Problème pour le remboursement d'un créancier

Démarré par Smilysoul, 21 Septembre 2016 à 17:30

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Smilysoul

je recopie le message de Rosy11 envoyé sur notre boite mail

Bonjour à toute l'équipe,

Me revoilà !

Voici mon souci.
Je rembourse mon plan maintenant depuis décembre 2011 et il doit se terminer en mars 2017, au taux de 4,38 %.
Pendant le plan, un jugement du Tribunal d'instance du 18e de Paris a été rendu le 24 juin 2013 (pj) qui me condamne à payer au taux légal.

J'écris donc à Sogef.....ment, le 1er juillet 2013,  pour leur demander de m'établir un nouvel échéancier.
Je ne reçois aucune réponse à ce courrier.
Je réitère ma demande en juillet 2014 (je ne retrouve pas la lettre).
Je ne reçois également aucune réponse à ce courrier.

Je continue donc de régler selon le plan à 4,38 %.
Estimant ne plus rien leur devoir concernant cette dette, je cesse tout paiement depuis 3 mois.


Sogefi.....ment m'écrit le 17 août 2016 pour me dire que mon plan présente un retard de paiement.

Je leur envoie donc une lettre RAR le 29 août 2016.

Ils ne répondent toujours pas à cette lettre.

Mais le 13 septembre 2016 je reçois une lettre recommandée de leur part

Je ne sais plus trop comment faire,  est-ce que je laisse tomber et je continue de payer au taux de 4,38 % ou je résiste et je leur réponds en leur disant qu'ils persistent à ne pas répondre à mes courriers envoyés depuis 2013 sans aucune réponse de leur part.

La dette concernée sur le plan est celle de Soge....ment de 5.219,99 euros et j'en suis au 3e palier (53,02 euros / mois) et il me reste 6 échéances.


Vaut-il mieux laisser tomber que de me battre ....

Je vous ai transmis tous les documents sur votre boite mail

ROSY11
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

Citation de: Smilysoul le 21 Septembre 2016 à 17:30
je recopie le message de Rosy11 envoyé sur notre boite mail
C'est pas comme si elle connaissait le forum, Rosy !  :P

Coucou à toi cependant...  ;)

Combien as-tu payé précisément depuis juillet 2013 ?


il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rosy11

Kikou à tous,

j'ai même réussi à me tromper d'adresse mail  bbbo bbbo bbbo

Si mes comptes sont exacts, j'ai payé depuis juillet 2013 la somme de 2.804,44 euros.

:-* :-*

agathe


Rosy11


bisane

Donc tu as déjà trop payé...  >:(

Fais le calcul là : http://www.decompte.com/form_decompte_calcul_interet_anatocisme.php

Je serais pour faire un courrier en menaçant de porter plainte pour escroquerie et extorsion de fonds...


Citation de: Rosy11 le 21 Septembre 2016 à 19:31j'ai même réussi à me tromper d'adresse mail  bbbo bbbo bbbo
Ah ben c'est du propre !!!  hahaha hahaha hahaha
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rosy11

Ben ouais, je serais bien d'accord avec toi.

Mais, Bisane, regarde bien le jugement.

Il dit :

"Condamne Mlle L. à payer à la société Soge...., la somme de 2 639,72 € pour solde du crédit, avec les intérêts au taux légal à compter du 15 octobre 2010."

C'est le "à compter du 15 octobre 2010" que je ne comprends pas trop car mon plan a commencé en décembre 2011.



Rosy11

Citation de: bisane le 21 Septembre 2016 à 19:46
Donc tu as déjà trop payé...  >:(

Fais le calcul là : http://www.decompte.com/form_decompte_calcul_interet_anatocisme.php

Je serais pour faire un courrier en menaçant de porter plainte pour escroquerie et extorsion de fonds...


Citation de: Rosy11 le 21 Septembre 2016 à 19:31j'ai même réussi à me tromper d'adresse mail  bbbo bbbo bbbo
Ah ben c'est du propre !!!  hahaha hahaha hahaha

il a l'air super ce calculateur, mais je ne sais pas s'en servir.


bisane

Rappelle moi à l'ordre dans les jours qui viennent !  ;)
Peux plus, là...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rosy11


biquette59

Citation de: Rosy11 le 21 Septembre 2016 à 22:16

Te rappeler à l'ordre pour quoi faire ?

Coucou Rosy !  :-* :-* :-* :-* :-* :-*


N'hésite pas à remettre un message sur ce fil si tu vois que Bisane ne te donne pas de nouvelles ! 

Rosy11

Coucou Biquette ;)

Je viens de vérifier Bisane, j'ai payé depuis juillet 2013 la somme de 2.868,42 euros.

