Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Plan en cours et lois Borloo ou Lagarde - fichage FICP, durée du plan, effacement partiel de dettes => Discussion démarrée par: jade le 12 Janvier 2016 à 13:52

Titre: renseignement defichage ficp
Posté par: jade le 12 Janvier 2016 à 13:52
Bonjour,

J ai déposé un dossier en mars 2011 et ai obtenu un moratoire de 24 mois, au bout de ces 2 ans j ai redepose un dossier donc 2013 et la j ai eu un plan de redressement mis en place en septembre 2013 pendant 62 mois. Ma question est suis je fiche ficp pendant 5 ans a la date de mars 2011 ou jusqu'en 2018 date a laquelle finira mes remboursements, merci
Titre: Re : renseignement defichage ficp
Posté par: lazard1980 le 12 Janvier 2016 à 19:34
Bonjour Jade,


Je ne suis pas une spécialiste, en revanche si tu veux en avoir le cœur net soit tu vas à la banque de France avec ta pièce d'identité soit tu peux écrire à la BDF. Ci-dessous un lien qui explique tout.


Bon courage.


https://www.banque-france.fr/la-banque-de-france/missions/protection-du-consommateur/fichiers-dincident-bancaire.html
Titre: Re : renseignement defichage ficp
Posté par: bisane le 12 Janvier 2016 à 20:40
Normalement, c'est 8 ans maxi...
Vous êtes pressée de refaire un crédit ?
Titre: Re : renseignement defichage ficp
Posté par: jade le 13 Janvier 2016 à 10:15
Bonjour,

Pourquoi refaire un crédit ? Parce que on pose une question pour avoir un renseignement tout de suite on veut refaire un crédit ...... Franchement c est n importe quoi et NON je veux pas refaire de crédit et en plus vous ne connaissez pas ma situation.... Jai du monter un dossier suite a un divorce j élevé seule mes 3 enfant et je travaillle je suis fonctionnaire et je paie mon plan alors que mon ex c est mis insolvable.... Voilà a la base je voulait juste un renseignement...... Merci a la première personne qui ma repondu
Titre: Re : renseignement defichage ficp
Posté par: bisane le 16 Janvier 2016 à 22:42
Le FICP consistant uniquement à freiner l'accès au crédit, il me semble que ma question était légitime...
Mais elle semble vous avoir vexée, et je m'en excuse.
Titre: urgent svp
Posté par: jade le 26 Janvier 2016 à 18:16
Bonsoir, voilà je vous explique j ai un dossier de surendettement depuis 2013 que je rembourse je travaille dans la fonction publique nous avons du monter un bureau syndical dont je fais parti, la trésorière a été ouvrir un compte bancaire pour y déposer les chèque des adhérents la banque lui demande les photocopies des pièces d identité des membre du bureau du syndicat dont je fais parti..... Je ne raconte pas ma vie privée a mes collègues la banque va t elle divulguer que je suis fichee a la bdf ? Et donc et ce que ça va m empêche de faire partie du bureau syndical ?

Merci d avance pour vos reponses
Titre: Re : urgent svp
Posté par: bisane le 26 Janvier 2016 à 19:59
Bonsoir !
Je ne suis pas certaine que vous soyez dans la bonne section... mais la réponse est non !
Quel va être votre rôle dans le bureau ? Aurez-vous le droit d'émettre des chèques ? Ce serait la seule limitation possible, si vous êtes fichée au FCC.
Titre: Re : renseignement defichage ficp
Posté par: bisane le 26 Janvier 2016 à 20:01
Si vous aviez posé la question directement de manière claire, cela aurait sans doute évité un malentendu et une "vexation" inutile !  :P


Messages regroupés !  ;)
Titre: Re : renseignement defichage ficp
Posté par: jade le 26 Janvier 2016 à 21:21
Merci bisane et desole si j ai mal poste décidément  ;D alors pour info je suis la secrétaire dans le syndic je m occupe pas de la trésorerie, et même au pire je suis pas fcc juste ficp,  pour mon compte perso j ai un chéquier et CB bredf... Et
Titre: Re : renseignement defichage ficp
Posté par: jade le 26 Janvier 2016 à 21:26
Oups j ai valide trop vite et mon premier poste n avait rien a voir avec le syndic c était juste une question que je me posais comme ça .... Et nan je suis pas vexée il m en faut bcp plus ;D

Donc merci pour votre réponse et de prendre le temps de me lire

Bonne soiree
Titre: Re : renseignement defichage ficp
Posté par: agathe le 26 Janvier 2016 à 21:28
Rien ne sera divulgué de votre situation personnelle et vu votre poste aucun problème.
Titre: renseignement
Posté par: jade le 13 Mars 2016 à 10:16
bonjour,

jaurai voulu savoir si je peux revoquer les prélèvements d un de mes crédits, je vous explique pourquoi, ils me prelevent le 10 or je leur ai demande de changer la date de prelevement au 15 ils me disent que c est pas possible, donc les prélèvements ne passe pas toujours et je suis oblige de les regler par cb mais du coup j ai des frais par ma banque, donc est ce que je peux revoquer et les regler par virement ou cb ?

