Bonsoir ,
Je suis toute nouvelle et j' ai plusieurs questions a vous poser ..j' espere que quelqu'un pourra me répondre .
Voila j' ai déposé un dossier de surendettement et il a été accepter en date du 28/02/14.Mes parents ont décidé de me donner l' argent restant qu il me reste a rembourser on créancier car j' ai eu un effacement fin de plan .J' ai remboursé tout mes créanciers de le some que le juge a ordonné .J ai demandé une attestation de paiement a tout les créanciers tout le monde me la envoyé sauf deux qu il ne veulent pas car il disent que mon effacement ne se fera qu apres 8 ans .Comment puije avoir mes attestations ? j ' ai payé par cheque c' est peut etre suiffissant pour preuve a la banque de France .cordialement
Pour la Banque de Françe c'est une attestation qui est indispensable pour chaque creancier.
Votre plan est basé sur un nombre de mois ensuite vient l'effacement, la duree de huit ans n'a rien à voir. Envoyer leur une copie du plan et dites dans votre courrier que vous avertissez la BDF.
Citation de: agathe le 13 Mars 2016 à 21:27la duree de huit ans n'a rien à voir.
Comment ça ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
CitationEnvoyer leur une copie du plan
Pour quoi faire ?
Citationet dites dans votre courrier que vous avertissez la BDF.
De quoi ?
Qu'il y a eu retour à meilleur fortune et que l'effacement n'aurait plus lieu d'être ?
Je crains que vous n'ayez commis une erreur en procédant comme vous l'avez fait, Nath...
Et je vous ai créé votre propre fil.
Bonjour,
Merci pour vos réponses ....j ai envoyé un courrier a mes deux créanciers il y a 1 semaine j' attend leurs réponse ...
Pensez vous que j' ai mal fais en leurs réglant c que je leurs devaient avant la fin de mon plan ?
J ai payé c que le juge ma ordonné de payé car apres ya un effacement ....ce n' est pas un retour de bonne fortune car ses mes parents qui m' ont donné l' argent pour payer .J ' ai toute gardé les virements de mes parents sur mon compte cheque.J' ai aussi fait photocopies des chéques des créanciers que j ai paye avec cette argent .J' ai également fait les photocopies de mes courriers .Les créanciers on encaissé les chéques .Avez vous un modele de lettre pour pouvoir avoir mes attestations avec peut etre des textes de lois ? Merci a vous pour votre aide .
Nathalie je comprend ce que veut dire bisane.
Vous aviez un plan sur 8 ans .
Est ce qu' il y avais encore des sommes dues a la fin du plan et qui etait effacees a la fin ou tout etait il regle ?
car si vos parents vous ont aide , la bdf et les creanciers peuvent penser qu' ils peuvent vous aider completement et donc c'est je pense compris comme un retour a meilleure fortune .
Merci Gavroche pour ta réponse rapide ...la je suis au 33eme mois de mon plan et j ai effectivement tout paye mes créanciers par l' aide de mes parents ...mais mes parents ne sont pas riches et non pas d' argent ils ont a la retraite .L' aide de mes parents etait de 2100 euros pour solder c que le juge ma ordonné de payé .J' ai effectivement un effacement fin de plan au 86 mois .et c' est marqué reste du plan 0 euros.Comment avoir mes attestations par mes deux créanciers restant tout les autres m' ont envoyé une attestation alors que j' avais également un effacement fin de plan ...avez vous un modele de lettre avec des lois peut etre ? LA PREUVE des cheques ne suffira pas a la banque de France pour prouvé que j' ai bien payé ? Merci de votre aide .
je laisse les plus experimentes repondre ;) car la j' ai un peu de mal a savoir quoi faire .
il y a effectivement un modele de lettre plus haut sur la page d' accueil Mais pas sure que dans votre cas Elle soit adaptee.
si un juge a valide l'effacement en fin de plan c'est ce qui fait Loi, Mais s'il y a remboursement anticipe et donc un plan fini, est ce que ca enterre definitivement les demandes des creanciers ?
c'est très délicat car l'effacement n'intervient qu'à la fin du plan
les créanciers pourraient vous demander de les rembourser intégralement
Pourquoi avez vous besoin des attestations de paiement? pour refaire un emprunt?
