dossier recevable et maintenant?

Démarré par batista, 10 Janvier 2015 à 12:28

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0 Membres et 2 Invités sur ce sujet

Événements liés

bisane

J'essaie de formuler autrement...

La cour dit très précisément que si l'argument invoqué (addiction et dépression) peut être retenu, il n'explique pas le non respect du plan, l'omission de déclaration d'une créance, et encore moins le fait d'avoir dédommagé justement le porteur de cette créance omise...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

batista


batista

Bonjour, nous avons reçu un recommandé qui nous vient tout de la ville de la cour d'appel, je pense que c est notre convocation!! Je vous tiens informer de la date, en espèrant que ce ne soit pas trop rapide!!
C'était bien cette période sans stress... c'est fini!

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

batista

Audience le 19 Octobre... la vache on l avait pas vu arriver celle là..
J ai  prévenu l'avocate, j 'ai laissé un message demandant de la rencontrer...

Juste quelques questions,
est ce la même procédure orale que devant le JEX ou la partie adverse doit obligatoirement nous envoyer ses conclusions avant l'appel???
Avec la convocation on a la feuille pour les ressources et pour les charges; dans les ressources ils redemandent les ressources da la conjointe, je ne suis pas concernée dois je les mettre tout de même en précisant bien que je ne fais pas partie du plan ?

J'espère que notre avocate a buché depuis notre dernier mail...



agathe

Oui il faut mettre vos ressources avec justificatifs (salaire sur 3 mois et derniere déclaration de ressources), car meme sî vous n'êtes pas au plan vous êtes censée participer à toutes les charges du ménage.

bisane

C'est une audience de mise en état ?

Vous aviez déjà bien travaillé, non, pour la préparer ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

batista

C 'est à dire?? une audience de mise en état??

Ben oui et non, on a une avocate, on lui a transmis toute notre défense pour les MIR... après on ne connaît pas les arguments d'en face... donc difficile de bosser..

batista

NOn je pense pas, ils disent qu'on n'est pas obligé d'être représentée... donc..

bisane

Vous nous direz quand vous aurez joint l'avocat...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

batista

J ai laissé un message vendredi, monsieur passe aujourd'hui lui apportait la convocation + des docs qu'elle demandait ( profession + CM avec évoqué précisément la patho+ conséquences).
On verra...

batista

Citation de: agathe le 16 Septembre 2016 à 17:58
Oui il faut mettre vos ressources avec justificatifs (salaire sur 3 mois et derniere déclaration de ressources), car meme sî vous n'êtes pas au plan vous êtes censée participer à toutes les charges du ménage.
Agathe, j'ai souri sur lr "censée participer" pcq j 'y participe plus qu'il n 'en faut! lol

batista

RDv Lundi 26 chez l'avocat il restera 3 semaines 1/2 avant l'audience ! On verra donc la semaine pro où elle en est dans notre défense... même si on sait pas sur quoi on se défend, juste que la B*** a fait un appel total...


bisane

Ben vous défendez pareil qu'auparavant : qu'ils n'ont pas engagé de poursuites et doivent accepter le plan !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

Citation de: batista le 25 Mai 2016 à 17:17Urgent!!
La B**** a rejeté notre dernier prélèvement du mois d avril ( on vient juste de s en rendre compte) prétextant que le compte sur lequel on effectué le virement est clôturé alors que les 2 autres sont passés...
On ne sait plus quoi faire.. ils veulent vraiment pas qu' on les paye..

ce n'est plus votre préoccupation du moment, mais dans la réforme du code civil on a pensé à vous :  il est prévu que le débiteur pourra mettre en demeure son créancier pour l'obliger à recevoir son paiement 


Article 1345 du code civil



xxl! xxl!  pour les affaires en cours
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Je me suis fait plaisir !
Mettre un créancier en demeure d'accepter un paiement


Et il faudra bien évidemment rappeler ces faits lors de l'audience !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

batista

Merci Feufolette, oui ça nous aurait aidé il y a quelques mois... lol ..
Bisane, oui, je compte bien le rappeler à notre avocate pour qu'elle l'inscrive dans notre défense.. D'ailleurs on vous a pas embêté mais tous le smois il ne refuse le paiement automatique, mon ami doit le passer manuellement ( youpi!)
Et pour notre défense, j'espère effctivement que notre avocate va suivre notre ligne... nous verrons lundi... et si elle suit pas, ben j'aviserai //

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

batista

Merci Bisane, j'angoisse un peu... j'espère qu 'elle a bien préparé le dossier... c'est tout ce que j'espère... en fait je m 'en fous de perdre QUE si on a mis toutes nos chances!! si ce n est pas le cas je le vivrai très mal... je vous tiens au jus ce soir!


batista

Par contre  encore une fois on a rien reçu du tout d ela partie adverse...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

batista

Notre rdv s'est très bien passé... Elle a bien compris notre axe de défense; on lui a dit qu'on avait conscience que notre dossier était complexe mais qu on voulait n'avoir rien à regretter...
Les axes seront l addiction avérée, la perte du contrôle liée aux sommes, la responsabilité de la B***, le fait de ne pas avoir porté plainte et donc que toute la responsabilité ne pouvait pas etre portée par l'action de mon ami... On fait un paragraphe aussi sur nos difficultés à les payer... L'avocat n'arrive pas à trouver des jurisprudence disant que l'addiction ne peut être considéré comme de la mauvaise foi.. si jamais vous avez...
elle prépare le tout ( ça c est qd même reposant)...
Par contre, j'ai vu que le tribunal avait envoyé la date à l'ancienne adresse de la B**, comme ils n ont pas fait de suivi de courrier.. je vois arriver gros comme une maison le report...



bisane

Pas le temps de chercher ce matin, mais il y a un site dédié aux addictions qui cite de nombreuses jurisprudences.


L'impression semble être meilleure que la 1ère fois, ce qui est une bonne chose !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

batista

Coucou Bisane, si jamais t as une minute devant toi ( je me doute que ton temps est précieux..) et que tu retrouve ce satané site , je le veux bien... je cherche, je cherche, je cherche mais je ne le trouve pas...Merci beaucoup!!!

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