Besoin de conseils avant de passer devant le juge d'exécution

Démarré par Christophe06300, 14 Septembre 2015 à 03:18

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Christophe06300

Bonjour tout le monde  bbbo !!





Je m'appelle Christophe, j'ai 30 ans et je me suis mis dans une belle galère  :-\


dettes d'impôts, dettes de charges diverses, dettes de pensions alimentaires, crédit auto ::) ... J'ai déposé un premier dossier en 2012, j'ai bénéficié d'un moratoire d'un an.


En 2014 j'ai redéposé un dossier qui a été déclaré irrecevable pour non respect du plan précédent.


En effet, le plan demandait de vendre un bien immobilier dont je suis Proprietaire a 30%
Je m'explique, j'ai contracter un crédit immobilier pour acheter un bien quand j'étais avec mon ex. Le crédit équivaut à 30% du bien. Les 70% restant on été payé cache par mon ex. Quand j'ai quitté le foyer elle a changer les prélèvements et les a mis sur son compte. Le crédit est toujours a mon nom donc dans le dossier de surendettement mais c'est elle qui paye et il n'y a pas de retard(on peut pas changer de nom car les banques lui prête pas).
Elle ne veut pas vendre, elle habite dans l'appartement avec nos deux enfants. Elle s'estime Proprietaire a 100% et en cas de vente elle peut prouver que c'est elle qui a toujours payé le crédit donc récupère tout.
Finalement ce crédit n'est pas une dette vu qu'elle paye.
Tout ça pour dire que je ne peux pas vendre cet appartement et que même si je pouvais je rembourserais le crédit mais je pourrais pas payer les autres dettes ( environ 40 000€)
Voilà pourquoi mon dossier a été reçu irrecevable, j'ai fais une demande de recours et je suis convoqué par le juge d'exécution au tribunal d'instance fin septembre.


J'ai eu un grave accident de moto en 2013 et depuis je suis toujours en arrêt maladie a cause de complications.. ma situations financière est loin de s'améliorer


Que puis-je faire ?
Que peut il se passer ?
Est il possible qu'ils refusent ?
Pleins de questions me trottent je commence a grave stresser  ??? ??? ???


Si vous avez des conseils je suis preneur !!


J'ai entendu parlé du rétablissement personnel, puis-je faire la demande à cette convocation ou faut il que je fasse une autre demande ?


Merci d'avance

bisane

Bonjour !

Pourquoi n'avez-vous pas expliqué ce que vous nous racontez lors du 1er dossier ?
Que dit précisément l'acte notarié ?


Quelle est la date précise de l'audience ?
Il semble qu'il faille se montrer d'une efficacité redoutable !


Vous ne pouvez pas demander une PRP si vous êtes irrecevable !  :P
L'enjeu principal est bien celui d'obtenir la recevabilité !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

oui avant de penser prp il faut obtenir la recevabilité

votre situation est complexe car en réalité et bien que ce soit votre ex qui paie le prêt  vous êtes responsable de son entier remboursement

comment est faite la répartition de la propriété?

Etiez vous mariés et si oui sous quel régime?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Christophe06300

Bonjour,


Merci pour la rapidité de vos réponses !


Nous étions pas marié, nous avons deux enfants qui vivent avec elle dans cet appartement.

je l'ai évoqué lors des deux dossiers avec des lettres de mon ex qui s'engage à payer la totalité du crédit ainsi que les charges (impôts fonciers, locaux, charges etc..) je sais que juridiquement ça compte pas mais c'était surtout pour me protéger.

L'acte dit que le bien est en indivision pour être exacte 36% pour moi 64% pour elle.

L'audience est le 29 septembre, je m'y prend un peu tard :-\


Si j'ai bien compris le juge va juste dire si mon dossier est recevable ou non ?


Si mon dossier n'est pas recevable quel recours puis je avoir ?


Si il est recevable que peut il se passer ?


jacques123

Si votre ex considère à juste titre que le bien lui appartient à 100% car elle rembourse le crédit, et que sur le papier vous êtes propriétaire à 30%, il y a un problème.
Cela veut également dire qu'elle est prête à acheter votre part en indivision.
Donc ce n'est pas très bon pour votre recevabilité puisque dans l'esprit de la BDF, vous refusez de vendre.

