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Démarré par dokami, 25 Octobre 2016 à 12:10

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bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

dokami


Et bien .... merci ++++ pour tous ces croisements de doigts !!! ;)  J'espère que cela aura un bon effet !


je vous tiens au courant dès que j'en sais plus.


SI quelqu'un sait, est ce que vous pourriez me dire ce que je (ou plutôt ma mère) doit faire pour cela :
Citation de: dokami le 09 Avril 2017 à 17:50
D'ailleurs encore une question : dois-je faire quelque chose concernant les fameux crédits revolving ? Je n'ai rien touché (les arrêter) jusqu'à présent mais ne faudrait-il pas demander à les arrêter pour arrêter les frais ? Ou alors c'est reconnaître que ma mère les a signé (ce qu'elle va contester au tribunal) ?
Merci encore et toujours .... bonne soirée

BRUYERE

Citation de: dokami le 11 Avril 2017 à 22:31

SI quelqu'un sait, est ce que vous pourriez me dire ce que je (ou plutôt ma mère) doit faire pour cela :
Citation de: dokami le 09 Avril 2017 à 17:50
D'ailleurs encore une question : dois-je faire quelque chose concernant les fameux crédits revolving ? Je n'ai rien touché (les arrêter) jusqu'à présent mais ne faudrait-il pas demander à les arrêter pour arrêter les frais ? Ou alors c'est reconnaître que ma mère les a signé (ce qu'elle va contester au tribunal) ?

Bonsoir dokami,

Je ne suis pas très sûre de bien comprendre votre question ..Qu'entendez-vous exactement par "arrêter" ? Vous les aviez bien révoqué tous ces crédits ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

dokami


Citation de: BRUYERE le 11 Avril 2017 à 23:26
Je ne suis pas très sûre de bien comprendre votre question ..Qu'entendez-vous exactement par "arrêter" ? Vous les aviez bien révoqué tous ces crédits ?


Bonjour !
Oui tous les prélèvements ont été révoqués ; ma question porte plutôt sur la résiliation du contrat en lui-même car j'ai cru comprendre que pour les crédits revolving le renouvellement du contrat est automatique et je me demandais si du coup il ne pouvait pas y avoir des frais en plus (style réserve d'argent augmentée ...). il me semble qu'en octobre quand j'avais rencontré une asso de consommateurs on m'avait parlé qu'il fallait demander la résiliation de ce type de crédit et que cela pouvait être fait n'importe quand. Mais mon interrogation est que si ma mère le demande (pour arrêter les frais qui s'accumulent sur ces contrats), cela prononcera la déchéance du terme mais cela ne va-t-il pas être équivalent à "reconnaissance" de la dette si c'est elle qui fait la démarche ??
Je ne sais pas si je suis plus claire ? Je prendrai un peu de temps ce we pour me renseigner mieux sur cette espèce de crédits ...


Bonne journée

Caren

Ce dont vous parlez, c'est peut-être la possibilité de transformer un crédit renouvelable en crédit amortissable, mais du coup cela se fait par le biais d'un nouveau contrat qui est donc à signer.

Ne faites surtout pas cela, je pense !

Et quand vous parlez de frais qui s'accumulent, c'est pour les intérêts et frais de retard ?

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dokami


Bonjour,


oui effectivement si cela lui fait signer de nouveaux contrats, on va éviter !! Je crois que Bisane vous avez mis le doigt sur ce qui me tracasse : l'attente sans action, attendre que les créanciers se décident (ou pas) ... Cette attente est angoissante et épuisante; je préfère être dans l'action et prendre les devants, mais là il vaut mieux que je fasse rien ...


Mon père a reçu le courrier officiel de la commission bdf daté du 11 avril : orientation vers PRP sans liquidation judiciaire, recommandation d'un effacement des dettes auprès du juge.
Deux points m'interrogent :
- dans la lettre de motivation de la commission jointe au courrier, il est indiqué que mon père est sous curatelle depuis le 6 avril : cela n'est pas du tout le cas car le 6 avril correspondait à l'audition du juge des tutelles pour ma demande de curatelle (indiqué tel quel dans ma lettre à la bdf), l'audience de délibéré n'aura lieu que fin juin ... J'ai essayé de joindre le gestionnaire bdf mais pas joignable pour l'instant. Pensez-vous que cette mention fausse peut avoir une incidence future ? (s'il y a contestation devant le juge : peur qu'on dise qu'on a fait une fausse déclaration, mauvaise foi etc ... )
- ensuite, comment sait-on si un créancier conteste la recommandation ? Cela est fait auprès du tribunal et pas de la bdf, le tribunal informe mon père ?


