de retour sur le forum... après problèmes de santé...

[Maman78]

bonsoir,
oui j'ai deja un jugement du TSS en faveur du RSI

c'est vraiment la galere les papiers, j'ai pas de carton de recouvrement, mais des courriers du deuxieme créancier qui'il faut que je reclasse car mon avocate à mis un foutoir, un mélange avec mon dossier médical, je ne m'en sors pas, mais je vais y arriver...

j'aurais besoin après de courriers pour m'aider à bien expliquer ce que je reproche à l'un et ce que j'aimerais pour l'autre

en laissant de coté la RSI, je voudrais savoir ou sont passées les sommes induement perçu par CR....s en plus mon avocate n'a jamais eu aucun doc malgré ses demandes elle à eu une conversation avec l'avocate du créancier mais étant tenue au secret professionnel elle n'a pas le droit de me faire part du contenu de leur echange, je trouve ça drole quand meme

[bisane]

Vous ne nous avez pas donné les dates précises de la recevabilité et du jugement, et on va en avoir besoin...


Vous pouvez nous expliquer un peu mieux ce que vous reprochez à Creatinus ?


Pourquoi aviez-vous une avocate ?
Pourquoi ne l'avez-vous pas pour la vérification des créances ?

[feufolette]

bonsoir,
oui j'ai deja un jugement du TSS en faveur du RSI (a)

à eu une conversation avec l'avocate du créancier mais étant tenue au secret professionnel elle n'a pas le droit de me faire part du contenu de leur echange, je trouve ça drole quand meme
(b)

pour le a la créance a été vérifiée puisque jugée par le tribunal compétent

pour le b c'est possible mais pas certain, et je ne suis pas sûre que le secret professionnel soit opposable au juge   

[Maman78]

bonsoir,
oui j'ai deja un jugement du TSS en faveur du RSI (a)

à eu une conversation avec l'avocate du créancier mais étant tenue au secret professionnel elle n'a pas le droit de me faire part du contenu de leur echange, je trouve ça drole quand meme
(b)

pour le a la créance a été vérifiée puisque jugée par le tribunal compétent

pour le b c'est possible mais pas certain, et je ne suis pas sûre que le secret professionnel soit opposable au juge   

POUR LE A : je ne suis pas sur qu'il est regardé les créances car lorsque j'ai montré certains documents l'assesseur à ete surpris et puis on en a meme pas parler, juste le fait que j'avais mal fais ma contrainte et de ce fait il jugeait sur le fond, donc jugement en faveur de la rsi ,, ça a mis 5mm et c'etais fini

POUR LE B : comment mettre en doute mon avocate, j'ai tout de suite pensé que l'avouée adverse avait du dire des choses sur le créancier qui n'était pas forcément avouable, maintenant lorsque l'on c'est qui est le créancier cela parait sensé il me semble que celui-ci fait un recours à chaque dossier BDF et qu'il le perd à chaque fois, alors..... qu'en pensé ?

[Maman78]

re-bonjour

je viens de lire le post de Fouzi53,

- pouvez-vous m'expliquer le terme forclusion et dans quel cas peut-on l'utilisé lors d'un dossier de surendettement

car moi j'ai déposé mon dossier en juin 2010, mais à part les menaces téléphonique je n'ai jamais eu d'huissier venant de mes créanciers car j'avais payé jusqu'à deux mois avant de déposer le dossier

merci

[catsen]

Pour répondre à votre interrogation concernant le secret professionnel entre deux avocats, il existe bien

http://www.avocat.net/role-de-l-avocat/metier-avocat/secret-professionnel-confidentialite.htm

[Maman78]

merci pour ce lien effectivement je ne mettais pas en doute mon avocate, mais ça m'enerve de ne pas savoir plus part curiosité qu'autre chose et je me dis que peut-etre cela pourrait m'aider... mais c'est la lois alors on va faire avec... grrrr la curiosité me gagne  encore plus

[catsen]

je te comprends bien

[Maman78]

Vous ne nous avez pas donné les dates précises de la recevabilité et du jugement, et on va en avoir besoin...


Vous pouvez nous expliquer un peu mieux ce que vous reprochez à Creatinus ?