Ce qu'il faut pour vous défendre c'est de dire que vous ne pouvez pas vendre votre part à 30% car personne n'est intéressée à acheter un bien en indivision qui ne présente aucun intérêt de remploi : le bien est occupé par votre ex avec 2 enfants. par ailleurs votre ex refuse de racheter vos parts (produire un courrier en ce sens)
Vous êtes donc dans une situation inextinguible où vous ne pouvez pas satisfaire la condition imposée par la BDF et il ne s'agit pas d'une mauvaise foi de votre part.

Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

feufolette

Citation de: jacques123 le 14 Septembre 2015 à 10:52
Si votre ex considère à juste titre que le bien lui appartient à 100% car elle rembourse le crédit, et que sur le papier vous êtes propriétaire à 30%, il y a un problème.
Cela veut également dire qu'elle est prête à acheter votre part en indivision.
il faudrait établir la balance entre la valeur de votre part d'indivision, ce que vous avez payé seul au titre du prêt immo, ce qu'elle a payé elle pour votre compte au titre du prêt immo, et voir si effectivement elle ne resterait rien vous devoir. Ou combien. Et formaliser ça devant notaire.

Si vous êtes irrecevable, vous avez toujours possibilité de saisir le juge de l'exécution pur demander un délai de grâce au motif d'une amélioration de situation envisageable (amélioration de l'état de santé ou reclassement professionnel, etc).
Et si ça ne fonctionne pas, faudra gérer les IP au fur et à mesure de leur arrivée. Et peut être s'attendre à saisie sur les IJ ou rémunération si vous avez retrouvé votre poste.  Ou un autre. 


.   
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Christophe06300

mon ex voudrait bien racheter le crédit mais elle ne peut pas.. elle arrive à payer tous les mois (environ 600€), elle a des aides, elle travaille un peu mais aucune banque ne lui prêtera pour racheter ce prêt. Je voudrai bien qu'elle le rachète ou qu'elle vende l'appart pour solder ce crédit mais malgré mes multiples demandes elle ne veut pas vendre. pourtant elle a 64% de l'appartement ce qui fait environ 140 000€ de quoi se loger sans trop de soucis..


on c'est séparé juste après avoir pris le prêt, c'est elle qui a toujours payé ce credit.


je suis en train de remplir le tableau .xls si ça peut être utile, je vous l'envoi quand c'est terminé.


faut il que je fasse un courrier pour le JEX ?
je suis complètement stressé a l'idée de m'exprimer devant un juge  :-\
a t'il connaissance du dossier ou je vais devoir tout expliquer du début ?


Merci de votre aide ça fait plaisir de pouvoir parler sans se sentir jugé.   





Christophe06300

voila le tableau si il y a des choses que j'ai mal rempli n'hésitez pas  ;)

bisane

Qu'est-ce que vous avez comme voiture ?
Elle est cotée combien ?

Où en êtes-vous avec les impôts ?
Pourquoi est-ce à vous de payer la taxe foncière ?

Si elle refuse de vendre, la situation semble en effet être assez inextricable...
L'idée de Feufolette pour un délai de grâce semble être à creuser.

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Christophe06300

c'est un peu compliqué a vrai dire..
je gagnais bien ma vie a l'époque. J'avais acheté à crédit 3 appartements (dont celui ou je suis encore propriétaire) et un 4x4 mais j'ai été licencier.
ensuite je me suis séparé, je fuyais toutes responsabilités et je ne payais plus rien je me suis donc endetté.
Par la suite je me suis repris en main, j'ai vendu les appartements (à perte), vendu le 4x4 et avec j'ai payé ce que je devais pour les appartements pour minimiser mes dettes, mais je suis quand même resté avec quelques dettes d'impôts (fonciers, habitions, revenus) et le crédit de la voiture qui était à la base à 27000€ (la CET**** a porté plainte pour détournement de fond, car j'avais vendu un véhicule qui en de compte leur appartenait et j'ai eu une amande qui c'est rajouté a cette dette). après j'ai déposé mon premier dossier de surendettement.

en 2014 le temps que je lance mon second dossier(avec du retard a cause d'un accident) Cet**** a fait une saisi sur mes comptes et a pris 2000€ que j'avais réussi à placé pour mes impôts sur le revenu. Donc j'ai aussi cette dettes que j'ai pas mis dans le tableau (j'ai fais le tableau sur la base de mon deuxième dossier de surendettement avec l'état des créances que j'ai sous la main)
cette année pas je ne suis pas imposable.. voila ou j'en suis avec les impôts..

