Dépôt de dossier à venir et blocage de prélèvements automatiques

Démarré par lacitrouille, 15 Décembre 2015 à 18:55

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

Potiron

Bonsoir et merci à tous pour votre aide et soutien
Un merci tous particulier à ma citrouille avec laquelle nous allons faire une belle soupe ( citrouille , potiron )
:-* :-* :-*


bisane

Citation de: Potiron le 22 Juin 2017 à 21:22nous allons faire une belle soupe ( citrouille , potiron )
Vous pouvez même aller jusqu'au dessert;)


bbbo bbbo bbbo bbbo à vous 2 !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Comailles


BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

yveline


lacitrouille

#631
Des nouvelles..


Le mariage s'est bien passé, en comité restreint.


Le travail  :-\  je n'en peux plus de fatigue, des tas de dossiers à résorber, des urgences à régler toute la journée, des fois j'ai l'impression de travailler au SAMU.. pas de formation, "démerde-toi Benoît" un retard hallucinant laissé par celle qui était à ma place.
Bien entendu, pour les vieux dossiers, on me demande de me justifier du pourquoi les choses n'ont pas été faites dans les temps, et qui datent de l'époque où je n'étais pas encore en poste :o    :-\
Le genre de provocation qui donne envie de tout leur balancer dans la figure et de se barrer. Si je suis mieux payée, je le paie à mon tour très cher..


Jugement de l'assignation et de l'injonction à la fin du mois.
Je me demandais si pour ce type de créance, il y a obligatoirement un commandement de payer avant saisie ou si l'huissier a le droit procéder à une saisie attribution dès qu'il le souhaite, sans prévenir, ce qui me parait peu probable, mais à ce jour je n'ai pas l'expérience de ce type de procédure..


Pour les autres créanciers, les règlements sont depuis honorés selon les mensualités contractuelles ou accords.


Et un qui demande le règlement du solde au 1er janvier 2018.. Sans surprise, Neuilly qui représente 2 créanciers, et pour lequel je n'ai pas réussi à obtenir le détail des sommes dues au moment où ils ont repris les dossiers. Au global, 2600 € d'écart.. aucune réponse malgré un LRAR demandant un décompte des sommes réglées depuis, si ce n'est que la confirmation de l'acceptation d'un plan de remboursement de 6 mois dont le montant initial est bien supérieur au montant restant du..
En fait, entre le courrier du mois de mars où ils nous ont envoyé "par erreur" une mise en demeure de payer et une deuxième au mois de mai encore "par erreur", le montant restant du est le même, malgré des règlements mensuels conséquents. Je ne sais donc pas si les sommes réglées depuis n'ont pas été déduites ou si c'est la somme de départ qui a été gonflée, visiblement les deux..


Le montant global diminue tous les mois, et a bien diminué en un an et demi, mais il reste encore un long chemin à parcourir.


Je crois que je suis plus affectée aujourd'hui par le travail que par ça  :-\  Chaque jour est un combat, et chaque jour je me dis qu'un jour de salaire est gagné..
J'en viens à appréhender les prochaines vacances en me demandant ce que vais retrouver à mon retour.. !!-!! v!-v!
"Dites moi ce dont vous avez besoin, je vous dirai comment vous en passer.."
Coluche

lacitrouille

Une question en amenant une autre..

J'ai vu que : "les jugements concernant des litiges inférieurs à 4 000 € sont rendus en dernier ressort, et ne sont pas susceptibles d'appel"

- Qu'en est-il de la possibilité d'appel par le créancier, si le jugement lui est défavorable ?

- Ce plafond de 4 000 € est bien le montant demandé par le créancier, ou le montant jugé ? (entre ce que demande le créancier et ce qui est réellement du..)
- Les jugements rendus en dernier ressort le sont uniquement pour les injonctions ou aussi pour les assignations ?

Merci
"Dites moi ce dont vous avez besoin, je vous dirai comment vous en passer.."
Coluche

bisane

Courage pour le boulot !  ;)
Il semble bien que les conditions se dégradent un peu partout...


Que je sache, une saisie-attribution ne doit pas être précédée d'un commandement de payer, qui n'est indispensable qu'en cas de saisie-vente. Et c'est ce que semble confirmer la lecture croisée de ces 2 articles du code de procédure civile : L 211-1 et L 221-1.  La mention après signification d'un commandement ne figure que dans le 2°.
Quoi qu'il en soit, mieux vaut, dès réception du jugement, tenter de négocier les modalités de paiement avec le créancier.

On ne fait pas appel d'une injonction de payer, on y fait opposition, car il ne s'agit pas d'un jugement contradictoire. L'appel n'est éventuellement possible qu'après jugement au fond. Quant à la somme, vous pinaillez !  ;D Je pense que c'est le montant de la condamnation qui détermine le seuil, mais je n'en sais fichtrement rien !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

#634
Citation de: lacitrouille le 09 Août 2017 à 21:17
un retard hallucinant laissé par celle qui était à ma place.

   peut être qu'elle avait un peu trop de volume à traiter, et qu'un jour elle en a eu ras le troufignous de faire des heures supplémentaires non payées pour boucler les dossiers, et que les problèmes que tu rencontres aujourd'hui elle les a croisés avant toi.