Pourquoi aviez-vous une avocate ?
Pourquoi ne l'avez-vous pas pour la vérification des créances ?

bonsoir j'ai un peu zapper le post, toutes mes excuses

j'ai pris un avocat quand creatinus à excercer son droit de recours après la recevabilité du dossier bdf,

creatinus à été débouté, et à du me règler la moitié des frais d'avocat, mais pendant ce temps donc de aout 2010 date de recour de créatinus et decembre 2011 creatinus à continuer de prelever 120,61 euros sur le salaire de mon mari et cela malgré que le jugement rendu en septembre 2011 l'ai debouté de son recours

en fait et c'est là le problème, c'est que cette saisine était faite alors que l'assurance de créatinus me prennait en charge depuis Mars 2010 l'assurance prend en totalité l'echeance de pret

je resume : D....IA assureur de creatinus verse à celui-ci 780 euros par mois, echeance complete
et dans le meme temps creatinus continue la saisine sur le salaire de mon mari de 120,61 euros,

une premiere somme à été remboursée en deux fois environ 600 euros par chq et une seconde somme par virement en janvier 2012 d'environ 900 euros donc ou est le reste ? je veux savoir  et etre rembourser car à la louche il resterai environ 1200 euros j'ai fais le calcul exacte mais je ne l'ai pas sous les yeux

voili voilou j'espere que c'est plus claire d'ou ma demande de verification car ils ne veulent rien me dire meme mon avocate n'a eu aucune reponse

si je ne prend plus mon avocate pour la verification c'est que je n'ai pas les moyens sinon je l'aurais prise pour s'occuper de tout cela,

a bientot

[Maman78]

voici les dates :

DEPOT BDF : JUIN 2010
ACCEPTATION DU PLAN : AOUT 2010
RECOURS CREATINUS : AOUT 2010
JUGEMENT DU RECOURS : SEPTEMBRE 2011 CREATINUS DEBOUTE
20 MARS 2012 ; COURRIER DE LA BDF CONSTAT DE NON ACCORD
27 MARS 2012 : OUVERTURE PHASE DE RECOMMANDATION
RENVOI DU COURRIER SIGNE 3 JOURS APRES
SUITE A DEMANDE DE VERIFICATION DES DETTES CONVOCATION LE 4/12/2012
JE VIENS DE RAJOUTER LA PHASE DE RECOMMANDATION

[Maman78]

Non non, allez courage vous allez vous en sortir c'est pour ça qu'on vous pose toutes ces questions


pour cette créance de RSI il faudrait pouvoir justifier qu'il n'y avait plus d'activité et donc plus de chiffres d'affaires et dire que vous ne saviez pas que tant que la sté était en sommeil vous deviez des cotisations

Avez vous fait un bilan de clôture?

1500 € ça correspond à combien de trimestres? 6 je pense à peu près

Je dois pouvoir trouver deux trois docs mais le soucis c'est que je n'ai pas tout puisque le comptable à tout gardé car je n'ai pas pu le payer à l'epoque, mais le conseil designé par le juge du TSS à tout constaté

[bisane]

Maman, pour les mettre au calendrier, il nous faut les dates exactes... 

[catsen]

si je ne prend plus mon avocate pour la verification c'est que je n'ai pas les moyens sinon je l'aurais prise pour s'occuper de tout cela,

vous allez pouvoir établir quelque chose sans avocat

Cr........... c'est quand même quelque chose

il faudrait pouvoir faire un rapprochement mensuel  des échéances crxxxxxxxx   avec d'une part les indemnisations par l'assurance, les prélèvements faits

ex :

pour les colonnes

une colonne montant échéance totale, une colonne rembt assurance, une colonne saisie, une colonne totale et une colonne différence


une ligne par mois

et à partir de la recevabilité mettre en rouge les prélèvements en indiquant en observations que la recevabilité étant acquise le créancier ne pouvait plus prélever

pour les lignes

une par mois

[Maman78]

si je ne prend plus mon avocate pour la verification c'est que je n'ai pas les moyens sinon je l'aurais prise pour s'occuper de tout cela,

vous allez pouvoir établir quelque chose sans avocat

Cr........... c'est quand même quelque chose


il faudrait pouvoir faire un rapprochement mensuel  des échéances crxxxxxxxx   avec d'une part les indemnisations par l'assurance, les prélèvements faits

ex :

pour les colonnes

une colonne montant échéance totale, une colonne rembt assurance, une colonne saisie, une colonne totale et une colonne différence


une ligne par mois

et à partir de la recevabilité mettre en rouge les prélèvements en indiquant en observations que la recevabilité étant acquise le créancier ne pouvait plus prélever

pour les lignes

une par mois

Je ne sais pas si je vais m'en sortir, car lui redonner 1200 euros pour un déplacement et une lettre,  je ne pourrais pas, et je ne connais pas d'avocat qui pourrait me representée pour peu...

