3ème DOSSIER DECLARE IRRECEVABLE !

Démarré par idc, 04 Septembre 2012 à 14:46

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idc

#25
bonjour,
je viens d'aller chercher l'ip  j'ai parler avec la personne qui est chargé du dossier
elle m'a dit que le juge avait déclaré  la somme à payer
qu'elle ne pouvait pas accepter mes paiements de 15 euros au vu de l'état de la créance (6117euros)
qu'elle attendait des justificatifs  des mes ressources et de mes charges
que je pouvais faire opposition si je n'était pas d'accord sur le montant réclamé et que c'était à mes risques et périls si le juge décidait d'une mauvaise foi j'aurai en plus des dommages et intérêts  
date de la requête 08/06/2012
date de dépôt 19/06/2012
9167,41 en principal
4, 57 au titre des frais accessoire
ordonnance d'injonction de payer

enjoignons à  M et Me de payer à créancier
6117 euros
4, 37 au titre des frais accessoires

ainsi que les dépens
et rejetons la requête de surplus

ce n'est pas 3 dossier irrecevable mais un seul , le dernier  par contre depuis 2007, date du 1er dépôt nous avons eu un plan de rbt que nous avons suivi à la lettre pendant 18 mois  ensuite nous avons redéposé  parce que cela était trop dur et la nous avons bénéficié d'un moratoire d'une année et à la fin de cette année nous avons redéposé en 2011 qui à  été déclaré recevable en Mars 2011  avec un plan de rbt pas adapté à notre situation  nous avons donc fait un recours avec pièces justificatives a l'appui
entre temps héritage (16000 euros) plein de factures qui s'accumule une voiture a faire reparer et notre banque qui s'empresse d'avertir la bdf du dépôt du chèque avant même que nous ayons pu le faire
de la j'ai demander ll'autorisation d'utiliser l'argent pour pouvoir regler toutes ces factures(loyer, impots, trop percu de caf, rappel d'eau, )  ainsi que les reparations du vehicule, au gestionnaire de la bdf , ce qu'elle a accepter après envoi des factures correspondantes
suite a cela le 14 juiillet nous avons recu la notification de cloture du dossier pour irrecevabilité de la bdf
sans plus d'explication
nous avons fait quand meme le recours et sommes passé devant le jex en fevrier 2012 qui a rendu notre dossier irrecevale en date du 05 juin 2012 nous en avons ete avisé le 26 juin
et depuis on bataille  avec peu d'info et beaucoup de desespoir
merci de ce que vous ferai pour nous

Persévérance

Bonjour,

Il faut vraiment remplir votre tableau de façon précise pour qu'on puisse vous aider au mieux.

Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

idc

pour le tableau j'ai fais une mauvaise manip donc il faut que je recommance  je vous fais ca ce soir ou demain
merci

Persévérance

Ok  ;)

Et j'ai signalé votre message pour l'IP  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

bisane

Elle concerne quel type de crédit, cette IP ?
Le juge a déjà nettement allégé la note...


Pour le dossier, je crains que ce ne soit pas aussi simple que vous le dîtes...
Que vous a reproché le juge, et que lui avez-vous répondu ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

idc

il nous a reproché d'avoir utilisé la somme de l'heritage pour nos charges courantes et de ne pas avoir regle nos crzeanciers
or nous lui avons bien repondu que une somme avait ete attribué à  chacun des creanciers et qu'effectivement nous avions bien utilisé cette somme pour regler toutes les factures
elle nous a demande des justificatifs que nous avons fourni sauf les relevé des creanciers que nous n'avions pas
elle nous a dit que nous lui fassions parvenir ce que l'on avait
ce qu'on a fait
et voila le resultat nous somme de mauvaises foi et sans possibilité de nous defendre
pour le tableau je le fais de nouveau  et en ce qui concerne l'ip c est un credit revolving

