délai de forclusion dossier de surendettement

Démarré par perseverance, 23 Septembre 2016 à 18:50

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

perseverance

je suis vraiment nulle, j'arrive vraiment pas à déplacer le sujet et le mettre à la suite de mon précédent fil pour avoir une vision plus claire de ma situation  :-\

bisane

Messages regroupés et fil déplacé...


Vous pourriez nous faire suivre les documents ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

perseverance

oui bien sur mais par quel biais dois je vous faire parvenir les documents? dois je cacher mon nom ou pas?

bisane

Soit vous mettez en ligne en anonymisant soit vous envoyez un mail en précisant votre pseudo en cliquant sur l'enveloppe figurant sous ma photo.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

perseverance

Bonjour, j'ai tenté de vous envoyer un mail mais on ne peut pas joindre de fichier?????Meme si j'ai anonymisé mes documents ,je préfererais vous les envoyer par mail. Merci

Vicky

Oui, on ne peut pas joindre de doc par mail MP.

Donc, comme Bisane vous l'a proposé, envoyez un mail en cliquant sur l'enveloppe sous son avatar et en précisant bien votre pseudo ;)
S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

perseverance

Je vous remercie , j'ai enfin trouvé! J'espere une bonne réception de mes documents .

bisane

La saisie attribution a bien été déduite : elle figure en 1ère ligne des sommes payées dans votre doc 007. Il date de quand ?

Je crains que la majorité des autres frais ne vous soient imputables, mais j'ai demandé confirmation.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

perseverance

j'ai du vous transmettre 2 décomptes , un datant de mars et l'autre d'octobre 2016. Ce que je ne comprends pas , c'est que les frais datant de 2014, il n'ont pas été notifié lors de l'audience de conciliation en 2015 et la saisie attribution n'apparait pas sur ce pv non plus....En fait la question est de savoir si je paie uniquement le montant indiqué sur le pv de conciliation ou si je dois payer tout ce que me demande le huissier ( les frais de 2014 n'etant pas indiqué au pv de conciliation)? J'ai appelé le TI au service de saisie des rémunérations : l'interlocuteur que j'ai eu m'a dit de m'en tenir au montant indiqué sur le pv et si le huissier réclame plus , il devra représenter un titre executoire....bref, je suis paumée et je ne sais pas quoi faire!  D'apres mes calculs il me resterait 542 € A DONNER ET 13000 € d' apres le huissier, ça fait quand meme une grosse difference!

bisane

Je ne suis pas une spécialiste de ces questions. On attend d'autres avis !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


CHATEL

Bonjour,
Le Greffe a totalement raison. Le procès-verbal de conciliation que vous avez signé, ainsi que la partie adverse équivaut à un jugement (titre exécutoire) dont le montant en principal a été arrêté par le Juge, ainsi que les frais.


Dès lors que vous respectez l'échéancier mis en place, l'Huissier poursuivant n'a pas à vous réclamer d'autres frais  qui n'ont pas été retenus par le Juge et consignés dans le procès-verbal de conciliation.

Il appartient en effet à l'Huissier concernant les autres frais qu'il prétend avoir exposé et qui n'ont pas été pas retenus dans le procès-verbal de conciliation, d'obtenir un autre titre.

En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

perseverance

Bonjour,
Je vous remercie pour votre rapide réponse. Le problème étant que j'ai tenté d'expliquer cela à la secrétaire du huissier en question , qui a tout de suite été fort désagréable ( je comprends mieux pourquoi....) et m'a également parlé d'interet que je devais, tout en me demandant d'augmenter mes mensualités afin d'eviter que les interets augmentent. Que me conseillez vous de faire? Faire un courrier ou finir de payer la somme inscrite sur le pv de conciliation  et laisser couler? J'envisageais de solder le tout en janvier pour etre débarassé....j'ai vraiment peur qu'il me fasse une saisie....

bisane

On a bien fait d'attendre d'autres avis !  ;)
Merkik, Chatel !


S'il devait y avoir une saisie, vous pourriez la contester.
De ce que je comprends, l'huissier aurait dû exposer ces frais lors de la conciliation, or il ne l'a pas fait.
S'il veut se faire payer, et qu'il faut donc qu'il en passe par un autre titre, il faudra qu'il saisisse le tribunal... vous serez à temps d'aviser !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

perseverance

Bonjour,
Avec un peu de retard , je viens vous remercier pour vos bons conseils et l'energie que vous déployez pour nous répondre aussi rapidement.
Maintenant que je suis sur de mon bon droit , je sais quelle démarche faire a l'égard de ce huissier. Je vous informerai de la suite de l'histoire , ça peut toujours servir à d'autres personnes.
Merci à tous et bon week end ;)

Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

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