etat des créances + recommandation vente de la maison

[bisane]

Avez vous un sujet qui retrace les étapes normales chronologiquement ?

Je vous l'ai indiqué dès le 7 juin :

J'ai oublié ! A propos des mesures imposées et/ou recommandées - actualisation janvier 2014

Rappelez juste dans votre courrier que vous avez demandé une vérification de créances en RAR (joignez copie de l'accusé de réception).


Vous avez une certaine tendance à ne pas vraiment lire nos réponses... 

Pour la vérification de creance il faut faire un courrier la demandant,

Elle a déjà été faite et serait actuellement totalement hors délais ! 

[2sido]

merci Agathe et Bisane. Je vous assure que je lis toutes vos réponses. Il se peut que parfois je ne les comprenne pas car je n'ai pas votre maîtrise du sujet !
Quand je parlais du déroulé de la procédure je ne parlais pas des MIR, mais de la globalité des étapes à partir du dépôt du dossier.
Je vais retourner le coupon réponse et faire le courrier.

Je vous remercie pour toutes les réponses. Ce site est une aubaine pour les personnes en difficultés et vous avez beaucoup de mérite, j'ai lu de nombreux sujets et la quantité est phénoménale. En plus vous répondez dans la journée !!!

[bisane]

En plus vous répondez dans la journée !!!

Dans la mesure du possible, ce n'est pas toujours le cas ! 

Délais, étapes et recours - dossier de surendettement - actualisation 2016

[2sido]

bonjour, je reviens vers vous suite au retour que j'ai fait à la bdf pour les MIR et la vérifications de créances.
J'ai reçu un courrier de la BDF m'indiquant avoir pris en compte ma demande pour les MIR. Ensuite j'ai eu un appel du gestionnaire de mon dossier.
Il m'a expliqué que j'ai répondu hors délai pour la vérification des créances donc c'est pour cela qu'il n'en avait pas fait cas. Il m'a certifié que j'ai eu un courrier recommandé que je ne suis pas allé chercher. Dommage pour moi je n'ai pas eu l'avis de passage ! Il m'a expliqué que cela  serait mis dans mon dossier pour le juge et me desservirait. Il m'a donné le numéro du recommandé. Hors ce recommandé est parti de Paris (la bdf qui gère mon dossier est dans le sud) et a été adressé dans une poste qui n'est pas la mienne.
Qu'en pensez vous ?
Ensuite 2ème gros problème il me dit que la banque popo a corrigé les créances que j'entendais pouvoir contester ( le prêt immo et le découvert), il m'a donné les montants verbalement et me demande de lui faire un mail pour dire que je suis d'accord (que "j'arrête de chipoter pour quelques euros", selon ses termes) pour faire avancer la procédure plus vite. Donc je n'ai pas d'échange officiel m'indiquant les corrections. Il veut que je valide sans écrit.
En résume il n'a pas répondu à plusieurs mails que je lui ai envoyé (quand j'avais besoin d'éclaircissements sur les créances et là il serait prêt à considérer mes mails), il n'a pas le temps de faire les courriers...pour moi c'est incompréhensible.
Est-ce ainsi que les choses doivent se passer ? Qu'est ce que je risque ?
Je me demande s'il n'y a pas eu une boulettes dans la procédure d'envoi des courriers et qu'il essaie de la masquer ?
Dois-je lui demander un courrier officiel ( par mail ou recommandé) ? Je ne veux pas me le mettre à dos, il veut absolument que je vende la maison ? Mais j'en ai ras le bol des gens ( qui ont un pouvoir sur vous du à leur fonction) et qui vous laisse dans le vent quand vous avez besoin de renseignements et après sont pressé de torcher votre dossier .

[agathe]

Le recommande à bien été présenté à votre domicile ? La poste doit être proche de ce dernier.

[Caren]

J'ai relu quelque peu votre fil et 

D'abord, dans ce message, vous joignez un fichier du constat de non accord. Ok, mais c'est quoi cette date qui figure au 01/12/2010 !!!

