décès d'un des co-titulaires d'un compte joint

Démarré par ombrelle69, 10 Janvier 2015 à 12:00

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ombrelle69

Concernant le blocage des comptes bancaires en cas de décès.

Comptes joints


A la différence du compte individuel, le compte joint n'est généralement pas bloqué au décès de l'un des co-titulaires. Le survivant peut donc continuer à faire fonctionner le compte seul ou conjointement avec les héritiers du défunt jusqu'au règlement de la succession. Il peut retirer de l'argent, faire face aux frais d'obsèques...) Il peut également demander la restitution des avoirs existant sur le compte ou la transformation en un compte chèque à son seul nom et continuer à l'utiliser. Mais le compte joint peut être bloqué à la demande d'un des héritiers ou du notaire jusqu'au règlement de la succession.

Bon à savoir : un compte joint au nom de « Monsieur et Madame » est automatiquement bloqué en totalité alors que s'il est au nom de « Monsieur ou Madame », il n'est pas bloqué. Dans ce dernier cas le conjoint survivant peut continuer à utiliser ce compte dans la limite des sommes ne faisant pas partie de la succession.

Les sommes inscrites sont présumées appartenir à chaque co-titulaire à parts égales. Au décès de l'un des co-titulaires, la moitié de ces sommes est donc présumée faire partie de la succession.

La banque peut, à la demande du co-titulaire, commander un chéquier à son seul nom si ce dernier décide de conserver le compte.

http://www.alloleciel.fr/guide/deces-demarches/comptes-bancaires-deces

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