Forum Entraide Surendettement

liens, conseils, et informations utiles sur le surendettement => informations pratiques, juridiques, réglementaires & légales diverses => famille => Discussion démarrée par: yveline le 18 Février 2015 à 20:37

Titre: Héritage d'un surendetté : accepter ou refuser une succession ?
Posté par: yveline le 18 Février 2015 à 20:37
dans çe cas, ils ne sont protégés des créanciers.

donc comailles ça veut bien dire que les créanciers ne peuvent rien sur les heritiers car dans ta phrase tu dis ils ne sont protégés je pense à une faute de frappe



Note de bisane :
Fil ouvert à cette "occasion" :

Citation de: Comailles le 18 Février 2015 à 20:32pour en revenir à la question de Lolo (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=19018.msg690434#msg690434), les héritiers ont bien entendu la possibilité de refuser l'héritage.
dans çe cas, ils sont protégés des créanciers.
... donc un peu dans le désordre...
Mais l'essentiel doit y être !  ;)



Et infos utiles ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?msg=690463).
Titre: Re : Héritage d'un surendetté accepter ou refuser une succesion ?
Posté par: cath le 18 Février 2015 à 20:38
J ai pas compris les créanciers peuvent embêter le fils de zo
Titre: Re : Héritage d'un surendetté accepter ou refuser une succesion ?
Posté par: celtic le 18 Février 2015 à 20:38
Citation de: yveline le 18 Février 2015 à 20:37
dans çe cas, ils ne sont protégés des créanciers.

donc comailles ça veut bien dire que les créanciers ne peuvent rien sur les heritiers car dans ta phrase tu dis ils ne sont protégés je pense à une faute de frappe

Oui dans ce cas les héritiers  sont protégés des créanciers  ;)
Titre: Re : Héritage d'un surendetté accepter ou refuser une succesion ?
Posté par: Comailles le 18 Février 2015 à 20:38
Oui faute de frappe  ffouR ffouR


Merci Yvelines ;)
Titre: Re : Héritage d'un surendetté accepter ou refuser une succesion ?
Posté par: Comailles le 18 Février 2015 à 20:40
Message modifié ;)
Titre: Re : Héritage d'un surendetté accepter ou refuser une succesion ?
Posté par: yveline le 18 Février 2015 à 20:43
comaille , ne mets pas de S à la fin de mon prénom  il n'y en a pas, car toute ma jeunesse on m' appelé 78 comme le département
mais se que je dis c'est sans méchanceté ni agressivité, ne le prend pas mal
Titre: Re : Héritage d'un surendetté accepter ou refuser une succesion ?
Posté par: Comailles le 18 Février 2015 à 20:44
Décidément, j en loupe pas une ce soir  ;D



Titre: Re : Héritage d'un surendetté accepter ou refuser une succesion ?
Posté par: yveline le 18 Février 2015 à 20:45
pas grave  ;) ;)
Titre: Héritage d'un surendetté : accepter ou refuser une succession - infos utiles
Posté par: celtic le 18 Février 2015 à 20:49
 
soit ils acceptent, soit ils refusent l'héritage. Leur décision est prise de manière unilatérale. En somme, c'est chacun pour soi.

Pourquoi accepter ou refuser un héritage ?
   
Vous avez la possibilité de confirmer ou de repousser la transmission d'une succession. Lorsqu'il y a plusieurs héritiers, chacun fait ce choix seulement pour lui-même.
 
 L'option prend en compte la transmission du patrimoine dans son ensemble. Vous ne pouvez pas accepter une partie de l'héritage et en refuser une autre.
 
 Bon à savoir : quand l'héritier prend sa décision, celle-ci est réputée avoir été prise (et produit donc ses effets) le jour du décès.

Si vous acceptez l'héritage
Vous pouvez choisir l'acceptation pure et simple de l'héritage :Bon à savoir : vous pouvez accomplir des actes conservatoires, de surveillance ou d'administration provisoire sans pour autant faire un choix. Exemple : payer des dettes urgentes (impôts, loyers).
 
