle, ne fera pas 2 poids 2 mesures ! Si vous êtes hébergée à titre gratuit, c'est gratuit !
Et si ça ne l'est pas, c'est du coup autre chose !
Or, vous dites :
Citation de: Touvir le 05 Mai 2018 à 12:26
Quand je n'aurai plus ma maison, mon télétravail se fera depuis chez mon concubin, soit depuis un appartement que je louerai.
Non du coup, pas de location envers le concubin !
Citation
J'ai mis dans le dernier tableau donc : mon salaire exact, (une participation aux charges de mon concubin pour 129 euros - je resterais ainsi dans les clous des forfaits de la Bdf, et à mon sens, c'est normal que je participe un minimum, surtout si on est hébergé gratuitement.
Sur Paris, que soient comptés des frais de déplacements et d'hébergement, ok, mais chez votre concubin, non !
Pas de participation aux charges reconnue par la bdf si vous êtes hébergée gratuitement ! Seul un forfait de base pour une personne de 550 € serait alors compté !
Que vous versiez tout de même quelque chose à votre concubin, pourquoi pas, ça vous regarde, mais ce sera à prendre sur votre reste à vivre !
ce que vous retenez comme frais de déplacement et d'hôtel / repas sur Paris paraissent fort peu.
Citation de: Touvir le 05 Mai 2018 à 12:26Je veux bien vous joindre mon actuel tableau au 1er message, pour autant il ne s'agit pas de ma situation actuelle, mais d'un simulation de projection d'après vente de la maison, est-ce ok pour vous?
Nommez le en conséquence.
La participation aux charges peut être prise en compte si elle est argumentée, Caren.
je vous remercie de vos réponses,
qu'une participation aux charges (j'avais mis 129) de mon concubin soit acceptée ou pas par la Bdf, cela ne change pas grand chose : ma CR reste la même à 1570. donc si je participe, ce sera bien sûr sur ma CR, et pourquoi pas après tout : un plan de surendettement c'est tout d'abord fait pour rembourser les créanciers, normal que j'en bave un peu, c'est le prix à payer pour retrouver un jour une vis saine.
Je pense que dans tous les cas, je demanderai un rdv avec mon conseiller BDF le jour où, le plan provisoire sera enfin en route, et que j'aurai un acquéreur. Lui saura me dire comment eux envisagent leur propres calculs.
En attendant, je vous envoie un grand merci pour votre soutien à tous ceux qui comme moi galèrent dans ce nuage du surendettement.
Je continuerai ce fil avec les prochains dénouements (on ne sait jamais si cela peut apporter un éclairage à d'autres).
il faudra voir avec la BDF au moment du redépot.
Bonjour,
La suite de notre histoire :
Un plan sur 2 ans à été mis en place en décembre avec pour objectif de vendre la maison durant cette période.
Nous avons un acheteur le c promis est signé MAIS il y a deux hypothèques prises par les créanciers sur la maison et nous voilà bloqués.
Le notaire est frileux et la BDF ne sait rien...
Que pouvons-nous faire ?
Merci.
quels sont les créanciers qui ont pris une hypothèque ?
A combien s'élève le montant du compromis ?
Couvre t il la totalité des deux cautions.
Les créanciers qui ont pris l'hypothèque sont l'urssaf 30000 environ et CIC pour le prêt de l'entreprise 135000 environ, la maison sera vendue 48000 euros.
Le compromis est signé (on avait demandé l'accord de la BDF) mais la notaire a envoyé un mail en précisant ces hypothèques....
Peut-on demander une levée nous-même ?
Cela va-t-il empêcher la vente de la maison alors que c'est la BDF qui nous l'a autorisée ?
Merci pour vos conseils.
Quel est le prix du marché ?
A priori, les créanciers n'ont aucun intérêt à refuser la levée de l'hypothèque : ce qui sera pris ne sera pas perdu...
Et je vous déménage, donc !
Elle est vendue au prix du marché, les 2 seules propositions que nous avons eues en un an étaient à ce prix là.
Donc je persiste et signe :
Citation de: bisane le 14 Juin 2019 à 19:05les créanciers n'ont aucun intérêt à refuser la levée de l'hypothèque
Tant mieux, reste à voir qui doit faire la levée et espérer que ça ne prenne pas trop de temps, que les acheteurs ne se retractent pas.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
ce sont les notaires qui s'occupent des levées d'hypothèque.
À nos frais ? Connaissez-vous les délais ?
assez long et à vos frais
Une levée d'hypothèque est relativement rapide...
Elle est aux frais du vendeur, mais vient en déduction de la somme "réalisée".
Avez-vous une idée du montant et du délai ? Merci.