Merci pour vos reponse

Jade
Titre: Re : renseignement defichage ficp
Posté par: bisane le 13 Mars 2016 à 11:05
Pourquoi les prélèvements ne passent-ils pas ?


Merci de rester sur votre fil pour poser toutes vos questions.
Titre: Re : renseignement defichage ficp
Posté par: jade le 13 Mars 2016 à 11:23
Oups desole pour le fil..... Jai mon ex mari qui me verse la pension alimentaire quand il veux jamais a la même date voir meme pas du tout du coup y a des mois ou ca me fait une rentree d argent en moins ou en décalé....
Titre: Re : renseignement defichage ficp
Posté par: bisane le 13 Mars 2016 à 17:53
Vous leur aviez demandé leur RIB ?
Titre: Re : renseignement defichage ficp
Posté par: jade le 13 Mars 2016 à 18:10
Alors au début il m'avait demande un rib pour faire les prélèvement mais le premier mois pas de prélèvements donc j'avais pris contact avec eux et il m'avait expliquer que mon ex mari avait redéposer un dossier son deuxième et obtenu un moratoire encore de 24 mois et du coup il m'avait dit au il pouvait pas mettre en place de prélèvement donc il m'avait donner leur rib et je leur faisait des virement tout les mois et au bout de 8 mois sans savoir pourquoi ils se sont mis a prélever....
Titre: Re : renseignement defichage ficp
Posté par: bisane le 13 Mars 2016 à 18:46
Donc révoquez le prélèvement et faites des virements.
Titre: renseignement sur forclusion
Posté par: jade le 25 Octobre 2017 à 10:04
Bonjour. Je sais pas si je poste sur le bon fil.. Désolé..
Voilà j ai un plan depuis 2013.. Je devais régler les 6 premiers mois une grosse mensualité à mon ancienne banque.. Puis 50 e.. Tout ce passez bien puis au bout de 7 mois ils ont recredite 5 mensualités.. J ai pris contact avec eux et m explique que mon ex mari a refait un dossier et obtenu un deuxième moratoire de 2 ans puis au bout de 9 ans effacement de la dette..donc il me Dise que c est son dossier qu il ont pris en compte pas le mien.. Il me conseille de reprendre la somme au crédit avant que lui la prenne.. Ce que je fait.. Une autre Ste de crédit m explique la même chose et me dise de ne plus payer.. Ma question est : cela fait donc 3 ans.. Je paie les autres crédit comme le prévoit mon plan.. La banque et l autre Ste de crédit peut elle me réclamer les sommes dues au bout de 3 ans ou il y a forclusion... Merci par avance
Titre: Re : renseignement sur forclusion
Posté par: Caren le 25 Octobre 2017 à 11:01
En attente d'autres interventions car, pour ma part, je ne sais quoi vous répondre !

Je fusionne néanmoins votre message avec votre fil existant...
... et relève ce propos :
Citation de: jade le 25 Octobre 2017 à 10:04
Il me conseille de reprendre la somme au crédit avant que lui la prenne...
C'est qui lui ? Votre ex ?
Comment pourrait-il reprendre quelque chose que vous avez versé, vous ?
Titre: Re : renseignement defichage ficp
Posté par: jade le 25 Octobre 2017 à 12:01
Non la banque car justement c est moi qui régler les mensualités et comme c est un compte joint mon ex pouvait se servir et récupérer les mensualités que la banque avait recrediter
Titre: Re : renseignement defichage ficp
Posté par: bisane le 25 Octobre 2017 à 13:09
Très très curieuse, cette histoire, et en tout cas tout à fait inédite !  :P

Mais je ne vois pas bien comment ils pourraient vous réclamer quelque chose qu'ils vous ont eux-mêmes versé...
Il y aurait en effet forclusion pour le crédit.
Pour le "trop perçu", à très vrai dire, je ne sais pas. Mais il me semble que le délai applicable serait celui de la prescription "courante", soit 5 ans.

