motatoire en cours reception lettre rachat creance

[guyane69]

Bonjour a tous et merci d être là.

Comme indiqué ds le titre je bénéficie depuis le 1 sept 2013 d un moratoire d une duree de 2 ans.
Y a une semaine je recois un courrier d une societe m indiquant qu elle avait rachete une creance a mon nom aupres de lasociete qui gère les cartes "passe moi le sel" .
Je pensais avoir rembourse cette creance par anticipation il y a fort longtemps.
Apparemment non. Cette creance date de memoire de 2009 et je suis sure de ne rien avoir rembourse depuis 2010!
Donc? Forclose peut etre? En effet lors de la constitution de mon dossier bdf j avais recense ttes les ip, en contactant les divers tribunaux.
J ai parcouru le forum et de ce k j ai compris, 2 possibilites:
- soit il y a titre exécutoire non signifié a personne auquel cas je ferai opposition
- soit il n y en a pas et la dette est forclose mais comment le prouver puisque je n ai aucun document?

Je me suis également dit: si titre exécutoire obtenu avant le rachat de la créance, ils ont DC acheté une créance litigieuse et auquel cas je ne leur devrais QUE le montant du rachat?

Donc etape 1: leur demander en RAR si titre executoire et detail de la creance, historique du compte avc sate des prelevements et dates des incidents.
Etape 2: si titre executoire: demander en RAR de me communiquer la preuve du rachat avec le detail.
Si pas titre executoire dette forclose. Je fais quoi ensuite?
Mon raisonnement est il correct?
Merci bcp
Merci

[catsen]

Bonjour

oui votre raisonnement me semble correct

donc si pas ip et dette forclose, il faudra attendre qu'ils essaient d'enclencher une ip et former un recours pour vous défendre au tribunal

[bisane]

J'ai déplacé votre fil... vous n'en êtes pas encore au redépôt ! 

Pourquoi cette dette ne figure-t-elle pas dans votre dossier ?

[guyane69]

J'ai déplacé votre fil... vous n'en êtes pas encore au redépôt ! 

Pourquoi cette dette ne figure-t-elle pas dans votre dossier ?

Bonjour Bisane!
Elle n y figure pas car je l ai totalement "zapée".
Je pense qu  elle ne m est pas revenue a l esprit car j avais remboursé par anticipation plusieurs prêts qui datent de la mm période que celui ci. De plus, ayant déménagé a plusieurs reprises, j avais contacté les tribunaux de mes anciens lieux de résidence en demandant ce qu  ils avaient me concernant, et rien ne m a été dit concernant ce prêt.

Je suis surprise de ne recevoir que le courrier de la cession de créance que maintenant alors qu  elle a été faite en 2013...

Par contre, et merci a Catsen de sa réponse, pourrai je, si IP valide et exécutoire, demander a ne régler que le montant de la cession de la créance ?
Je ne sais plus a quel article je devrais faire appel et comment l invoquer...
Merci

[zorah0412]

Pouvez vous fournir la preuve de vos règlements?

[guyane69]

Pouvez vous fournir la preuve de vos règlements?

Bonjour zorah

Non j ai retrouvé trace des règlements des autres mais pas pour cet organisme la. :-/

Demander l historique des paiements au créancier serait PT être opportun?
Je leur demande ça avec la demande de détail de cession de créance?
Merci encore

[guyane69]

Re!
Alors je v demander le titre exécutoire et l acte de cession de créance sur la base d un sujet nommé " cession des créances prouver son rachat" en espérant qu  elle ait été vendue en lot et que la mienne ne sera pas distinguable.

Donc: s ils ne peuvent prouver du rachat de cette créance bien spécifiquement, ils ne pourront me poursuivre puisqu ils ne pourront prouver qu  ils st bien LE créancier? Que ce soit pour agir en vertu d un titre exécutoire ou pour en demander un autre.

Puis je le demander aux societes qui ont rachete les autres dettes qui font dores et deja partie du moratoire de justifier de la propriete de la creance voire du montant si elle etait litigieuse au moment de la cession,u est ce trop tard? De facon a ce que lors du redepot, je puisse annexer mes demandes au dossier avec les reponses qui m auront ete donnees afin que soit réévalué le montant final?


Encore merci!

[bisane]

Tout dépend s'ils ont racheté les créances ou la société...

Demandez en effet s'ils sont en possession d'un titre exécutoire et l'historique complet du compte.

Puis je le demander aux societes qui ont rachete les autres dettes qui font dores et deja partie du moratoire de justifier de la propriete de la creance voire du montant si elle etait litigieuse au moment de la cession

Oui !
Vous serez à temps de demander une vérification de créances lors du redépôt.

[guyane69]

Tout dépend s'ils ont racheté les créances ou la société...

Demandez en effet s'ils sont en possession d'un titre exécutoire et l'historique complet du compte.

Puis je le demander aux societes qui ont rachete les autres dettes qui font dores et deja partie du moratoire de justifier de la propriete de la creance voire du montant si elle etait litigieuse au moment de la cession

Oui !
Vous serez à temps de demander une vérification de créances lors du redépôt.

