Forum Entraide Surendettement

liens, conseils, et informations utiles sur le surendettement => à propos de surendettement => procédure de surendettement => Discussion démarrée par: agathe le 03 Février 2015 à 09:28

Titre: Les dossiers qui passent en commissions et ceux qui sont traités par délégation
Posté par: agathe le 03 Février 2015 à 09:28
Tous les dossiers ne passent pas physiquement en Commission, pour les dossiers ne presentant pas de problème particulier il y a délégation de cette dernière.
Si vous acceptez une mensualité un peu plus forte pour garder votre bien immobilier votre dossier devient un dossier simple et peut être inclus dans la liste des dossiers pris par délégation.
Titre: Re : Les dossiers qui passent en commissions et ceux qui sont traités par délégation
Posté par: agathe le 03 Février 2015 à 09:58
la pratiquer des listes de délégation est la mëme dans toutes les Commissions ainsi que la façon de l'alimenter.
Titre: Re : Les dossiers qui passent en commissions et ceux qui sont traités par délégation
Posté par: feufolette le 03 Février 2015 à 10:32
Citation de: agathe le 03 Février 2015 à 09:28
Tous les dossiers ne passent pas physiquement en Commission, pour les dossiers ne presentant pas de problème particulier il y a délégation de cette dernière.
Si vous acceptez une mensualité un peu plus forte pour garder votre bien immobilier votre dossier devient un dossier simple et peut être inclus dans la liste des dossiers pris par délégation.
quel est le critère de simplicité pour la délégation ? l'évidence de la bonne foi (surendement par accidents de la vie style problèmes santé )?  Y a t il une limite par rapport au total des dettes (hors immobilier)

le gestionnaire prend il seul la décision ou le responsable du service doit il valider  la non-présentation en commission ?
Titre: Re : Les dossiers qui passent en commissions et ceux qui sont traités par délégation
Posté par: agathe le 03 Février 2015 à 10:55
Le gestionnaire ne prend aucune décision il préconnise une orientation du dossier. Ce dossier est examiner par deux fois par l'adjoint puis le chef du service, ensuite ils sont sont validés par la Commission en recevables (avec orientation) et irrecevables.
Les dossiers imples et sans problémes sont pris par délégation peut importe l'origine du surendettement.