Besoin Urgent de conseils suite à la réception d'un jugement nous condamnant

[Vicky]

Hé ben voilà, c'est déjà une belle étape de franchie 

Pour le reste, je passe... ça n'entre pas malheureusement pas dans le champ de mes petites compétences

[Vicky]

Allez juste pour la forme car vous semblez être bien renseignée :
Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ?

[mojito06]

Merci Vicky!!! Oui, on est soulagés!!! même si la suite me fait un peu peur quand même!! Je vais regarder le lien que vous m'avez mis. Merci encore!

[agathe]

Vous avez eu la reponse par votre gestionnaire c'est au tribunal de XX, comme vous le dites, que la suspension doit être demandée, etes vous certaine que la BDF ne s'en charge pas ?
Il serait bon que vous ayez rapidement un acheteur.

[mojito06]

Je ne sais pas du tout si la banque de France s'en charge... Je vous ai fait un copié-collé exact de ce que m'a répondu le gestionnaire.  Dois-je lui poser la question?


C'est donc une procédure devant le Jex de chez nous? Avec assignation par huissier de la banque?


En fait, nous avons déjà des acheteurs, avec lettre d'intention d'achat signée. Nous étions sur le point de signer le compromis quand nous avons reçu le commandement de payer valant saisie. D'où notre promptitude à vouloir le vendre, car les acheteurs et l'agence immobilière commencent à s'impatienter...

[agathe]

Oui posez lui la question car tout dépend du stade ou en est la procedure.
De toute maniere c'est le tribunal ou les actions ont débuté.
Prévenez aussi votre gestionnaire de l'état d'avancement de votre futur compromis.

[mojito06]

Pour l'instant, la procédure n'en est qu'au commandement de payer valant saisie. Aucune autre démarche n'a été faite.
Et pour le tribunal, ce n'est donc pas celui où nous résidons, mais celui où cet appartement est situé.
Le gestionnaire est déjà informé qu'un compromis était sur le point d'être signé (nous avons joint au dossier une attestation de notre notaire en ce sens, ainsi que la lettre d'intention d'achat).
Mais je vais lui poser la question du coup, merci Agathe.

[bisane]

 



Dans la mesure où il n'y a pas encore eu de jugement, je pense que c'est au juge du surendettement qu'il faut faire cette demande.
A vérifier auprès de la gestionnaire.

[mojito06]

Merci Bisane! C'est en partie grâce à vous!
Je vais poser la question au gestionnaire dès lundi. Je vous dirai ce qu'il en est, ça pourra peut-être servir à quelqu'un d'autre.

[mojito06]

Bon je suis désolée, mais j'ai encore une question. Je viens d'apprendre par un mail de mes locataires que l'huissier a pris rendez-vous avec eux mercredi 06/09 pour un état des lieux et diagnostics techniques. Si je me rappelle bien, c'est la procédure nécessaire avant l'audience d'orientation, pour ensuite mettre l'appartement aux enchères.


J'attends lundi pour contacter notre gestionnaire concernant la possible vente de l'appartement, mais du coup mes locataires me posent la question de savoir si ce rendez-vous est toujours d'actualité (et je me la pose aussi, j'aimerai autant éviter ce rendez-vous!). Est-ce que ce rendez-vous en vue de l'audience d'orientation fait partie des mesures d'exécution de la saisie? Est-ce qu'en tant que tel, il est donc censé être suspendu par notre recevabilité? Puis-je demander à l'huissier d'annuler ce rendez-vous?
En espérant bien sûr avoir le courrier de recevabilité de la BDF avant mercredi pour pouvoir leur scanner...

[bisane]

Je crains que vous n'ayez du mal à l'éviter, ce RDV... 
Les délais des différentes procédures se bousculent !

Essayez déjà d'appeler l'huissier dès lundi.

