Clôture de compte après une PRP

Démarré par Greg19, 27 Août 2016 à 13:33

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Greg19

Je viens ici pour essayer de trouver des réponses. Mon souci est que ma banque actuelle (C.A) souhaite clôturer mon compte dans un délai de 60 jours, jusque la pas de souci ils respectent le délai pour se retourner. Le seul bémol est que je viens de bénéficier d'une procédure de rétablissement personnelle sauf pour un créancier que je dois payé tous les mois. Je précise que je suis toujours FICP et interdit bancaire. Donc ma question est la suivante: Ont-ils le droit de clôturer mon compte après une procédure de rétablissement personnel ?


Je perçois actuellement l'AAH (Allocation Adulte Handicapé) et j'ai des frais médicaux donc je ne sais pas quoi faire.


Aidez moi je vous en prie !


Merci d'avance.

BRUYERE

Bonjour Greg,

Je ne comprends pas trop bien votre situation : si vous réglez un créancier, ce n'est donc pas une PRP.. Celle-ci entraîne en effet l'effacement total de vos dettes..

Pourquoi interdit bancaire ?

Si vous n'avez pas d'autre compte, vous devriez pouvoir ouvrir un compte nickel :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13685.msg495313#msg495313
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

feufolette

il y a des dettes exclues de la prp de par leur nature,non ? Auquel cas le jugement porte mention de    "à l'exclusion de " xxxxxx


ok avec toi pour nickel, la solution est immédiate.   Dans un deuxième temps s'il tient à rester dans le système bancaire classique il peut tenter l'ouverture d'un compte bancaire, et si la banque refuse, avec l'attestation de refus, faire jouer le droit au compte par la bdf.


Et le CA a parfaitement le droit de ne plus vous vouloir parmi ses clients  ;D    Si les chèques impayés effacés par la prp venaient de chez eux, ce n'est pas une réaction surprenante ...
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Greg19

BRUYERE en fait les dettes de loyer sont toujours obliger d'etre payée, et pour la PRP c'est pour le reste. Le truc c'est que j'ai appelé une banque (cr&dit du lion) pour tenté d'ouvrir un compte, ils m'ont dit que le CA n'avait pas le droit de cloturer un compte lorsqu'on est toujours en procédure de surendettement. Parce que ma dette de loyer est inscrit au dossier surendettement avec échéancier. Deuxieme chose j'ai appelé le CA qui m'a littéralement raccroché au nez en disant que c'etait comme ça et c'est tout. Seulement je suis reconnu handicapé, et j'ai des frais médicaux important donc si je n'ai plus de compte je ne pourrais plus percevoir mon AAH et de ce fait ne plus pouvoir payer mes frais médicaux.


La je ne sais vraiment plus quoi faire, et puis au passage la banque jaune m'a refusé.

Greg19

Une petite question, est ce que le compte nickel me permettra de percevoir mon allocation ? merci.

BRUYERE

#5
Citation de: Greg19 le 27 Août 2016 à 15:51
Une petite question, est ce que le compte nickel me permettra de percevoir mon allocation ? merci.

Tout à fait : tous vos revenus peuvent être virés sur ce compte  ;)

Prenez le temps de lire attentivement le lien que je vous ai indiqué
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Greg19

Merci de la rapidité de ta réponse.

bisane

Citation de: Greg19 le 27 Août 2016 à 15:50
BRUYERE en fait les dettes de loyer sont toujours obliger d'etre payée
Pas plus que d'autres...

La banque a parfaitement le droit de clôturer votre compte.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Greg19

#8
Une banque n'a pas le droit de fermé un compte bancaire dès lors qu'une procédure de surendettement est enclenché. Elle le peut uniquement si y'a suspicion de blanchiment d'argent.


