Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) => procédure en cours au 01/01/2018 => PRP homologuée par le juge => Discussion démarrée par: Solene82 le 05 Juillet 2015 à 13:14

Titre: Besoin de conseils
Posté par: Solene82 le 05 Juillet 2015 à 13:14
Bonjour à tous,

Je suis surendettée c'est certain je dois déposer un dossier mais ce qui me retiens c'est que mon frère, il est co-emprunteur d'un de mes prêts conso et si je fais cette démarche, il sera donc fiché alors qu'il n'y est pour rien !

Tout part d'une séparation douloureuse d'avec mon conjoint en 2010, nous avions achetés une maison en 2008 pour 140.000€ (maison ancienne nécessitant travaux mais habitable)deux ans plus tard séparation de ma part. Je propose la vente, Monsieur refuse et souhaite conserver le bien, j'engage alors d'officialiser cette démarche devant un notaire, celui-ci écrit à la banque demandant ma désolidarisation des prêts immo, par contre nous avions également en commun un prêt voiture pour 7500€, je conserve ce prêt à ma charge seule étant donné que Monsieur s'engage lui à rembourser les prêts travaux liés à la maison, qui malheureusement étaient à mon seul nom, à mon ancienne banque et une société de crédit pour un total de 6000€.

La semaine qui suit je rachète le prêt avec mon frère comme co-emprunteur, la banque refusant sinon mon dossier n'étant assez solide pour eux ! De son côté mon ex continue de rembourser les 650€ de prêts immo mais je l'apprendrais plus tard c'est à dire maintenant qu'il n'a rien rembourser des autres prêts....

Toujours est-il que finalement la banque refuse la désolidarisation, malgré que mon ex rembourse et que ses revenus aient triplé ! Coup de bambous pour moi, quoi faire ! Je décide qu'il faut vendre le bien, mais la séparation jamais accepter tourne mal, mon ex se servant des prêts immo comme moyen de pression, en fait il refuse que j'entame une procédure JAF, pour la fixation de la garde de notre fille et surtout ce qu'il craint c'est la pension alimentaire, au passage entre temps monsieur s'achète une nouvelle voiture de grosse marque allemande dernier modèle...., bref je sombre et lui s'amuse de cette situation " si tu fais quoique se soit, j'arrête de payer".

2012, la maison n'est toujours pas vendu et plus habité, moi lorsqu'il a émit le souhait de reprendre le bien j'ai déménagé pour aussi clarifier les choses et lui n'habite plus dans la région... Une proposition d'achat en 2 ans à 90.000€, qui n'aboutira pas l'acheteur n'ayant pas eu son prêt par la banque; entre temps j'ai rencontré quelqu'un, nous avons un enfant, et je ne lui ai jamais rien dit ..... J'ai eu tort je sais mais maintenant ça devient de plus en plus difficile de lui dire....

2013, il continue de rembourser le prêt immo et moi le prêt auto, mais je suis toujours co-emprunteur et propriétaire d'un bien... Il me harcèle vient chercher sa fille quand il veut en prévenant la veille pour le lendemain et ne donne pas un centime pour elle, estimant qu'il rembourse les prêts ! Entre temps les prêts immo passent à 900€ il s'énerve m'insulte, tout est bien entendu de ma faute.... Je n'en peut plus de cette situation et décide malgré tout d'engager la procédure JAF, fin janvier 2014 tribunal, début mars 2014 Monsieur arrête tout paiement, il mets à exécution ses propos ! 1ere réaction de la banque avec courrier RAR,  et ensuite blocage de mon compte bancaire et tout moyens de paiement, j'ouvre en urgence un compte à la banque jaune.

entre temps proposition d'achat pour 70.000€ la personne à l'argent et pas besoin d'emprunter, on accepte pas le choix de toute façon. Toujours pas de pension alimentaire et aucune visite à sa fille en 2 ans.
Le bilan est ainsi:

Maison acheté 140.000€ en 2008 (avec 6.000€ de prêts travaux chaudière qui a lâché, fenêtres changées), vendue 70.000 € en 2014, il reste donc à ce jour 67000€ à rembourser à la banque. Le notaire me parle de crise financière Madame c'est comme ça.... C'est une mauvais période pour les biens anciens.... Je suis perdue complément perdue, personne ne sait ce que je vis en ce moment....

