entre banque et administration, mon coeur balance

choupix · 28 Août 2016 à 05:50

Donc avant, toutes les demandes sur tous les sujets n'avaient qu'une seule règle :
"silence vaut refus "...
Cela a été remplacé par l'inverse, mais uniquement pour certaines demandes très précises....
Et le reste n'a plus de règle, c est bien ça ?

bisane · 28 Août 2016 à 08:20

Quoi qu'il en soit, il n'est pas question dans votre cas d'une quelconque "acceptation", au sens de cette règlementation.

Astian · 28 Août 2016 à 10:21

Citation de: choupix le 28 Août 2016 à 05:50
Donc avant, toutes les demandes sur tous les sujets n'avaient qu'une seule règle :
"silence vaut refus "...
Cela a été remplacé par l'inverse, mais uniquement pour certaines demandes très précises....
Et le reste n'a plus de règle, c est bien ça ?

Les choses sont beaucoup plus prosaïques que cela : les trésoreries amendes ont été regroupées et gèrent plusieurs départements. Inutile de vous dire qu'avec les multiplications des radars automatiques, les compressions de personnels, il devient extrêmement compliqué de répondre ( théoriquement la charge Marianne impose de répondre aux courriels dans les 5 jours ) aux courriers, courriels et autres sollicitations téléphonique.

Sans rentrer dans le détail ni vous dévoiler les arcanes de fonctionnement du Trésor Public, le trésorier est pécuniairement responsable sur ses propres deniers, du défaut de paiements des impôts, taxes et amendes émises par voie de rôles, liquidation spontanée ( c'est le cas en matière de TVA ) et amendes. Il se doit donc de mettre en oeuvre toutes procédures visant à recouvrer les sommes émises. Le recouvrement dit " contentieux" est la phase au cours de laquelle, à défaut, de règlement automatique, le comptable met en oeuvre les procédures pour faire rentrer les deniers publics. Deux hypothèses se présentent alors : soit le redevable obtempère et acquitte, soit en une fois, soit à tempérament, soit par voie forcée - avis à tiers détenteurs, saisie d'huissier etc... soit il n'acquitte pas le montant dû malgré les procédures mises en oeuvre (absence de liquidité, organisation d'insolvabilité - en cas de contrôle fiscal) . Dans cette dernière hypothèse, il sera déchargé de sa responsabilité pécuniaire.

Maintenant, il est clair qu'il faut adapter les moyens aux enjeux et c'est la Direction Départementale qui décide des suites à donner selon des seuils définis.

Le mieux à faire pour vous, pour l'instant est d'attendre : la prescription vous semble acquise. Par ailleurs, vous avez entrepris les démarches pour tenter d'obtenir les renseignements concernant vos créances, sans succès. Le Conciliateur Fiscal Départemental est très "chatouilleux" sur la charte Marianne ( qui fait l'objet d'un indicateur national d'objectif ) et sur le les délais de réponses aux courriers des usagers qui doivent se faire également dans le mois ( toujours selon la charte Marianne). Par ailleurs cette même charte précise qu'en l'absence de réponse dans le délai prévu par la charte, une réponse d'attente doit être adressée à l'usager. Or si, j'ai bien tout suivi, aucune de ces prescriptions n'a été respectée... Ce qui veut dire que vous jouez sur du velours... Donc faites la morte et on avisera en fonction des développements à venir.

choupix · 28 Août 2016 à 20:20

merci beaucoup de tous vos précieux conseils, que je vais suivre à la lettre

bisane · 28 Août 2016 à 20:33

Je me suis permise de modifier votre message...

choupix · 29 Août 2016 à 14:13

Citation de: bisane le 28 Août 2016 à 20:33
Je me suis permise de modifier votre message...

Pourquoi ?

En plus vous avez effacé un morceau

"Or si, j'ai bien tout suivi, aucune de ces prescriptions n'a été respectée... "
C'est exact, toutes les prescriptions que vous avez énumérées n'ont pas été faites.

bisane · 29 Août 2016 à 14:34

Citation de: choupix le 29 Août 2016 à 14:13En plus vous avez effacé un morceau

Désolée, si c'est bien le cas... j'ai pourtant fait attention...

