Comment ça se passe avec la banque?

Démarré par luluvabien, 21 Décembre 2015 à 14:01

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

agathe

#50
Les 48000 euros dus sont ils un autre pret que le pret immo.
Je réitère ma question avez vous declare votre résidence secondaire et son estimation, si vous ne l'avez pas fait c'est le motif de votre irrecevabilité.
Pourquoi votre compagne vient de disparaître du tableau ????




luluvabien

Vous ne devez pas regardé le bon tableau.
Celui avec mon amie est celui que j'ai complété pour simuler notre future mise en concubinage.
Les 48 000€ sont "autre chose", en plus du prêt immo.

agathe

Pouvez vous nous dire à quoi cela correspond.

luluvabien

Oui, il s'agit du prêt contracté par mon ex-femme pour l'ouverture de son commerce.
Je me suis porté caution .... >:(
Son commerce a cessé en liquidation judiciaire, mon ex femme a un travail (avant la mise en liquidation) où elle gagne mieux sa vie que moi, mais la banque prêteuse se retourne uniquement contre moi pour réclamer l'intégralité du solde ...

bisane

Citation de: bisane le 27 Janvier 2016 à 10:09et compter une participation aux charges de 711 € de votre compagne, à mettre dans la case correspondant à son salaire.
Ce n'est pas le salaie de votre compagne qu'il faut indiquer...

Par ailleurs, une fois corrigé, merci de joindre le tableau à votre 1er message.


Je ne crois pas qu'il s'agisse d'une résidence 2aire, Agathe !  :P


Votre ex ne s'était pas portée caution ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

luluvabien

Je viens de comprendre pour le tableau, nous ne serons pas mariés et solidaire dans le surendettement, donc il faudra juste que je note le montant qu'elle en participation aux frais, c'est bien ça? Question bête, on peut noter ce que l'on veut???
L'appartement est un bien acheté fin 2007 puis mis en location. Il est aujourd'hui libre de locataire sous le conseil des agences qui pensent qu'il sera mieux vendu qu'occupé.
C'est un bien acheté aux deux noms bien sûr.

agathe

Avez vous mis en vente le bien immobilier ?


luluvabien

Oui, il est en vente, sans locataire, depuis juillet.
Le prix vient d'être baissé.

agathe

Si le creancier est prévenu de la mise en vente de votre bien son recours ne sert à rien.

CHATEL

Bonjour


Je me permets de revenir sur votre qualité de caution. Aviez-vous à l'époque rempli une déclaration sur l'honneur attestant de vos revenus et patrimoine immobilier  auprès de la Banque? Il serait vraiment utile que vous puissiez faire examiner cet acte de caution par un avocat. Dans les mairies, des consultations gratuites sont organisées.


Le prix de votre bien immobilier a été fixé à quelle somme ?
En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

luluvabien

Je n'ai pas souvenir avoir rempli une telle déclaration.
Je vais voir pour une consultation en mairie.

Il est en vente à 85000€ nets vendeur.

luluvabien

Citation de: agathe le 27 Janvier 2016 à 14:49
Si le creancier est prévenu de la mise en vente de votre bien son recours ne sert à rien.
C'est bien pour ça que je ne comprends pas la requête de ce créancier !!!

CHATEL

Faites le au plus vite et ce d'autant, comme Feuf vous l'avait indiqué, que la jurisprudence se montre plus encline à protéger les cautions. Autre question, avez-vous reçu les lettre d'information annuelles de la banque par rapport à votre engagement de caution ?


Pour votre bien immobilier, on va espérer que celui-ci trouve rapidement un acquéreur.
En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

luluvabien

Je suis séparé depuis juillet 2014 et je n'ai jamais reçu le moindre courrier du C*C ...

Je n'ai d'ailleurs même pas le contrat complet de ce prêt!

luluvabien

Autant pour moi, j'ai bien une copie du contrat, est ce que vous voulez le lire?