Il reste 2800€ sur les 7500€ pour le prêt auto que je veux rembourser pour éviter tout problème à mon frère, je pense revendre ma voiture mais avec 288000km au compteur et des réparations quasi tout les mois.... si j'en tire 1000€ se serait bien.... J'ai peur les choses s'accélerent j'ai reçu un document d'un huissier passé à mon domicile cette semaine pendant que j'étais au travail, "assignation de la banque" pour non paiement des prêts immo depuis 1an maintenant les 70.000€ sont venus atténuer mais il reste 65.000€.... Je pense au pire,  mon décès entrainerait la fin de tout ce cauchemar c'est une idée quasi constante chez moi depuis 1an maintenant.... En 2010 la banquière confiante me disait vous avez un bien, vendez le et tout sera réglé mais non !!! je ne mange plus, j'angoisse et pleurs toutes les nuits, mon conjoint qui n'est au courant de rien me trouve bizarre.... mais quoi lui dire.... je t'ai caché pendant des années que je suis surendettée.... J'ai très peur et de tout : de mon ex qui m'insulte car me rends responsable de cette situation, de mon conjoint et son éventuel réaction s'il apprenait tout ça, et surtout surtout de quel avenir je peux offrir à mes enfants dans cette situation! Je ne peux rien envisager, j'ai l'impression de mourir à petit feu et du coup je n'arrive pas à trouver la force d'engager quoique se soit ...

Je fais l'autruche et attend de voir.... J'ai une boule au ventre quand je me dit que j'ai une dette de 75.000€ à 33 ans avec 2 enfants. Si encore cette somme avait servi à quelque chose de concret mais là rien, je vis en HLM, ma voiture est quasi HS, j'ai du mobilier récupérer, je n'ai rien mais en plus de dois 75000€ !

Alors vous êtes mon dernier espoir , qu'est ce que je fait ? Je vais chercher ce document chez l'huissier ? Je dépose mon dossier malgré mon frère ? Je suis perdue et au bord du gouffre et je sombre maintenant depuis 5 ans petit à petit simplement pour avoir voulu ma liberté en quittant mon ex conjoint....
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: biquette59 le 05 Juillet 2015 à 13:30
 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: Solene82 le 05 Juillet 2015 à 13:48
Bonjour,

Je ne trouve pas le tableau, en lien à la fin du message, pouvez-vous m'aider ?
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: Solene82 le 05 Juillet 2015 à 14:03
Voici le tableau
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: catsen le 05 Juillet 2015 à 14:14
Bonjour Solène,

avez vous pris contact avec un psychologue, je crois qu'il faut vous faire aider, et envisager de dire à votre compagnon actuel votre situation, je sais que c'est difficile mais attendre plus longtemps sera de plus en plus dur et il ne doit pas comprendre votre malaise ;) ;)
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: agathe le 05 Juillet 2015 à 14:50
Il va falloir arriver à vous libèrer, personne de votre entourage n'est au courant à part votre frère?
Voyez déjà avec votre médecin généraliste qui vous orientera vers la bonne personne.
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: Solene82 le 05 Juillet 2015 à 15:01
Bonjour merci pour vos réponses !

Non même mon frère n'est pas au courant. Personne à vrai dire.
Mon conjoint est quelqu'un d'anti-crédit par excellence, il a 39 ans et n'a jamais fait d'emprunt, quand il veut quelque chose il économise tout simplement, même pour sa voiture il avait mit de l'argent de côté, pour lui les crédits ne servent à rien.
C'est quelqu'un qui aime se faire plaisir en s'achetant de belles choses mais il travail pour le faire, voilà sa devise, jamais il ne vivra au dessus de ses moyens. Et là c'est mon problème, toutes ses dettes c'est moi et pas lui j'ai pas le droit de l'emporter avec moi dans cette spirale infernale !
Oui effectivement j'ai besoin d'aide mais un psy il faut le payer, je me suis renseigner 50€ la consultation c'est trop pour moi !
Je vais prendre votre conseil et voir déjà mon médecin traitant.
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: agathe le 05 Juillet 2015 à 15:02
D'ne vous inquiétez pas outre mesure vous n'en traînerez pas votre conjoint, vous déposerez seule.
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: Solene82 le 05 Juillet 2015 à 15:10
Oui mais concrètement aujourd'hui qu'est ce que je fais ??? Je vais chercher l'assignation ? Comment remplir le dossier ? Intégrer ses revenus ou pas ??
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: agathe le 05 Juillet 2015 à 15:18
Envois pouvez retirer le dossier ou vous le faire envoyer.
Dans les ressources vous mettrez les vôtres, vos enfants , vos charges complètes et vos credits. Un forfait de 711 euros sera rajouté pour la participation aux charges de Monsieur.
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: Solene82 le 05 Juillet 2015 à 15:56
Ok merci pour cette réponse qui me rassure. Pour autant c'est une situation complexe, nous ne pourrons pas avoir de projets communs, si j'ai bien compris les remboursements se feront sur 8maxi donc durant cette période aucun projet possible et l'angoisse qu'un autre problème puisse survenir.... Je suis fonctionnaire titulaire donc un emploi sûr quoique on ne sait jamais,  mais un salaire pas très élevé. Je suis désolée je vois que le côté négatif mais depuis l'huissier/ l'assignation, la déception d'avoir la vente de cette maison à moitié prix mon rendue complètement négative je découvre que   l'argent peut être un point central du bonheur dans cette société! J'ai l'impression que sans argent tu n'ai rien, tu n'existe pas.
Je vais chercher mon dossier mercredi matin c'est sûr maintenant plus le choix.
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: agathe le 05 Juillet 2015 à 15:59
pendant huit ans il va falloir faire attention, tout dépend des revenus réels de Monsieur.
essayez déja de remplir le tableau on y verra plus clair.

Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: Solene82 le 05 Juillet 2015 à 16:09
J'ai rempli le tableau (message plus haut), sans doute pas très correctement, j'ai pas mis les revenus de mon conjoint par exemple. Dois je le refaire?
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: agathe le 05 Juillet 2015 à 16:28
non , vous avez juste a mettre 711 euros dans autres (ressources)

Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: Solene82 le 05 Juillet 2015 à 17:31
Ok je n'y arrive pas depuis mon téléphone portable mais des que je serai sur un ordi j'effectue cette modification.
Autre question: que signifie cette assignation, et que dois je faire?
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: agathe le 05 Juillet 2015 à 17:43
cela revient à une injonction de payer, il faudrait l'avoir en votre possession.
Avez vous droit à l'aide juridictionnelle ?


Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: Solene82 le 05 Juillet 2015 à 17:46
Non je n'ai pas le droit à l'aide juridictionnel. Je n'ai rien à part une lettre simple déposé dans ma boite aux lettres m'invitant à venir chercher des documents directement chez l'huissier ??
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: feufolette le 05 Juillet 2015 à 18:20

la lettre simple, c'est parce que l'huissier ne vous a pas trouvée chez vous quand il est passé. Vous devriez en recevoir une aussi par la poste, mais il est indispensable d'aller chercher les documents à l'étude:  c'est une assignation donc la date d'audience au tribunal est déjà "réservée " si je puis dire, et surtout les pièces présentées par le créancier sont obligatoirement "accrochées" à la convocation, contrairement à l'injonction de payer où on court toujours  après.




donc à récupérer de toute urgence
 


Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: Solene82 le 05 Juillet 2015 à 18:29
D'accord j'y vais dès demain. Mais concrètement que va t-il m'arriver? Je sais que je dois déposer un dossier de surendettement mais qu'est ce qu'engendre cette procédure parallèle au tribunal? J'ai très très peur, j'ai une boule au ventre et suis au plus bas
Titre: Re : Re : Besoin de conseils
Posté par: bisane le 05 Juillet 2015 à 18:35
Citation de: agathe le 05 Juillet 2015 à 17:43
cela revient à une injonction de payer
Pas vraiment, non... car en cas d'injonction de payer la question d'y faire opposition ou pas se pose, alors qu'à l'audience d'assignation, il faut s'y rendre...
Outre ce qu'a précisé Feufolette.

Le risque est que la dette soit jugée et que vous soyez obligée de la payer...
Cela ne change pas fondamentalement les choses, mais vous permettra de vous défendre.

Et d'ici là, déposez u dossier !

Il semble que vous ayez droit à l'aide juridictionnelle partielle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.0).


Je crois que vous n'aurez pas d'autre choix que de parler à votre compagnon... qui risque de vous surprendre positivement !  ;)
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: Solene82 le 05 Juillet 2015 à 18:43
Est ce que cela revient à dire que le dossier ne servira a rien? Où alors va t-il me permettre d'étaler cette dette? Je m'exprime mal mais ce que je veux savoir c'est si cette procédure vaut plus que le dossier où alors si le dossier m'aidera et me protégera? Ma situation est elle désespérer vous qui avez l'habitude j'ai envie de savoir franchement comment vous voyez les choses!
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: bisane le 05 Juillet 2015 à 19:02
Vous vous exprimez très bien ! En tout cas dans vos préoccupations !  ;)
Le dossier adaptera le remboursement de cette dette quel que soit le jugement, et,si vous n'êtes pas en capacité de le rembourser intégralement, peut prononcer un effacements partiel.

Dépêchez-vous d'aller chercher l'assignation !

Votre dossier a toutes les chances d'être recevable et votre capacité de remboursement (CR) serait de 240 €.
Merci de joindre votre tableau complété à votre 1er message.
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: Solene82 le 05 Juillet 2015 à 19:39
Merci votre réponse qui me rassure si je peux dire en cette période.... J'ai jamais été aussi mal et pourtant sans m'étendre sur ma vie privée subit pas mal de malheur... J'ai perdu ma mère à 18ans un suicide à cause ....   de sa situation précaire j'ai l'impression de répéter le scénario c'est abominable.. J'ai pourtant eu l'impression d'avoir réussi socialement, un emploi stable, j'avais acheté une maison! Mais là j'ai pris une grosse claque, comment j'ai pu en arrivé là, pourquoi une maison peut perdre la moitié de sa valeur.... Je m'etends un peu,  mais ce forum découvert depuis peu me donne une petite lueur d'espoir ce dimanche comme j'en ai pas eu depuis longtemps. J'ai peur mais je vais essayer de faire ce qu'il faut pour mes enfants qui sont ma seule motivation 
Titre: Re : Re : Besoin de conseils
Posté par: bisane le 05 Juillet 2015 à 20:37
Citation de: Solene82 le 05 Juillet 2015 à 19:39pourquoi une maison peut perdre la moitié de sa valeur....
Elle aurait pu, tout pareil, vous enrichir du double de sa valeur (bon, j'exagère un peu...). Vous n'êtes en tout cas pour rien dans la conjoncture actuelle, et n'en êtes nullement responsable !  ;)
On peut par ailleurs imaginer que quand vous avez acheté, vous pensiez l'habiter longtemps, et non vous séparer quelques années plus tard...  :P