Modifié, parce qu'il n'est guère aisé de lire de si longues citations, où justement vos propres propos sont noyés dans la masse...

choupix · 30 Août 2016 à 15:03

Citation de: bisane le 29 Août 2016 à 14:34
Citation de: choupix le 29 Août 2016 à 14:13En plus vous avez effacé un morceau
Désolée, si c'est bien le cas... j'ai pourtant fait attention...

Modifié, parce qu'il n'est guère aisé de lire de si longues citations, où justement vos propres propos sont noyés dans la masse...

La preuve en a été faite...

Merci

choupix · 11 Octobre 2016 à 01:12

Citation de: Astian le 28 Août 2016 à 10:21
Donc faites la morte et on avisera en fonction des développements à venir.

Bonjour

Je reviens vers vous car je n'ai aucune nouvelle.
Est ce qu'une autre lettre disant que, après deux mois révolus, leur silence vaut accord pourrait être une façon "osée" de leur faire dire qu'ils ont pris acte de mon dernier courrier ?
Ou bien un courrier demandant un décompte à zéro ?

Merci d'avance de votre suggestion

choupix · 15 Octobre 2016 à 15:15

help help

agathe · 15 Octobre 2016 à 15:34

Patientez, deux mois ce n'est pas encore...

choupix · 16 Octobre 2016 à 21:14

Merci de votre réponse

Combien de temps pensez vous qu'il faille attendre ? Et quelle sera l'action que je devrai engager ?

bisane · 17 Octobre 2016 à 07:31

Ben s'ils n'ont plus rien fait, ya pas urgence à faire quoi que ce soit, si ?

choupix · 17 Octobre 2016 à 15:20

Citation de: bisane le 17 Octobre 2016 à 07:31
Ben s'ils n'ont plus rien fait, ya pas urgence à faire quoi que ce soit, si ?

Bonjour

C'est une vision des choses, cela dit ma maman a été pas mal traumatisée de voir son compte ainsi "abordé"...
Elle était assez paniquée !!
Que vont ils faire maintenant.....
Parce que visiblement ils ne répondent plus au courriers, même AR, ils tapent à l'aveuglette..

bisane · 17 Octobre 2016 à 18:50

Ca veut dire quoi, ils tapent à l'aveuglette ?

J'ai alerté Astian sur votre question.

choupix · 20 Octobre 2016 à 20:23

Eh bien pour moi aller faire une saisie sur le compte de ma mère, c est taper à l'aveuglette.

bisane · 21 Octobre 2016 à 08:38

Ben c'est une aveuglette bien ciblée !

choupix · 22 Octobre 2016 à 14:25

Pourquoi ? Je ne comprends pas votre réponse.
Ce compte n'est pas le bon.
Ils vont donc sur des comptes qui ne sont pas à moi.
Pourquoi dites vous bien ciblé?

Astian · 22 Octobre 2016 à 21:02

S'agissant d'un compte qui n'est pas celui du débiteur, sauf dans le cas d'un compte-joint, l'ATD est improductif et si je me réfère à nos dialogues précédents, je dirais même que juridiquement, l'ATD n'a pas de valeur . Certes votre mère a été "abordée". Contrairement à Bisane, je pense plutôt que le comptable a été à la "pêche" et que faute de poissons au bout de l'hameçon on va sans doute vers une procédure de "non valeur".

L'attitude la plus sage est de ne rien faire et d'attendre.

choupix · 22 Octobre 2016 à 22:37

Bonjour
Merci de votre réponse,...
Oui ça on avait déjà fait le tour, je disais juste qu'ils tapaient à l'aveuglette et que donc cela m'inquiétait un peu ce long silence, cette absence de réponse à ma lettre AR.
C'est pour cela que je me demandais si il n'était pas possible de feindre les "deux mois pour réponse affirmative " au bluff....
Et demander un relevé à zéro dans la foulée pour voir leur réaction.

Car leur silence m'inquiète
Et vu ce qu'ils sont capable de faire sur le compte des autres...