Persévérance

Sur la somme totale (16000€ je crois), vous avez versé combien aux créanciers ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

bisane

Il date de quand, ce revolving ?
Les réserves ont-elles été augmentées ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

idc

environ 3500 euros  lors d'un premier versement reparti sur chacun d'eux et après 10 euros ts les mois jusqu'à juillet de cet année et depuis 15 EUROS jusqu'à aujourd'hui(hui
il date de 2004 et les réserves ont été augmenté en 2006 je suis en train de rechercher tous les relevé afin de faire un tableau le plus precis c'est long donc je vous demande un peu de patience !
merci encore

idc

je vous envoie le tableau (je croise les doigts!)
je voudrais savoir egalement si cela est possible de poprter plainte pour harcelement telephonique au domicile sur le lieu de travail de mon mari ainsi que sur le portable de mon fils et chez un voisin
si oui comment fait on
merci encore

Persévérance

Ok pour le tableau, il faudrait juste supprimer la case alimentation  ;)

Pour la plainte, un peu de lecture ici (suivez bien les liens indiqués dans les billets).
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Comailles

Bonjour,


Pouvez vous nous dire ce qu'à écrit exactement le juge pour l'irrecevabilité?

Pour le tableau:

Pourquoi 4 adultes?
A quoi correspondent les 400 € de charges?
De combien était la CR retenue par la BDF?
Merci de le corriger et de l'inserer dans votre premier message ;)


Les 16 000€ comment ont ils été dépensés exactement avant le passage devant le Jex ?
Factures, combien ?
Créanciers Combien?

bisane

Citation de: idc le 17 Octobre 2012 à 19:08
environ 3500 euros  lors d'un premier versement reparti sur chacun d'eux
Comment ça, "sur chacun d'eux" ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

idc

je renvoie le tableau corrigé
nous avons 3 enfants agés de 24 20 et 10 ans
voilà pourquoi j'ai indiqué 4 adultes
pour les autres questions je reponds demain

bisane

Ils n'ont aucun revenu, vos enfants adultes ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

idc

désolé pour le retard  dans mes réponses
en ce qui concerne mes enfants adultes ils sont salariés tous les 2 mais un au smic en CDI et qui cherche un appartement avec sa compagne et mon autre garçon est en CDD jusqu'à la fin de l'année ensuite de nouveau chômage
par ailleurs les créanciers(16 créances au total) ont eu tous une somme que je pensais équitable c est a dire environ 250 EUROS chacun
enfin j'ai fait  un courrier à un créancier qui nous harcelait    (domicile, lieu de travail, et portable d'un de mes fils) et surprise il nous propose aujourd'hui une réduction de notre dette de 50%  si l'on paye tout de suite  ainsi notre dette sera soldée !
je me demande ce que je dois lui répondre en sachant que je n'ai pas cette somme et que je vais lui envoyer de nouveau 15 euros pour les 3 dossiers que j'ai chez lui
pour les autres questions je vous explique en détail la semaine prochaine
merci beaucoup et encore mes excuses pour les retards

bisane

C'est vous qui voyez, mais on va avoir du mal à avancer, comme ça...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

idc

je viens vous donner les renseignements que vous m'avez demandé:
voici ce que le juge à écrit pour l'irrecevabilité

il résulte des pièces produites par les débiteurs qu'ils perçoivent des revenus à hauteur de 2475 euros comprenant le salaire de l'époux, la pension d'invalidité de l'épouse et les prestations familiales. il apparait en outre au regard de ces pièces qu'il ne perçoivent plus d'APL, leur ressources ,étant ainsi amputées de la somme de 142 Euros.
Selon l'état descriptif établi par la commission ,leurs charges s'élèvent à 2203 euros.
il apparait ainsi que malgré la suppression de l'APL, Monsieur et Madame C étaient en mesure de faire face aux charges courantes
dans ces conditions, il apparait que Monsieur et Madame C, en affectant la somme reçue dans le cadre d'une succession aux dépenses courantes, se sont volontairement soustraits à l'exécution de leurs engagements à l'égard de leur créanciers .
leur mauvaise foi est ainsi caractérisée
Monsieur et madame C seront donc déclares irrecevable au bénéfice du traitement de leur situation de surendettement
par ces motifs : le juge de l'exécution déclare recevable mais mal fondé le recours formé par M et Me
déclare M et Me irrecevable au bénéfice du traitement de leur situation de surendettement
renvoie le dossier à la commission de surendettement pour qu'il y soit clôturé
dit que le jugement sera notifié aux parties par lettre recommandée avec a;r
LAISSE à  chaque partie la charge de ses propres dépens