Je ne crois pas qu'il y ait de délais imposés, mais c'est dans l'intérêt de tout le monde que ça ne traîne pas.
Les frais s'élèvent (à la louche) à un peu moins de 1% du montant dû.
La banque accepte de lever l'hypothèque à la condition de récupérer la totalité de la vente.
L'URSSAF n'a pas répondu.... Courrier du notaire t courrier de notre part en LRAR.
Malgré le compromis signé, nous avons peur que les acheteurs se désistent
Vous leur avez donné un délai, pour la réponse ?
La banque accepte de lever l'hypothèque à la condition de récupérer la totalité de la vente.
L'URSSAF n'a pas répondu.... Courrier du notaire t courrier de notre part en LRAR.
Malgré le compromis signé, nous avons peur que les acheteurs se désistent
L'urssaf a répondu à la notaire ce jour que la main levée ne pourra être examinée que lors du conseil d'administration d'octobre sans garantie qu'ils acceptent. Reste à prévenir les acheteurs et à croiser les doigts. Nous n'en verrons jamais le bout....
Ouarf !!! >:( >:( >:(
Ca aurait dû être signé le 21 juillet...
Le délai imposé par l'URSSAF paraît énorme, en tout cas ! :o :o :o ??? ??? ???
Quelqu'un sait si on peut forcer l'urssaf à lever l'hypothèque. Si oui, par quel moyen ? Saisie d'un juge ? On a rdv à l'urssaf lundi mais nous n'y croyons pas beaucoup.
Citation de: bisane le 11 Juillet 2019 à 06:35Le délai imposé par l'URSSAF paraît énorme, en tout cas ! :o :o :o ??? ??? ???
Apparemment, il n'y a que 4 conseils par an et le prochain est en octobre.
L'agent immobilier se démène car les acheteurs ont déjà tout prévu !
Par définition, nul ne peut forcer quiconque à lever une hypothèque, puisque qu'il s'agit d'un gage de sûreté.
Quant à ce qu'il y ait des délais prescrits, je n'en sais fichtre rien ! :P
C'est tout de même au final votre notaire qui est le mieux placé pour vous donner ce s informations...
Puisque de toute façon, la vente de la maison ne couvrira déjà pas la dette de la banque qui est prioritaire et qui elle a accepté la mainlevée, quel intérêt à l'URSSAF de bloquer, si ce n'est d'embêter le monde...
Si la vente nous passe sous le nez, c'est reparti pour plusieurs mois...
C'est incroyable de voir si peu d'humanité dans ces administrations.
Merci pour vos réponses en tous cas, on se sent moins seul...
Nous sommes d'accord que l'URSSAF n'a pas grand intérêt à "bloquer"... Là, c'est plutôt le délai qui pose problème...
Nous avons appelé la BDF, et expliqué au conseiller que l'on ne pourrait pas vendre la maison si on ne pouvait pas obtenir la mainlevée de l'hypothèque. Et que donc la situation etait insoluble ! Il a répondu qu'il était d'accord et qu'il ne savait pas ce qu'on devait faire.
Le conseiller NE SAIT PAS CE QU'ON DOIT FAIRE, IL NE SAIT PAS !!?
Alors on fait quoi ?
votre conseiller Banque de France ne sait évidemment pas, ce cas personnellement je ne l'ai jamais vu ni même entendu parler par contre il peut le soumettre aux services juridiques à la BDF de Paris.
C'est votre notaire qui lui devrait savoir car c'est son métier.
Mais alors nous avons un plan dans lequel il faut vendre la maison qu'on ne peut pas vendre, et personne ne peut nous dire quoi faire...
Peut-on nous même joindre le service juridique de la BDF de Paris ? Merci.
Non, seule la BDF le peut, votre notaire savait la nature de votre hypothèque c'est lui qui aurait du faire les démarches.
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Rdv à l'urssaf lundi... Avec peu d'espoir...
il est un peu incompréhensible que vous vous vous heurtiez à de telles difficultés administratives, battez vous.
Nous sommes complètement perdu, on suit le plan à la lettre, nous voulons juste nous en sortir, et quand enfin nous voyons le bout du tunnel, on se retrouve dans l'impasse et sans réponse...
L'Urssaf n'ayant aucun intérêt à bloquer présentez vos arguments et demandez un responsable si cela n'aboutit pas, ne partez pas sans solution.
Que viendrait faire le service juridique de la BDF là-dedans ? ? ? :o ???
La seule chose qui serait à vérifier serait celle de savoir s'il y a un délai légal de "réponse" à une demande de délai d'hypothèque, ce que je ne crois pas... mais ce que le notaire, lui, est censé savoir.
