PRP besion de conseils svp !!!

Démarré par inka92, 20 Décembre 2012 à 12:49

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inka92

Bonjour,
etant à la fin de mon moratoire la BDF a décidé d'un effacement total des dettes retablissement sans liquidation judiciaire, dans le courrier il est noté que chaque partie a un delais de 15 jours pour intervenir sur la decision et que le dossier est transmis au tribunal de grande instance.
a ce jour le delais pour intervenir est passé depuis environ 1 mois
je n'ai aucune nouvelle de la BDF concernant les créanciers
mon dossier n aurait pas encore été transmis au tribunal
pouvez vous me dire comment cela ce passe après??
quel est le delais pour que la BDF transmette au tribunal et quel est le delais max pour avoir la reponse du tribunal ....? y a t il obligatoirement convocation?
pendant cette période de prise de decision par le tribunal que faire si situation personnelle change ? faut il prevenir pour n importe quel changement ?
un demenagement est il possible sans que cela perturbe la prise en charge de mon dossier et la decision?
je suis actuellement au chomage en plus

je vous remercie pour vos reponses

nounours

Bonjour vous avez envoyer des docuemts à la BDF

A mon avis aucun créancier ne fera recours à cette décision si cela fait un mois.

Pour les délais il y a les fêtes c'est normal

j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

Persévérance

Bonjour et bienvenue,

Au bout du délai d'un mois, la BdF envoie le dossier au tribunal et les créanciers ont de nouveau 15 jours pour faire un recours, vous allez recevoir un courrier de la BdF mais avec les fêtes c'est surement un peu plus long  ;)

Ensuite il faut le temps que le juge traite le dossier (variable selon les tribunaux) et il n'y a pas forcément de convocation.

S'il y a des changements importants oui, appelez votre gestionnaire, elle vous dire s'il faut faire un courrier pour signaler les changements  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

bisane

#3
Vous en êtes à la décision de recevabilité avec orientation vers une PRP, ou aux mesures recommandées, recommandant la PRP ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

inka92

bonsoir et merci pour vos réponses

a l expiration de mon moratoire j ai effectivement reconstitué un dossier avec tous les justif pour la BDF

suite à cela j ai recu de la BDF un courrier de recommandation de retablissement sans liquidation  et d effacement pour le tribunal d instance dans lequel il est stipulé que moi meme ainsi que les creanciers avions 15 jours pour  contester.

a ce jour cela fait 2 mois que nous avons tous recu cette lettre .

mon dossier par contre ne serait pas partie au tribunal

je demandais pour les delais car en telephonant on m'a precicé que cela pouvait aller de 2 mois a un an avant d avoir une reponse du tribunal !!!

vous me dites que je recevrais un courrier de la BDF sur l envoi de mon dossier au tribunal ? et que de nouveau delai de 15 jours car quand je les ai eu au telephone pour eux delais expiré et les creanciers ne peuvent plus intervenir ??

concernant les changements je pensais surtout à un demenagement car je l envisageait dans les mois qui viennent pour me rapprocher de ma famille , et qui pour retrouver un emploi sera plus simple par la suite au niveau geographique.
on m a deconseillé de partir avant d avoir la reponse du tribunal car le fait de demenager pourrait casser la procedure si mon dossier n a pas été jugé au tribunal et retour case depart pour recontitué un nouveau dossier avec mes nouvelles charges !!!  ????? est ce vrai ????
je n ai pas des charges enormes aujourd hui je ne pourrais pas trouver plus bas ailleurs donc si je demenageais mes charges seraient quasi equivalentes a celle d aujourd hui !!


merci beaucoup  ;D


bisane

Si je comprends bien, c'est la BDF qui vous a relancé, et vous avez "sauté" l'étape de le recevabilité.
Donc...
Il n'y a plus qu'à attendre !

Si vous pouvez retarder un peu le déménagement, vous vous éviteriez des tracasseries éventuelles... Mais la procédure est désormais lancée !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

FRED

Bonjour
j'ai déménagé suite à retour à l'emploi dans une autre région ou mon dossier avait été déposé , j'ai fais suivre le courrier pour une durée de 1 an , et c'est renouvelable autant de fois que l'on souhaite , j'ai prévenu la BDF en leur envoyant tous les documents attestant de la nouvelle situation y compris la suite du moratoire , je reçois les courriers simple et RAR  émanant de mon ancien domicile , le dossier sera jugé dans une autre région , me restera le cas de me déplacer en cas de convocation par le JEX pour fournir d'éventuels explications
F



Citation de: inka92 le 20 Décembre 2012 à 19:54
bonsoir et merci pour vos réponses

a l expiration de mon moratoire j ai effectivement reconstitué un dossier avec tous les justif pour la BDF

suite à cela j ai recu de la BDF un courrier de recommandation de retablissement sans liquidation  et d effacement pour le tribunal d instance dans lequel il est stipulé que moi meme ainsi que les creanciers avions 15 jours pour  contester.

a ce jour cela fait 2 mois que nous avons tous recu cette lettre .

mon dossier par contre ne serait pas partie au tribunal

je demandais pour les delais car en telephonant on m'a precicé que cela pouvait aller de 2 mois a un an avant d avoir une reponse du tribunal !!!

vous me dites que je recevrais un courrier de la BDF sur l envoi de mon dossier au tribunal ? et que de nouveau delai de 15 jours car quand je les ai eu au telephone pour eux delais expiré et les creanciers ne peuvent plus intervenir ??

concernant les changements je pensais surtout à un demenagement car je l envisageait dans les mois qui viennent pour me rapprocher de ma famille , et qui pour retrouver un emploi sera plus simple par la suite au niveau geographique.
on m a deconseillé de partir avant d avoir la reponse du tribunal car le fait de demenager pourrait casser la procedure si mon dossier n a pas été jugé au tribunal et retour case depart pour recontitué un nouveau dossier avec mes nouvelles charges !!!  ????? est ce vrai ????
je n ai pas des charges enormes aujourd hui je ne pourrais pas trouver plus bas ailleurs donc si je demenageais mes charges seraient quasi equivalentes a celle d aujourd hui !!


merci beaucoup  ;D



bisane

On va donc juste  xxl! xxl! xxl! pour que vous ne soyez pas convoqué !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

venusette

j'étais dans le même cas c'est en recherchant sur le site du BODACC comme les commerçants et artisans en liquidation judiciaire que j'ai trouvé une ligne ou apparait les procedures de retablissement personnel des dossiers de surrendettement...pour mon cas le jugement a eu lieu sans que j'aille  au tribunal, il faut compter deux mois après la publication au bodacc du jugement...Je n'ai pas reçu de courrier particulier ni de la banque de france, ni du tribunal. J'ai téléphoné après les deux mois a la banque de france où il m'a été dit que toutes les dettes (des cautions pour ma part) avaient été effacées...maintenant une nouvelle vie commence et nous ne sommes pas a la veille de nous remettre a notre compte....et de cautionner des prêts si important...
bbbo

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