Ne vous comparez pas à votre mère ! (paix à son âme)
Vous avez fait du chemin, malgré cet événement dramatique, et vous n'êtes pas, vous, dans la précarité, même si votre situation est difficile.  ;)
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: Solene82 le 05 Juillet 2015 à 21:44
Merci pour votre soutien en tout cas, je vais dès demain récupérer cette assignation. Mon dossier de surendettement je le fais au plus vite. Concernant le tableau je n'ai pas mis les 711€ pour mon conjoint, du coup cela change la recevabilité? J'ai peur de tout je me répète encore !! Et si la banque de France rejette ma demande, ou si la mensualité est trop importante ??
j'ai eu le droit de la part de mon ex "tu finiras comme ta mère! " j'ai bien fait de le quitter !!
la chance c'est que mes enfants soient jeune et coutent moins cher que des ado ou étudiants.
Merci pour tout en tout cas, merci encore pour votre soutien! 
Titre: Re : Re : Besoin de conseils
Posté par: bisane le 06 Juillet 2015 à 07:24
Citation de: Solene82 le 05 Juillet 2015 à 21:44je n'ai pas mis les 711€ pour mon conjoint, du coup cela change la recevabilité?
Il n'est pas question ici de recevabilité, dont je vois mal pour quelle raison elle vous serait refusée...
En revanche, ça fausse le calcul de votre capacité de remboursement.


Merci de joindre le tableau à votre 1er message.
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: Solene82 le 06 Juillet 2015 à 19:03
Bonjour,

Je viens de joindre mon tableau normalement rectifié dans mon 1er message. En espérant qu'il soit bien compléter.
Sinon le cabinet d'huissier était fermé, en fait les horaires sont les mêmes que celle de mon travail donc je vais devoir bloquer une demi journée pour y aller;

Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: bisane le 06 Juillet 2015 à 21:13
 ;)
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: Solene82 le 08 Juillet 2015 à 12:09
Bonjour
ça y est, j'ai été aujourd'hui chercher mon dossier de surendettement il n'y a plus qu'a le remplir... Les assignations chez l'huissier et c'est la que cela se complique encore plus...
J'ai une assignation pour les prêts immobiliers et une autre pour le prêt conso ou mon frère est co-emprunteur je suis dégoûtée... Pourtant tout les mois je règle ce prêt, je n'ai aucun retard de paiement! Alors comment peuvent ils m'assigner ! J'ai du mal à comprendre, complètement perdue et déprimé... J'ai essayé d'appeler quelqu'un la réponse est que leur politique est que si vous arrêtez d'honorer un prêt, même pour les autres ont les dénonce....
Quelqu'un pourrait il m'aider que dois-je faire?? J'ai très peur, j'ai par moment de grosse crise d'angoisse et cela devient insupportable.
Merci
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: agathe le 08 Juillet 2015 à 12:32
la seule chose a faire est de déposer en urgence en signalant les poursuites en cours.
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: bisane le 08 Juillet 2015 à 20:11
Et de préparer ces audiences !
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: Solene82 le 19 Avril 2016 à 16:42
Bonjour, je reviens aujourd'hui afin de vous apporter des nouvelles, j'ai suivi vos conseils et déposé un dossier :
- 24 novembre 2015 : dossier déclaré recevable par la  BDF
- 22 mars 2016 : ordonnance du Tribunal d'instance homologant une PRP sans liquidation judiciaire.
Voilà en résumé ce qu'il c'est passé depuis mon passage sur ce forum. C'est une bonne nouvelle pour moi j'en suis toute à fait consciente mais entre temps je me retrouve seule avec mes enfants et oui il m'a quitté... pas à cause du surendettement donc finalement...., et j'ai toujours mon frère qui est co-emprunteur qui risque d'être sollicité pour un prêt ou il reste 2.000€ à rembourser. Ce n'est pas énorme au vu du montant total de mes dettes mais ça me fait ch... !
Pour tout vous dire je suis perdue aujour'hui  j'ai ce papier, cette ordonnance du Tribunal que je lis et relis plusieurs fois (parfois je pleure parfois je souris...) , mais et je ne sais pas quoi faire pour la suite, j'aimerais avoir des retours d'expérience de personnes ayant vécu la même chose que moi pour savoir quelles démarches effectuées :
- mon découvert à mon ancienne banque : dois-je me présenter et fermer ce compte qui du coup ne sert plus à rien ou est-ce automatique puisque depuis maintenant quasi 2 ans la banque m'avait tout bloqué ?
- et les sociétés de crédits : vont-elles être averties ? Ou est-ce à moi de le faire ?
Concernant les audiences :
- Une concernait le prêt conso avec mon frère, au moment ou j'ai reçu ce document, j'ai immédiatemment contacté la personne du service recouvrement en lui stipulant que j'étais étonné parce que je réglait correctement les échéances de ce prêt. Elle m'a donc dit qu'il s'agissait d'une erreur et à donc stopper les poursuites. Il n'y a donc pas eu d'audience.
- Concernant les prêts immo, la gestionnaire bdf et la personne du tribunal en charge des dossiers de surendettement que j'ai contacté lorsque mon dossier est parti au tribunal, m'ont dit qu'il s'agissait pour la banque d'"inscrire" ce prêt mais que vu l'issue de mon dossier, c'est à dire PRP, il ne fallait pas m'inquiéter mais tout de même transmettre au Tribunal de Grande Instance copie de cette ordonnance ce que j'ai fait au plus vite. Alors ai-je bien fait ? Est-ce suffisant ? Si quelqu'un a également un retour d'expérience à ce sujet, je veux bien plus d'informations.
Voilà pour l'instant c'est flou .... je suppose que nombres de personnes aimeraient être à ma place j'en suis je le redis bien consciente de la chance que j'ai eu, mais je n'ai pas encore retrouvé de la joie de vivre.
Merci pour vos réponses.

Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: bisane le 19 Avril 2016 à 17:48
J'espère que la joie de vivre reviendra vite !

Apparemment, vous avez tout bien fait...
Je ne comprends pas trop l'histoire de votre frère.

Tous vos créanciers ont reçu le jugement.
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: Solene82 le 19 Avril 2016 à 18:32
Bonjour, merci pour votre réponse, pour mon histoire avec mon frère c'est qu'il est co-emprunteur pour un des prêts où il reste un solde de 2.000€  ! Donc j'imagine qu'à défaut de pouvoir récupèrer cette somme auprès de moi ils iront frapper à la porte de mon frère ...... Et ça me rends malade...
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: BRUYERE le 19 Avril 2016 à 18:53
Citation de: Solene82 le 19 Avril 2016 à 18:32
il est co-emprunteur pour un des prêts où il reste un solde de 2.000€  ! Donc j'imagine qu'à défaut de pouvoir récupèrer cette somme auprès de moi ils iront frapper à la porte de mon frère .........

C'est effectivement le risque  >:( >:(
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: Solene82 le 19 Avril 2016 à 19:49
Ok c'est bien ce que je pensais ... Le risque comme vous dites est plutôt une certitude....
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: bisane le 20 Avril 2016 à 08:09
Rien ne vous empêche de payer votre frère si vous le pouvez !  ;)
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: Solene82 le 20 Avril 2016 à 09:33
Oui se serait la solution la plus simple, mais je n'ai pas 2.000€ de côté ! De plus ma voiture a aujourd'hui 290.000km ... J'ai de plus en plus de frais, petit pour le moment mais des frais quasi chaque mois, pour vous dire en ce moment j'ai scotcher ma vitrine avant parce qu'elle est tombé et que je n'ai pas les moyens d'aller changer tout le système de lève-vitres ! Voilà je sais que je ne suis pas à plaindre donc je fais avec en attendant des jours meilleurs ... Mais je suis inquiète pour mon frère, c'est moi qui ai des problèmes d'argent pas lui. Il vient juste de finir d'économiser 2.500€ pour une voiture ça fait 2ans qu'il n'en a plus et il est heureux de s'achèter une voiture a 2.500€ donc vous voyez vraiment une petite à ce prix là .... On verra ce que l'avenir me réserve. Si quelqu'un a des réponses aux autres questions : compte a clôturé ou pas ? Etc.... Merci encore
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: BRUYERE le 20 Avril 2016 à 09:37
Votre dette étant effacée, oui vous pouvez clôturer ce compte.

xxl! xxl! xxl! xxl! pour une amélioration de votre situation !!
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: Solene82 le 14 Septembre 2016 à 21:23
Bonjour, je reviens vers vous afin d'avoir encore une fois des conseils... Je pensais que le plus gros était fait mais bon .... J'ai donc comme expliqué dans mes précédents messages bénéficie d'une PRP en mars 2016. Juste avant la mise en place de mon dossier de surendettement, j'ai reçu une assignation par le Tribunal de grande instance pour les crédits immobiliers, je l'ai signalé dans mon dossier et à ma gestionnaire, mon dossier s'orientant vers une PRP, elle m'a conseillé d'envoyer ce document au TGI, ce que j'ai fais.