CHATEL

OK  ;)  mais essayez de votre côté d'avoir un RDV pour les consultations gratuites..
Pouvez-vous le transmettre à Bisane en cliquant sur l'enveloppe en-dessous de son nom ?
En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

bisane

Citation de: luluvabien le 27 Janvier 2016 à 13:32
Je viens de comprendre pour le tableau, nous ne serons pas mariés et solidaire dans le surendettement, donc il faudra juste que je note le montant qu'elle en participation aux frais, c'est bien ça? Question bête, on peut noter ce que l'on veut???
Non ! C'est le forfait qu'applique la BDF et il est de 711 €.
A la BDF, il faudra déclarer le salaire de votre compagne.


Si vous n'avez pas reçu les informations annuelles, ce n'est pas normal...
Elle date de quand, cette caution ? (pardon si je vous fais répéter  :P )
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

#67

extrait de CASSATION CHAMBRE COMMERCIALE du 15/12/2015 pourvoi n°14-10675 


Et sur le second moyen :

Vu l'article L. 313-22 du code monétaire et financier ;

Attendu que pour rejeter la demande de la caution tendant à voir dire que la banque était déchue du droit aux intérêts conventionnels, l'arrêt retient

qu'il résulte de la facturation, au 31 mars 2008, des frais d'information de la caution et de son règlement, sans protestation par la société K Prime ou


son gérant, une preuve suffisante de l'expédition de la lettre d'information ;


Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs impropres à établir que la caution avait reçu une information conforme aux

exigences légales, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ;


PAR CES MOTIFS :


CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 14 novembre 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état dans lequel elles se trouvaient avant ledit arrêt, et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ;
Condamne la société Crédit du Nord aux dépens ;
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

luluvabien

Je viens d'envoyer par mail à Bisane, la copie du contrat.
Il date du 3/08/2012.
En revanche, il y a une clause modifiée pour justement la caution avec un acte notarié lié. Je vais faire la demande de copie au notaire, je n'ai plus ce papier.

Pour ce qui est du forfait de 711€ si ma compagne et moi nous nous mettons en concubinage; ça augmentera donc, aux yeux de la BDF, ma capacité de remboursement de 711€ à peu près !!!
J'ai bien peur que nous ne puissions pas vivre ensemble avant longtemps ...

bisane

Citation de: luluvabien le 28 Janvier 2016 à 09:21ça augmentera donc, aux yeux de la BDF, ma capacité de remboursement de 711€ à peu près !!!
Ben non, parce que vous serez 2 adultes...
Remplissez le tableau comme demandé, vous y verrez plus clair !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

luluvabien

Je suis navré, je dois vraiment être idiot ...
1/ on parle bien de concubinage, ni pacs, ni mariage
2/ est ce que je dois rentrer son salaire dans la cellule B12
3/ sont ensuite à modifier, les cases à partir de B26, en changeant les forfaits chauffages par ex pour 2pax (92€ au lieu de 68€)
4/ il faut aussi indiquer le montant de ses impôts et autres frais ?

Finalement, elle va "participer" à rembourser mon sur endettement !!!
C'est une très mauvaise opération pour elle, non?

bisane

1/ peu importe le statut marital ! Vous vivrez donc à deux, avec un partage des charges à la clé !  ;)
2/ 711 € en B12
3/ à vous d'évaluer quelles seront vos charges à 2
4/ non !


Elle va participer à votre vie quotidienne...
Faites 3 tableaux pour comparer ce que vous payez actuellement l'un et l'autre et ce qu'il vous resterai si vous viviez à 2.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

luluvabien

Aujourd'hui, elle vit chez ses parents, donc ses charges sont réduites!
OK, je fais un tableau demain et vous l'envoi pour correction ;)
Est ce que vous avez eu le temps de regarder le contrat du C*C ?

CHATEL

Bonjour


Difficile de se positionner au niveau du contrat de prêt de la banque, s'agissant d'un "projet " et dépourvu de vos signatures respectives (Mme et vous), sans parler que votre engagement de caution est intervenu par acte sous seing privé séparé....Lorsque vous recevrez la copie de cet acte par le notaire, pensez à nous le faire suivre. ;)





En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

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