L'acceptation pure et simple :Acceptation de l'héritage à concurrence de l'actif net
 
Si vous choisissez l'acceptation à concurrence de l'actif net, vous devez régler les dettes seulement à hauteur de la valeur des biens que vous avez recueillis, et non sur tous les biens.
 
 Ce choix se fait au greffe du tribunal de grande instance du dernier domicile du défunt. La déclaration est alors accompagnée de l'inventaire de la succession qui comporte une estimation des éléments de l'actif (les biens de la succession (http://www.pratique.fr/succession-evaluation-biens.html)) et du passif (les dettes de la succession (http://www.pratique.fr/dettes-succession.html)). Celui-ci devra être déposé au greffe du tribunal dans un délai de 2 mois à partir de la déclaration.
 
 Bon à savoir : dépassé ce délai, l'héritier est réputé accepter purement et simplement la succession.
 
 L'acceptation à concurrence de l'actif net vous permet de :Renonciation à l'héritage        
 Vous pouvez refuser la succession. Vous êtes alors censé n'avoir jamais été héritier. Vous n'êtes pas tenu au paiement des dettes et charges de la succession.
 
 En revanche, vous devez, en fonction de vos moyens, payer les frais funéraires si le défunt est un parent ou un enfant.
 
 La déclaration de renonciation à une succession est faite au greffe du tribunal de grande instance du lieu d'ouverture de la succession.
 
 Vous pouvez toujours revenir sur votre décision tant que la succession n'a pas été acceptée par d'autres héritiers et cela pendant 10 ans.
 
 Bon à savoir : avant de refuser la succession, vous avez peut-être engagé des frais en tant qu'héritier. Ces derniers pourront vous être remboursés par la succession.

http://www.pratique.fr/ouverture-succession-accepter-refuser-heritage.html (http://www.pratique.fr/ouverture-succession-accepter-refuser-heritage.html)
Titre: Re : Héritage d'un surendetté accepter ou refuser une succesion ?
Posté par: CLO75 le 18 Février 2015 à 21:01
Je pense que Bisane doit être en contact avec la famille pour tout ce qui concerne le dossier de surendettement et que la BDF a été prévenue du décès
Titre: Re : Héritage d'un surendetté accepter ou refuser une succesion ?
Posté par: Laurence11 le 18 Février 2015 à 21:10
oui mais refuser un héritage ... c'est tendancieux, car si on prends l'exemple de ZO, elle est décédée en sortant de déjeuner, donc très certainement sur son lieux de travail (cantine ?), il existe dans pas mal de boite en cas de décès des assurances et les héritiers touchent quelque chose, donc refuser l'héritage cela veut aussi dire refuser les assurances ?
Titre: Re : Héritage d'un surendetté accepter ou refuser une succesion ?
Posté par: Persévérance le 18 Février 2015 à 21:18
Citation de: Laurence11 le 18 Février 2015 à 21:10
oui mais refuser un héritage ... c'est tendancieux, car si on prends l'exemple de ZO, elle est décédée en sortant de déjeuner, donc très certainement sur son lieux de travail (cantine ?), il existe dans pas mal de boite en cas de décès des assurances et les héritiers touchent quelque chose, donc refuser l'héritage cela veut aussi dire refuser les assurances ?

Sur un décès par maladie, je doute que les assurances versent grand chose si tant est qu'ils versent quelque chose.
Titre: Re : Héritage d'un surendetté accepter ou refuser une succesion ?
Posté par: agathe le 18 Février 2015 à 21:20
Les assurances vie sont hors succession.
Titre: Re : Héritage d'un surendetté accepter ou refuser une succesion ?
Posté par: Laurence11 le 18 Février 2015 à 21:22
Citation de: agathe le 18 Février 2015 à 21:20
Les assurances vie sont hors succession.

