Redépôt d'un dossier après un moratoire de 2 ans qui fini le 30/09/2016

[babychou29]

Merci Bruyère !!!


 

[babychou29]

...

[BRUYERE]

Ah oui, et puis j'oubliais de dire que j'ai ouvert un compte j'ai nos amis postiers... J'ai reçu une carte de retrait et j'attends (peut être aujourd'hui) mon RIB. Ainsi j'aurai un compte sain au cas où.... Même si le Cred... A... m'a assuré qu'avec la preuve de dépôt il n'y avait pas de soucis en attendant...

Bonne initiative !! bien qu'effectivement pour un redépôt, dans la mesure où vous ne pouvez plus avoir de découvert, les risques sont moins grands... Mais comme vous dites c'est "au cas où"...

[babychou29]

Bonjour, je viens pour vous donner les dernières nouvelles...J'ai reçu un recommandé de la banque de France samedi et le dossier est jugé recevable avec orientation vers une PRP. 


Les créanciers ont 15j pour contester...

[bisane]

Bonne nouvelle ! 

J'ai mis une date approximative... quelle est-elle exactement ?

[babychou29]

La date exact je ne sais pas, il est noté juste 15 j après la réception de ce courrier. Le courrier date du 4/10 et je l'ai reçu le 08/10 avec le facteur.


Du coup je pense qu'avant d'être sure que personne ne conteste, il faut que j'attende minimum 3 semaines non ? Vous en pensez quoi ?

[Caren]

 

il faut que j'attende minimum 3 semaines non ? Vous en pensez quoi ?

Comptez plutôt un mois !

[BRUYERE]

 

[babychou29]

Mais cela veut dire quoi exactement.... car si personne ne conteste c'est renvoyé devant le juge, mais acceptera t'il ? Ou il y a aussi un risque que le juge refuse ? 


Combien de temps à votre avis avant que cela passe devant le juge, vais je être convoquée ? Ou cela se fait t'il autrement ?


C'est une première bonne nouvelle mais rien est vraiment encore sure à ce stade 

[BRUYERE]

Voici un peu de lecture au sujet de cette procédure..
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1700.0

Vous n'iriez devant le juge qu'en cas de contestation de la décision de la commission par les créanciers dans les 30 jours....

Ensuite il faudra un peu de temps (très variable selon les régions ) pour que la BDF recommande la PRP et que celle ci soit homologuée par le juge..

[BRUYERE]

Et je déplace votre fil 

[bisane]

Il est peu probable que la recevabilité soit contestée, mais il faut compter 15 jours pour retirer le recommandé + 15 jours pour contester.

Il n'est cependant pas impossible que la recommandation de PRP soit, elle, contestée.

[babychou29]

...

[agathe]

Celà sera forcément lus long puisque ce n'est que lorsque le delai d'un mois après la PRP proposée aux creanciers que vous serez sur.

[babychou29]

D'accord, merci pour ces précisions.


Patience alors 

[bisane]

Il faudra compter un mois après la recommandation de PRP, que vous n'avez pas encore entre les mains...

[babychou29]

Ah oui, donc encore très long avant de savoir vraiment 


Donc si j'ai bien compris, c'est 1 mois d'attente pour voir si personne ne conteste et ensuite 1 mois après la recommandation de PRP...


C'est la banque de France qui fait cette recommandation ou c'est le juge ? 

[bisane]

Prenez le temps de lire le lien que vous a mis Bruyère...
C'est la commission qui fait la recommandation. Il faut ensuite, s'il n'y a pas de contestation, que le juge avalise celle-ci.

[babychou29]

Bonjour à tous!!!


Alors voilà je reviens pour vous donner des nouvelles, de très bonnes nouvelles que j'avais envie de partager avec vous.


J'ai reçu un courrier en envoi simple, m'indiquant que le juge avait accepté la PRP. Je suis agréablement surprise par la rapidité avec laquelle mon dossier à été traité et surtout de la décision finale  .


Un grand merci à ce forum qui m'a beaucoup aidé et soutenue, vous êtes tous super  .

[ombrelle69]

 

[BRUYERE]

  pour cette bonne nouvelle !!

A quelle date l'homologation ?

Et je déplace votre fil   

[babychou29]

@bruyère.


La lettre que j'ai reçu viens de la banque de France, l'objet est : Notification de copie exécutoire de l'ordonnance d'homologation du PRP sans liquidation judiciaire.


Du coup, tout est ok, non ?

[BRUYERE]

Du coup, tout est ok, non ?

Tout à fait, rassurez-vous 

Je voulais juste avoir la date exacte de cette homologation pour  mettre à jour votre calendrier ...

[babychou29]

Ah ok, ouf 


La date de l'homologation est le 08/02/2017. 

[BRUYERE]

La date de l'homologation est le 08/02/2017. 

Pas des rapides pour l'envoi des documents .. mais vous êtes maintenant complètement tirée d'affaire !! 

Et donc calendrier mis à jour