Il existe toujours, ce compte joint ?
Vous ne pouvez pas vous en désolidariser ?
Titre: Re : renseignement defichage ficp
Posté par: jade le 25 Octobre 2017 à 14:09
oui moi aussi je trouve cela bizarre mais depuis 3 ans je n ai jamais eu de rappel.. Ni de la banque ni de la Ste de crédit.. Je suis tjrs à la même adresse..Et c est la dame du service surendettement de la banque qui m a conseillé de récupérer les 5 mensualités recredites sur le compte.. Que veux dire se désolidariser ? Comment je dois faire svp ? Donc cette banque et cette Ste de crédit ne peuvent plus rien me réclamer même à la fin de mon plan.. Ce que je comprends pas c'est pourquoi eux on tenu compte du dossier de mon ex mari et pas les autres organismes de crédit..

Merci pour vos réponses
Titre: Re : renseignement defichage ficp
Posté par: bisane le 25 Octobre 2017 à 14:39
désolidariser = ne plus être responsable de ce qui s'y passe.
Titre: Re : renseignement defichage ficp
Posté par: feufolette le 25 Octobre 2017 à 16:43
de facto ils n'auraient pas dû tenir compte du dossier de votre mari, l'effacement obtenu par un co-débiteur ne s'étend jamais à l'autre.

Sauf si vous, dans votre plan, vous leur payez l'intégralité de la somme due.  Auquel cas vous rembourser ce qui a été payé via l'ancien compte joint et pas au titre de votre plan, est parfaitement honnête de leur part, ce qui est effectivement est parfaitement inédit, nous avons plus l'habitude ici de lire des histoires de doubles paiements après séparation

Si c'est vous qui avez payé les sommes remboursées, vous avez intérêt à les récupérer au plus vite, votre ex ayant autant de droits que vous sur le compte, donc premier arrivé premier servi...  Et il faut vous désolidariser du compte dans la foulée.

Enfin, si le remboursement est le fruit d'une erreur, les créanciers pourront vous demander de leur restituer les sommes perçues :

https://iej.univ-paris1.fr/openaccess/reforme-contrats/titre3/stitre3/chap2-paiement-indu/


Titre: Re : Re : renseignement defichage ficp
Posté par: bisane le 25 Octobre 2017 à 17:09
Citation de: feufolette le 25 Octobre 2017 à 16:43vous avez intérêt à les récupérer au plus vite
De ce que j'ai compris, ça a été fait depuis 3 ans, ça, Feuf !  ;)


Citation de: feufolette le 25 Octobre 2017 à 16:43Enfin, si le remboursement est le fruit d'une erreur, les créanciers pourront vous demander de leur restituer les sommes perçues
C'est pour cela que je parlais de délai de prescription de 5 ans.
Titre: Re : Re : Re : renseignement defichage ficp
Posté par: feufolette le 25 Octobre 2017 à 17:45
Citation de: bisane le 25 Octobre 2017 à 17:09
Citation de: feufolette le 25 Octobre 2017 à 16:43vous avez intérêt à les récupérer au plus vite
De ce que j'ai compris, ça a été fait depuis 3 ans, ça, Feuf !  ;)


Citation de: feufolette le 25 Octobre 2017 à 16:43Enfin, si le remboursement est le fruit d'une erreur, les créanciers pourront vous demander de leur restituer les sommes perçues
C'est pour cela que je parlais de délai de prescription de 5 ans.

si c'est déjà récupéré tant mieux, faut vraiment se débarasser du compte alors.

ok sur la prescription, sachant que si la demande en restitution intervenait avant les 5 ans il faudrait quand même tenter le délai de 2 ans au motif que l'origine des sommes se trouve dans un dossier de crédit conso.

Ceci dit, il m'étonnerait aussi qu'ils réclament ...
Titre: Re : Re : Re : Re : renseignement defichage ficp
Posté par: bisane le 25 Octobre 2017 à 20:07
Citation de: feufolette le 25 Octobre 2017 à 17:45Ceci dit, il m'étonnerait aussi qu'ils réclament ...
Moi aussi !!!  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : renseignement defichage ficp
Posté par: jade le 25 Octobre 2017 à 21:42
bonsoir


merci pour vos réponses..la dette de la banque était un découvert et un crédit conso.. qu ils ont regroupe en un seul crédit..et oui j avais donc à l époque récupérer cette somme en faisant une lettre à cette banque pour qu il effectué un virement sur mon compte actuel.. Et en deux jours j ai recu le virement.. Il s agissait de 5 mensualités de 500 e donc j allai certainement pas laisser mon ex mari se servir vu que je rembourse tout et lui nada..