Voici un extrait de texte concernant le droit et obligation des banques: Quelles conséquences sur les relations avec ma banque ?Pour accompagner les personnes surendettées, les banques ont adopté un certain nombre de mesures :
Votre banque doit ainsi :maintenir ouvert votre compte où sont domiciliés vos revenus,vous proposer un rendez-vous, pour vous informer et discuter avec vous des modalités de fonctionnement de votre compte bancaire et de vos moyens de paiement,vous présenter son service d'alerte SMS afin de suivre l'état de votre compte et d'en faciliter ainsi sa gestion,vous proposer d'adapter les modalités de paiement de vos charges et de vos dettes récurrentes (en vous proposant de recourir plus souvent à la mensualisation des prélèvements) ou encore de bénéficier éventuellement de l'offre spécifique en cas de situation de fragilité financière,vous proposer de conserver ou réduire, selon les cas, le montant de votre autorisation de découvert.Votre banque ne peut pas :exiger le remboursement de votre crédit, quel qu'il soit,prendre des frais sur les rejets d'avis de prélèvement,fermer votre compte bancaire (sauf exception telle que blanchiment par exemple), tant que dure la procédure.

Greg19

Donc c'est pour ça que je me fais du souci parce que la visiblement ils n'ont pas le droit de faire ceci, et en etant handicapé, n'ayant que seul revenu un AAH j'ai peur de me retrouver dans une situation encore plus désastreuse que maintenant. Sans oublier que j'ai des frais médicaux important chaque mois.

bisane

Merci de citer vos sources !
... qui par ailleurs ne me semblent pas d'une grande fiabilité !  :P

Cette éventuelle clôture vous ayant été signalée dans les temps, vous ne devriez pas en pâtir.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Greg19

Meme si cela a été envoyer dans les temps, ils n'ont pas le droit de le faire tant la procédure de surendettement est en cours. J'ai créé ce sujet pour essayer de trouver une réponse parce que la je suis inquiet pour avenir. Je précise que j'ai repris mes études et actuellement en periode d'examen de concours, qui me coute un peu financierement, je sais pas comment je vais faire pour vivre.

BRUYERE

Citation de: Greg19 le 27 Août 2016 à 18:41
je sais pas comment je vais faire pour vivre.

On vous a répondu : ouvrez un compte nickel (c'est pratiquement immédiat) et faitez y virer votre AAH et prélever vos frais fixes..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agathe

Le banquier est entierement en droit de clôturer un compte, la seule condition est que vous ayez été prévenu à temps pour ouvrir un autre compte.le delai courant est de deux mois.

Greg19

Citation de: agathe le 27 Août 2016 à 20:01
Le banquier est entierement en droit de clôturer un compte, la seule condition est que vous ayez été prévenu à temps pour ouvrir un autre compte.le delai courant est de deux mois.




Sauf quand la personne est dossier de surendettement, la banque est tenue de maintenir le compte ouvert pour la continuer des transactions tant que dure la procédure.


Et ma banque ne veut rien savoir malgré sa.

Greg19

Citation de: BRUYERE le 27 Août 2016 à 18:51
Citation de: Greg19 le 27 Août 2016 à 18:41
je sais pas comment je vais faire pour vivre.

On vous a répondu : ouvrez un compte nickel (c'est pratiquement immédiat) et faitez y virer votre AAH et prélever vos frais fixes..


Je veux bien seulement j'ai des doutes sur la qualité de service, comme par exemple est que les prestations arrivent bien dans les temps, est ce que les prélevement se font correctement ce genre petite chose qui me font hésiter. C'est normal non de se poser des questions concernant ce service qui sur papier a l'air intéressant.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

la banque teneur de compte maintiendra le compte domiciliataire des revenus pendant l'instruction du dossier par les commissions de surendettement et pendant la durée du plan de surendettement ou des mesures de traitement de la situation de surendettement ou jusqu'à la clôture de la procédure de rétablissement personnel, sauf événement lié au comportement gravement répréhensible du client, au non-respect par lui des clauses contractuelles ou à l'application de la législation sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
mesure 2 de l'arrêté du 24 mars 2011 portant homologation de la norme professionnelle sur les relations entre les établissements teneurs de compte et leurs clients concernés par le traitement d'un dossier en commission de surendettement
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette


le seul handicap de nickel est qu'il ne permet pas de remettre des chèques à l'encaissement.  Mais on peut avoir en parallèle un livret A dans n'importe quelle banque pour les y remettre et procéder à des retraits en espèces. 