bon j'ai regardé pour faire un tableau, ça va etre coton vu que lorsque l'assurance paie quelque des échéances les dates sont alléatoire :

ex : versement 1338,34 du 02/08/2010 AU 21/09/2010 on ne sait pas à combien de mois cela correspond ni si ce sont des mois entier, bref si je fais le calcul en prenant deux mois cela me donne 669,17 ALORS QUE L ECHEANCE EST DE 787,26 ET SI JE RAJOUTE LES DEUX SAISIES DE MON MARI CELA DONNE 910,39 alors je suis perdue j'ai toutes les fiches de paie ainsi que le peu de papier de leur part mais je n'arrive pas à m'en dépatouillééééééééééé, j'y ai passé tout le we et j'en ai un peu marre car meme dans un tableau cela ne tient pas la route, un coup l'assurance rembourse la bonne somme un coup c'est comme elle veut

[catsen]

ça c'est pas normal, ils ne vous envoient pas le détail de ce qu'ils paient, il faudrait voir les conditions de l'assurance

certaines remboursent les traites, certaines remboursent seulement la perte de salaire

[Maman78]

justement j'etais en train de lire les conditions générales de l'assurance, voici ce que je viens de découvrir dans la rubrique :
INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE ITT

"si vous êtres assuré social (ce qui est mon cas)

... et outre les conditions ci-dessus (ça parle du délai de 90 jours de carence), vous devez bénéficier de prestations en espèces (indemnités journalières maladie ou accident, pension d'invallidité de 2° ou 3° catégorie selon la définition de l'article L 341-4 du code de la sécurité sociale, .... pour un taux d'incapacité égal ou supérieur à 66%  (C EST MON CAS JE SUIS EN TYPE 2 A 2/3 d'invalidité)

ensuite autre condition :

QUELLES SONT LES PRESTTATIONS GARANTIES EN CAS D'ITT ?
" après expiration du délai de franchise, qui n'est jamais indemnisé, l'assureur règle directement au prêteur les échéances en capital et en intérêts "

autre chose , dans les conditions ils inscrivent que :
pour les asssurés indemnisés de façon continue au titre de la garantie ITT pour lesquels les éléments médicaux du dossier conduiraient à conclure un caractère définitif de leur état d'incapacité, l'assureur se réserve la faculté de proceder au règlement du capital restant dû du prêt si les éléments techniques du le permettent

alors qu'attend ll'assureur puisque je suis deja passée devant leur medecin conseil en 2010 et devant le medecin de la sécu

[Maman78]

Bonsoir

voici quellques questions dont j'aimerais connaitre les signification

- DELAIS DE FORCLUSION ; dans quel cas peut-on en parler et que veut dire exactement cette expression

- dois-je faire un courrier au juge ou des conclusions responsives pour mon passage chez je jex le mois prochain

- puis-je demander des interets sur la somme du part créatinus ils m'en demande bien lui

- le juge peut-il exiger de l'asssureur de prendre en charge de la totalité de la dette restant dû à ce jour afin de supprimer creatinus du dossier de surendettement

merci de me répondre c'est important je suis en train de rédiger un compte  rendu

bonne nuit

[bisane]

Vous rédigez un compte rendu, ou vous préparez l'audience ?

Délai de forclusion = délai après lequel un créancier ne peut plus vous attaquer en justice (en tout cas avoir gain de cause). Deux ans après la 1ère échéance impayée.

Des conclusions responsives à qui ? Il vous a écrit, le créancier ?

Vous pouvez en effet demander des intérêts.

Pour la 4ème question, je ne crois pas, non !

[Maman78]

Bonjour
je prepare l'audience,

avant mon depot en BDF je n'ai jamais eu d'acte d'huissier, je n n'ai d'ailleurs aucune nouvelle de personne sauf un qui m'envoie tous les mois un décompte c'est F... F.... à part ça rien sauf bien sur creatinus

pour l'audience j'essaie de m'inspirer des conclusions de mon avocate lors du recours de creatinus.

c'est très dure car mes idees vont dans tous les sens,

je dois faire part au juge que depuis la prise en charge de l'assurance en Mars 2010 et ce jusque fin novembre 2012 et ce malgré le dossier de surendettement creatinus continuait la cession sur  salaire de mon mari, qu'ils ont remboursé une partie mais ne veulent pas rembourser l'autre,

qu'il m'envoie tous les ans (et c'est la loi) un relevé de la somme qu'il reste à payée et qu'il y ajoute des interets alors que si l'assureur fait bien son boulot il ne doit pas y en avoir, que je suis débiteur envers d'une somme alors que si c'est vrai il devrait (ou il aurait du) l'inclure dans le plan

[Maman78]

ha oui j'ai oublié ben oui petite tête, vous me connaissez toujours à l'envers

dois-je dire à ma conseillere BDF pour quelle reprenne un peu mes frais dans le plan que :