J' ai besoin des attestations de paiements pour étre defiché ficp ....c' est ma banquiere qui ma conseillé de faire un remboursement anticipé car il me restait 2100 euros a régulariser .Certains non fait aucunes difficulté a me faire des attestations mais deux autres créanciers me font marché .. j' ai envoyé en lettre reconmandé mais rien ni fait ....le nom des créanciers ( éffi.. , syner...di...)Pouvez vous me soumettre un modele de lettre plus correcte peut etre .Merci pour votre aide .Cela fait 3 mois que je me bat avec eux ......
Citation de: nathalie29 le 19 Mars 2016 à 18:26
Pouvez vous me soumettre un modele de lettre plus correcte peut etre .Merci pour votre aide .Cela fait 3 mois que je me bat avec eux ......
Voici un modèle de courrier :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3898.msg81485#msg81485
Merci beaucoup Bruyére pour ton aide j' espere que le courrier sera a la hauteur et qui vont bien vouloir me faire mes attestations ....autrement j' irais a la banque de France avec mes preuves de remboursements avec mes relevés de banque et chéque c' est peut etre aussi une preuve de paiement pour la banque de France ? Merci beaucoup car la je tourne en rond ...
La BDF demande les attestations .
Merci Aghate donc c' est peine perdu pour le reste de mes créanciers si je n' ai pas d' attestations .Je vais tenter le courrier pour la troisieme fois .Merci beaucoup.
ca je suis pas sure que la bdf demande Les attestations.
d'abord Le dossier est Classe , une fois Le plan signe et apres a quoi ca leur sert ?
j'ai un creancier que j' ai rembourse completement il y a 4 ans , il m'a Jamais envoye d' attestations et la bdf m' a rien demande .
Peut etre qu'avec l' application du règlement numéro 9304 du 19 mars 1993 les créanciers vont me faire l' attestation .Car sur mes précedent courrier je n' ai pas mit...
Donc je vais a la banque de France avec mon plan et je leurs dit que j' ai remboursé ce que le juge ma demandé de payer a mes créanciers? Merci
Les attestations servent à faire lever les inscriptions FICP.
Merci Agathe donc certaines inscriptions ficp me seront effacé avec les attestations que j'ai en c moment ? Merci de ton aide
Oui inscription des credits qui sont dans le plan.
Citation de: nathalie29 le 19 Mars 2016 à 11:48Pensez vous que j' ai mal fais en leurs réglant c que je leurs devaient avant la fin de mon plan ?
La question est surtout de savoir comment vous avez pu les régler et s'il y avait un effacement à l'issue du plan... que vous auriez payé, à l'encontre du plan prévu !
Bonsoir , Bisane
C' est mes parents qui m' ont fait un virement sur mon compte bancaire de 2100 euros pour payer les trois créanciers qu ils me restait a régler .Oui j' ai un effacement en fin de plan cela va poser un probleme pour la banque de France ?
Re Bisane ,
C'est le juge qui a fait un effacement en fin de plan.Moi j' ai payé ce que le juge ma ordonné de payer a chaque créanciers .Ma capacité de remboursement etait de 50 euros par mois .Je ne paierais pas ce que le juge a effacé apres plan ? J 'ai paye a tout les créanciers l' argent que je leurs devaient qui est note sur mon plan .Biensur je ne leurs ai pas donné la somme de depart car le juge a ordonnée un effacement du reste .....
Pardon, hein, mais je ne comprends rien...
Vous avez réglé les sommes qui restaient dues jusqu'à la fin de votre plan ? Pourquoi ?
Bonjour Bisane ,
J' avais un montant initial pour chaque créanciers et un effacement fin de plan et un reste du fin de plan 0.00 euros pour tout les créanciers .J 'étais arrivée au 33 eme mois de mon plan a la date d' aujourd' hui .Mes parents on décidé de me donner la somme restante 2100 euros a partager avec les trois créanciers qui me restait a rembourser .Donc j' ai fais 3 chéques de la somme que je leurs devaient au trois créanciers pour solder mon du avec eux .J 'ai payé ce que le juge a ordonné sur mon jugement .J 'ai reglé avant d' arrivé au 86 eme mois de mon plan .Comme j' ai un effacement fin de plan normalement les créanciers n' ont pas a me demandé la somme effacé ? De plus j' ai eu toutes les attestations des autres créanciers sauf 3 ( eff..ener...di....)parcontre j' ai tout les preuves de règlements sur mes relevés de compte avec les montants dates et leurs noms ....voila j' espere que j' ai été plus clair pour toi Bisane et que tu pourras m' aider dans mes demarches ...Je pense allé a la banque de France avec toutes mes attestations et preuves de paiement malgré que je n' ai pas toutes mes attestations actuellement .Je pense faire un courrier encore a c'est trois créanciers pour esperer avoir mes attestations de paiement avec votre modele qui sera peut etre mieux ??? Bon dimanche et merci de m' aider .