OK, donc l'assurance prévoyance de ma mutuelle en cas de décès... Ça tombe la-dedans ?
Titre: Re : Héritage d'un surendetté accepter ou refuser une succesion ?
Posté par: agathe le 18 Février 2015 à 21:24
C'est autre chose.
Titre: Re : Héritage d'un surendetté accepter ou refuser une succesion ?
Posté par: ombrelle69 le 18 Février 2015 à 21:38
Je propose un nouveau fil sur ce sujet...
Titre: Re : Héritage d'un surendetté accepter ou refuser une succesion ?
Posté par: Comailles le 18 Février 2015 à 21:39
Oui, cela me semble mieux aussi ;)
Titre: Re : Héritage d'un surendetté accepter ou refuser une succesion ?
Posté par: nat83 le 18 Février 2015 à 21:42
En fait tous les heritiers doivent faire une renonciation de dette, car apres les enfants, les creanciers s'attaquent aux freres et soeurs du défunt et ainsi de suite. Je l'ai vécu au décès de mon père.Chacun doit aller chez le notaire et ce n'est pas gratuit!
Pour les assurances cela n'a rien à voir et je pense qu'Agathe à raison, c'est interne à l'entreprise qui versera si il ya la somme directement aux enfants, pour les mineurs, une pension est souvent versée jusqu'au 21 ans si toujours en poursuite d'études.


Titre: Re : Héritage d'un surendetté accepter ou refuser une succesion ?
Posté par: feufolette le 18 Février 2015 à 21:45
rappelons au passage que le refus de la succession n'empêche pas les héritiers de percevoir le capital des assurances décès souscrites  à leur bénéfice par la personne défunte, ou prévues par le régime prévoyance de l'employeur de cette dernière.


Et pour être complet que ces assurances cessent soit au départ de l'entreprise, soit aux .....  ans du souscripteur (souvent 85 ans maxi )



Titre: Re : Héritage d'un surendetté accepter ou refuser une succesion ?
Posté par: feufolette le 18 Février 2015 à 22:00
que l'assurance décès soit un contrat privé souscrit par le "légataire" ou dont il bénéfice par l'intermédiaire de la mutuelle/prévoyance de son entreprise, c'est exactement la même chose: le capital versé ne rentre pas dans la succession et reviendra au bénéficiaire désigné même s'il a refusé la succession.


Les vautours sont parfaitement capables de faire pression sur les héritiers en leur disant de se servir du capital pour solder les dettes. HORS DE QUESTION.  On refuse la succession, ce sont "les domaines " qui géreront l'actif et le passif, et on encaisse le capital décès.


C'est là que dans certains cas l'irrecevabilité dont ils se régalent leur claque  au bec, puisque si la recevabilité avait été immédiate, ils auraient récupéré déjà pas mal d'argent. Dans le cas de zozo, Soquerame s'était fait un point d'honneur à lui dire qu'ils faisaient recours systématique.  Pour le coup, ils n'auront même pas la bagnole sur laquelle ils avaient ordonnancé saisie conservatoire.


Certaines mutuelles d'entreprise vous donnent le choix entre un capital ou une rente éducation. Si on n'a pas de mutuelle entreprise les assurances décès commencent à 6 euros par mois, c'est pas la ruine (pas la peine non plus de prendre un capital démesuré quand est juste en trésorerie )


Et nat a raison, TOUS les héritiers doivent renoncer à la succession, puisque en quelque sorte cela fait cascade...



Titre: Re : Héritage d'un surendetté accepter ou refuser une succesion ?
Posté par: Laurence11 le 18 Février 2015 à 22:43
Quand vous dites tous les héritiers... Ils remontent jusqu'où ?
Par ex, j'ai pas d'enfant mais des parents, des frères et soeurs, des cousins (pleins...) bref ça fait du monde...

