habiter chez des amis pour qques mois ?

[agathe]

Effectivement la premiere ligne ne parle bien que de 16 mensualites, avez vous un petit 1 en fin de ligne qui vous reverrez vers une explication en fin de page.
je ne comprends pas ce ue vous voulez dire pour les entreprise... quel est le point précis qui vous chagrine dans le traitement des EIRL

[Caren]

Je ne comprends pas ce que vous avez écrit

Je ne comprends pas ce que vous voulez dire

En effet...

Il n'est nullement question d'EIRL ou de quoi que ce soit d'autres, et par entreprises, Foupourave veut sans doute parler de banques ou d'organismes financiers, si j'ai bien compris ! 

Lesquelles entreprises qui auraient signé un plan bdf, s'en tiendraient à celui-ci et point barre, tandis que les impôts qui auraient eux aussi signé un plan bdf, pourraient à leur guise en faire fi !

C'est du moins ce que j'ai compris du propos de Foupourave...

[Foupourave]

Non Agathe,
en fin de ligne,il y a "eff. partiel fin plan" avec une somme de 1600 euros environ et dans la case à côté sur la même ligne : "Restant dû fin plan" avec 0.

J'ai du mal à m'expliquer.  Ce que je veux dire c'est que pour la petite entreprise qui m'a fait les diagnostics à la vente de ma maison, il reste des sous que je n'ai pas à verser si je suis l'échéancier de la BdF. Cette petite entreprise mériterait que je la rembourse entièrement mais je ne reçois pas de sa part une lettre exigeant le reliquat. C'est pareil pour une banque et toutes les "personnes privées" que je rembourse. Une fois que mon échéancier est arrivé à son terme pour ce premier palier, 3 sur 4 n'ont rien demandé (pas encore en tout cas). Le seul qui exige et va donc au-delà de ce que l'échéancier a arrêté, c'est le Trésor Public ; autrement dit l'Etat. Donc je faisais la remarque suivante : ce n'est pas normal.
Ai-je été clair ? 

[Foupourave]

OUI CAREN !!!!!! Merci de comprendre ce que j'ai voulu dire....

[agathe]

le fisc n'a pas plus le droit de percevoir les dettes effacees qu'une petite entreprise, le plan est signé il ne peuvent pas passer outre ce sont eux qui ont donné leur accord, la BDF détient le justificatif de leur répose, donc de leur engagement pour leur effacement. contactez d'urgence le secrétariat de la Commission c'est anormal.

[Caren]

Et à la lumière de votre dernier message, Foupourave, même si un plan signé est un plan signé, l'on peut toutefois s'émouvoir en effet davantage pour des petites entreprises ou des particuliers propriétaires avec loyers impayés, qui se voient effacer des créances, que pour des gros organismes financiers dans le même cas !
Mais ceci est un autre débat ! 

[bisane]

Agathe, si tu prenais le temps de lire, tu éviterais des échanges inutiles et des sueurs froides à certains forumeurs ! 
... et tu t'éviterais quelques contradictions ! 

Un forum sur les impôts vient de me répondre qu'ils sont dans leur droit et peuvent réclamer ce qui reste...

Cette réponse ne me paraît pas du tout ajustée !
Les dettes fiscales font l'objet d'un rééchelonnement dans les mêmes conditions que les autres dettes. (article L 331-7 du code de la consommation applicable à votre plan)
et
Les dettes fiscales font l'objet de remises totales ou partielles dans les mêmes conditions que les autres dettes. (article L 331-7-1)
Vous pourriez nous indiquer le lien du billet sur lequel vous avez trouvé une telle réponse, afin de voir comment ils argumentent ?

Si votre courrier ne résout pas le problème, on appellera Astian à l'aide...

[Foupourave]

J'ai trouvé ce forum par hasard en posant la question sur internet. Je mettrai les coordonnées au besoin.
Bisane, je peux utiliser ces liens pour me justifier lors d'un prochain rendez-vous avec le Trésor Public, ce qui va arriver je pense...

[Foupourave]

Droit-finances.net est le forum où j'ai posé ma question.
Les réponses ne s'appuient sur rien de sérieux en fait. En gros, on me dit que ce sont les impôts de l'année suivante (comme si je ne les avais pas payés !).
Mais aucun texte, aucun décret, aucun truc du genre "amendement de 2013, paragraphe 6, alinéa 4" n'est mentionné pour me prouver que je dois payer les impôts au-delà de ce que proposait le plan de surendettement.