CitationJugement de l'assignation et de l'injonction à la fin du mois.
Je me demandais si pour ce type de créance, il y a obligatoirement un commandement de payer avant saisie ou si l'huissier a le droit procéder à une saisie attribution dès qu'il le souhaite, sans prévenir, ce qui me parait peu probable, mais à ce jour je n'ai pas l'expérience de ce type de procédure..

dans la pratique, à expiration du délai de recours du jugement, l'huissier qui a signifié le jugement signifie ensuite un commandement de payer aux fins de saisie vente sur lequel est établi le décompte du dossier conformément au jugement (principal, intérêts, article 700 éventuel, frais de signification, etc....) qui laisse 8 jours pour payer. 

ensuite, ben entre  le vieux principe qu'un oeuf ne peut être tondu, et que time is money l'est aussi pour les huissiers il y a toujours matière à trouver un terrain d'entente.

Sur les jugements en dernier ressort, c'est bien le montant de la condamnation et pas de la demande du créancier, mais s'il n'est pas susceptible d'appel, il n'est pas définitif pour autant puisqu'il peut y avoir un pourvoi en cassation.   Ceci dit il y a moins de chance d'un pourvoi que d'un appel, sauf si le point est stratégique (genre autrefois retournement de la jurisprudence sur le bordereau de rétractation, plus récemment interruption des délais de prescription et plan de surendettement, etc ...)

Les délais et modalités de recours sont indiqués sur l'acte de signification du jugement par l'huissier, ça fait partie des mentions obligatoires, donc aucun risque de se tromper...     

Bref, si demande d'échelonnement direct au créancier, la formuler dès réception du jugement envoyé par le greffe.   
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

lacitrouille

Merci pour vos réponses, il n'y a plus qu'à attendre.


Concernant celle qui a laissé un retard hallucinant, c'est juste une constatation.
Ce qui ne change rien à ce qui me retombe dessus aujourd'hui.  :-\
"Dites moi ce dont vous avez besoin, je vous dirai comment vous en passer.."
Coluche

feufolette

Citation de: lacitrouille le 11 Août 2017 à 19:28

Concernant celle qui a laissé un retard hallucinant, c'est juste une constatation.
Ce qui ne change rien à ce qui me retombe dessus aujourd'hui.  :-\


je sais bien .... le message était surtout "ne te laisses pas phagocyter "  ;)
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

lacitrouille

#637



Moi dans quelques mois..  ;D
"Dites moi ce dont vous avez besoin, je vous dirai comment vous en passer.."
Coluche

yveline

Ouah !!!au top !!! On dirait moi juste avant mon départ en retraite, !!!!!

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

lacitrouille

Vous remarquerez que j'ai encore le sourire, même si je suis décharnée  ;D
"Dites moi ce dont vous avez besoin, je vous dirai comment vous en passer.."
Coluche

yveline

Super, il faudra me donner le régime qui a été fait j'ai 20kg à perdre, !!!

lacitrouille

"Dites moi ce dont vous avez besoin, je vous dirai comment vous en passer.."
Coluche


lacitrouille

Vous changerez vite d'avis, tout le personnel est dans le même état que moi..
"Dites moi ce dont vous avez besoin, je vous dirai comment vous en passer.."
Coluche

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

lacitrouille

Pour l'instant tout va bien je fais le pont, alors je décroche un peu  ;D ..


Je sais plus où j'ai vu que quelqu'un avait le mail de Nœud y compte en cieux, ça m'intéresse.. notamment pour ceux qui sont gérés par Bordeaux..
"Dites moi ce dont vous avez besoin, je vous dirai comment vous en passer.."
Coluche

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren

Citation de: lacitrouille le 13 Août 2017 à 20:15
Je sais plus où j'ai vu que quelqu'un avait le mail de Nœud y compte en cieux, ça m'intéresse..
J'ai un peu cherché, mais je n'ai pas trouvé, désolée !  ;)

Vicky

Citation de: lacitrouille le 13 Août 2017 à 20:15
Je sais plus où j'ai vu que quelqu'un avait le mail de Nœud y compte en cieux, ça m'intéresse.. notamment pour ceux qui sont gérés par Bordeaux..
Leur adresse mail varie en fonction des régions. Habitant en Lorraine, celle que j'ai est xxx.nordest@neuillyconcon.fr
Pfff ! de toute façon avec eux, c'est tout sauf simple. Si je prends l'exemple d'une relance, sur  l'enveloppe l'expéditeur c'est Bordeaux, la partie qui concerne l'affranchissement c'est Rouen et la lettre c'est Marseille.
S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

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