Par la suite, j'ai reçu l'ordonnance du tribunal d'instance confirmant la PRP, j'ai transmis immédiatement au TGI. J'ai contacté le TGI pour avoir confirmation de la réception de mes documents, la personne me l'a confirmé, elle m'a conseillé de rappeler en septembre pour avoir le résultat d'audience, je l'ai fais et elle m'a confirmé que j'étais condamné à payer mais qu'au vu de la PRP je devais contacter le service surendettement du tribunal d'instance pour savoir exactement comment faire dans ce genre de situation ??? ? La personne du tribunal d'instance elle retrouve bien mon dossier et me dit que pour elle, ces dettes sont effacées ??!!! Je ne sais plus quoi faire, quoi penser ??? Qu'est-ce que tout cela signifie concrètement ??!!! Que dois je faire ? Si quelqu'un a vécu la même situation où sait ce que je dois faire ou vers qui m'orienter ? Je pense allé voir en avocat pas le choix ...... Merci à tous.
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: bisane le 15 Septembre 2016 à 08:58
On ne peut plus rien vous réclamer pour des dettes figurant au dossier.


Il aurait peut-être convenu de vous rendre à l'audience... qui a eu lieu quand ?
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: Solene82 le 15 Septembre 2016 à 10:08
Bonjour, merci pour votre réponse, l'audience était cette semaine lundi ou mardi. En faite, les deux procédures se sont faites en même temps, PRP et assignation. lorsque j'ai reçu l'assignation m'invitant à faire valoir mes arguments par le biais d'un avocat, j'avais reçu le courrier de la banque de France m'indiquant que mon dossier s'orientait vers la PRP, j'ai donc immédiatement pris contact avec le tribunal et la personne que j'ai eu mais également la personne du tribunal d'instance service du surendettement mais aussi la gestionnaire BDF avaient tous le même discours à savoir que je devais transmettre cet élément très important au TGI ainsi qu'à la partie adverse et que cela suivrait son cours ....

Par la suite lorsque j'ai reçu l'ordonnance confirmant la PRP je l'ai immédiatement transmis en AR, dans la semaine qui a suivi mon envoi j'ai rappelé le TGI c'était en mars et la personne m'a dit que l'audience devrait être en septembre de rappeler, ce que j'ai fais. Et finalement pour apprendre la nouvelle que j'étais condamné.... Du coup elle me dit qu'elle ne sais pas trop si l'ordonnance s'impose ou si cette nouvelle décision juridique du TGI annule la PRP ??? ! J'appelle le tribunal d'instance service du surendettement et la personne très sympathique, s'étonne mais n'a pas de réponses à m'apporter ??? Elle me conseille de voir auprès d'un avocat qui me confirmera et m'indiquera la marche à suivre, j'ai pas totalement confiance.... Façon de parler, j'ai plus confiance dans le forum et à vos expériences. Merci encore
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: jacques123 le 15 Septembre 2016 à 11:33
Si la créance a été déclarée dans le dossier, elle sera annulée avec la PRP.
Pour éviter des surprises, il faut l'envoyer à l'avocat adverse.
Titre: Re : Re : Besoin de conseils
Posté par: bisane le 15 Septembre 2016 à 20:28
Citation de: jacques123 le 15 Septembre 2016 à 11:33elle sera annulée avec la PRP.
Elle est de fait annulée !
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: Solene82 le 15 Septembre 2016 à 21:05
Merci pour vos réponses, j'attends d'avoir le jugement du TGI entre les mains je verrais exactement ce qui est écrit... La personne du tribunal que j'ai eu au téléphone m'a conseillé de prendre un avocat et de faire appel ? Je ne sais pas si c'est nécessaire ? Je suis complètement perdue à vrai dire et apeuré par tout ça, fatigué aussi très fatigué. Il faut affronter tellement de choses dans la vie parfois, mais les problèmes d'argent c'est fou comme on peut se sentir rabaisser, mal vraiment rabaisser comme à part de la société, différent comme laisser sur le côté du chemin ! Bref je souhaite beaucoup de courage à tous, ne perdons pas espoir !
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: agathe le 15 Septembre 2016 à 21:09
Sî comme tout le monde le pense ici vous obtenez la PRP vous pourrez alors reconnaître que c'est une sacré aide.......
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: Solene82 le 15 Septembre 2016 à 21:29
J'ai obtenu une PRP et je suis tout à fait conscience qu'il s'agit d'une sacrée aide ! J'y pense chaque jour, croyez moi, mais ma situation je ne l'ai pas choisi, je ne juge absolument personne mais je ne pense pas avoir été deraisonnable dans la gestion de mon argent façon de parler, c'est un incident de la vie, dans mon cas une séparation qui m'a mené au surendettement. Après c'est exceptionnel ce qui m'est arrivé je suis encore une fois ultra reconnaissante, mais la douleur est tout de même là, je suis marqué à vie par ça, et je ne prends pas la chose à la légère et ne cherche pas à me faire plaindre.
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: agathe le 15 Septembre 2016 à 21:53
Pensez que c'est une sacré éclaircie dans votre quotidien futur, ce qui n'enlèvera pas la souffrance.
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: bisane le 16 Septembre 2016 à 08:27
Le jugement n'est pas applicable, puisqu'il y a eu une PRP dans un dossier où figurait cette dette.
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: Solene82 le 18 Septembre 2016 à 21:01
Bonsoir à tous et merci pour vos réponses. En faite même si apparemment le jugement ne s'applique pas du fait de la PRP, cela m'inquiète énormément, ce que je voulais savoir c'est s'il y avait une jurisprudence, ou une expérience similaire par quelqu'un sur le forum  ?? À savoir une condamnation après une PRP ? Ou est qu'une PRP peut être annulée ?  J'ai transmis l'ensemble des documents (ordonnance PRP) aux avocats de la partie adversaire mais j'ai peu confiance et surtout une trouille que cela ne leur suffit pas... Enfin voilà merci pour votre aide.
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: bisane le 19 Septembre 2016 à 08:31
La PRP étant exécutoire, personne ne peut revenir dessus !
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: Solene82 le 19 Septembre 2016 à 19:00
Ok merci pour la réponse, sans doute que je me mets la rate au court-bouillon pour rien alors..... J'aimerais tellement passer à autre chose façon de parler, etre sur que c'est bon les choses sont "posés". Merci encore et je vous tiens au courant.
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: Solene82 le 22 Septembre 2017 à 15:59
Bonjour,

