Injonction malgré recevabilité - opposition ou non

Démarré par theolpi, 01 Avril 2012 à 21:31

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

theolpi

Bonsoir à toutes et à tous.
Je suis nouveau sur le forum et aimerais vous poser une question. Mon dossier a été déclaré recevable par la BDF; Un créancier a fait appel et je passe bientôt devant le JEX; J'ai reçu une injonction de payer pour une dette qui figure dans le dossier de surendettement. Dois-je faire opposition ou non, sachant que je ne conteste pas la créance, mais le fait que la recevabilité suspend toutes voies d'exécution. D'après l'huissier contacté, (à qui j'ai envoyé en RAR, à sa demande, une copie du de la recevabilité et de l'état des créances mentionnant la dette relative à cet avis d'injonction) le créancier a formulé cette requête afin que la dette ne soit pas caduque. Mon gestionnaire BDF n'a pu guère me renseigner. Je crains que l'injonction devienne exécutoire, sachant que j'ai fait pas opposition; Que dois-je faire ? Merci beaucoup pour votre aide.

Comailles

Bonsir et bien venue Theolpi,

Il s'agit d'un pret revolving ou personnel?

Je pense malgré tout qu'il faut y faire opposition dans la mesure ou il y a un recours contre votre recevabilité ( si j'ai bien compris...)

Quand passez vous devant le JEX?
Depuis quand votre dossier est recevable?

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

theolpi

Merci beaucoup pour vos réponses. La recevabilité date de fin juin 2011 et l'audience est le 14 juin.

theolpi


Comailles

Le créancier s'oppose à quoi?

A la recevabilité ou au plan?


theolpi


Comailles

Ok ;)


Vous a t'il envoyé la raison de son opposition?

Avez vous commencé à preparer votre argumentaire??

Comailles


theolpi

j'ai commencé à préparer l'argumentaire en tenant compte des conseils du forum. La raison invoquée : "travail discontinu" ..

Comailles

Travail discontinu?

Cela veut dire quoi?


Vous souhaitez que l'on vous aide?


theolpi

Merci pour votre proposition. Si cela vous est possible, je me propose de vous recontacter quand j'aurais un peu avancé dans la constitution de mon dossier.
Je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée.

Comailles

Pas de problème ;)

Dans un premier temps :

Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section :    dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité, en :
- résumant votre situation et joignant ce tableau dans le 1er message (avec les chiffres tels que retenus par la BDF
- joignant votre lettre de saisine dans le 2ème message, et y mettre le lien vers ce fil-ci

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.


Plus on s'y prends tôt mieux c'est ;)

Bonne soirée à vous aussi ;)

theolpi



Comailles

Theolpi,

En attendant le passage devant le Jex pour la recevabilité, il faut demander l'arrêté des créances ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=8964.0

theolpi

Bonsoir,

L'audience du JEX a été reculée au mois de juillet.
j'ai donc suivi vos conseils et ai fait opposition à la requête d'injonction (en envoyant en pièces jointes la copie des documents de recevabilité) dont je vous avais parlé dans mes premiers messages. Une audience a donc été fixée fin de ce mois. Le créancier a signifié son absence à à cette audience tout en expliquant sa démarche par le fait de garantir sa dette.
Pourriez-vous me conseiller quant à l'attitude à tenir, les documents à apporter lors de l'audience.
Je vous remercie bien sincèrement et vous souhaite une bonne soirée.

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

theolpi


Smilysoul

Citation de: theolpi le 21 Mai 2012 à 18:47
30 mai et 26 juillet
donc 30 mai Jex IP
et 26 juillet Jex recours recevabilité ?
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos


bisane

Avez-vous les documents qui ont servi à faire cette demande d'IP ?

Et le motif précis du recours ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

theolpi

Voila ce qui indiqué sur la copie du courrier transmise au Président du TI : "Nous vous informons que nous ne serons ni présents, ni représentés et vous prions de vouloir nous en excuser et accepter nos explications :
Nous avons bien pris en compte la recevabilité BDF de Mr.... , cependant nous souhaitons obtenir un jugement garantissant notre créance.
Nous sollicitons de votre bienveillance la condamnation de notre client au paiement des sommes reprises à l'ordonnance d'injonction de payer....

theolpi

#23
Je n'ai malheureusement pas avec moi le document transmis par l'huissier m'informant de la requête d'injonction.

bisane

Il faudrait pourtant que vous ayez le détail de la requête et celui de l'ordonnance...

Pouvez-vous aller au greffe du tribunal ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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