Bonjour,
Je vais essayer de faire un résumé de notre situation pour évoquer le problème auquel nous sommes confronté.
Nous avons déposé un dossier de surendettement fin février 2016.
Celui ci a été déclaré recevable par la BDF le 21 avril 2016.
Suite à ça, un seul de nos créanciers à contester la recevabilité du dossier, dans les 15 jours octroyés pour se manifester.
Nous avons donc recu début mai une convocation pour le tribunal de grande instance afin de justifier notre situation.
Le créancier s'opposant à la recevabilité donne pour motif : Endettement excessif et récent.
Nous nous préparons donc à passer devant la juge.
Sauf que ce matin, le facteur me fait signer un recommandé pour un courrier, je l'ouvre et c'est un autre créancier, qui ne s'est pas manifesté dans les 15 jours, puisque la convocation du tribunal n'indique qu'un seul créancier et il nous envoie en copie, le dossier qu'il a fait parvenir au tribunal de grande instance pour prouver notre mauvaise foi au juge...
On tombe des nues, nous n'avons jamais eu connaissance de leurs intentions et du coup je ne sais pas si c'est légal leur démarche, si le juge va en prendre connaissance, si ca peut jouer contre nous...
Sachant que pour le 1er créancier à s'être fait connaitre, nous avions recu un courrier avec AR de la part de la BDF, là cela ne nous semble pas etre dans la procédure...
Si quelqu'un pouvait nous éclairer sur cette situation, nous vous en serions extrêmement reconnaissant!
Bonjour Boubou,
Plusieurs créanciers peuvent se manifester pour faire un recours.. et il faudrait nous préciser à quelle date exacte le 2è créancier a formulé son recours ....
Sur quels motifs se base-t-il pour invoquer la mauvaise foi ?
A quelle date êtes-vous convoqué au tribunal ? Avez-vous un avocat ou préparez-vous seul votre défense ?
Vous allez avoir d'autres réponses et je déplace votre fil dans la bonne section
De quand datent vos derniers prets et de quels montants sont ils.
Tous vos créanciers sont convoqués à l'audience et sont en droit de produire leurs arguments...
Ce serait bien de nous en dire un peu plus sur votre histoire et de suivre les indications de ce message et de remplir le tableau demandé :
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
-> l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
-> ou autre association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social : conseillère ESF ou Assistante Sociale
Merci beaucoup pour vos réponses, je vais suivre la marche à suivre indiqué pour vous répondre au mieux.
Voilà le tableau rempli, j'espère n'avoir rien oublié sinon n'hésitez pas, je fais suivre un 2e message pour répondre aux autres questions posées (hors tableau)
Pour la taxe foncière et la taxe d'habitation il faut diviser par 12 le montant annuel(colonne charges).
Et merci d'insérer votre tableau dans votre 1er message (plus facile à retrouver ;) )
Citation de: BRUYERE le 11 Juin 2016 à 12:16
Bonjour Boubou,
Plusieurs créanciers peuvent se manifester pour faire un recours.. et il faudrait nous préciser à quelle date exacte le 2è créancier a formulé son recours ....
Sur quels motifs se base-t-il pour invoquer la mauvaise foi ?
AR recu ce jour (11 juin) contenant le dossier complet que nous avions fourni pour contracter ce pret plus un courrier adresser au juge pour dire que nous avons été de mauvaise foi et qu'ils n'avaient pas connaissance de tous les prêts que nous avions (malheureusement pour nous, c'est de notre faute, pris à la gorge nous n'avions trouver que cette solution pour sortir la tete de l'eau... Seulement, ce courrier arrive aujourd'hui alors que la recevabilité du dossier auprès de la BDF date du 21 avril et donc les 15 jours de délais accordé aux créanciers sont largement dépassés
Citationquelle date êtes-vous convoqué au tribunal ? Avez-vous un avocat ou préparez-vous seul votre défense ?
Convocation pour le 21 juin. Nous avons monté le dossier avec une conseillère en économie sociale et familiale mais elle n'est franchement pas très concerné et ne nous aide pas beaucoup, on court après elle pour avoir un RDV, un contact au téléphone (bon on est conscient qu'on est pas les seuls à avoir besoin de son aide m'enfin on se sent un peu seul...). Nous avons aussi rencontré un bénévole de l'association CRESUS.
Mais au tribunal nous nous rendrons seuls.
Tableau modifié et importé dans le 1er message.
Merci encore.
Avez vous declare tous vos credits à chaque fois que vous demandiez un nouveau credit, sî tel n'est pas le cas c'est ce fait que le creancier appelle "mauvaise foi".
Citation de: agathe le 11 Juin 2016 à 20:12
Avez vous declare tous vos credits à chaque fois que vous demandiez un nouveau credit, sî tel n'est pas le cas c'est ce fait que le creancier appelle "mauvaise foi".