Mais je comprends pas pk cette banque et l autre Ste de crédit  tienne compte du dossier de mon ex mari..tant mieux pour moi.. Mais ça me contrarie quand même dans le sens que je voudrai pas qu à la fin de mon plan on me réclame ces sommes..alors que depuis 3 ans on me réclame rien et que c est eux qui m ont dit de plus rien payer.. Mon plan s'achève en 2019..

Titre: Re : renseignement defichage ficp
Posté par: bisane le 26 Octobre 2017 à 06:58
J'essaie de le formuler plus clairement... mais ce n'est pas chose aisée !  ;D


Les crédits eux-mêmes sont forclos, puisque vous n'avez rien payé depuis plus de 2 ans. On ne pourra rien vous réclamer à ce titre à l'issue du plan... ni même avant.

L'autre problème consiste en ce qu'ils pourraient se dire un jour qu'ils vous ont versé ces sommes par erreur.
D'où le lien indiqué par Feuf :
Citation de: feufolette le 25 Octobre 2017 à 16:43https://iej.univ-paris1.fr/openaccess/reforme-contrats/titre3/stitre3/chap2-paiement-indu/ (https://iej.univ-paris1.fr/openaccess/reforme-contrats/titre3/stitre3/chap2-paiement-indu/)
et mes précisions concernant le délai de prescription.
Si les faits remontent, comme je l'ai compris, à 2013, ils seront prescrits en 2018, et non en 2019.


Et une nouvelle fois :
Citation de: feufolette le 25 Octobre 2017 à 17:45Ceci dit, il m'étonnerait aussi qu'ils réclament ...
Titre: Re : renseignement defichage ficp
Posté par: jade le 26 Octobre 2017 à 09:41
Bonjour


Merci de votre réponse..vivement 2019.. En tout cas bravo pour ce que vous faite et la rapidité de vos réponses.. Merci encore bonne journée.


Jade
Titre: Re : renseignement defichage ficp
Posté par: jade le 27 Octobre 2017 à 12:16
Bonjour


J ai de nouveau une petite question si vous permettez
Voilà plan conventionnel de redressement définitif 20/08/2013 rentrera en application le 30/09/2013 ..les remboursements ont commencés en novembre 2013.. Les 5 ans ficp commence à qu elle date svp ? J ai eu un moratoire pour un 1er dossier de 2011 à 2013 et mon autre question c est que d après mes calculs à la fin des 5 ans donc on va prendre 30/09/2018.. Ils restera des sommes dues.. Est ce que je continue à les régler comme actuellement ou les créanciers vont me demander la totalité d un seul coup..je précise que sur le plan n est pas indiqué effacement de la dette