C'est gênant que vous ayez tout regle d'un coup dans le cas d'un effacement de dettes à la fin du plan, il aurait été préférable de continuer vos mensualités jusqu'à le fin du plan. Avez vous pris l'attaché de la BDF avant de régler la totalité des mensualités restantes.
Bonjour Agate ,
Oui je suis allé voir la banque de France au mois de decembre avant de payer le reste de mes créanciers .j' ai bien expliqué que c' était mes parents qui me donnait cette argent et que je voulais payer mes créanciers avec cette somme .on ma répondu que je faissait bien dans mon cas .De revenir avec mes attestations de paiement et que la ils feront le nessecaire .Ma situation financiere na pas changé depuis le 24/02/2014 .Comment doije faire maintenant pour pouvoir avoir mes trois attestations manquantes ?
Je crains qu'il ne vous les donne qu'à la fin du plan.
Merci Agathe ..
Meme avec mes relevés de banque mes lettres a l' appuie la banque de France ne fera pas la levé ficp ? Je vais tentée encore un courier a c' est trois créanciers peut etre tourné mon courrier d' une autre maniere ? Merci
bonjour,
je suis dans ta situation agathe. j'ai donc contacté la banque de france pour savoir les démarches à effectuer.
dans le cas où tu as eu un effacement de dettes et que tu veux rembourser par anticipation tes créanciers , il te faudra rembourser également l'effacement aux dires de la bdf du 71.
pour ma part, je vais essayer de rembourser tout. mon compagnon et moi avons un projet immobilier et on aimerait bien voir le bout du couloir.
rappel peut etre la bdf car d'une personne a une autre on a jamais vraiment la meme version
Bonjour Taupe ,
Moi a la banque de France du 29 on ma dit de rembourser c que le jugement m ordonne donc le jugement du juge et l' effacement fin du plan non ....moi j' ai payé tout mes créanciers de ce qui il avait marqué sur le plan mais l' effacement apres plan je peux pas payé ....j' ai recu pratiquement toutes mes attestations sauf trois qui me manque encore car les créanciers ne réponde pas a mes courriers.....Nathalie
Pas question de régler l'effacement, il faut insister auprès des 3 creanciers qui vous manquent.
Par contre effectivement il aurait mieux valu suivre le plan à la lettre, régler avant la fin va perturber certains creanciers.
Merci Agathe je fais partir mes courriers aujourd hui accompagné de mon jugement et mon plan .....a mes créanciers restant merci bonne journée
Pourquoi cet empressement à régler ?
Le risque est en effet que dans la mesure où vous n'avez pas signalé votre retour à meilleure fortune les créanciers reviennent sur l'effacement.
Bonjour , Bisane
Je me suis pas empréssé a les payer mes créanciers ...c' est sur le conseille de ma conseillere banque car il me restait la somme de 2700 euros a regler sans léffacement apres plan .Donc mes parents pour noeil mon donné de l' argent qui ma servi a payer au mois de frévrier les 3 créanciers quils me restaient .Je n'ai pas eu un retour de bonne fortune je suis dans la meme situation depuis le jugement en 2014....voir pire car mon fils est parti etudier et donc j' ai des charges en plus .....tout les autres créanciers mon envoyé une attestation il me reste que trois a avoir et c' est les plus du comme créanciers ( effi..dia.synerg..) merci bisane
Bonjour ,
J' ai fais partir mes courriers lundi j' espere que cette fois çi les créanciers manquant me ramenerons mes attestations ...bonne journée .
xxl! xxl! xxl!
Merci Bisane je vous tiens au courant xxl!