Je comprends votre désarroi, V&V, mais il convient de ne pas tout mélanger ! ;)
Bisane le service juridique est un service que le surendettement contacte en cas de difficultés, il essaye de répondre à des questions délicates comme la vente d'un bien grevé d'hypothèque et c'est le seul qui soit à m^me de le faire à la BDF.
Merci pour vos éclaircissements, on va essayer toutes ces pistes.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Après être allé à l'urssaf et s'entendre dire que l'on n'avait pas rdv (1h de route), on nous a qd mm reçu dans le hall et on a pu présenter notre dossier et dire ce qu'on avait à dire.
La dame a dit bien comprendre mais qu'elle ne pouvait rien faire, qu'il fallait attendre le conseil d'administration d'octobre !
On est reparti dépité, les acquéreurs très déçus, en se demandant ce qu'on allait faire....
Coup de théâtre, 2 jours après, coup de fil de l'urssaf, une dame en charge du dossier nous dit qu'elle va essayer de façon tout à fait exceptionnelle de contacter un par un les membres du Ça pour espérer avoir une réponse rapide... Délai vers le 1er août, l'étude du notaire ferme le 2 au soir pour congé....
On y croit mais on tend le dos, le délai est serré. Mais enfin du positif !
L'urssaf a appelé hier c'est bon, elle lève l'hypothèque. La vente se fera le 2 et on va pouvoir redéposer un nouveau plan sans être propriétaire.
bbbo bbbo bbbo bbbo
GENIAL !!!! bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
La maison a été vendue hier.
Un nouveau plan va donc être déposé.
7 ans moins les 8 mois qui viennent d'être fait c'est bien cela ?
A l'issue de ces 7 ans, les dettes ne seront pas remboursées. Que va-t-il se passer ?
Merci.
oui les 8 mois seront déduits des 84 mois de plan
Si les 7 ans ne suffisent pas pour rembourser la totalité des dettes, il y aura un effacement partiel .. Les prêts des amis ne sont remboursés qu'en dernier, et risquent donc de "passer à la trappe" .
Citation de: noirkate le 04 Août 2019 à 07:02Les prêts des amis ne sont remboursés qu'en dernier, et risquent donc de "passer à la trappe" .
Ce qui n'empêche pas de les rembourser après le plan ! ;)
Concrètement, comme on sait dès le départ que cela ne suffira pas, l'effacement a lieu dès la mise en place du plan ou seulement à la fin ?
Citation de: viretvir le 05 Août 2019 à 08:38Concrètement, comme on sait dès le départ que cela ne suffira pas, l'effacement a lieu dès la mise en place du plan ou seulement à la fin ?
Vous remboursez dès le début du plan le montant de la CR déterminé par la BDF en fonction de vos possibilités financières , et ce durant le nombre de mois maximum ( 84 en tout tous plans confondus).
A l'issue de ces 84 mois, quel que soit le montant restant dû, il est effacé et vous ne devrez plus rien.
Les sommes sont effacées en fin de plan, si le plan n'est pas suivi fidèlement pas d'effacement possible et retour aux conditions d'avant plan.
Ok, merci.
Nouveau plan déposé bbbo
Une bonne chose de faite ! ;)
La BDF a 3 mois pour juste la recevabilité ou aussi pour donner nouveau plan ? Merci.
la BDF a trois mois maximum pour traiter votre dossier et de décider de votre recevabilité ou pas
après il faut attendre un mois pour savoir si aucun créancier n'a fait un recours, ensuite un plan sera proposé ;)
Pourquoi cette question ?
Vous n'aurez pas immediatement un nouveau pla, le nouveaudossierfonctionnera comme le premier, recevabilité avec recours possible puis plan ou aucun délai n'est prevu par le législateur et possibilité de recours.
Citation de: bisane le 19 Octobre 2019 à 21:12Pourquoi cette question ?
Parce que je ne savais pas si dans ce délai de 3 mois on avait recevabilité puis nouveau plan (et ça fait déjà plus de 2 mois) ou si c'était 3 mois juste pour la recevabilité... Merci.
Citation de: viretvir le 20 Octobre 2019 à 11:47Citation de: bisane le 19 Octobre 2019 à 21:12Pourquoi cette question ?
Parce que je ne savais pas si dans ce délai de 3 mois on avait recevabilité puis nouveau plan (et ça fait déjà plus de 2 mois) ou si c'était 3 mois juste pour la recevabilité... Merci.
Un redépôt fonctionne exactement selon les principes d'un premier dépôt.
La BDF a donc bien 3 mois pour traiter votre demande ;) . La réponse ne devrait plus trop tarder .. xxl! xxl!