Contester mesures imposées par la BdF

Démarré par jchryton, 15 Octobre 2022 à 17:46

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jchryton

Bonjour à tous
Nous sommes un couple marié de 55 et 57 ans , sans enfant à charge. Nous avons dû déposer un dossier de surendettement suite à une très mauvaise gestion de notre train de vie et de notre histoire personnelle depuis l'adolescence. Nous avons environ 5200€ de revenus pour 165k€ d'endettement.
Nous avons reçus de la BdF les mesures imposées qui sont impossibles à tenir.
Nous avons bien compris au travers de votre tableau ( que j'ai complété en PJ) , la méthode de calcul de la BdF. Les résultats obtenus dans votre tableau , sont juste a quelques Euros près avec le courrier de la BdF . Le résultat privilégie un remboursement rapide (57 mois) avec des mensualités pour la capacité de remboursement maximum du couple (soit 2970€).



Nous allons donc contester, auprès d'un juge le montant global de la mensualité. L'objectif étant qu ils prennent en  compte au plus juste nos charges réelles. Soyons clair, nous avons 4 chiens et nous savons qu ils nous coutent une fortune en assurance (mutuelle pour 120€/mois et environ 250/300€ de nourriture) . Ils est absolument hors de question de s'en séparer.
Nous souhaitons rembourser les prêts sur les 84 mois autorisés soit environ 2100€/mois (870€ en moins quand même)
Est ce que c est possible d'argumenter en ce sens ou l'affaire est déjà perdue d'avance??
Nous sommes tellement désespérés. On est incapable de comprendre pourquoi la BdF propose des plans de recouvrements qui ne seront pas honorés plutôt que d'étaler les remboursements avec un maximum de chance de respecter le plan
D'avance Merci pour vos réponses et vos conseils.

En complément:
Dépot du dossier: 01/07/2022
Recevabilité: 13/07/2022
Génération d'état détaillé des dettes : 26/08/2022
Mesures Imposées : 06/10/2022 (lettre reçue le 13/10 et retiré le 15/10)

BRUYERE

Bonjour,

Je suis un peu ennuyée pour vous répondre, car comme vous le faites vous-même remarquer, les MI proposées par la BDF correspondent bien aux calculs et aux forfaits habituels de l'ensemble des BDF.
Et le coeur du problème est bien là : les plans proposés le sont sur une base  forfaitaires, ce qui ne correspond effectivement pas forcément au "vécu" des débiteurs .. >:(

Vous avez parfaitement le droit de vous y opposer, mais je crains fort que le juge ne vous suive pas sur la prise en compte des frais pour vos chiens : ceux-ci sont normalement à prendre sur votre reste à vivre .. >:(
Le seul "avantage" de cette démarche est que vous allez gagner du temps sur le délai de mise en place du plan et pouvoir ainsi mettre de côté le maximum d'argent .

Pour avoir vécu un plan de 10 ans (c'était il y a quelques années..), je ne peux que vous confirmer que cela implique une révision complète (et difficile.. >:( ) de son mode de vivre et de consommer..

pourriez-vous nous préciser les dates de votre procédure :
- recevabilité
- réception des MI

Et fil déplacé dans la bonne section 
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

#2
Bonjour !

Qui ne tente rien n'a rien, comme dirait l'autre, mais ne nourrissez pas trop d'espoirs ! :-\
Il vaut mieux une bonne surprise qu'une cruelle déception ! ;)

Si vous persistez dans cette optique, il faudra bien préparer l'audience.
Un peu de lecture : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire

Ne pourriez-vous pas échanger votre LOA contre une moins chère ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jchryton

Bonjour,
vos premiers retours ne sont pas très encourageant. Je vais parcourir votre super forum pour collecter un maximum d'info.
Une petite question cependant: Est il indispensable , fortement recommandé ou inutile de prendre un avocat? 
Nous n'avons pas envisagé de le faire  ???

Bonne journée

BRUYERE

Citation de: jchryton le 16 Octobre 2022 à 11:09vos premiers retours ne sont pas très encourageant. 
Je comprends votre ressenti, mais nous ne faisons que vous informer de la façon la plus factuelle et la plus objective possible de la réalité des choses..