Bonjour ,
Je viens de recevoir une attestation d' un créancier qui me bloquait ;)reste deux a recevoir xxl!bonne journée a vous :-*
xxl! xxl! xxl! pour les 2 autres ! ;)
Bonjour a tous j' ai rdv avec crésus le 5 avril ils vont m' aider a avoir mes attestations manquantes je vous tiens au courant .... ;)
Bon RDV ! ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour je comprend pas trop l' association crésus ma dit que serais defiché le 30/08/2017 ????? alors que mon plan a été validé par le juge le 24/02/2014 .ILS ont lu les attestations de mes créanciers et effectivement certains marques le 30/08/2017 .......malgré que j' ai rembourse tout mes créanciers avant la fin des 86 mois je resterais fiché banque de France car j' ai un effacement après plan .voila malgré que j' ai mes attestations de paiement je reste fiché .... >:(il faut remboursé l' effacement de dettes pour etre défiché mais je n ai pas ses sommes ....parcontre crésus ma dit de ne plus contacté mes créanciers au risque qu il me demande de payé l' effacement de faire la sourde et attendre le défichage banque de France ....pouvvez vous me dire réellement quand je serai defiche car la je suis un peu perdu dans les dates .....bonne journée a tous :-*
Tout est expliqué clairement sur le guide de la BDF surendettement page 9
https://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/La_Banque_de_France/guide-surendettement.pdf (https://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/La_Banque_de_France/guide-surendettement.pdf)
Tout dépend la duree de votre plan et votre fidèlite au plan.
J ai toujours suivit mon plan aucun retard dans mes échéances ...
Attendez donc le defichage normal sous peine de risquer des réactions des creanciers restants.
Donc en 2019 conformément à la regle des 5 ans.
Relisez très attentivement Les courriers et le plan accompagnant lle plan définitif, y a t il une mention de retour à meilleure fortune.
non pas de mention de retour a meilleure fortune ...mais j' ai toutes les attestations des créanciers
J' ai payé ce que le juge ma ordonné de payé a tout mes créanciers car j' avais un effacement de dettes en fin de plan ..mes parents m' on donné la somme restante pour les trois créanciers qu' il me restaient a honoré soit 2700 euros que j' ai partagé pour les trois créanciers restant en date du 15/02/2016 .j' etais arrives au 33 eme mois de mon plan .sur mon plan c'est marqué effacement fin de plan reste du fin de plan 0.00 pour tout les créanciers .Voila j' ai simplement fait une anticipation de plan mais je reste quand meme fiché banque de France malgré tout ...
Je croyais qu'il vous en manquait deux.
Avez vous lu le lien que je vous ai mis page 9 ?
Vous confondez régler en totalité vos dettes et finir le plan par anticipation.
Vous n'etes pas dans le cas d'un plan simple, mais d'un plan avec effacement, difficile de jouer sur deux tableaux.
oui mais hier j' ai été a la banque qui etait passé par un organisme de recouvrement pour récuperer leurs argent l' organisme ne voulait pas me donné l 'attestation mais le directeur de l' agence me la faite et a fait la main levé banque de France directement hier , car a cette banque j' etais fiché pour decouvert et comme j ai tout payé depuis 2013 le directeur ne trouvais pas normal que je sois encore fiché chez eux pour découvert ...
Je n' arrive pas a ouvrir votre lien Agathe :-\
Il s'ouvre sans difficulté en cliquant dessus.
C'est une recommandation que vous a fait le juge ?. Dans ce cas le fichage est de 5 ans à cause des effacements.
je refaire bbbo toute facon je reste fichier jusqu a 2019 :o
oui une recommandation du juge je suis passé au tribunal en 2014
C'est mentionné en toutes lettres sur la page 9
Citation de: nathalie29 le 09 Avril 2016 à 14:03
non pas de mention de retour a meilleure fortune ...
Si, forcément...
On vous a informée depuis le début que l'opération était risquée...
Il n'y a plus qu'à espérer que tous vos créanciers vous déficheront.
En quoi ce défichage est-il urgent pour vous ?
Je demande simplement le defichage de ma banque les organisme credits c' est pas urgent pour moi ....
On a du mal à comprendre pourquoi le defichage de votre banque seulement
Bonjour,
car ci je suis défiché a ma banque je pourrais avoir une carte bancaire visa et un droit de découvert ...
Ce n'est pas une obligation, ce sera le choix de votre banquier.
ma conseillere ma dit oui ...
La banque peut tout à fait vous accorder cela sans que vous soyez défichée. C'est son libre choix.