Et puis refusez un héritage c'est aussi refuser les meubles, les objets perso ?
Titre: Re : Héritage d'un surendetté accepter ou refuser une succesion ?
Posté par: unagirade le 18 Février 2015 à 22:50
il me semble que les héritiers ont droit à différer leur réponse...pendant un temps assez long...(source familliale)
Titre: Re : Re : Héritage d'un surendetté accepter ou refuser une succesion ?
Posté par: nat83 le 18 Février 2015 à 23:08
Citation de: Laurence11 le 18 Février 2015 à 22:43
Quand vous dites tous les héritiers... Ils remontent jusqu'où ?
Par ex, j'ai pas d'enfant mais des parents, des frères et soeurs, des cousins (pleins...) bref ça fait du monde...

Et puis refusez un héritage c'est aussi refuser les meubles, les objets perso ?
non c'est refuser au patrimoine et aux dettes
Titre: Re : Héritage d'un surendetté accepter ou refuser une succesion ?
Posté par: Laurence11 le 18 Février 2015 à 23:12
Ok !!! merci tout est plus clair maintenant :)
Titre: Re : Re : Re : Héritage d'un surendetté accepter ou refuser une succesion ?
Posté par: feufolette le 19 Février 2015 à 00:02
Citation de: nat83 le 18 Février 2015 à 23:08
Citation de: Laurence11 le 18 Février 2015 à 22:43
Quand vous dites tous les héritiers... Ils remontent jusqu'où ?
Par ex, j'ai pas d'enfant mais des parents, des frères et soeurs, des cousins (pleins...) bref ça fait du monde...

Et puis refusez un héritage c'est aussi refuser les meubles, les objets perso ?
non c'est refuser au patrimoine et aux dettes


suis pas ok la dessus, les meubles font partie du patrimoine, mais dans la pratique il se peut que ce soit assez élastique.  Personne va aller vérifier ce qu'il y avait dans l'appartement avant le décès .


@lolo , oui ça ira jusqu'au dernier cousin, le refus



Titre: Re : Héritage d'un surendetté accepter ou refuser une succesion ?
Posté par: Laurence11 le 19 Février 2015 à 07:48
Bordel.... Ben on vas croiser les doigts.... J'ai 18 oncles et tantes, à raison de 3/4 enfants par famille, qui eux mêmes ont déjà des enfants.... Bref....  ;D

Je vais réfléchir à aller voir un notaire...
Titre: Re : Re : Héritage d'un surendetté accepter ou refuser une succesion ?
Posté par: bisane le 19 Février 2015 à 08:28
Citation de: Laurence11 le 19 Février 2015 à 07:48Je vais réfléchir à aller voir un notaire...
Tu peux...
Mais a priori, s'ils sont contactés et qu'ils ne voient que du passif, ils ne seront pas assez bêtes pour accepter...  :P


Citation de: Laurence11 le 18 Février 2015 à 22:43Et puis refusez un héritage c'est aussi refuser les meubles, les objets perso ?
Si tu t'appelles fille d'Elisabeth, oui...
Dans la pratique, les objets persos sont exclus, sauf si ce sont des bijoux en coffre, par exemple...
Il y a le principe, et il y a la pratique !
Mais par exemple, impossible d'hériter d'une voiture, même de valeur vénale ridicule.
Titre: Re : Héritage d'un surendetté accepter ou refuser une succesion ?
Posté par: catsen le 19 Février 2015 à 08:42
bon moi j'ai une question qui va plus loin

un héritier  Y qui refuse l'héritage  de X  refuse donc les dettes et autres,

dans le cas où il y a des aieuls encore en vie et que ceux ci décédent, voir même des oncles et tantes, ou même héritage autre qui devaient revenir à la personne décédée X

est ce que Y aura des droits sur le futur héritage ou a t il abandonné ses droits à jamais?


est il possible de faire dans ce cas "sous réserve d'inventaire" et est ce que cette réserve dure dans le temps??

et je mets un exemple   


X   à 50000 € de dettes     Y refuse l'héritage


X  malgré sa disparition aurait eu droit à une part d'un héritage (de n'importe qui)   pour 150000 €

du fait du refus d'héritage est ce Y    perdra la différence soit les 100000 €??

Titre: Re : Héritage d'un surendetté accepter ou refuser une succesion ?
Posté par: bisane le 19 Février 2015 à 09:14
Là, tu deviens pinailleuse !

