dossier de surrendetement

Démarré par christavril, 01 Octobre 2016 à 14:06

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0 Membres et 2 Invités sur ce sujet

Événements liés

christavril

Bruyère c'est dans quelle région ? Ça dépend peut-être de l'importance de la banque?o
Merci de votre aide précieuse.

BRUYERE

C'était il y a 8 ans; les choses ont pu évoluer.. ;)

Seule votre BDF a une réponse fiable à votre question : nous on ne peut vous dire que des généralités ...
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

christavril

Merci de votre aide précieuse.

agathe

#78
Il est difficile de réunir une Commission par semaine, les 7 membres ayant des responsabilités extérieures, une tous les quinze jous est deja tres bien et pour instruire et proposer un dossiér il faut une bonne semaine sachant que les dossiers présentés en Commission doivent être proposés au moins 48 heures avant à toute personne qui siege.
Seules L' expulsion ou la vente immobilière sont les deux cas où les dossiers passent hors Commission avec son accord.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

christavril

Oui ils l'ont emmené en Gironde jeudi dernier !
Merci de votre aide précieuse.

christavril

Donc nous sommes obligés de faire appel à un menbre de la famille pour nous emmener au travail !
Merci de votre aide précieuse.

bisane

#82
Qui l'a emmené en Gironde ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

christavril

L'huissier l'a fait enlever au garage pour qu'elle soit vendue en Gironde
Merci de votre aide précieuse.

Caren

Ma question est peut-être naïve mais comment l'huissier a-t-il pu savoir que la voiture était au garage ?

feufolette

ben parce que c'est lui qui a choisi le garagiste qui est venu chercher la voiture ... 


dans le cadre d'une saisie vente avec enlèvement, il organise le ramassage du véhicule, prestation refacturée au débiteur.


D'où certaines contestations possibles a posteriori mais qui ne ramènent pas la voiture, et c'est pourquoi il convient de réagir tout de suite si on a quelque possibilité de la sauver.
           
Le simple fait de l'utiliser pour se rendre à son travail n'en est pas une, il faut justifier d'une utilisation pour la profession (déplacements en clientèle ). Un médecin qui ne travaille qu'en cabinet médical se verra saisir sa voiture, s'il effectue des visites en patientèle  elle  n'est plus saisissable.
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Caren

Ma question était donc bien naïve car j'avais cru que la voiture avait été mise au garage seulement pour des réparations, et donc à l'initiative de Christavril...
Merci Feufolette pour l'éclaircissement !  ;)

christavril

Alors pas du tout, notre voiture était en réparation et nous avons été obligés de dire à l'huissier où elle se trouvait! Donc ils sont allés la prendre au garage, malgré que mon mari lui ai dit quelle était notre seul véhicule et qu'il s'en sert pour des déplacements de temps en temps dans le cadre de son travail, mais rien n'y a fait!
Merci de votre aide précieuse.

feufolette

n'ayez pas de regrets, si la voiture avait été chez vous, il aurait envoyé la dépanneuse la chercher, ou se serait déplacé avec le jour même.

Côté oreilles bouchées, fallait pas dire "de temps en temps" mais que l'employeur pouvait attester de la nécessité d'utilisation du véhicule perso à fins professionnelles et que vous saisiriez le juge de l'exécution.



il a quand même dû vous signifier à un moment donné, un pv de saisie du véhicule ?   
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

#89
Citation de: feufolette le 12 Janvier 2017 à 19:10
il a quand même dû vous signifier à un moment donné, un pv de saisie du véhicule ?
Citation de: christavril le 28 Décembre 2016 à 20:47En date du 20/11 nous avions reçu un commandement de payer  saisie- immobilisation, à la suite duquel nous avons envoyé un courrier contestant cette décision au juge de l'exécution à l'adresse stipulée sur le courrier de l'huissier. Le Greffier de ce juge nous a répondu qu'il fallait le faire par assignation par voie d'huissier !!!


D'où ma réponse du 29/12 :
Citation de: bisane le 29 Décembre 2016 à 08:12
Surtout, si vous avez un nouvel acte de ce genre, n'hésitez pas à venir nous en parler, et faites le vite !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

christavril

Bonjour, nous avons reçu ce midi un avis à tiers détenteurs de la part des impôts, que devons nous faire? C'est du au retard de paiement, merci
Merci de votre aide précieuse.

BRUYERE

Citation de: christavril le 13 Janvier 2017 à 17:19
Bonjour, nous avons reçu ce midi un avis à tiers détenteurs de la part des impôts, que devons nous faire? C'est du au retard de paiement,

Plus grand chose à faire hélas.. >:( Un ATD c'est un titre exécutoire, pour lequel il est trop tard pour négocier des délais de paiement.. >:(

Il est de combien cet ATD ?


Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

BRUYERE

Informez vite votre gestionnaire BDF : à ce niveau, la seule chose qui pourrait vraiment vous aider serait un passage rapide en commission ...
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

christavril

+ de 3000 €, comment ça se passe au niveau du compte en banque ? ils prélèvent jusqu'à ce que la dette soit apurée ? nous avons envoyé un courrier à la banque il y a une dizaine de jours pour qu'ils laissent le minimum pour vivre, et aussi nous avons laissé ce qu'il fallait pour les prélèvements
Merci de votre aide précieuse.

christavril

Je ne peux pas demander au président de la commission une suspension de la mesure d'exécution ? même si mon dossier n'est pas encore passé en commission
Merci de votre aide précieuse.

feufolette

Citation de: christavril le 13 Janvier 2017 à 18:08
+ de 3000 €, comment ça se passe au niveau du compte en banque ? ils prélèvent jusqu'à ce que la dette soit apurée ? nous avons envoyé un courrier à la banque il y a une dizaine de jours pour qu'ils laissent le minimum pour vivre, et aussi nous avons laissé ce qu'il fallait pour les prélèvements


première question : l'atd vous dites l'avoir reçu aujourd'hui, mais vous avez envoyé à la banque un courrier il y a une dizaine de jours? 


deuxième question : l'atd d'aujourd'hui mentionne "sur comptes bancaires " ?
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

christavril

Sur le compte courant
Pour le courrier que nous avons fait à notre banque, c'était pour les huissiers qui n'arrêtent pas de nous ponctionner afin qu'elle laisse le minimum pour vivre
Merci de votre aide précieuse.

feufolette

  vous pourrez nous faire passer l'atd et le courrier envoyé à la banque (elle ne le garde pas en mémoire, fô recommencer à chaque acte d'exécution forcée, en admettant que ce soit bien formulé )


  est ce que vous avez regardé combien l'atd a ponctionné sur votre compte ?


  comment était il alimenté avant l'arrivée de l'atd (salaires, caf, etc ... ) ?
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

christavril

Bonjour,
pour l'instant ils n'ont rien pris sur le compte, dessus est versé nos salaires + complément are pour moi
le fichier de l'atd est trop gros, je vous joints la lettre
Merci de votre aide précieuse.

christavril

Comment vous envoyer l'atd? le fichier est trop gros + de 600
Merci de votre aide précieuse.

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