Le Fofo reste le meilleur, et de loin 

[bisane]

Bisane, je peux utiliser ces liens pour me justifier lors d'un prochain rendez-vous avec le Trésor Public, ce qui va arriver je pense...

Oui ! C'est la loi, hein ?


Le forum n'est certes pas le meilleur et commet parfois des erreurs.
Votre indication est trop imprécise pour pouvoir se faire une idée... 

[Foupourave]

Les dettes fiscales font l'objet d'un rééchelonnement dans les mêmes conditions que les autres dettes. (article L 331-7 du code de la consommation applicable à votre plan)
et
Les dettes fiscales font l'objet de remises totales ou partielles dans les mêmes conditions que les autres dettes. (article L 331-7-1)
Vous pourriez nous indiquer le lien du billet sur lequel vous avez trouvé une telle réponse, afin de voir comment ils argumentent ?

Si votre courrier ne résout pas le problème, on appellera Astian à l'aide...


Bisane, je suis allé lire ces articles L 331-7 du code de la consommation... Mais ce sont des articles en forme de poupées russes auxquels, j'avoue, je ne comprends pas grand chose. Dois-je tout imprimer en cas de rendez-vous avec les impôts ? Ou citer les n° des articles est-il suffisant ? Quand bien même j'imprimerais tout, je ne saurais dire à la personne en face de moi ce qui montre qu'elle a "tort" et moi "raison"...C'est embarrassant...

[bisane]

Si vous lisez ces 2 articles, vous comprenez leur contenu, non ?

[Foupourave]

Bonjour... Après une coupure d'internet d'une semaine en raison de la tempête Marcel (ce nom pour une tempête), je n'ai pas pu répondre plus vite que, même en lisant les articles et en me concentrant, ces termes de droit restent souvent abscons pour le littéraire rêveur que je suis encore (trop).


Ceci dit, mon courrier a fait mouche et j'ai reçu une lettre des impôts qui annule la somme demandée, ou plutôt la met en suspens jusqu'à la fin du dossier où elle sera alors annulée.

Donc merci pour vos conseils...   

[BRUYERE]

Ceci dit, mon courrier a fait mouche et j'ai reçu une lettre des impôts qui annule la somme demandée, ou plutôt la met en suspens jusqu'à la fin du dossier où elle sera alors annulée.

Ils auraient pu l'annuler immédiatement..

[Vicky]

 

[reprendslapeche]

 

[bisane]

Ravie de cette issue positive ! 

[Foupourave]

Merci pour votre enthousiasme (encore après une nouvelle interruption internet de 2 semaines)...
Oui, la chute pourrait être géniale si... elle n'était suivie d'une nouvelle injonction des impôts qui me demandent 2000 euros suite à une erreur de leur part et une autre de ma part. Je serai plus précis ce weekend mais là, ça semble difficile de contester...

[bisane]

 
On attend le WE ! 

[Foupourave]

Bonsoir, je me suis trompé de weekend 

Donc nouvelle lettre des impôts qui ont commis une erreur d'où l'absence de pénalité (trop aimable) qui me coûte 2000 euros. Je rentre pas dans les détails parce que j'ai la feuille sous des strates de copies et c'est la période des conseils de classes et j'arrête pas de bosser avec cette nouvelle réforme à la C... et oui je me cherche des excuses...

Bref, au téléphone le mec m'a dit que j'aurais dû me rendre compte que je ne payais pas assez d'impôts en 2015 et que j'aurais dû le signaler... Oh la mauvaise foi...
Je fais durer le suspense. Je vous détaillerai l'erreur au prochain épisode.
Soyez pas fâchés. Je suis claqué physiquement et moralement.


J'en suis au point de dire la réplique de Kate Blanchett dans le film Blue Jasmine :
" Il y a une limite au nombre de traumatismes qu'on endure avant de se jeter dans la rue et de se mettre à beugler"...

Bisous et à bientôt.

[bisane]

Courage ! 

Et j'espère que le problème sera résolu. 

[bisane]

Bon anniversaire ! 

[BRUYERE]

Un très bon anniversaire 

[Caren]

Bon anniversaire, Foupourave ! 

[Foupourave]

Bonjour, voici le revenant...Merci pour vos souhaits d'anniversaire de mon avant-dernier anniversaire. Je reviens sur le site et vais tenter d'être un peu plus présent. Effectivement, je ne devrais pas avoir trop de mal.