idc

j'ai supposé que la BDF avait estimé la CR a 200 euros (revenus-charges) j'essaie donc d'envoyer 15 euros à chacun (16 créances X 15euros)
par contre dans le détail du jugement il nous a été reproché d'avoir menti et de n'avoir pas produit les pièces justificatives des sommes payés aux créanciers
que sur une somme de 14000 euros après avoir fait réparer le véhicule (3500 euros) un trop perçu de la CAF (1400 euros) une somme de 9100 euros a été affecté aux charges courantes
sur ces 9100 euros nous avons payé 3500 euros à nos créanciers , nos impôts sur le revenu pour une  somme de 460 euros des loyers dont un avec un rappel d'eau s'élevant à 400 euros  et enfin notre quotte part des impôts du défunt
actuellement nous avons beaucoup de difficultés a régler notre loyer  et à nous nourrir ......

pour terminer j'ai fais les courriers a certains créanciers qui nous harcèlent et je viens de recevoir 3 courriers d'un créanciers me proposant de réduire ma dette de la moitié et que si je paye avant le 13/11 mon dossier sera soldé
que dois je faire (sachant que je n'ai pas les sommes) et comment leur répondre?
merci de ce que vous ferez pour nous et mille excuses pour ne pas répondre tout de suite 
je suis actuellement souffrante et je cours les médecins
merci encore

catsen

au moment de l'héritage vous aviez donc un plan de surendettement

Vous n'arriviez pas à le tenir?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

Citation de: idc le 04 Novembre 2012 à 19:08il résulte des pièces produites par les débiteurs qu'ils perçoivent des revenus à hauteur de 2475 euros
[...]
Selon l'état descriptif établi par la commission ,leurs charges s'élèvent à 2203 euros.
Heu... vous ne vous êtes trompée sur aucune de ces 2 sommes ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

idc

non je ne me suis pas trompée c 'est bien ce qui est indiquée sur le jugement
au moment de l'héritage notre dossier était à l'étude et contrairement à ce qui est indiqué sur le jugement il avait été déclaré recevable en date du 15 mars 2011 , avec une mensualité  de rbt retenue par la commission de 958,09 euros  a réception du courrier nous avons constaté qu'il y avait une erreur dans le calcul des revenus nous avons donc fait un recours en apportant les pièces justificatives , ensuite est venu s'ajouter des modifications dans nos charges puisque nous avions de nouveau des impôts à  payer, plus d'apl
la gestionnaire  à fait de nouveaux calculs et les créanciers ont tardé à répondre
entretemps le 12 avril 2011, nous avons eu l'héritage que nous avons déposé sur notre compte bancaire et de la la banque s'est empressé d'appeler la bdf pour leur dire qu'un chèque avait été déposé sur notre compte
je précise aussi que nous avions bénéficie d'un moratoire d'une année qui prenait fin en avril 2011
C'est pourquoi en janvier 2011 nous avons redéposé un dossier qui à été déclaré recevable comme je l'ai expliqué plus haut

bisane

Ce serait bien que vous mettiez votre tableau dans le 1er message de votre fil...

Pouvez-vous détailler précisément ce que vous avez fait de cet héritage ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

idc

#48
je vous envoie le tableau demandé et je remets le 1er tableau sur mon 1er message
merci

zorah0412

Citation de: bisane le 06 Novembre 2012 à 07:01


Pouvez-vous détailler précisément ce que vous avez fait de cet héritage ?

et ça, c'est très important aussi car c'est un peu le noeud du problème ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

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