Citation de: jchryton le 16 Octobre 2022 à 11:09Est il indispensable , fortement recommandé ou inutile de prendre un avocat?
Nous n'avons pas envisagé de le faire  ???
Pour une contestation de MI, cela me semble inutile.. Vous ne bénéficiez certainement pas de l'Assistance Juridictionnelle (AJ), et donc gardez cet argent pour "cagnotter" en prévision du plan  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Je vous ai créé un fil dédié pour préparer l'audience devant le juge : jchryton : contestation des mesures imposées par la BdF

Dans l'immédiat, il est inutile d'entrer autant dans les détails.
Un courrier inspiré de celui-ci et indiquant sommairement le motif de votre contestation est amplement suffisant : Modèle de lettre pour contester (refuser) les mesures imposées par la commission
Cela vous laissera le temps de peaufiner votre argumentation.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

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bisane

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BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

jchryton

Je remet le même texte que dans le fil dédié à ma contestation pour donner des news :


Voilà, l'audience est passée.
On avait rendez vous dans le tribunal de notre petite ville, ce qui fait qu'il n'y avait que 6 ou 7 affaires à traiter.
Je ne m'attendais pas à passer une audition devant des anonymes. Pas facile.
Et puis à  l'appel des personnes présentes, 3 affaires se faisaient sans les personnes convoquées...incroyable....donc affaires reportées. Puis 2 affaires de surendettement avec des personnes de mauvaise fois, sans vergogne , qui ont des mois et des impayés de loyer, des escroqueries à la CAF  avec des avocats contre eux et aucun argumentaire .
Arrive notre tour. Aucun des organismes de crédit n'a envoyé d'avocat et ont envoyés des lettres au juge pour donner leur accord sur la contestation et à la futur décision du juge. Nous avons calmement expliqué que la seule chose que nous demandions était d'étaler la dette sur les 84 mois au lieu des 57 retenu par les mesures imposées. Nous avons refait état de nos ressources, de nos charges fixes , loyers, EDF, eau ..... en signalant que nous sommes à jour et que  nous continuons à payer la LOA et les assurances de prêt. Nous avons expliqué nos frais qui nous sont propre, ainsi qu 'une prise en charge financière de ma belle mère . On a parlé également de la LOA en expliquant que la restitution était une éventualité mais que nous étions alors sans voiture et que des pénalités seraient appliquées pour les frais de remise en état et de restitution anticipée. Elle a pris note mais a compris que d'une manière ou d une autre cela entrainerait des frais. Nous avons également ajouté que notre propriétaire nous donne congés en Novembre 2024 et qu un déménagement s'imposait donc.
Je pense que la juge a été réceptive et à vue notre bonne fois . Elle semble avoir bien compris notre volonté de rembourser mais en étalant la dette à son maximum légal.
Evidemment, même si notre ressenti est positif, le jugement sera rendu le 16 Mars et envoyé par lettre avec AR. Nous croisons les doigts mais nous avons un peu repris espoir
Suite donc au 16 Mars (plutot le 18 avec les délais de la poste)

BRUYERE

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bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jchryton

Merci
On est tendu comme pas possible. 
Jugement aujourd hui, mais lettre recommandé de décision à venir un peu plus tard...

BRUYERE

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jchryton

Bonjour,
Voila, c a y est on a récupéré le jugement. Evidemment, pas de miracle  >:(

Bien que notre dossier de contestation soit recevable, que le juge à reconnu notre bonne foi et la volonté de rembourser nos dettes, il a simplement réévaluer à la baisse notre capacité de remboursement en réactualisant les montants forfaitaire de la BdF à 2023.
Résultat, on demandait à ce que notre dette soit étalée sur les 84mois maximum légaux au lieu de 57 mois comme initialement demandé par la BdF et maintenant nous avons eu la joie de découvrir que nous devons rembourser en.....59 mois...soit 2 mois de plus seulement. Tout ca pour ca. On passe d'un cumul de remboursement  de 2590€/mois à 2490€/mois. Formidable. 

Sur ce résultat, nous avons redéfini notre budget du couple. Ca va être très tendu, mais ma situation professionnel et familiale a un peu changé ce qui  fait qu' on a légèrement plus de revenus et un peu moins de charge. Ce qui rend un peu plus possible le remboursement


Maintenant nous avons un autre problème, comme notre propriétaire nous a donné congé à la fin du bail, nous venons de trouver une nouvelle location avec le même prix que notre loyer actuel. On déménage le mois prochain.
Le problème c est qu'un déménagement est loin d'être gratuit et que le jugement est exécutoire dès Avril.
On souhaiterais donc demander un report de deux mois avant le début des remboursements

Est ce qu il faut s'adresser au juge ou refaire un appel de la décision qui est encore possible, mais on n'espère plus rien?

Merci pour vos conseils



bisane

Vous aviez été prévenus que votre demande avait fort peu de chances d'aboutir ! :-\

Vous ne pouvez pas demander de report... et avez disposé de quelques mois pour épargner en vue de ce déménagement...
Si vraiment cela dépasse vos capacités financières, il faudra redéposer.

Et dîtes vous que dans 5 ans, vous retrouverez toute votre capacité financière ! ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

J'ai oublié...
Pour diminuer vos charges, il paraîtrait opportun de résilier les assurances de vos crédits ! ;)
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