Bonsoir , a tous je viens d' allé a la banque de France pour voir la duré de mon fichage il mon dit durée 86 mois mon dépôt date du 28/02/2014 pourtant j' ai eu un effacement partiel de mes dettes .....date de radiation du dossier le 27/04/2021 le fichage dur la durée de mon plan je croyais que je serai defiche en 2019 durée 5 ans ???? JE COMPREND PLUS RIEN ....
La duree de fichage pour un effacement partiel est de la duree du plan.
Ben non...
Lorsque les mesures du plan conventionnel mentionnées à l'article L. 331-6 et celles prises en application des articles L. 331-7, L. 331-7-1 et L. 331-7-2 sont exécutées sans incident, les informations relatives aux mentions qui ont entraîné leur déclaration sont radiées à l'expiration d'une période de cinq ans à compter de la signature du plan conventionnel ou de la date de la décision de la commission qui impose des mesures ou lorsque les mesures recommandées par la commission ont acquis force exécutoire.
article L 333-4 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=9B76BE2B6AC3E31B5939542C6B208A93.tpdila22v_1?idArticle=LEGIARTI000032236416&cidTexte=LEGITEXT000006069565&categorieLien=id&dateTexte=20150701)
Les seuls cas où cette radiation n'est pas prévue par anticipation sont ceux des redépôts.
Sauf que la BDF ne peut pas vous dire si vous serez défichés en 2019, parce qu'elle ne lit pas dans le marc de café ! :P
Merci bisane donc je serais defiché en 2019 ??
Sauf que la date de fin d'inscription figure sur le listing et que si la personne du guichet dit 86 mois c'est qu'elle le lit à l'écran , elle peut meme l'éditeur pour la personne qui le demande.
Il ne faut pas confondre Prp et effacement partiel.
\\www.fiche-ficp.fr/ !!-!! !!-!! !!-!! !!-!! !!-!! site peu recommandable et lien enlevé !
édité par bisane
Ben la BDF commet quelques erreurs dans son billet ! :P :o ???
La durée maximale n'est pas de 10 ans, mais bien de 8.
Hormis cette erreur, elle précise bien ceci :
- jusqu'à 10 ans au maximum suivant la durée du plan conventionnel de remboursement ou des mesures de réaménagement (5 ans si le plan est remboursé sans incident).
Donc plan ou mesures, celles recommandées par la BDF et homologuées par le juge, effacement inclus, s'il n'y a pas d'incident, le fichage est ramené à 5 ans !
Quant à confondre PRP et mesures recommandées "en général"... excuse-moi du peu ! :P
Mais l'article L 331-7-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=7EEEB60A9B6822F04B231051F5A5E129.tpdila22v_1?idArticle=LEGIARTI000027805302&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20160420) concerne bien les mesures recommandées, qui prévoit bien un effacement partiel !
Or il est explicitement mentionné dans ma citation précédente.
bonjour,
bisane a raison , je suis un plan en redepot jusqu' en 2019, commencée le mois dernier avec effacement a la fin et je suis fichée 8 ans et pendant 5 ans si pas d' incidents.
Bonne journée
Donc c' est bisane qui a raison alors ?Moi j' ai un plan qui a commencé en 2014 sur 86 mois mais j' ai un effacement a la fin du plan ...pour moi c' est en 2019 que je serai defiché et non en 2021 ?
Même si vous êtes défichés en 2019, je doute que l'on vous accorde un prêt dans la mesure ou vous avez un plan qui
court jusqu'en 2021 ???
pourquoi quand on n' est defiché nous avons le droit a nouveau a vivre comme tout le monde j' aurais payé mes dettes a mes créanciers meme ci j' ai eu un effacement fin de plan j' aurai honoré mes paiements comme le juge me la demandé ...
Vous aurez pay partiellement vos dettes au bout de 86 mois et s'en suivra un effacement des soldes restant.
Je vous remets le règlement BDF concernant le Ficp à ce jour :
Fiché FICP : Combien de temps ?
Si vous êtes fiché pour un retard dans le remboursement de vos crédits la durée de fichage est de 5 ans.
Si vous êtes fiché suite au dépôt d'un dossier de surendettement la durée du fichage va varier selon votre situation vis-à-vis de votre dossier :
- jusqu'à 10 ans au maximum suivant la durée du plan conventionnel de remboursement ou des mesures de réaménagement (5 ans si le plan est remboursé sans incident).