Moi, j'y connais pas grand chose, et il va falloir faire des recherches...
Je lis cependant ceci :
Tant que d'autres héritiers n'acceptent pas la succession, vous pouvez revenir sur votre décision pendant 10 ans et formuler une acceptation pure et simple de la succession. (service-public (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1199.xhtml#N101AF))

Après, je pense que dans un tel cas, il faut aussi réviser son testament...
Titre: Re : Héritage d'un surendetté accepter ou refuser une succesion ?
Posté par: unagirade le 19 Février 2015 à 09:17
acceptation ou renoncement ...si pas de demande d'autres ayant droit
Titre: Re : Re : Héritage d'un surendetté accepter ou refuser une succesion ?
Posté par: catsen le 19 Février 2015 à 10:58
Citation de: bisane le 19 Février 2015 à 09:14
Là, tu deviens pinailleuse !

Moi, j'y connais pas grand chose, et il va falloir faire des recherches...
Je lis cependant ceci :
Tant que d'autres héritiers n'acceptent pas la succession, vous pouvez revenir sur votre décision pendant 10 ans et formuler une acceptation pure et simple de la succession. (service-public (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1199.xhtml#N101AF))

Après, je pense que dans un tel cas, il faut aussi réviser son testament...
*

c'est sur mais encore faut il que le notaire connaisse la situation dans sa globalité  et prévoit  l'avenir


j'ai un collègue qui avait fait des calculs savant pour le cas ou lui, ses enfants et sa femme mourraient au même moment, pour que le reste de sa famille ne puisse pas hériter.....
Titre: Re : Enterrement de Zo... et suites
Posté par: catsen le 19 Février 2015 à 11:02
il faut savoir si la renonciation a un effet dans le temps ou si elle n'existe qu'à l'instant T


c'est quand même très important

on pourrait même aller plus loin

une enfant qui est déshéritée meurt  est ce que son enfant est également concerné par le déshéritage  de sa mère??  donc pas de succession, j'ai d'ailleurs le cas dans ma famille   une de mes cousines est déshéritée  (enfin le maximum parce qu'il reste une petite part) si elle vient à décéder est ce que son fils est concerné par se déshéritage
Titre: Re : Héritage d'un surendetté accepter ou refuser une succesion ?
Posté par: agathe le 19 Février 2015 à 11:42
Ne pas confondre être déshériter et refuser une succession.
Titre: Re : Héritage d'un surendetté accepter ou refuser une succesion ?
Posté par: jacques123 le 19 Février 2015 à 12:17
Il ne faut pas tout confondre en matière de succession, il y a les héritiers réservataires (en ligne directe) et le reste.
La loi offre la possibilité aux enfants d'un héritier de récupérer la part d'héritage qui a été renoncée et il n'y a pas d'automaticité.
Pas la peine de dresser un arbre généalogique et demander à chacun de renoncer à l'héritage.
Titre: Re : Héritage d'un surendetté accepter ou refuser une succesion ?
Posté par: ZOUNOURS le 19 Février 2015 à 14:41
Mes deux parents avaient chacun 10 frères et soeurs....qui ont eu une tripotée d'enfants chacun.....
J'ai un nombre incalculable de cousins, cousines, petits et arrière cousins et cousines....


Et une bonne partie de ce petit monde éparpillée sur toute la France....



Nous sommes 6 soeurs et frère (le dernier)....


Nous avons tous au moins deux enfants....qui ont aussi des enfants....


Quand il y a une cérémonie familiale (funéraire ou autre), nous ne pouvons pas nous réunir sans réserver une salle "des fêtes" ou un gymnase si tout le monde venait....


Alors, là....si il fallait contacter tout le monde pour qu'ils renoncent à notre "héritage", il faudrait embaucher quelqu'un...... >:D


J'espère avoir remboursé mes dettes avant...... ???