Je me permet de revenir à nouveau sur mon fils de discussion afin encore une fois d'obtenir des conseils sur mon dossier de surendettement mais plus précisément sur les conséquences.

Ce qui m'interpelle aujourd'hui est ce fameux prêt consommation dont mon frère est co-emprunteur. J'ai donc obtenu une PRP le 22 mars 2016, pour autant comme nous en avions échangé en septembre 2016, le créancier a la possibilité d'émettre un recours vers le co-emprunteur, pour autant et à ce jour, aucune procédures n'a été formulé par la banque envers mon frère ?? ET à ce jour si je reprends le tableau des échéances du prêt celui-ci est fini depuis mai 2017.

Donc ma question est la suivante : la banque a combien de temps pour se "retourner vers le co-emprunteur" ?

Aujourd'hui mon frère a un projet immobilier, je ne voudrais pas que cela lui porte préjudice dans sa démarche, tout en sachant autre point important à mes yeux, que son compte bancaire est domicilié chez ce créancier.... donc ils ont encore plus accès à son compte façon de parler ?
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: agathe le 22 Septembre 2017 à 17:45
Le problème important est que votre frère risque d'être inscrit au FICP pour incidents .
Il serait bon qu'il exerce son droit d'accès pour s'assurer de sa non inscription avant de faire une demande de prêt immobilier.
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: Caren le 22 Septembre 2017 à 17:53
Votre frère, comme co-emprunteur, reste redevable de l'entièreté de la dette !
À quand remonte son 1er impayé sur ce crédit ?
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: Solene82 le 23 Septembre 2017 à 20:13
Bonsoir et merci pour vos réponses ! En faite l'arrêt des paiements c'est fait au moment du dépôt du dossier puisque je ne devais/pouvais plus favoriser un créancier en effectuant les remboursements j'ai donc arrêté en novembre 2015. Ca m'embête vraiment pour le fichage pour lui qui malheureusement n'a rien demandé, effectivement ça reste à vérifier, pour autant il n'a eu aucun "signes" de la banque ou l'emprunt est fait et où est domicilié son compte bancaire ??? Je trouve ça bizarre ? Enfin encore merci pour vos conseils !
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: bisane le 24 Septembre 2017 à 12:26
Il y a 2 choses différentes :
- le fichage est à peu près certain, et dure 5 ans à compter du 1er impayé ;
- la possibilité pour le créancier de poursuivre, qui, elle, est de 2 ans après le 1er impayé.
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: Solene82 le 24 Septembre 2017 à 13:18
D'accord ça va faire 2ans en novembre prochain ... Donc à priori ils ne pourront plus rien façon de parler à partir de cette date ! Mais peu importe il faut rembourser le solde s'il veut être defiché pour son prêt immobilier c'est plus clair pour moi mais je m'inquiétais de ne pas avoir de leur nouvelle enfin qu'il n'est pas de leur nouvelle, et comme je vous le disais son compte est chez ce créancier et mon frère n'a jamais été sollicité, il a CB chèquier et découvert autorisé  ! Je trouve cela très bizarre d'ailleurs ! Mais bon merci encore
Titre: Re : Re : Besoin de conseils
Posté par: bisane le 24 Septembre 2017 à 14:50
Citation de: agathe le 22 Septembre 2017 à 17:45Il serait bon qu'il exerce son droit d'accès pour s'assurer de sa non inscription avant de faire une demande de prêt immobilier.
Ou en tout cas qu'il interroge le FICP...
Titre: Re : Poursuite de mon ex après ma PRP
Posté par: Solene82 le 19 Octobre 2017 à 13:46
Bonjour,

