dosier de surendettement et information huissier/créancier

Démarré par palissandre59, 20 Février 2017 à 17:11

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palissandre59

Bonjour à tous.
Nouveau sur le forum, je viens de déposer (le 15/02) un dossier de surendettement pour mon père.
Un huissier de justice qui représente un des créanciers me demande de lui envoyé dès réception le récépissé postal  de dépôt du dossier de surendettement, il m'invite également à envoyer ce récépissé aux autres huissiers ou créanciers.
Etant totalement novice en la matière (c'est pour ça que je me suis inscrit sur votre forum), pouvez-vous me dire si je dois effectivement  lui envoyer cet avis, ainsi qu'aux autres créanciers, ou si je dois "faire le mort" et attendre la décision de la commission de la BDF.
Je vous remercie d'avance des réponses que vous pourrez me donner.
Palissandre59

 

agathe

Envoyez à ce creancier Sî vous le souhaitez, mais normalement il vaut mieux n'avertir personne pour ne pas être harcelé avant la recevabilite, car ce n'est qu'à partir de ce moment là que votre père sera protège.

bisane

A quel titre cet huissier intervient-il ? Détient-il un jugement ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

palissandre59

Bonjour et merci pour votre attention.
Concernant l'huissier, il s'agit d'un huissier qui a été requis par une société de crédit pour impayés.
Il a été mis au courant du dépôt du dossier de surendettement par un membre de la famille.
J'ai constitué le dossier du mieux que j'ai pu, il faudrait que je vous fasse un résumé de la situation mais vraiment pas beaucoup de temps en ce moment, je vais m'occuper de ça demain si possible. 
Je ne sais vraiment pas quoi faire, informer ou non les créanciers/huissiers avant la recevabilité du dossier ?

BRUYERE

Vous pouvez confirmer le dépôt à l'huissier ..

Pour les autres, c'est inutile
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

palissandre59

Bonjour à tous.
Voici donc une synthèse de la situation.
Mon père est veuf depuis quelques mois.
Mes parents avaient accumulés beaucoup de dettes (crédits à la consommation), non pas pour eux malheureusement mais pour s'occuper de chiens et chats qu'ils recueillaient en attente d'adoption. Mes parents non aucuns biens de valeur (il doit y avoir 1 000 euros de mobilier dans la maison). La maison est elle même dans un état de vétusté avancé (pas d'argent pour entretenir), les vêtements se limitent au strict nécessaire. En gros pas de crédits pour de belles voitures, meubles, voyages ou autres vêtements de marque.
Ils sont tombés dans l'engrenage du surendettement depuis pas mal d'années.
Ils avaient déjà déposés un dossier de surendettement qui avait été accepté à l'époque mais qu'ils n'ont pas respecté, ne me demandez pas pourquoi je n'en sais rien.
En gros aucune gestion rigoureuse ni volonté de s'en sortir réellement : je fais des crédits et advienne que pourra.
Maintenant que ma mère est décédée et que mon père (78 ans) se trouve seul, il me demande de l'aider dans ses démarches administratives et financières.
Il veut absolument finir ses jours dans sa maison (ils ont acheté leur maison en 1980)
J'ai donc effectué toutes les démarches après décès et demandé (et obtenu) une pension de réversion de la Sécurité Sociale et de la retraite complémentaire de ma mère.
Maintenant que je connais le montant exact des crédits en cours, que j'ai vu les lettres de relance des huissiers, j'ai décidé de monter un nouveau dossier de surendettement au seul nom de mon père, sa situation familiale étant modifiée depuis l'ancien dossier.
J'ai vraiment galéré pour retrouver la trace des différents crédits en cours (n° de dossier, montants  restants dûs...)
Je suis totalement novice en la matière, je ne savais même pas que l'on pouvait contracter des crédits à la consommation alors que d'autres ne sont pas encore payés.
Je nage dans toute cette paperasserie c'est pour ça que je me suis inscrit sur ce forum.
Maintenant, le dossier est déposé. J'ai compris qu'il fallait que j'attende sa recevabilité.
Je vous joins le tableau de synthèse afin de vous faire une idée de la situation.
Merci à vous pour votre aide.
Palissandre59

BRUYERE

Bonjour Palissandre,

Merci de toujours rester sur le même fil pour poster ..
Messages fusionnés

Pourriez-vous insérer le tableau dans le premier message afin qu'on le retrouve facilement  ? ;)

Les retards d'impôts sont très ennuyeux car il risque très vite un ATD.. Avez-vous pris contact avec eux pour convenir d'un échéancier ?
N'hésitez pas à révoquer tous les crédits consos pour apurer ce retard..

Au vu du tableau, afin de pouvoir garder sa maison, il faudrait qu'il consacre environ 560€ par mois au remboursement des dettes et ce pendant 7 ans (durée maximum d'un plan) ..

Il n' y a pas de découvert bancaire ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

palissandre59

Bonjour.
Merci pour votre réponse;
J'ai intégré le tableau dans le post initial.
Concernant les impôts, ils prélèvent 268 euros tous les mois sur sa retraite complémentaire.

palissandre59

Il n'y a pas de découvert bancaire. Avec une gestion rigoureuse, il pourra rembourser cette somme mais ce qui me tracasse, c'est son âge, la BDF va-t-elle autoriser une personne de cet âge à rembourser sur une si longue période. Moi j'avais penser payer 800 euros/mensuel durant 60 mois !

agathe

Peut importe l'âge, la durée maximale est de 7 ans pour tout déposant.

bisane

Citation de: palissandre59 le 21 Février 2017 à 11:28je ne savais même pas que l'on pouvait contracter des crédits à la consommation alors que d'autres ne sont pas encore payés.
Si tel n'était pas le cas, il y aurait bien moins de surendettés !  ;D


Blague à part...
bbbo bbbo bbbo à vous de prendre ainsi les choses en mains !