Merci bisane
D après leur courrier ils ont racheté la créance.
Donc en rar: acte cession titre exécutoire. Et historique.
Merci.
En espérant que:
Acte cession non précis
Pas de t.e
Historique prouve forclusion
Je vous tiens informés merci!!!

[guyane69]

Oh et pr la vérification de créance... Je ne suis pas sur d avoir déclaré mes crédits en cours donc....ptet pas bonne idée finalement...

[bisane]

On avisera en fonction des docs reçus...

[guyane69]

On avisera en nction des docs reçus...

http://www.village-justice.com/articles/Cession-creance-prescription-titre,11148.html

A tt hasard ca peut aider

[bisane]

A tt hasard ca peut aider

Ben... ça peut surtout aider votre créancier ! 
Cet article dit en effet que s'il y a un jugement, celui-ci est "transmissible" à celui qui acheté la créance...

Je rajoute cependant à ce fil, que je vous invite à lire : De la cession des créances

[guyane69]

A tt hasard ca peut aider

Ben... ça peut surtout aider votre créancier ! 
Cet article dit en effet que s'il y a un jugement, celui-ci est "transmissible" à celui qui acheté la créance...

Je rajoute cependant à ce fil, que je vous invite à lire : De la cession des créances

Oups! Alors j ai du mal comprendre...je trouvais que ça permettait de faire le point sur le fameux retrait litigieux que j avais mal compris... Finalement j ai du mal comprendre cet article aussi!

J avais bien lu l article que vous m avez proposé, mais j avoue que j avais eu l esprit embrouillé
Par créance litigieuse ou pas, délais, etc....
Certains se sont vus déboutés de leur demande, d autres non...s

[bisane]

Il convient surtout de savoir où vous en êtes, vous, précisément, par rapport à cette créance !

[guyane69]

Bonjour,


je reviens vers vous, et vous remercie de me lire.


Résumé des épisodes précédents:


Moratoire depuis Aout 2013 car en cours d'arrêt maladie longue durée.
24 mois de moratoire donc, motif: retrouver un emploi.


Emploi retrouvé et changement adresse en sept 2013: en décembre 2013, après mes deux mois de période d'essai, envoi courrier BDF en indiquant ces changements + concubinage, situation pécunaire précaire.


Pas de réponse de la BDF,et il est vrai que je ne m'en inquiète pas, la situation est déclarée, mais difficile donc... je gère le quotidien, avec difficultés, pour rééquilibrer mon budget...un salaire pour 2 c'est difficile mais ça va....
en attendant, je découvre, des impôts sur le revenus élevés, une taxe d'habitation qui a doublé de montant, mon ancienne proprio qui refuse de me rendre le dépôt de garantie...je gère le mieux possible, pas de retard de loyer, ni d'edf / gdf, j'ai demandé la mensualisation de la taxe d'habitation et de l'I.R etc etc....


Aujourd'hui mon concubin trouve un CDD 6 mois: je consulte ce forum afin de voir comment procéder pour le redépot...la situation s'améliore donc sensiblement ne serait ce que pour quelques mois...


et là...horreur!!!!


je vois que certaines personnes ont été jugées de mauvaise foi donc irrecevables car elles avaient retrouvé un emploi sans avoir re-déposé immédiatement!! et c'est maintenant que je me dis je n'ai pas eu d'accusé de réception de mon courrier de changement de situation et que j'aurais du m'en inquiéter!!


Mon moratoire se termine en sept 2015: est ce que ça ira si je dépose maintenant en expliquant les choses?
Je voulais aller dès demain à la BDF.


Qu'en pensez vous?


Merci de votre soutien...

[bisane]

Ce qui serait vachement sympa, ce serait de nous faire un résumé de la situation, avec les dates, et de remplir le tableau, le plus précisément possible ! 

[agathe]

Normzlement la BDF n'accuse pas réception de ce type de courrier, elle le met au dossier pour vous couvrir en cas de redépot.

[guyane69]

Bonjour!!!

Je reviens vers vous car je sors à peine des locaux de la Banque de France.
au sujet du courrier que j'ai envoyé en décembre dernier:il n'en avaient pas trace.
la personne qui m'a reçue était le préposé au service du surendettement.
Ce monsieur m a très gentiment reçue, et devant ma mine contrie lorsqu'il a dit ne pas retrouver trace de mon courrier : " mais ne vous inquiétez pas à l époque les courriers de ce genre ont tous été entreposés dans des cartons à cause des travaux, malheureusement certains ont été perdus vous n étes pas la seule dans ce cas!"
Bon...par contre je viens de me rendre compte que dans la precipitation il n a pas pris mon adresse.

Il a archivé le fait k je sois venue, et concernant ma demande: " dépôt maintenant ou pas... ?" m a dit qu  il n y avait pas urgence, mais que d ici mars ce serait bien....et de me redire "nous on ne prononce pas l irrecevabilité pour si peu, si vous saviez, on est pas à 3 mois près...."
Comme il me voyait très inquiète il est allé demander a son supérieur hiérarchique qui lui a dit qu  il fallait que je redepose avant l échéance.