Si votre tableau est complet dans les dettes, on peut en effet s'insurger d'une vente directe de la maison sans vous donner la possibilité de vous reprendre au niveau professionnel, alors même que les plans désormais peuvent être élaborés de façon à conserver justement la résidence principale, et peut-être d'autant plus lorsqu'elle est remboursée déjà pour une grosse part.

Avez-vous des perspectives de retrouver un emploi tous les 2 ?

Pour la vérification de créances, précision, exactitude doivent être au rdv : à vous de vérifier les dates...
Car si vous avez reçu le RAR de l'état des créances le 03/05 et renvoyé votre RAR le 23/05, soit le dernier jour des 20 jours pour répondre, la Commission est tenue de faire droit à votre demande, comme déjà dit !

Pour les erreurs d'envois, gardez bien toutes les traces, copie d'écrans, n° de suivi ou je ne sais quoi d'autres, mais tout !

Pour les corrections de créances faites à la va-comme-je-te-pousse, de leur point de vue, qu'est-ce que cela peut changer foncièrement de faire ces corrections de "quelques euros chipotés", quand on vous demande de toute façon de vendre un bien de 450 000 € sur lequel il reste 20 000 € à rembourser, et que le total de vos dettes s'élève à 30 000 € ! Y a un truc que je pige pas...
Ah si peut-être, faire avancer plus vite la procédure ! Sauf que ça, c'est pas votre problème, c'est celui de la gestionnaire !

Ils veulent de la procédure, ben vous allez leur en servir de la procédure !

Je dirai donc de n'acquiescer à aucune des corrections de créances, et de ne pas répondre par mail, ou juste pour dire que vous avez demandé les MIR, eh bien qu'ils les fassent, et vous aurez la possibilité de les contester et là ensuite d'aller devant le juge pour expliquer 2-3 trucs !

Ne vous laissez pas faire, ni par les créanciers, ni davantage par la pression de la bdf !

En attente tout de même d'autres avis...

[agathe]

Vu la succession des dettes depuis la recevabilitey on ne peut pas parler d'un dossiér torche.....
Apres les MIR contestez sî vous le souhaitez vous aurez l'avis du juge.

[agathe]

Quel age avez vous tous les deux ?
Vu que vous êtes à l'ASS avez vous une possibilité d'un retour à l'emploi dans les 2 ans, et Votre épouse à t elle une perspective elle aussi ?

Votre dossiér est un dossiér simple (peu de credit) il ne pose pas vraiment question, il pouvait être plus rapidement traité.

[2sido]

merci je tente de répondre aux questions.
-réponse à Caren : le constat de non accord de 2010 est une copie d'un présent sur votre forum. J'arrivais pas a scanner le mien.
Pour l'emploi je dois partir en formation. Avec pole emploi j'attends le financement depuis 3 mois. Elle dure 8 mois et devrait m'aider la conversion professionnelle est nécessaire.
Mon conjoint (qui n'est pas dans la procédure) vient de se mettre à son compte comme commercant ambulant
- pour Agathe, j'ai 42 ans (mme) et mon conjoint (53ans). Je suis en ass avec complément rsa.
Le recommandé litigieux a échoué dans un bureau de poste a environ 40-45 kms de chez moi. C'est pour cela que je ne comprends.

[agathe]

Très étonnant la decision de la Comlission demandant la vente de votre bien. Vous pouvez avoir des ressources dans les 24 mois.
Votre dossiér amène peut être d'autres renseignements qui ont justifié la decision des 7 membres de la Commission.

[Caren]

Pour le constat de non accord de 2010, c'est déjà difficile de s'y retrouver dans les dossiers, mais alors si en plus on met les pièces des autres... Bref !