- jusqu'à 2 ans pendant la durée du moratoire
- pour 10 ans si vous avez bénéficié d'un effacement partiel de vos dettes
- pour 5 ans si vous avez fait l'objet d'une procédure de rétablissement personnel ou d'un jugement de faillite
C'est ce qui est applique pour alimenter le fichier Ficp et auquel ont accès banquiers et etablissement de credit.
Gavroche votre plan a commence en 2016 ? Vous avez eu un effacement en fin de plan aussi ? mOI MON PLAN EST DEPUIS 2014 DONC JE SERAIS FICHé 8 ans ou 5 ANS ? mAIS EN 2019 je serais retiré du ficp ? MALGRE QUE MON PLAN EST DE 86 MOIS .....POUR INFORMATIONS Jai rembourse le mois dernier les 3 créanciers qui me restait a régularisé la somme que le juge ma ordonné de paye donc moi je n' ai eu aucun incident sur mon plan je les rembourse par anticipation , donc maintenant j' attend 2019 pour me rendre a la banque de France ....mais je rappelle que j' ai pas payé l' effacement de fin de plan ....
Gavroche avez vous eu un effacement partiel en fin de plan.
donc moi c' est 10 ans c' est cela agathe ???
Êtes vous allée au guichet de la BDF et consulte la page concernant le Ficp, si oui la date donnée par la personne du guichet est celle à laquelle votre inscription sera ôtée, c'est la compensation de l'effacement partiel de vos dettes. Cinq ans c'est un plan ou tout est rembourse sans aucun effacement. Le fait d'avoir rembourse par anticipation dans votre cas est malheureusement inutile et voir dangereux.
@agathe
oui j' ai un jugement avec force executoire aux mesures recommandées et effacement des soldes restant dus a l' issue.
j' avais trouvé bizarre d' etre fichée 5 ans alors que mon plan est de 37 mois Mais comme je ne compte pas refaire de credit, je m' en fiche , c'est le cas de le dire ;)
désolé pour l' incruste nathalie, Bon courage.
C'est la différence entre un plan normal et un plan avec effacement.
en fait sauf à avoir l'intention de refaire des credits rien n'est particulièrement gênant.
Citation de: agathe le 20 Avril 2016 à 17:03Je vous remets le règlement BDF concernant le Ficp à ce jour :
Ben je persiste et signe !!!
Et la BBF, lorsqu'elle commet des erreurs, ne peut avoir raison contre le code de la consommation !
Il y en a de plus une qui est grossière ! Comment la loi pourrait-elle prévoir une durée de fichage supérieure à la durée légale maximum des plans ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
Et je répète que l'article L 331-7-1, cité dans le paragraphe, est bien celui qui concerne l'effacement partiel, et non les PRP !
Quant à votre obsession du défichage, Nath... je n'y reviendrais pas. on en a longuement débattu.
Et oui, vous avez pris un risque.
Eureka !!! bbbo bbbo bbbo bbbo
J'ai compris !!!
Et tu devrais vérifier tes sources, Agathe !
Le site que tu évoques (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=22267.msg769162#msg769162) n'est nullement celui de la BDF !!! :o :o :o ??? ??? ???
On peut ainsi y lire que :
Le site \\www.fiche-ficp.fr est géré par Mr Gilles Dunoyer - 18A route de Dorne - 58240 Chantenay Saint Imbert, lequel Gilles est aussi directeur de la publication et éditeur.
Le site en question contient de nombreux liens pour des prêts entre particuliers et des tontines ! !!-!! !!-!! !!-!!
Il ne manque plus au tableau que de la pub pour de la vente à réméré ! grrr grrr grrr
Alors... c'est un peu grave, me semble-t-il, de relayer (et insister) des informations qui non seulement sont erronées, mais qui pourraient conduire les gens à commettre des erreurs fatales ! :P
J'avais donc raison (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=22267.msg769147#msg769147), et c'est autrement exprimé ici (https://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/publications/note129.pdf), page 5 (et cette fois, ça émane bien de la BDF !) :
Les mesures dont la durée excède 5 ans et qui sont exécutées sans incident pendant les 5 premières années sont effacées du fichier de manière anticipée à l'expiration de ces cinq années.
Et j'enlève les liens de ce pas...