Qu  en pensez vous? J ai souvent lu que les personnes de l accueil n étaient pas celles qui traitaient les dossiers....ms je peux faire confiance qd mm et me sentir rassurée ?
Concernant le CDD de mon concubin, pr lui ça n aura pas d impact ou très peu ds la mesure ou je déposé le dossier a mon seul nom. Ms qu  il fallait néanmoins que je l indique.

Bon. J ai 3 mois pr régler ma taxe d habitation avant de déposer...cette idée me rassure bcp...
Qu  en pensez vous?

Merci.

PS: le tableau est en cours...:-)

[biquette59]

J'ai regroupé vos messages, Guyane ! 

[guyane69]

  merci bcp Biquette...désolée de m être éparpillée
..

[biquette59]

merci bcp Biquette...désolée de m être éparpillée
..

Aucun soucis ! 

[guyane69]

Bonjour à tous!

je reviens vers vous car je pense re déposer rapidement, suite à un changement de situation qui n'avait pas été pris en compte par la BDF en 2013 (ils auraient soi disant "perdu" mon courrier mais ce ne serait pas grave!).

Pour rappel j'avais envoyé ce courrier en dec 2013, afin de signaler un retour à l'emploi ainsi qu'un dénémagement, je n'avais pas reçu de réponse mais au vu du peu d'augmentation de mes revenus (200€) avec des charges légèrement supérieures (+100€) et un concubin au chomage ça ne m'a pas étonné.

mais là, à force de lire le forum je flippe d'être irrecevable pour "non signalement de changement de situation" si toutefois j'attendais la fin du moratoire de 24 mois.

Première question: mon moratoire se finit le 31.08.2015: est ce que j'envoie une lettre de changement de situation en indiquant que je l'avais déjà signalé en dec 2013 sans nouvelles ou est ce que je redépose direct en indiquant ds ma lettre de saisine que je leur avais envoyé un courrier en dec 2013 + m'étais déplacée pour prendre conseil en dec 2014?

je ne voudrais pas que l'on m'oppose un "non signalement" et paf: irrecevable lors du redépot.

deuxième question: Je pensais indiquer les revenus de mon concubin, mais en discutant avec le petit monsieur de la BDF la dernière fois il m'a dit "ses revenus ne sont pas importants il n'a pas à figurer au dossier, il n'est pas co emprunteur"...

-en relisant le forum je me dis que je devrais qd mm sans doute les faire figurer même s'il signe pas (il n'a rien à voir avec ttes ces dettes)...car il participe à hauteur de 250€ mensuels aux frais du ménage...donc je pensais le préciser dans le dossier sans pour autant mentionner son nom en tant que co débiteur c'est bien ce qu'il faut faire?

-ou je n'indique rien de chiffré au dossier et je précise dans la lettre à hauteur de combien il participe sans faire état de son salaire etc etc...

--> parce qu'il m'a semblé lire dans un autre fil que la BDF rajoute un forfait de +700€ aux revenus totaux pour "participation du concubin(e)", mais il est loin de me donner cette somme, il ne le peut d'ailleurs pas!

ce contrat est un CDD je le précise juste ds la lettre de saisine?

merci à vous.

le tableau est prèt je le joins dès que possible!

[agathe]

Vu le changement qui n'est pas franchement significatif vous ne risquez pas l'irrecevabilité . Profitez de votre moratoire jusqu'à la fin ce qui ne vous empêche pas de signaler de nouveau les changements, soit vous apportez votre courrier à la BDF, soit vous l'envoyez en recommandé (n'oubliez pas de faire les photocopies!)
Revenez nous voir courant avril pour le nouveau dossier.

[guyane69]

Bonjour Agathe et merci de votre réponse.


Le monsieur m'avait dit "boahhh vous savez on donne pas une irrecevabilité juste pour ça, hein...".
Mais bon, vu qu'il ne s'inquiétait pas non plus pour le coup de mon courrier perdu, je me suis dit que....bref...j'entends déjà Bisane me dire d'arrèter de me mettre la rate au court bouillon...



J'aurais peut être à signaler un changement de situation à la fin du mois (augmentation de salaire que j'espère conséquente, énorme, significative, enfin, j'espère en avoir une quoi...), croisez les doigts pour moi...


Et après vérif, effectivement la BDF avait retenu que j'étais en maladie avec 1080€ d'indemnités journalières à l'époque, moratoire pour retour à l'emploi, emploi retrouvé et finalement 1300€ de salaire (mais beaucoup plus d'impôts du coup...zut  [size=78%]).[/size]


Je me permets de poser cependant une dernière question: lorsqu'on est en moratoire, et que l'on dépose bien avant la fin du moratoire et que la BDF prononce une irrecevabilité, les créanciers (vous l'avez déjà écrit je le sais donc) ne sont pas informés de cette irrecevabilité, OK.
peut on supposer du coup, qu'ils ne soient pas informés du redépot et par conséquent cela laisserait le temps jusqu'à la fin du moratoire (supposée puisqu'interrompu par redépot) de se préparer à un éventuel redépot? (ex: cagnottage pour apurer les minis dettes par exemple...)


merci encore