ZOUNOURS
Titre: Re : Héritage d'un surendetté accepter ou refuser une succesion ?
Posté par: feufolette le 19 Février 2015 à 16:54
ça devient déjà compliqué pour le créancier ...... 
et je trouve le résumé ci dessous assez clair, même s'il est prévu dans le cadre d'un " héritier oublié "

Il faut d'abord s'interroger sur l'ordre des héritiers dans une succession.
- Le premier ordre comprend les enfants ou plus généralement les descendants du défunt
- Le deuxième ordre : les père et mère et frères et sœurs du défunt,
- Le troisième ordre : les autres ascendants (grands-parents du défunt),
- Le quatrième ordre : les autres collatéraux (oncles et tantes, cousins ...).
Chaque ordre exclut les suivants.
Quant au conjoint, il occupe une place à part (faire lien avec droits du conjoint survivant) excluant parfois certains héritiers.
Le notaire vérifie la qualité d'héritier (en vue d'établir la dévolution successorale) notamment, au moyen des livrets de famille, des actes d'état civil, éventuellement des jugements de divorce et des informations données par les successibles. Cette vérification est « simple » pour les enfants légitimes nés dans le cadre d'une union, elle peut s'avérer impossible pour des enfants nés hors mariage.

http://www.notaires.paris-idf.fr/actualites/lheritier-oublie (http://www.notaires.paris-idf.fr/actualites/lheritier-oublie)
sinon, ben code civil article 731 et suivants ; celui sur les "ordres " est le 734,  et le 745 dit "les parents collatéraux ne succèdent pas au delà du 6ème degré"
Titre: Re : Héritage d'un surendetté accepter ou refuser une succession ?
Posté par: bisane le 19 Février 2015 à 22:52
Hors de toutes complications annexes, et en essayant, en effet, de ne pas tout mélanger, Sen, car renoncer à une succession n'est pas la même chose qu'être déshérité, ce qui répond à d'autres conditions, plus complexes et particulières...

En cas de renonciation à un héritage, renonce-t-on à ceux à venir d'éventuels ascendants ou collatéraux ?
La réponse est non !

Voici ce qu'avait trouvé Tichat :
On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé.
article 754 du code civil (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006431079&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20150219&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=905507518&nbResultRech=1)

et :
si le petit-enfant du de cujus renonce à la succession de son père, cela ne signifie pas qu'il renonce à la succession de son grand-père donc il pourra venir en représentation de son père dans la succession de son grand-père.
Décès d'un parent: Qui hérite? (http://www.conseil-droitcivil.com/article-droit-civil-1029-Deces-d-un-parent-Qui-herite-.html)
L'article date un peu, puisqu'il fait référence à une réforme de 2001, alors qu'il y en a eu une en 2007 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7854EB65F33AD27472C7CBB0EE95BA38.tpdila13v_1?cidTexte=JORFTEXT000000637158&categorieLien=id)... mais sur ce point, la loi semble ne pas avoir changé !


Et réponse sans ambiguïté de "ma" notaire , que je tiens à remercier pour sa réactivité  bbbo bbbo bbbo :
Une renonciation à succession se fait pour une succession bien déterminée: la succession de Mr X  décédé à le..
Une renonciation ne peut avoir de conséquence sur une succession d'un autre membre de la famille non encore décédé.



Je vous copie la suite de sa réponse, parce que ça peut être utile dans d'autres cas :
Toutefois, si on accepte une succession expressément ou tacitement on ne peut plus y renoncer.
Par exemple: Mme X décède en laissant Mr Y comme héritier. Si ce dernier accepte la succession de Mme X puis décède les héritiers de Mr Y ne pourront plus renoncer à la succession de Mme X et si cette succession est déficitaire ils seront dans l'obligation de renoncer à la succession de Mr Y.
Il faut savoir qu'il y a 10 ans pour accepter ou renoncer à une succession. Aussi il ne faut peut être pas se précipiter à renoncer et surtout éviter d'accepter tacitement la succession tant qu'un bien actif passif n'a pas été fait.
Il existe aussi l'acceptation à concurrence de l'actif net, mais cela reste une acceptation.