[mojito06]

J'ai déjà envoyé un mail à l'huissier, l'informant que nous étions recevables et lui demandant de faire la main-levée de la saisie (une fois qu'on lui aura transmis le courrier de recevabilité bien sûr). Mais je ne savais pas encore pour ce rendez-vous d'état des lieux. Je l'appellerai lundi. Merci Bisane!


Est-ce que vous savez si, légalement, il y a un délai "maximum" pour procéder à la main-levée? Je veux dire, si l'huissier fait traîner les choses et ne donne pas la main-levée à mes locataires, est-ce que je peux lui dire quelque chose? Parce que les locataires, bien évidemment, attendront la main-levée de l'huissier avant de payer le loyer.

[bisane]

La main-levée doit être immédiate.

[mojito06]

Oui mais je suppose qu'il doit donner un document aux locataires, non? Vu nos "embrouilles" avec les locataires depuis la saisie, ils ne nous verseront pas le loyer sans "quelque chose" d'officiel...

[bisane]

Elle doit en effet leur être signifiée.

[mojito06]

C'est donc sur cette signification que l'huissier peut traîner... J'imagine qu'il n'y a pas de délai imposé pour signifier la main-levée?

[Caren]

Eh bien en même temps...

La main-levée doit être immédiate.

Ça l'oblige aussi, l'huissier, que votre dossier soit recevable ! De même que le créancier qui l'a mandaté...

[agathe]

Dossier reçevable le 31 août dernier, patience. Les contrôles n'ont rien d'anormal.

[mojito06]

Ok merci Agathe et Caren! Je contacte l'huissier dès que nous aurons reçu le courrier de recevabilité, que je lui ferai parvenir par mail.

[mojito06]

Bonjour! Nous avons reçu hier le courrier de recevabilité, accompagné déjà d'un récapitulatif de nos charges et de nos dettes. J'étais surprise, je pensais que cela arrivait après.
J'ai donc envoyé une copie de ce courrier par mail à l'huissier, lui demandant de procéder à la main-levée de la saisie et à la restitution des fonds du loyer de septembre (versé la veille par nos locataires à l'huissier). Un mail suffit-il ou faut-il un courrier recommandé? J'ai bien l'impression que cet huissier n'a pas pour habitude de répondre...


Ce courrier de recevabilité comporte des passages que je ne suis pas sûre de bien comprendre. Notamment:


"La commission pourra alors, selon votre situation:
- soit proposer un réaménagement de vos dettes négocié avec vos créanciers;
- soit imposer directement aux créanciers et à vous-même des mesures de traitement de votre situation de surendettement ou les recommander au juge, si votre situation ne permet pas de rembourser la totalité de vos dettes dans la durée maximale légale.
Dans ce cas nous vous invitons à formuler, dès à présent et dans un délai de 30 jours à compter de la réception de ce courrier, vos éventuelles observations pour le cas où la commission retiendrait cette solution"


Je ne comprends pas bien quel type d'observations on nous demande. De quoi s'agit-il exactement?


Suit juste après ce passage:


"Par ailleurs, si votre dossier a été déposé dans un délai de 3 mois à l'issue d'une mesure de suspension d'exigibilité des créances, la commission imposera directement aux créanciers et à vous-même des mesures de traitement de votre situation de surendettement ou les recommandera au juge, afin que celui-ci confère force exécutoire - à l'exception d'une nouvelle mesure de suspension d'exigibilité."


C'est pareil, je ne comprends pas ce que cela veut dire. Qu'est qu'une mesure de suspension d'exigibilité des créances?


D'autre part, nous avons été informés ce matin que les acquéreurs pour notre appartement ne veulent plus attendre et se rétractent. Nous sommes donc un peu dépités. Que devons-nous faire maintenant? Pouvons-nous le remettre en vente, en avons-nous le droit? Cela vaut-il la peine de demander la vente amiable au Jex (dans le sens où cela représente encore pas mal de frais pour nous, assignation par huissier de la banque, déplacement à l'autre bout de la France...) ? Ou vaut-il mieux pour nous attendre d'être convoqués à l'audience d'orientation?

