Convocation tribunal d'instance recours créancier 12 juin 2015

Démarré par zlio54, 13 Mai 2015 à 17:51

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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zlio54

Bonjour, j'ai déposé un dossier à la BDF en novembre 2014, celui-ci a été déclaré recevable le 9 décembre 2014. Un créancier a refusé début janvier la décision de recevabilité. Je suis convoqué au tribunal le 12 juin et je suis très anxieux. Il me demande de leur fournir des justificatifs (bulletin de salaire, facture EDF...). Faut-il leur donner uniquement les derniers justificatifs du mois dernier, ou des trois derniers mois ?
Enfin la BDF nous demande de régler 910€ par mois pendant 8 ans, ce qui me paraît énorme par rapport à mes salaires mensuels, ils se sont basés sur la déclaration annuelle, mais je ne gagne pas autant tous les mois puisque je travaille dans le commerce et que mon salaire dépend de prime. J'ai fait un courrier à la BDF qui n'a rien voulu savoir et me renvoie vers le juge pour contester les mensualités demandées. Pensez vous que c'est possible que le juge aille dans mon sens ? Je gagne environ avec ma compagne 2900€ par mois, je paie un loyer de 820€ et deux enfants à charge...


Merci pour vos réponses.

biquette59

 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

agathe

#2
Bienvenue,
si vous le pouvez donnez les trois derniers mois de relevés de compte au juge d'autant plus que vos revenus sont irréguliers.
La BDF applique des forfaits et se base sur vos revenus annuels lissés sur l'année .
le juge donne en majorité raison à la Commission puisqu'il applique les mêmes barèmes. Vous allez recevoir un message vous demandant de remplir un tableau faites le rapidement pour que l'on puisse vous aider. mettez bien vos ressources lissées sur 12 mois et toutes vos charges de la même façon.

biquette59

#3
Bonjour et bienvenue sur ce forum, Zlio !  ;)

Pouvez-vous ouvrir un nouveau fil en cliquant sur le lien ci-dessous, pour que nous puissions vous aider à préparer votre audience :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0

Je vous ai déplacé dans la bonne section !  ;)

Pouvez-vous nous donner la date exacte du recours?

Courage, on va vous aider !  ;)

catsen

#4

à ce que j'ai compris pour l'instant il faut que Zlio défende sa recevabilité
il y a un recours de créancier et convocation le 12 juin


avez vous reçu une copie de la lettre de recours?  quel type de créancier?

il faut préparer un dossier pour votre défense  on va vous aider
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée


catsen

lors du recours d'un créancier c'est le juge qui décide avec son analyse il ne suit pas forcément la banque de france

Agathe voulait dire que le juge suivait souvent la banque de france pour les barêmes, mais si vous souhaitez le faire réviser c'est dans un deuxième temps

il faut d'abord avoir la recevabilité, on va vous poser plein de questions ne soyez pas inquiet ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

zlio54

Merci pour vos réponses, oui c'est le 12 juin, je vais essayer de trouver le temps de remplir le tableau... C'est consumer qui a refusé, motif endettement excessif et récent.

zlio54

Je reviens vers vous tous... Je m'explique nous avons 80000€ de dettes, j'ai commencé à souscrire des crédits suite à un divorce. Je me suis enfoncé tout seul pour pouvoir garder mon domicile avec mon enfant en garde alternée, j'ai tout laissé à mon ex femme et je me suis tout racheté à credit. Et la les problèmes ont commencés...credit pour payer mon loyer, etc... Je me suis remarié, et j'ai entraîné ma femme dans ce cercle vicieux. Nouvelle vie, nouveau départ, recredit.... Depuis l'acceptation du dossier de surrendettement nous ne payons plus forcément nos créanciers, mais nous n'arrivons pas à mettre les 910€ de côtés que la BDF nous réclame, je ne vais pas vous l'apprendre il y a toujours quelque chose qui nous dessus  xxl!
J'ai vraiment besoin de conseil pour essayer de faire baisser les mensualités envers mes créanciers, nous nous sommes serrés la ceinture mais avons été obligé de faire des crédits pour payer notre loyer, et nourrir nos enfants. Merci pour vos conseils  bbbo

bisane

Et le tableau ?
Ca passe très vite, un mois, et l'audience du 12/06, il faut la préparer minutieusement !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Citation de: zlio54 le 13 Mai 2015 à 21:58
Depuis l'acceptation du dossier de surrendettement nous ne payons plus forcément nos créanciers, mais nous n'arrivons pas à mettre les 910€ de côtés que la BDF nous réclame, je ne vais pas vous l'apprendre il y a toujours quelque chose qui nous dessus  xxl!

Si votre dossier est validé par le juge, cette somme sera impérativement à régler chaque mois..

Sans votre tableau, il est difficile de se faire une idée de votre budget.. mais au vu de ce que vous nous dites, le recours à l'expertise d'une CEFS (Conseillère en Economie Familiale et Sociale) vous serait certainement profitable.. ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

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Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

bisane

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BRUYERE

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