Bonne journée .......

bisane

S'il y a un recours, votre père sera informé.

Signalez l'erreur à la BDF, mais je ne pense pas que cela puisse avoir des conséquences dramatiques.
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dokami


Bonjour à tous !


Et me re-voilà sur le forum .... depuis mes derniers messages, la mise sous curatelle de mon père a été prononcée depuis le 24 mai et j'ai été désigné comme curatrice.
Je vais donc m'atteler à de nouvelles démarches administratives et surtout pour les finances car c'est ce qui pêche le plus avec mon père ... il y a eu d'autres couacs en mai (des chèques faits en cachette et qui ont failli mettre à mal le relatif équilibre budgétaire de son compte).
Est-ce que par hasard vous pourriez me conseiller un forum ou une asso vers qui je pourrai me tourner pour m'aider dans ces démarches (surtout au début) ? J'ai tellement eu des réponses chez vous qui m'ont aidé que peut-être il existe le même type de forum pour les curatelles ?? J'ai envoyé un message à l'UDAF de mon département mais pas eu de retour encore.


Et une autre question, est-ce que la mise sous curatelle de mon père peut avoir une incidence sur la "dénonciation" de contrats de crédits souscrits dans la dernière année ? Ce serait plutôt pour aider ma mère (qui conteste sa signature sur les contrats signés par mon père avec une imitation de signature de ma mère) car pour mon père, il n'y a pas eu de recours contre l'effacement des dettes recommandé par la bdf. Pensez-vous qu'il faut que je signale cette mise sous curatelle aux divers organismes de crédits ?


Merci d'avance

bisane

Je ne connais pour ma part ni de forum ni d'association, mais ça doit bien exister !

Ne signalez pas cette curatelle de manière systématique aux créanciers. Vous pourrez le faire si besoin.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dokami


Bonsoir !


Je reviens vers vous à nouveau au sujet cette fois d'un crédit avec la société Fra... souscrit par mes 2 parents et que ma mère a bien signé celui-là. Je m'en suis rendue compte que récemment quand Fra... a renvoyé des exemplaires des contrats signés à ma mère : sur les 3 contrats elle s'est alors rendue compte qu'1 correspondait bien à une dépense pour la maison (pour une fois !) et qu'elle l'avait signé elle-même. On voit d'ailleurs bien la différence de signature entre les contrats (mais apparemment ce n'est pas flagrant pour les organismes de crédits ...).
Bref : au vu de cela, ma mère veut absolument reprendre le paiement de ce crédit car elle l'a signé, ce qui est normal. Nous avons donc envoyé une lettre RAR à Fra ... expliquant la situation et demandant à reprendre les mensualités contractuelles sur ce contrat et uniquement celui-là.
La réponse ne s'est pas fait attendre : reprise des mensualités contractuelles n'est pas possible, manuscrit sur une lettre type informant de régler la somme de 700 euros correspondant aux impayés.
Je suppose donc qu'il faut régler l'impayé avant de reprendre les mensualités ... Pensez-vous que si ma mère envoie un chèque d'un montant correspondant aux impayés et demande à reprendre les mensualités après,  cela passerait ? Il n'y a pas de déchéance du terme ni poursuite judiciaire pour l'instant sur ce contrat.


Merci de vos retours


Pour info aussi si jamais cela peut aider certains : concernant la curatelle et l'aide pour les curateurs familiaux (ce que je recherchais dans mon post précédent), l'UDAF de chaque département propose ce type de service gratuitement, ils aident bien au début quand on ne connaît rien aux démarches que doit faire un curateur.

bisane

Merci pour l'info UDAF !  ;)

Pour les impayés, c'est toujours un peu la loterie... mais si elle peut payer ces 700 €, je crois que ça se tente.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dokami