aujourd'hui j'ai 30 ans et plus rien.. j'espère reprendre le travail en 2016 et en finir avec tout ça ! je sais qu'un jour je laisserais un commentaire dans les témoignages pour dire que je suis arrivé à la fin de se calvaire ;-)

agathe

Quand vous avez été licencié vous n'avez pas pu faire jouer les assurances chômage.

feufolette

il est en arrêt maladie pour un accident de moto, pas au chomdu pour licenciement éco, agathe ...
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

agathe

A la lecture ce n'est pas évident, le licenciement peut être indépendant de l'accident.

Christophe06300

en effet j'ai été licencié en 2009 et mon accident est arrivé en 2013. j'ai pas fais joué d'assurance chômage  :-\  me demandez pas pourquoi j'en sais rien.. je ne m'occupais de plus rien du tout, j'avais gâché ma vie et rien pouvais s'arranger, c'était un peu mon état d'esprit.. quand j'ai voulu sortir du trou c'était trop tard..

agathe


Christophe06300

Citation de: agathe le 14 Septembre 2015 à 16:43
Dommage, peut être quelqu'un trouvera une solution.


Merci  ;)  j'espère aussi...  xxl!


je vais essayer de bien préparer mon audience qui arrive très vite. Le forum va bien m'aider je pense, depuis ce matin je suis dessus !!!

Christophe06300

#16
bonjour,


j'aimerais que mon ex écrive un courrier pour le juge, afin de prouver ma bonne fois.. je voudrais lui soumettre un model, pouvez vous me dire ce que vous en pensez ?

Madame, Monsieur,

Je soussigné Mlle ******** atteste sur l'honneur avoir contracté un crédit à la banque jaune avec M.****** Christophe pour l'achat d'un appartement au ***adresse**.  Ceci octroi à M.****** Christophe 36% du bien, or j'ai pris en charge la totalité des prélèvements depuis l'achat. Je n'ai jamais eu de retard de paiement.  Je m'engage à payer l'intégralité de ce crédit, ainsi que toutes les taxes liées à ce bien (taxes foncières, taxes d'habitations). Ceci  décharge M. ***** Christophe de toutes dettes liées à cet appartement.

Informé du plan conventionnel de redressement définitif mis en place par la commission de surendettement des A****M**** pour M.**** Christophe. Celui-ci obtient un moratoire pour permettre la réalisation de l'indivision par la vente du bien immobilier. Vivant dans ce logement avec mes deux enfants, je m'oppose a cette vente, avec l'aide de mon avocat Maitre ***** je suis prête à faire appel à la justice pour faire valoir ce que de droit.

Merci d'avance

bisane

Pas le temps de vraiment m'y pencher, là, mais je ferais beaucoup plus simple !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Christophe06300

Merci bisane  ;)


je vais retravailler dessus pour faire plus simple

bisane

Suggestion :


Madame, Monsieur,

Je soussigné Mlle ******** atteste sur l'honneur avoir contracté un crédit à la banque jaune avec M.****** Christophe pour l'achat d'un appartement au ***adresse**.
J'ai cependant, depuis sa souscription, honoré seule le remboursement de ce prêt.

En conséquence, bien que l'acte notarié lui accorde la propriété de 36 % du bien ci-dessus cité, je m'en estime pleinement propriétaire et en assume tous les frais.

Je refuse, en tout état de cause, la vente de cet appartement que j'occupe avec mes deux enfants de xx et xx ans, mais serais désolée que ce positionnement puisse nuire d'une quelconque manière à M. Christophe.

Fait le xxx à xxx
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Christophe06300

Excellent !!   bbbo  merci bisane !


je suis ne vraiment pas doué pour l'écriture.. ::)


je lui envoi ce model !


Je pense qu'il va y avoir un rebondissement dans cette affaire car mon ex compagne m'a dit qu'elle effectuait des démarches pour racheter le crédit (c'est pas trop tot!!!)
sinon, je rédige actuellement la lettre pour le juge, je prend pas mal de plaisir a la faire ???  je pense que ça va être pas mal mais légèrement long  ::)
je vous envoi ca quand j'ai terminé !


Merci encore  ;)




bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


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