Pour votre conjoint, la bdf a dû compter dans votre situation, une participation forfaitaire aux charges du foyer pour lui, de l'ordre de 720 €. Si tel est le cas, il faudrait corriger le tableau en conséquence parce que du coup vous avez une CR et ça change un peu la donne !

Vous avez vérifié vos dates pour la vérification de créances ?

[agathe]

pour la participation il faut que Monsieur ait des revenus suffisants.
Combién sont ses revenus mensuels ?

[bisane]

L'âne doit être quelque peu obtus, mais quoi qu'il en soit, il ne comprend strictement rien aux derniers échanges...

[agathe]

Monsieur a maintenant une activité de commerçant ambulant et madame est en attente d'une formation de 8 mois.

[Caren]

Que ne comprends-tu pas, Bisane ?

[bisane]

Plusieurs choses, parmi lesquelles le fait qu'un RAR parte de Paris et non "du sud", qu'il ait été envoyé à un mauvais endroit alors que le suivant a bien été reçu, que la demande de vérification de créances ait été faite, ou non, dans les délais impartis... sans avoir reçu ce dernier ? 
La question de connaître le statut de Mr me paraît, dans ce contexte, absolument subsidiaire...

[Caren]

Oui, en effet, sur ces points il s'agit que 2sido réponde et précisément...
- les bonnes adresses ont-elles été données ?
- s'assurer, comme déjà dit, que la demande de vérification ait été faite dans les temps, même si c'est limite.
- être certain aussi que la demande des MIR ait bien été envoyée, dans les temps pareillement.


Pour la question du statut de Mr, j'anticipais, pour ma part, sur les points à faire valoir pour défendre le dossier et l'éventuelle contestation des MIR. En parlant de participation aux charges de Mr, qui se rajoute donc dans le tableau, ça met en évidence qu'une CR existe : 418 - 127 (taxe foncière) = 291 € par mois.

Et donc, en conservant la maison et en établissant un plan de remboursement, 30 500 € peuvent être remboursés en un peu plus de 8 ans...

[2sido]

bonjour,

je vous ai déjà sollicité l'an dernier pour mon dossier de surendettement.

Là je suis perdue. L'an dernier j'ai voulu contester les créances d'une banque mais j'ai écrit stupidement à la bdf au lieu du juge. Quand je me suis aperçue de mon erreur le délai était dépassé.
J'ai reçu il y a quelque jours une convocation devant le juge pour justifier ma demande et présenter une tonne de papiers.
Donc ma question est de savoir si les créances que j'ai contestées suspendent le démarrage du projet ou bien si le délai cours depuis 1 an puisque car je n'ai pas contesté d'être contraint de vendre ma maison ? Le gestionnaire de la bdf m'a pris de haut c'était vente avec un moratoire de 2 ans ou rejet du surendettement.

Aujourd'hui j'ai reçu un courrier de la banque (qui ne se rendra pas à l'audience) demandant au juge la mise en vente du bien si je ne peux régulariser. Ce qui me fait douter... je pensais que le compte à rebours de 2 ans avait démarrer.


Merci, cordialement.

[CcileV]

L'an dernier j'ai voulu contester les créances d'une banque mais j'ai écrit stupidement à la bdf au lieu du juge. Quand je me suis aperçue de mon erreur le délai était dépassé.
J'ai reçu il y a quelque jours une convocation devant le juge pour justifier ma demande et présenter une tonne de papiers.

Si vous êtes convoquée c'est que votre contestation a été prise en compte a priori. Qu'est-ce qui est indiqué sur la convocation ?

Que disaient précisément les mesures imposées et quelle date de début de moratoire était indiquée ?
Ce que vous appelez le compte à rebours correspond aux 24 mois de moratoire pour vous ?

[BRUYERE]

ce serait bien de nous donner très précisément toutes les dates de la procédure en cours ..

[bisane]

L'an dernier j'ai voulu contester les créances d'une banque

A quel moment de la procédure ?
Cela ne concorde en tout cas pas avec vos anciens messages...