Contrairement à ce que, sans doute, vous pensez, l'endettement n'est pas si énorme...
Je ne vois pas en revanche comment votre père pourrait dégager 800 € par mois pour rembourser ses crédits !
D'après le tableau, sa CR (capacité de remboursement) est d'environ 520 €.
La durée maximale dans son cas pourrait être prolongée pour conserver sa maison, ce qui serait un bon calcul pour tout le monde.
La question étant peut-être aussi de savoir si vous tenez, vous, descendants, à la conserver ensuite...


Etes-vous certain qu'il n'y a aucun jugement ?


Comment ont-ils pu accumuler une telle dette d'impôts sur le revenu ?  :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

palissandre59

"Comment ont-ils pu obtenir une telle dette d'impôts sur le revenu" : ils étaient imposables car ils touchaient une belle retraite (environ
2 600euros mensuels) ! mais les dépenses pour les animaux (ils avaient crée une association à but non lucratif pour recueillir les animaux abandonnés) étaient trop importantes. Ils ne sont plus imposables depuis l'année dernière.
Nous sommes plusieurs héritiers. Pour ma part, j'ai fait une renonciation à succession suite au décès de ma mère.
Je ferai la même chose au décès de mon père, dettes payées ou non.
Tout ce que je fais aujourd'hui, c'est pour lui permettre de rester dans sa maison.
Il a reçu aujourd'hui un courrier de la BDF suite au dépôt du dossier, la BDF lui demande des infos supplémentaires concernant sa retraite (organismes payeurs), une copie du plan précédent (que je n'ai pas), des justificatifs concernant deux dettes.
J'ai la référence du nouveau dossier ainsi que le nom du gestionnaire, je le contacte demain et m'occupe de récupérer tous les documents manquants. 
C'est lourd comme procédure, ça a l'air plus simple d'obtenir un crédit à la consommation ....
Merci de l'intérêt que vous portez à mon post.

bisane

Citation de: palissandre59 le 21 Février 2017 à 22:13C'est lourd comme procédure, ça a l'air plus simple d'obtenir un crédit à la consommation ....
Yapa fôtô !  ;D


Il date de quand, l'ancien plan ?  :o ???
Vous avez tenté de négocier avec les impôts ? Ce serait bien d'éviter un ATD...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


agathe

Un avis à tiers détenteur émis par le TResor Public qui permet de saisir directement sur votre compte bancaire.

palissandre59

Merci.
Mais c'est déjà fait, le trésor public prélève depuis décembre  270 euros sur la retraite complémentaire de mon père.


palissandre59

Pour info? mon père a reçu ce jour un courrier de la BDF attestant du dépôt du dossier et demandant des informations complémentaires suite au dossier que j'ai envoyé.
J'ai pris contact par téléphone avec le gestionnaire afin de me faire connaître et lui confirmer que j'enverrais toutes les pièces manquantes d'ici quelques jours.
Le gestionnaire m'informe que le dossier sera très certainement recevable, sans revente de la maison,  il me donne le montant de 530 euros afin d'étaler l'ensemble des dettes.
La commission se réunie mi mars.
Dois-je-y croire. Est-ce une bonne nouvelle ?
Tant que je n'ai pas d'écrits je doute.
Merci d'avance. 

bisane

Les gestionnaires donnent très rarement ce genre d'infos s'ils ne sont pas "surs" d'eux... sans bien sûr que cela garantisse parfaitement l'issue du dossier...

Les 530 € correspondent à quelque chose près aux calculs du tableau.

Vous a-t-il donné une date précise pour la commission ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

palissandre59

Bonjour.
Non, il ne m'a pas donné de date précise, et c'est justement ce qui m'inquiète un peu.
En effet, il attend que je lui envoie deux trois documents pour compléter le dossier dont entre-autre l'estimation de la maison faite si possible par un notaire. Or , le notaire fait l'estimation le 9 mars. Si la BDF n'a pas cette estimation avant la réunion de la commission, cela peut-il être préjudiciable au dossier ? ne risquent-ils pas de reporter mon dossier ?
Merci d'avance.

bisane

L'estimation de la maison est indispensable au traitement du dossier...
Une agence ne pourrait-elle pas la faire plus tôt ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

palissandre59

Bah le gestionnaire me dit qu'il préfère une estimation par notaire. Je vais en contacter un autre pour intervenir avant.
Merci

palissandre59

Sinon, j'ai aussi trouvé dans mes documents un relevé hypothécaire de janvier 2017 sur lequel est inscrit la valeur de la maison...en 2005 ! soit 92 000 Euros.
Cela peut-il suffire ?
Et par exemple, si je n'ai pas à temps ce document, le dossier est-il déclaré irrecevable ou seulement reporté en attente des documents ?

agathe

Non, c'est une estimation actuelle qu'il faut, normalement les estimations par agence immobilière vont très bien à la Commission,
votre dossiér ne passera en Commission que lorsque vous aurez fourni deux estimations récentes.

palissandre59

OK merci.
Je vais tacher de trouver des agences disponibles la semaine prochaine.
Merci.

palissandre59

Et les commissions, savez vous à quelle fréquence elles se réunissent ?

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