Il n'y a que sur les 2 derniers prêts ou nous n'avons pas déclaré la totalité de nos prêts. J'ai bien compris pr la mauvaise foi, ce que je ne comprend pas c'est pourquoi ils nous envoient ce dossier maintenant alors que ce créancier là ne s'est pas manifesté dans les 15 jours qui ont suivi la recevabilité et qui est donc le délais légal.Le 1er créancier s'est fait connaitre dans la semaine qui a suivi la recevabilité. Et c'est donc par ce dernier que nous sommes convoqués au tribunal.
Au risque qu'il soit un peu tard pour tenter de vous aider 8)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346
Il faudrait vérifier le cachet de la poste porte sur l'enveloppe de ce recours.
Ce n'est pas un recours de la part de ce créancier mais son argumentaire dans la mesure où il est convoqué lui aussi, au même titre que tous les créanciers du dossier.
Ne vous trompez pas de "question" : c'est votre défense contre les allégations de mauvaise foi qu'il faut préparer... et il y a urgence !
Si vous souhaitez notre aide, merci de suivre les indications de Smily :
Citation de: Smilysoul le 11 Juin 2016 à 20:26
Au risque qu'il soit un peu tard pour tenter de vous aider 8)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346)
Il faut faire TRES vite ! ;)
Vous êtes prêts ?
oui les créanciers peuvent chacun déposer des conclusions
en fait la bdf envoie un courrier à tous les créanciers pour les informer qu'un recours a été déposé
il et possible que les créanciers qui vous envoient des dossiers fassent partie du même groupe, c'est très court pour vous aider mais on peut vous donner des pistes
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour demain !!
J'espère que vous avez avancé et xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Merci à vous pour vos messages!!!
Nous avons fais un courrier pour nous défendre et avons revu notre conseillère en économie sociale et familiale qui nous a donné quelques conseils!!
A l'heure où je vous écris, nous sommes sur le point de partir à l'audience, prévue à 14h30!!
Continuez de croiser les doigts pour nous et envoyez nous pleinns d'ondes positives!!!!!
Merciiiiiiiiiiii
Je vous tiens au courant des que possible!
Je m'exécute alors ! ;)
Re- xxl! xxl! xxl! et plein d'ondes positives !!!
Citation de: Boubou2312 le 21 Juin 2016 à 13:34
Je vous tiens au courant des que possible!
On attend donc de vos nouvelles !!
Et un dernier xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
En espérant arriver à temps xxl! xxl! xxl! xxl! 🙏🙏🙏
xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Merci à tous pour vos croisages intensifs :D
Nous sommes arrivés à 14h pour une audience à 14h30.
A 14h30 la juge a fait l'appel des dossiers (une bonne dizaine...) et nous étions les derniers énoncés ffouR
Nous sommes donc passé vers 16h15 à la barre!
Nous nous sommes expliqués, avons répondus à ses questions en toute franchise et honneteté! Elle a semblé clémente et compréhensive!
Elle a trouvé que la décision de la commission était rude (ils ont retenu 1690€ pour montant à remboursé tous les mois pour les créanciers) elle a dit qu'elle allait demandé 1500€ au lieu des 1690 donc on a tendance à penser que si c'est ce qu'elle compte demander à la BDF, c'est qu'elle ne compte pas contester la recevabilité de notre dossier!
Verdict au 27 septembre, ce qui nous arrange j'avoue, parce que ca nous permet d'économiser le plus possible (puisque toutes nos échéances sont suspendus pour l'instant).
Avant de partir elle nous a dit "verdict le 27 septembre en attendant mettez le plus d'argent possible de côté, pour que vous ayez de quoi subvenir en cas de coup dur"
Du coup cela nous semble aller dans le bon sens, qu'en pensez vous??
Sinon nous avons une autre question...
Depuis que le dossier a été déclaré recevable, notre banque (CE) a créer des comptes provisoires dits de "cautionnement" pour y mettre nos découverts en attendant la mise en place du plan de remboursement.
Jusque là tout allait bien, nos comptes étaient donc a nouveau dans le positif et nous pouvions toujours payer par carte, faire des virements, effectuer des retraits...
Or semaine dernière, ma carte a été capturée par le distributeur et j'ai contacté l'agence a maintes reprise, personne ne me rappelle (puisque la personne à l'accueil n'y connait rien..............) cet après midi encore je les contacts, ma conseillère est en congé, le mec que j'ai eu en ligne n'était pas de l'agence et ne connaissait pas la marche à suivre concernant notre dossier mais lui me précisait que mon compte était bloqué (je ne peux plus rien faire avec, ni retrait, ni virement, ni achat) parce que je suis interdit bancaire.