https://fr.wikipedia.org/wiki/Compte-Nickel




Ensuite, ne doit-on pas considérer que la procédure de surendettement prend fin au moment ou le jugement de prp devient définitif ?
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Greg19

Citation de: bisane le 28 Août 2016 à 09:06
la banque teneur de compte maintiendra le compte domiciliataire des revenus pendant l'instruction du dossier par les commissions de surendettement et pendant la durée du plan de surendettement ou des mesures de traitement de la situation de surendettement ou jusqu'à la clôture de la procédure de rétablissement personnel, sauf événement lié au comportement gravement répréhensible du client, au non-respect par lui des clauses contractuelles ou à l'application de la législation sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
mesure 2 de l'arrêté du 24 mars 2011 portant homologation de la norme professionnelle sur les relations entre les établissements teneurs de compte et leurs clients concernés par le traitement d'un dossier en commission de surendettement
Merci de l'info, donc du coup ma banque a le droit puisque la procédure de rétablissement personnel est cloturer. Cela m'embete quand meme.

Greg19

Citation de: feufolette le 28 Août 2016 à 13:47

le seul handicap de nickel est qu'il ne permet pas de remettre des chèques à l'encaissement.  Mais on peut avoir en parallèle un livret A dans n'importe quelle banque pour les y remettre et procéder à des retraits en espèces. 
https://fr.wikipedia.org/wiki/Compte-Nickel
Ensuite, ne doit-on pas considérer que la procédure de surendettement prend fin au moment ou le jugement de prp devient définitif ?
Ce qui me fait hésiter c'est que j'ai lu quelques commentaire de client compte nickel et beaucoup subisse un fishing de leur carte. Deja je me demande comme est ce possible. J'ai pas envie un jour de me retrouver dans une situation d'avoir perdu tout mon argent. Et puis j'emets des réserves sur la réception de versement de prestation CAF car pareil certain se sont vu attendre 8 jours avec obligation de justifier la provenance des montants supérieur a 300€.

BRUYERE

Nous n'avons aucune action avec le compte nickel... ;D : les forumeurs qui y ont eu recours en semblent satisfaits et dans l'immédiat, cela nous semblait bien correspondre à votre problématique ; en plus c'est rapide..

Mais bien sûr, rien ne vous empêche de rechercher une autre banque  ;)

quand au "fisching" (dont je présume qu'il s'agit d' un fichage ??) toutes les banques (et pas qu'elles.. >:() établissent bien sûr des bases de données à partir des informations données par leurs clients ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

feufolette

bah, si vous avez envie de ne retenir que les avis négatifs plutôt que les positifs, c'est votre problème.   


il vous reste le livret A de la banque du facteur qui a une mission spécifique et touche quelques centaines de millions d'euro pour la gestion de ses livrets A :   http://www.cbanque.com/actu/59062/le-livret-a-ce-compte-courant-pas-comme-les-autres






@ bruy : le phishing c'est le piratage, y'en a pas plus chez nickel qu'ailleurs, et en être victime résulte plus souvent d'une imprudence ou d'un manque de protection informatique de son ordinateur, tablette ou téléphone portable...  Quant au traitement des réclamations, les assoc de consommateurs ont du aligner toutes les banques un jour ou un autre   :P
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Greg19

En recherchant des infos plus poussées sur le compte nickel, je me suis aperçu qu'en fait c'etait la meilleure solution a mon probleme, donc debut septembre je vais ouvrir un compte et bye bye les banques classique.


Merci à tous pour commentaire et réponse.

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