Bonsoir tout le monde !
De retour avec la rentrée :)
le dossier de mon père a bénéficié d'une mesure exécutoire du tribunal en juillet dernier pour rétablissement personnel sans liquidation judiciaire donc effacement total de l'ensemble de ses dettes (que pour lui bien sûr et non pour ma mère).
Il a reçu le 23 aout 3 requêtes en injonction de payer pour 3 crédits qui sont dans cette mesure exécutoire. Ces requêtes avaient été déposées en février 2017 soit après la recevabilité de son dossier et ont été prononcées par le tribunal en juin 2017. Elles sont aux 2 noms (mon père et ma mère, qui pour rappel sont maintenant séparés). Ma mère a une avocate qui a formulé un recours au motif de la non signature des contrats (imitation de signature et non utilisation de l'argent pour les besoins du ménage). Est-ce que pour mon père je peux faire moi-même un recours au motif de la prononciation de la mesure exécutoire en effacement des dettes, en tant que curatrice ? Faut-il que je joigne à ce courrier la mesure exécutoire ou cela doit se passer devant le juge obligatoirement ?
J'ai à nouveau besoin de vos conseils (pour la rédaction aussi de ce courrier) ... Je ne comprend pas que ce créancier ai déposé ces requêtes et n'ai pas fait de recours auprès de la bdf quand ils en avaient la possibilité ?? C'est illogique ... à part s'acharner


Bonne soirée

bisane

A quelle date précise, la PRP ?
Je vous déménage, en tout cas...



Ce n'est pas absolument "illogique"...
A tout stade de la procédure de surendettement un créancier est en droit de garantir sa créance. Or, en février, les créanciers concernés ne pouvaient pas deviner qu'il y aurait une PRP. Par ailleurs, ils avaient tout intérêt à obtenir un titre exécutoire à l'encontre de votre mère.
Je ne cois pas qu'il soit nécessaire cependant que vous formiez opposition, si la PRP est d'ores et déjà exécutoire, car, quoi qu'il en soit, aucun recouvrement forcé ne pourra avoir lieu.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dokami


L'ordonnance pour la PRP date du 13 juillet 2017 ...
Excusez moi d'insister un peu, j'ai toujours tellement peur de mal faire : si mon père ne dépose pas de recours pour ces 3 injonctions de payer, que risque-t-il de se passer ? Est-ce que cela peut avoir aussi un effet négatif sur le recours de ma mère (qu'elle a déjà formulé) ?
Si jamais mon père fait ce recours : il sera convoqué devant un juge (avec moi je suppose) obligatoirement ? Est-ce que cela engendre des frais supplémentaires ? En fait, j'ai de suite pensé faire un recours car l'huissier qui a remis l'ordonnance m'a dit de le faire, mais comme j'ai tendance à avoir plus confiance dans les conseils de ce forum que celui d'un huissier ... j'ai préféré poser encore mes questions ici :)


Je sais bien que je suis toujours entre les 2 mais ma position d'"équilibriste" n'est pas évidente pour faire les bons choix afin de ménager les 2 ....
Merci encore



agathe

Relisez ce que vous a dit Bisane.
Tout simplement le créancier a demandé et obtenu un titre exécutoire car à L époque il n'avait pas connaissance de l'homologation par le juge de la PRP

dokami

Oui, j ai bien compris ce qu écrit Bisane mais je demandais juste les conséquences pratiques d un recours ou non ?

bisane

Vous allez mieux comprendre les enjeux en prenant le temps de lire ceci : Injonction de Payer (IP) : procédure et conséquences

Le seul intérêt à faire une opposition réside dans le fait de soulever des irrégularités et de faire baisser la note.
Votre père n'y a aucun intérêt, puisque quoi qu'il en soit la dette est effacée !  :P

Le risque en faisant opposition serait au contraire d'augmenter la note avec des frais divers (dépens et article 700, entre autres).
Je ne comprends pas trop pourquoi l'huissier vous a recommandé de faire opposition.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dokami


D'accord, je comprends mieux les enjeux des IP avec ce lien. Merci
L'avocate de ma mère m'indique par contre qu'il vaut mieux que je signale quand même au greffe du tribunal que mon père a bénéficié d'une mesure exécutoire pour l'effacement des dettes car elle me dit qu'il peut y avoir parfois des décisions de justice contradictoires et qu'il vaut miexu éviter que le créancier obtienne un titre exécutoire. Je vais juste signaler avec copie de la mesure exécutoire d'effacement mais sans indiquer de recours.
Merci encore pour la mine précieuse d'informations que recèle ce forum, sans vous j'aurai énormément de mal à suivre tout cela !
Bonne journée


bisane

L'avocate a raison pour l'envoi du courrier... en RAR !  ;)
Mais dès que vous aurez la date d'audience et donc le n° de RG.
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dokami

Mais si je ne fais pas de recours il n y aura pas d audience je ne comprends plus ? A part celle pour ma mère ? Et que veut dire RG ?

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