Alors je lui dis oui ça d'accord mais mon conjoint qui est dans le meme cas que moi, meme genre de compte, meme type de carte, chez lui ce n'est pas bloqué....... (j'ai failli lui demander si c'était à la gueule du client...)
Toujours est il que j'ai une énième fois demander que la responsable d'agence me rappelle en urgence et qu'il est bientot 18h et que je n'ai toujours pas de nouvelles...
Mes questions sont les suivantes :
- Est ce qu'ils ont le droit de bloquer mon compte de la sorte??
- Si oui, suis je en droit dans ma situation d'aller ouvrir un compte dans une autre banque pour y faire virer mon salaire? Parce que bon j'ai quand meme 2 enfants à charge à nourrir, des charges à payer.........
- Qui puis je contacter pour m'aider dans cette situation étant donné que la banque semble faire la sourde oreille (nous avons appris aujourd'hui que plusieurs services de notre banque n'était pas au courant de la recevabilité de notre dossier de surendettement........ pourtant ils ont recu comme tous les autres créanciers le courrier attestant la recevabilité en AR...... Bref!!)
J'ai lu sur ce forum qu'ils ne sont pas en droit de nous prélever des frais de rejet de prélèvement etc pourtant ils l'ont fait ce mois et mon conjoint à lui été remboursé de ses frais, moi pas... (185€......)
Bref, si vous avez des réponses, des conseils, je prends tout ce qui vient ;)
Merci (et désolé pour le pavé!)
Ressenti très positif en effet ;)
Juste un bémol pour moi en ce qui concerne le montant de la CR.. C'était une audience concernant uniquement la recevabilité, donc je ne suis pas trop sûre que la juge à ce stade puisse intervenir sur la fixation de la CR.. ??? Bon, si la recevabilité est confirmée et que la BDF maintient ce montant, vous aurez toujours la possibilité de le contester et de repasser par la case tribunal .. avec un peu de chance ce sera la même juge ... :D
En ce qui concerne votre problème bancaire, je n'ai pas les réponses à toutes vos questions... mais je vais commencer à "débroussailler" :
- avez-vous ou non des chèques impayés ? Si non, vous n'êtes nullement interdit bancaire, juste FICP ce qui n'est pas la même chose
- vous avez parfaitement le droit d'ouvrir un compte ailleurs : c'est d'ailleurs une des premières choses que nous conseillons aux nouveaux arrivants sur le forum afin d'éviter ce genre de mésaventure
Voilà qui semble être bien parti ! ;)
Vous n'avez pas révoqué les prélèvements ? :o ???
Merci beaucoup pour vos réponses!!
Il faudrait que je vérifie pour les chèques mais que je sache nous les avons tous honorés.
Je contacterai demain une autre banque alors pour ouvrir un compte! Je suppose qu'il vaut mieux jouer franc jeu avec la nouvelle banque quant à notre situation?
Ont ils le droit de me refuser une ouverture de compte sous prétexte que l'on est en surendettement?
De réputation, une banque est elle plus "sympa" qu'une autre?? Parce que perso la CE on a toujours été mal gérer chez eux, y a meme une fois où en allant déposer un chèque, la directrice d'agence, porte de bureau ouverte, parlait de notre cas au téléphone, en citant nos noms, nos revenus, commentait nos achats....... un hasard que j'ai été là à ce moment là m'enfin, nos voisins auraient été présent ca aurait été pareil quoi...........
Citation de: bisane le 22 Juin 2016 à 18:56
Voilà qui semble être bien parti ! ;)
Vous n'avez pas révoqué les prélèvements ? :o ???
Euh non ---!!! ça consiste en quoi? Comment procéder pour le faire du coup?
tentez d'ouvrir un compte à la banque du facteur ;) qui très souvent accepte l'ouverture d'un compte, bien entendu vous ne cachez rien de votre situation !
si refus vous pourrez vous orienter vers un compte Nickel (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13685.msg495313#msg495313)
et
révocation des prélèvements - banque - modèle de lettre (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6.msg12#msg12)
Bonjour,
Toujours la galère ici avec la banque de l'écureuil qui est d'une mauvaise foi sans nom...
Ca fait un mois maintenant qu'on m'a avalé ma carte et bloqué mon compte (et seulement le mien)
J'ai enfin réussi à joindre la personne qui est à l'origine du blocage, qui m'a direct pris de haut au téléphone... Elle estime qu'on doit tjs payé notre prêt immo, aujourd'hui elle a réussi à faire passer 277€ d'échéances pr le pret immo alors qu'il y a un blocage du a la recevabilité de notre dossier...