- ma fille (qui s'est faites opèrée en mai 2011 ) d'une rupture des ligaments croisés anterieurs à de nouveau une fissure du ménisque et un des ligaments croisés de l'autre genou à céder donc elle va devoir repasser sur le billard en plusieurs fois avec bien sur 1000 euros de dépassement d'honoraire à chaque fois

- toujours ma fille porte maintenant de lunette, ce qui veux dire que malgré un remboursement minime j'en suis quand meme de ma poche

- mon mari maintenant toujours diabétique voilà que lui aussi porte des lunettes car bien sur le diabete fait son ptit bonhomme de chemin, de plus il à 3 hernies discales non opèrable ce qui veux dire que monsieur peu rester bloqué et cela occasionne des arret maladie avec bien perte sur les primes

- mon fils en école d'ingé à du trouver un logement car une  semaine sur deux c'est boulot donc retour à la maison, et l'autre semaine à l'ecole, en plus il part en australie deux mois il avance les frais mais je suis obligée de l'aider avec un salaire d'apprentis c'est pas top

- et moi ha oui !!!! qu'elle histoire, je viens encore de débourser 40 euros non pris en charge par la secu pour des medocs à cause de mes douleurs, plus le reste que je n'ai pas encore acheter car pas rembourser ça va attendre encore un peu, car comme je fais du psoriasis le creme et pommade ainsi que les lotions a cause de la perte de cheveux ne sont pas remboursable, de plus je dois faire une prise de ssang tous les mois pour obtenir mon traitement c'est un protocole obligatoire sans cela le dermatoogue n'a pas le droit de me prescrire ce traitement

en plus je porte aussi des lunettes je dois faire verifier ma vue tous les troois mois à cause de ce pso

alors tous ces frais peuvent ils etre pris en compte sans compter les cantines etc, car ils ont un bareme qui ne convient pas

[Persévérance]

Vous pouvez signaler à votre gestionnaire que vous avez des frais de santé élevés mais pas sure du tout que ça soit pris en compte 

Votre fille ne peut elle pas trouver un chirurgien qui ne demande pas 1000€ de dépassement, c'est plus qu'énorme !

Le voyage en Australie est indispensable pour ses études ?

[catsen]

pour les lunettes ils n'ont rien pris et on en a pour 40 € par mois chacun.....

je suis d'accord avec Persé sur les dépassements d'honoraires

je pense qu'il serait peut être intéressant de prendre une mutuelle qui rembourse mieux

un plan de désendettement oblige à restreindre son train de vie

Pour votre fils il faut demander des aides partout

[el0w]

en effet je suis d'accord avec persé et catsen

payer un peu plus de mutuelle tous les mois pour être mieux remboursé au final à la fin de l'année financièrement je suis sur que vous vous y retrouvé

Après si pour votre fille tous les médecins ont des dépassements d'honoraires aussi élevés voyez avec votre complémentaire retraite ou le fond social de votre mutuelle parfois ils peuvent intervenir pour une aide poncutelle

[Maman78]

effectivement l'australie rentre dans le cursus de son diplome d'ingé, il n'a pas le choix, cela doit lui servir pour passer son TOIC, c'est un diplome international de langue deja pour sa premiere année de BTS c'etait l'irlande, non pas d'aide car on touche trop, on est non imposable mais on dépasse de pas grand chose,

parfois je me dis que mon mari devrait arreter de travailler, comme cela on aurait droit à plein de truc on vend tout et là on fait appel à des assos y'en a qui le font et il gagne plus que nous jsuis dégoutée....

pour ma fille non tous ceux que j'ai contacté c'est minimum ce prix j'en ai parlé à mon medecin traitant qui m'a dit ne pas savoir comment m'aider, elle peut vivre comme ça mais avec des traitements anti douleur et anti inflammatoire mais le jour ou elle se tort le genou ou elle tombe ou peu importe ce qu'il peu lui arrivé ça risque d'etre plus grave et puis de toute façon je n'ai pas le droit de la laisser comme ça à 16 ans, ne pas etre capable de soigner ses enfants c'est ignoble,

certaine  fois cela me dégoute

j'ai deja une mutuelle qui rembourse à 100% du tarif secu et un petit plus pour les verres mais je paie dejà pour moi seule 66 euros et pour les 3 autres 110 euros je peux pas plus

bon c'est pas grave, j'aurais pas du en parler... je me remet sur mon dossier

[el0w]

je pense que c'est une bonne chose d'en parler on ne sait jamais si l'un d'entre nous à une solution miracle