Forum Entraide Surendettement

liens, conseils, et informations utiles sur le surendettement => informations juridiques => jurisprudence du surendettement => Discussion démarrée par: pep38 le 19 Novembre 2015 à 16:27

Titre: Dossier de surendettement et mauvaise foi
Posté par: pep38 le 19 Novembre 2015 à 16:27
Voici un témoignage d'un dossier de surendettement qui a été refusé après beaucoup de péripéties ... pour mauvaise foi
http://sosconso.blog.lemonde.fr/2015/11/02/surendettement-comment-evaluer-la-bonne-foi/


assez étonnant ...
Titre: Re : Dossier de surendettement et mauvaise foi
Posté par: bisane le 19 Novembre 2015 à 19:06
Déjà citée ici : Trafic de stupéfiants et bonne foi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13011.msg739625#msg739625)
A noter que l'arrêt a cassé le jugement de mauvaise foi...