Elle a été hyper désagréable, à nous dire qu'on l'avait obligé à bloquer mon compte et que ct que maintenant qu'on la contacté pour débloquer le compte, qu'on devait s'estimer heureux qu'elle n'ait pas bloqué le compte de monsieur...
Elle m'a ri au nez quand j'ai répondu que c'était pas nous qui étions à l'origine des blocages des échéances mais bien la BDF suite à la recevabilité du dossier, en disant que c'était pas vrai, qu'on était le seul à pouvoir demander un blocage des échéances...
Suite à cet entretien houleux et dans tous mes états j'ai contacté la BDF qui m'a dit que les gens dans les services de surendettement n'étaient pas bien formé et qu'elles ne devaient meme pas connaitre la loi...
La dame de la BDF très sympathique m'a conseillé de leur faire un courrier en AR avec la copie de la recevabilité + relevé de comptes en surlignant ce qu'ils doivent nous rembourser et de stipuler l'article selon lequel ils sont ds leur tort (celui là faut que je le cherche encore) et de leur demander un remboursement ainsi qu'un déblocage de compte sinon le tribunal les y obligera...
Je suis bientot en vacances, je vais m'occuper d'ouvrir un compte ailleurs et d'y faire transférer mon salaire parce que le temps qu'elle veuille bien débloquer la situation cette débile, je vais me retrouver un 2e mois avec mon salaire bloquer sur mon compte, sans ne pouvoir rien en faire... et bon j'ai 2 enfants à nourrir accessoirement...
Bref, voilà les dernières nouvelles!!!!
Voici une lettre type
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3572.msg73792#msg73792
Génial, merci mille fois!!!
Ce prélèvement étant complètement illégal >:( , la situation devrait vite se débloquer ... xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Pattes et oreilles croisées !
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Bonjour par ici,
J'étais persuadée d'avoir posté un message pour vous tenir informer de la suite des évènements.
Nous avons recu la decision du juge le courant octobre en AR : Dossier recevable !! bbbo
Suite à ca nous avons recu un autre courrier disant que les créanciers avaient 15 jours pour faire savoir leur recours.
Nous n'avions eu aucune nouvelle depuis et attendions donc le plan...
Mais ce matin, nouvel AR qui dit ceci :
Objet : Constat de non-accord
Madame, Monsieur,
Nous vous informons que le 8 décembre 2016, la commission a constaté qu'aucun accord amiable n'a pu être conclu avec vos créanciers pour le motif suivant :
PRET D'UNION : Contre proposition excessive.
Vous disposez d'un délais de 15 jours, à compter de la réception de ce courrier, pour demander à la commission de poursuivre le traitement de votre dossier en utilisant les mesures imposées ou recommandées prévues aux dispositions de l'article etc...
Nous précisions que la suspension et l'interdiction des procédures d'exécution portants sur des dettes autres qu'alimentaires, sont acquises jusqu'à l'expiration de ce délai de 15 jours ou, en cas d'ouverture de la phase des mesures imposées ou recommandées, jusqu'au terme de la procédure. Cette suspension ne peut excéder 2 ans.
Nous ne sommes pas surs de bien comprendre de quoi il s'agit en fait ? Est ce que cela veut dire que l'on peut demander à la commission d'appliquer malgré la recevabilité malgré le non accord trouvé avec un créancier ?
Est ce que passé ses 15 jours nous redevenons redevable de la totalité de nos dettes ?
Pouvez vous nous aider à y voir plus clair ?
Merci beaucoup !
Bonjour Boubou,
bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!!
Rien d'inquiétant dans ce courrier, rassurez-vous !! Cela veut juste dire que certains créanciers ne sont pas d'accord avec la proposition de plan de la BDF et donc qu'il va falloir que la BDF le leur impose..
Voici un lien qui va vous préciser cette phase de la procédure :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0
Vous avez juste à renvoyer vite le coupon à la BDF..
Vous restez bien sûr recevable, simplement cela retardera la mise en place du plan
Profitez de ce délai pour cagnotter
Et je déplace vite votre fil
Ah super merci beaucoup pour votre réponse !!
Nous voilà soulagé alors ! Nous allons renvoyer ce coupon au plus vite ^^
J'en profite pour poser une autre question si jamais...
Je suis actuellement enceinte de 3 mois et c'était pas franchement prévu au programme mais soit lol
Tout ca pour demander si je dois en informer la BDF car il me semble qu'il était marqué qu'il fallait les informer de tout changement de situation (pr le moment ca ne change rien, mais pour les mois à venir si...)
Merci encore !
Bien sûr il faut en informer la BDF, quî va recalculer avec un enfant à venir.
bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !
Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur les arguments du juge ?
C'est le même créancier qui a fait les 2 recours ?
Il faut bien sûr informer la BDF de ce changement de situation familiale, en même temps que vous renvoyez le coupon.