Leur lettre RAR est datée du 9 septembre 2016, le cachet de la poste est le "13 septembre 2016" et j'ai signé l'AR le 14 septembre 2016.

Ils me disent qu'à défaut de règlement sous 15 jours, mon plan sera caduc.

Je calcule donc 15 jours à compter du 13 septembre 2016, ce qui porte au 28 septembre 2016 pour leur répondre.

Je te rappelle à l'ordre dans quelques jours pour me préparer une lettre de réponse.

Merkik  ;)




jacques123

Si j'ai bien compris, le jugement concerne un contrat déjà inscrit dans le plan.
Dans ce cas, il faut prendre le montant de la condamnation soit 2.639,72 EUR puis calculer à partir du taux conventionnel de 4.38% en respectant les divers paliers depuis la mise en place du plan de dec 2011.
Le montant total de cette créance s'élèvera au total des divers paliers et si vous avez payé plus que ça (total des règlements depuis 2011) SOGI vous doit des sous.
Il restera éventuellement les dépens (à vérifier si vous êtes condamné aux dépens et à l'art 700) à défalquer . SOGi étant filou, il faudra demander les justificatifs (état de frais de l'avocat et frais d'huissier)
De tout ça, il ne faut pas hésiter à leur réclamer les sous pour le trop payé en les menaçant de les assigner (chacun son tour)
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

Rosy11




Kikou Jacques,


je ne suis pas ok avec ce que tu dis,


le plan, débuté en 2011, dit "remboursement au taux de 4.38 %"  et le jugement de juillet 2013 donc postérieur au plan dit "remboursement aux taux légal".




jacques123

Cela ne change rien, c'est le montant de la condamnation qui compte pour déterminer la créance et même si le jugement précise que le taux légal s'applique depuis 2010, c'est le taux conventionnel de 4,38 % qui doit être pris en compte.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

Rosy11




donc si je te comprends bien, je n'ai pas trop payé alors !!!!


jacques123

Il faut faire le calcul, quel est le montant total des règlements à ce jour depuis la mise en place du plan ?
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

catsen

ils ont signé le plan de surendettement c'est donc bien le taux du plan qui s'applique


Coucou Rosy tu vas bien?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

catsen

quel était le montant dû sur ton plan de surendettement?  pour ce créancier
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Rosy11

Citation de: catsen le 22 Septembre 2016 à 13:42
ils ont signé le plan de surendettement c'est donc bien le taux du plan qui s'applique


Coucou Rosy tu vas bien?


Même si un jugement a été rendu, en ma faveur, après le plan ?
Dans ce cas de figure, je n'ai donc pas assez payé.




jacques123

C'est plutôt le contraire, je crois que vous n'avez pas compris :
Il faut partir du jugement soit 2.639,72 EUR, il faut "remplacer" la créance initiale du plan soit les 5.000 et des poussières par ce montant de 2.639,72 EUR.
A 4,38 % pour 60 et quelques mois, vous aurez dans les 3.000 EUR de créance due.
Si depuis dec 2011 vous avez payé plus que ça, c'est le créancier qui vous doit la différence.
C'est clair ?
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

Rosy11




Je suis vraiment désolée mais je ne comprends rien du tout.




jacques123

Euh comment dire, il faut voir le jugement comme une vérification de créance. Dans le plan, la créance est de 5.219,99 EUR or le jugement dit que la créance n'est que de 2.639.72 EUR.
C'est ce montant de 2.639,72 EUR qui faut prendre en compte à la place de 5.219,99 EUR, si depuis le début de la mise en place du plan vous avez remboursé plus que 3.000 EUR (j'arrondis car il y a un taux de 4.38 % sur la durée soit un principal de 2.639,72 EUR + les intérêts), et bien c'est le créancier qui vous doit la différence.
Imaginons par exemple, vous avez réglé en tout depuis dec 2011 : 4.900 EUR, le créancier doit donc rembourser 4.900 EUR – 3.000 EUR (c'est-à-dire le montant de la condamnation + intérêts à 4.38%)  = 1.900 EUR
C'est clair ?
PS : On est bien d'accord qu'il s'agit du même contrat !!
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

Rosy11




Là où je ne comprends pas ce que tu dis Jacques, tu parles du taux 4.38 % alors que le jugement dit "intérêts au taux légal" ?


C'est cela que je ne comprends pas.


Qu'est-ce qui est applicable :


- 4,38 % (plan de surendettement de 2011)


ou


- taux légal (jugement de 2013 donc postérieur au plan)






jacques123

C'est le taux de 4,38 % qui s'applique.
Mais faut pas se focaliser là-dessus, taux légal ou 4,38% les intérêts ne représentent pas grand-chose.
As-tu additionné tous les règlements depuis dec 2011 et le total fait combien ?
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

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