Bonne journée
Jade
Titre: Re : renseignement defichage ficp
Posté par: agathe le 27 Octobre 2017 à 12:29
Le fichage a commencé le 20 aout 2013 il s'arrête donc le 20 apout 2018.
Exercez votre droit d'accès auprès de la BDF pour etre sur de vos inscriptions dans les fichiers.
Attention la fîn du fichage n'indique pas la fin de vos remboursements. Allez bien jusqu'à ka fîn du nombre de mensualites demandées.
Normalement le solde restant du de vos creances va vous etre réclame en totalite, Sî vous ne pouvez le solder, il faut redeposer, vous obtiendrez alors un effacement total.
Titre: Re : renseignement defichage ficp
Posté par: jade le 27 Octobre 2017 à 12:47
Merci pour la réponse.. Mais on peut pas continuer à régler avec les même mensualité ?  Au total il restera 3500e faudra que je redépose  un dossier et repartir sur 5 ans ficp 😈
Titre: Re : renseignement defichage ficp
Posté par: agathe le 27 Octobre 2017 à 12:51
Ce sera à vous de négocier avec vos creanciers, çe sont eux qui vous dirons ce qu'ils veulent.
Sî vous n'y arrivez pas il vous reste la solution de redeposer et de voir vos dettes effacées, mais il est vrai que l'effacement génère une inscription de 5 ans.
Vu le montant du vous devriez pouvoir négocier.
Titre: Re : renseignement defichage ficp
Posté par: jade le 27 Octobre 2017 à 12:57
Surtout que sur un il resterait 430 donc je pourrai le solder celui la enfin j espère...merci encore pour les réponses j espère tenir le bon bout.. 2018 approche 😀😀 et j essaierai de négocier pour maintenir mes mensualités pour les 2 autres crédits.. Peut être seront ils gentilles 🤔.. Car franchement ça m embêterai de redeposer un dossier..mais si il faut il faut.. Merci encore pour votre disponibilité
Titre: Re : Re : renseignement defichage ficp
Posté par: bisane le 27 Octobre 2017 à 13:32
Citation de: agathe le 27 Octobre 2017 à 12:51
Ce sera à vous de négocier avec vos creanciers, çe sont eux qui vous dirons ce qu'ils veulent.
Heu...
5 + 2 = 7, donc les soldes doivent être effacés !
Il est très curieux que cela ne figure nulle part dans votre plan...
Titre: Re : renseignement defichage ficp
Posté par: jade le 27 Octobre 2017 à 13:50
2 ans de moratoire sur 1er plan.. 2ieme dossier 62 mois de remboursements .. Le moratoire n apparaît pas sur le 2 ieme dossier.. Par contre sur le plan au bout des 62 mois cela indiqué sommes du 0 mais ça correspond pas à mes calculs..
Titre: Re : renseignement defichage ficp
Posté par: bisane le 27 Octobre 2017 à 14:13
Ben ce  sont les "calculs" de la BDF qui prévalent !!!  :P :P :P
Titre: Re : renseignement defichage ficp
Posté par: agathe le 27 Octobre 2017 à 14:22
Bisane le plan date de 2013, les 7 ans de juillet 2016.
Sî le plan dit zéro c'est que c'est zéro, çe n'est pas la peine de faire vos calculs.
Titre: Re : renseignement defichage ficp
Posté par: Ange le 27 Octobre 2017 à 14:39
il n'y a pas une colonne avant celle ou il y a les "0" qui mentionne "effacement partiel" ou un truc du genre, avec des chiffres correspondant au restant du à la fin des 8 ans?
Titre: Re : renseignement defichage ficp
Posté par: agathe le 27 Octobre 2017 à 14:49
Çe n'est jamais dans une colonne avant le zéro, il peut y avoir un renvoi dans la derniere petite colonne et le l'explication est juste Apres le tableau.
Mais dans ce cas il y a zéro, ce n'est pas un abandon de solde la somme due étant remboursée en totalite Apres la derniere mensualité, le solde du est à zéro.
( Sî tel n'avait pas été le cas le plan aurait été sur huit ans)
Titre: Re : renseignement defichage ficp
Posté par: Ange le 27 Octobre 2017 à 14:53
Moi, j'ai une colonne avant celle contenant les "0" en face de chaque créancier, dont l'intitulé est "effacement partiel" et je n'arrive pas à lire les autres mots sur la copie de mauvaise qualité que j'ai sur moi, c'est pour cela que je me suis permise de lui demander si elle n'avait pas la même chose.
c'et cette colonne qui m'a permise de comprendre qu'une partie de mes dettes étaient effacées suite au jugement du juge sur mon dossier, car rien dans le bla bla....... accompagnant le tableau.
Titre: Re : renseignement defichage ficp
Posté par: agathe le 27 Octobre 2017 à 15:48
Ok la présentation a change
Jade n'est pas dans ce cas.
Titre: Re : Re : renseignement defichage ficp
Posté par: bisane le 27 Octobre 2017 à 17:15
Citation de: agathe le 27 Octobre 2017 à 14:22
Bisane le plan date de 2013, les 7 ans de juillet 2016.
Au temps pour moi !  ---!!! ---!!! ---!!!
Titre: Re : renseignement defichage ficp
Posté par: jade le 27 Octobre 2017 à 18:21
Alors aucune trace d effacement partiel
1er palier 8 mensualités de tant..
2 ieme palier du 9 ieme au 62 ème mois mensualités tant..
3 ieme palier reste dû 0


J arrête avec mes calculs


Si jai bien compris defiché en août 2018.. Et je continue mes mensualités jusqu à la fin des remboursements total..


Jade





Titre: Re : renseignement defichage ficp
Posté par: bisane le 27 Octobre 2017 à 18:58
Etes vous sure de bien le lire, ce plan ?
Titre: Re : renseignement defichage ficp
Posté par: jade le 27 Octobre 2017 à 21:31
Bah je pense c est ce qu il indique dans le tableau du plan
Titre: Re : renseignement defichage ficp
Posté par: bisane le 28 Octobre 2017 à 05:54
Comme me l'a fait remarquer Agathe, en 2013, la durée maximale des plan était de 96 mois.
Le vôtre étant d'une durée plus courte (76 mois en tout), c'est que vous deviez en effet tout solder...
Titre: Re : renseignement defichage ficp
Posté par: agathe le 28 Octobre 2017 à 09:45
 ;)
Titre: Re : renseignement defichage ficp
Posté par: jade le 28 Octobre 2017 à 10:06
D accord merci je reviendrai vers vous pour vous dire ce qu il en est à la fin du plan. À bientôt


Bon week-end end.


Jade