Bisane ,je te remercie pour m' avoir redené confiance en moi car hier j' avais vraiment pas le moral ....maintenant peu un porte que je reste fiché mais je suis soulagé que j' en prend 5 ans et pas 86 mois comme c' est noté sur mon plan .Merci pour tes liens banque de France il ya une loi c' est 5 ans de fichage moi j' ai pas d' accident sur mon plan depuis 2014 ....malgré que j' ai remboursé par anticipation mes trois créanciers restant .Comme cela je ne pense plus a c maudit plan .J attend 2019 pour aller voir la banque de France lol ....merci beaucoup Bisane pour tes infos rassurante ....et oui comme tu dis pour mon fichage tampis ...c' est pas grave ...encore une petite question comment la banque de France peu controlé au bout de cinsq ans qu on a eu aucuns accidents de paiement dans notre plan pour nous défiché avant les 86 mois ? MERCI bonne soirée a tous bbbo
Je suppose que s'il n'y a aucun incident signalé, c'est automatique...
Bonsoir,
J'ai un plan sur 10 ans débuté en 2010, avec un gros effacement et
je ne suis plus fichée.
Je l'ai su au téléphone en demandant un renseignement pour tout
autre chose.
Merci Bisane ..
bonsoir Madeleine tu as été défiché quand en 2015 ?
Bonjour,
La BDF m'a simplement dit "vous n'êtes plus fichée" et de cela il y a quelques mois lors d'une demande
de renseignements au téléphone.
puisque la loi le prévoit au bout de 5 ans, je suppose que c''est en 2015
Bonjour Madeleine tu n' as pas été a la banque France demander une consultation de ficp ecrite ?
Non je voulais simplement avoir un renseignements en cas d'un redepot pour " retour à meilleure fortune " La personne
m'a demandé mon identite et m'a dit " vous n'êtes plus fichée " alors que je ne lui demandais pas.
Si vous avez eu une réponse par telephone émanant de la BDF pour le Ficp c'est une faute professionnelle, la loi est claire Le droit d'accès au guichet permet de connaître les inscriptions pour ce fichier ou en envoyant un courrier à la BDF
https://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/Mission/Protection_du_consommateur/ficp.pdf
Tout a fait d'accord avec Agathe, j'étais surprise moi-même, mais c''est comme ça .....
Zut ! Tous les employés de la BDF ne sont pas parfaits ! ;D
En même temps, dans ce sens, l'information n'est pas vraiment très confidentielle ! :P
Ou avez vous vu que les employés de la BDF sont parfaits.......celà est une grave faute professionnelle et peut avoir de grave conséquences. Les procédures sont tres bordées et passer outre peut relever du Conseil de Discipline ( qui existe et fonctionne).
Citation de: agathe le 23 Avril 2016 à 11:32
Ou avez vous vu que les employés de la BDF sont parfaits........
Je pense qu'il s'agissait là d'humour asinien ;D
En l'occurrence, la réponse immédiate ayant bien arrangé Madeleine.. on peut en rester là et ne pas convoquer le Conseil de discipline ..même si effectivement les procédures n'ont pas été respectées >:( >:(
Cela appartient au Directeurs.
Citation de: BRUYERE le 23 Avril 2016 à 11:37
Citation de: agathe le 23 Avril 2016 à 11:32
Ou avez vous vu que les employés de la BDF sont parfaits........
Je pense qu'il s'agissait là d'humour asinien ;D
En l'occurrence, la réponse immédiate ayant bien arrangé Madeleine.. on peut en rester là et ne pas convoquer le Conseil de discipline ..même si effectivement les procédures n'ont pas été respectées >:( >:(
Le problème et c'est pour cela que la procédure est encadrée, c'est que l'on ne voit pas la personne qui est au bout du fil, que n'importe qui peut se faire passer pour elle, cela aurait pu très bien être un service de recouvrement qui dispose déjà de certaines infos intimes (nom date de naissance, date de dossier etc), ou un avocat lors d'une procédure de divorce conflictuel, ou le service "enquête d'entreprise " d'un racheteur de créances, etc etc...
Donc on va espérer que la pratique n'est pas coutumière et éviter de vouer aux gémonies le ou la coupable de naÏveté...
Exactement c'est très dangereux, cas de divorce particulièrement .
On pense tous pareil...
... et on arrête de polluer le fil de Nathalie29 ?
ouiiii han :D