Je m'incruste un peu sur ce fil parce que je suis assez surprise et m'interroge du coup par rapport à ma propre situation. Nous avions un bien en commun qui a été vendu, je précise que nous étions séparé depuis 5 ans et que durant cette période et après passage devant un notaire Monsieur avait formulé le souhait de conserver la maison, pour autant la banque n'a jamais voulu me désolidariser des prêts immo et Monsieur avait continué à régler les mensualités sur son compte perso, durant cette période la maison était en vente mais sans succès....  la vente a finalement eu lieu au bout de 5 ans mais Monsieur avait lui arrêté de payer pendant une période de 1 an eniron, donc poursuite de la banque devant le tribunal etc.... finalement vente du bien mais impossible derégler l'intégralité des prêts immo suite à cette vente, j'entame un dossier de surendettement, qui abouti pour ma part à une PRP, bien entendu Monsieur lui je n'ai plus vraiment de contact depuis les 7 dernières années maintenant que nous sommes séparés donc je ne sais absolument pas ce qu'il a entamé ... moi de mon côté PRP. La banque m'a donc dit qu'il ne réclamait rien mais pour autant ils ont du poursuivre leurs investigations auprès de Monsieur, cela veut dire que s'il règle l'intégralité des sommes restant il peut me poursuivre pour me réclamer cette somme mais également les sommes précédemment versées ?  ??? ??? je suis un peu dégoutée là .......
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: bisane le 19 Octobre 2017 à 16:25
J'ai rapatrié votre dernier message, que vous aviez originellement posté sur ce fil : Poursuite de mon ex après ma PRP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=25614.0), sur le vôtre !  ;)

Tant que votre ex ne fait rien, vous ne risquez rien, en tout cas !  :P
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: Solene82 le 19 Octobre 2017 à 21:03
Bonsoir merci pour votre réponse, cela ne s'arrête donc jamais ! Je ne peux pas vivre en me disant que éventuellement Monsieur si l'idée lui arrive ou autre si quelqu'un lui glisse l'idée se retournera contre moi ! Je pensais devoir envers les banquiers mais la .... Je sais qu'il n'a pas l'argent nécessaire du moins je le pense il ne verse jamais la pension alimentaire .... Bref il n'y a pas une "date limite " dans 10 ans il pourra également entamer cette procédure ??? Je suis dépitée !
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: bisane le 20 Octobre 2017 à 08:19
Si, il y a une date limite !   ;)
Délais de prescription des créances  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7256.0)


Vous avez entrepris quelque chose, pour la PA ?
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: Solene82 le 20 Octobre 2017 à 09:13
Bonjour, bon j'ai regarder le document dans le lien joint, si j'ai bien compris il a deux ans pour effectuer un recours ? Mais à partir de quand ?
Concernant la PA non je n'ai rien entrepris, je sais qu'il existe auprès de la CAF une aide qui peut être apporté pour récupérer la PA et le versement d'une prestation en attendant mais à chaque fois que ma fille va en vacances chez son père et cela n'arrive qu'une fois tout les deux ans on va dire, il lui répété que sa mère n'est intéressé que par l'argent et que la maison etc, etc ... et qui plus est il refuse de donner son adresse postale son employeur, etc... peur des huissiers sans doute, je n'ai du coup aucune information le concernant. bref il mélange tout comme si notre fille avait quelque chose à voir avec cette histoire de maison qui pour moi est totalement réglée puisqu'elle est vendue, j'ai eu une PRP .... ENFIN je croyais que c'était régler .... je viens de découvrir que non ! Et du coup, je culpabilise d'avoir obtenu une PRP de mon côté .... c'est plus psychologiquement que je me sens incapable d'entreprendre quoique ce soit .... j'imagine que si je dois redéposer un dossier bdf également j'aurais beaucoup de mal .....
Titre: Re : Besoin de conseils
Posté par: bisane le 20 Octobre 2017 à 19:15
Il ne peut pas y avoir de "recours" sur une procédure qui n'existe pas.
Le délai pour agir de votre ex est de 5 ans (vous êtes 2 particuliers).


Citation de: Solene82 le 20 Octobre 2017 à 09:13j'imagine que si je dois redéposer un dossier bdf également j'aurais beaucoup de mal .....
Vous n'en êtes pas encore du tout là !


C'est dommage, de ne pas faire valoir vos droits !  :o
La CAF ou un huissier sont à même de "retrouver" votre...
Pensions alimentaires (février 2013) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4138.0)