[bisane]

Pour la recevabilité : Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ?

Signalez immédiatement à la BDF que vous souhaitez vendre !

[mojito06]

Je vous remercie Bisane. J'avais déjà lu le billet que vous m'indiquez. Je me suis servi du modèle de lettre pour demander la main-levée de la saisie à l'huissier. Pensez-vous qu'un mail suffise?


C'est d'ailleurs aussi pour cela que je pensais que nous allions recevoir un arrêté des créances dans 1 mois seulement et pas dès maintenant. A moins que je me trompe et que ce soit juste un récapitulatif et non l'arrêté des créances?
Cela veut-il dire que nous devons vérifier maintenant les créances? Et si nous ne sommes pas d'accord sur quelque chose, comment devons-nous le signaler: au gestionnaire ou un courrier plus "officiel" à la Commission? Nous avons notamment le cas de notre ancienne avocate qui n'a pas compté certains versements dans sa facture globale...
Est-ce cela les "observations" dont il est question?


Par ailleurs, je ne voudrais pas donner l'impression de me plaindre (nous sommes déjà soulagés d'être recevables!), mais je suis très effrayée lorsque je vois dans le récapitulatif la capacité de remboursement retenue par la commission. Nous avons déjà un mal fou à nous en sortir maintenant alors que nous ne remboursons quasiment rien... J'ai bien compris que ce n'est pas pris en compte par la commission, mais nous avons pas mal de frais "annexes" (nous attaquons en ce moment-même par ex. notre première FIV, et avons beaucoup de dépassements d'honoraires qui ne nous sont pas remboursés, ou par exemple, nos locataires viennent de nous informer qu'un volet ne fonctionne plus dans l'appartement, donc à réparer). D'autre part, j'ai donné une moyenne de mes revenus, mais évidemment, dans le commerce, chaque mois est différent, avec un bénéfice variable.
Quand je vois la capacité de remboursement, j'ai peur que nous n'arrivions pas à honorer le plan... et cela, même en faisant très attention. Je ne parle même pas de s'acheter une paire de chaussures neuves si les anciennes cassent, ou d'une panne de voiture par exemple!


La marge de manœuvre est-elle toujours aussi réduite? Comment les gens font-ils pour respecter un tel plan, je veux dire par là que 7 ans, c'est long et la vie est remplie de petites (ou grosses) tuiles. Comment cela se passe-t-il si nous avons des frais en plus?


C'est peut-être moi qui "psychote", mais tout cela me fait très peur...

[agathe]

Vous n'êtes pas en possession d'un état de creances (ce serait l'intitulé du tableau). Aucun creancier n'a repondu pour l'instant, attendez çe tableau.
Vous avez les dettes que vous avez declare,, donc rien à vérifier, la seule chose à retenir c'est votre capacite de remboursement.
Commencez dès maintenant à économiser si possible cette CR puisque vous ne devez plus regler personne, c'est cet argent qui servira en cas d'imprévu.

[mojito06]

Merci pour cette réponse Agathe. Le problème, c'est que les seules dettes que nous ayons, ce sont le crédit immo et le syndic (charges de copropriété), que nous ne réglons pas, depuis plusieurs mois pour le syndic, et depuis 2013 pour le crédit immo (puisque c'est à ce moment-là que la procédure au tribunal s'est enclenchée).
En fait, le fait de ne plus rien régler en attendant le plan ne change absolument rien pour nous, puisque nous n'avons pas d'autres dettes. Nous n'avons aucun "poste" à économiser. C'est bien ce qui m'inquiète...

[bisane]

Signalez immédiatement à la BDF que vous souhaitez vendre !

Vous l'avez fait ?

Quelle est la CR retenue ?
Merci de mettre votre tableau à jour.