Surendettement

Démarré par Yan156, 17 Décembre 2015 à 18:01

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Yan156

Une situation terrible,un surendettement non pas pour dépensessuperflues ou somptueuse,je ne possède pas non plus la mentalité de jouir d'un niveau de vie sans rapport avec mes ressources.
Mon endettement vient du faite que j'avais une entreprise avec 30 personnes dans le BTP,j'ai tout essayé pour la sauver en vendant et en réinjectant la totalité de la somme dans l'entreprise mais la liquidation fut inévitable.
J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été recevable,audience juge,à la réception du jugement je lis que j'aurai simulé une somme,et convoqué à une seconde audience pour explication.
Cette somme concerne le versement d'une rente retraite en un capital immédiat.Cette rente était bien déclaré dans le dossier BDF.
Il est vrai qu'à la première audience je ne l'avais pas signalé.Lors de l'aidience pour explication j'ai confirmé par écrit copie BDF et verbalement lors de ma présence que je n'avais aucunement l'intention de dissimuler cette somme et que cette somme est toujours disponible sur mon compte et avais bien l'intention de l'utiliser en totalité (déduction de la  partie impot)pour diminiuer mon endettement.
Pas d'indulgence.
A 65 ans plus rien,locataire,célibataire aprés avoir travaillé comme un dingue,mon seul désir est de mettre un terme à ma vie,je n'en peux plus.
Que se passera t'il désormais?
Que feront les créanciers?
Merci et merci encore d'avance de conseil ou autres que je pourrai recevoir ,suis HS.

feufolette

au pire, ils saisiront (après quelques batailles juridiques) votre capital retraite et ponctionneront votre pension de retraite, mais ça prendra bien du temps, temps qui pourra être utilisé pour essayer d'alléger la note et redéposer un dossier sain dans un horizon plus lointain ...   
d'autres passeront pour vous mettre le tableau à remplir pour faire le bilan et vous aider à résister ; rien n'est perdu  ;)
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

BRUYERE

Bonsoir Yann,

Voici le tableau en question : une fois rempli, merci de l'insérer dans votre premier message afin qu'on ait une idée exacte de votre situation.

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Pourriez-vous également nous préciser les dates exactes de votre procédure ?

Courage, il y a toujours des solutions  ;)

Et je déplace votre fil dans la bonne section.
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Ne baissez pas les bras !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Yan156

Bonjour,
              Le 12 Janvier 2016 le juge me déchoi de la recevabilité BDF.
              Appel de la décision le 15/02/2016
Entre le 12 Janvier et ce jour les créanciers se manifestent,dont un ma banque fait une dénonciation de saisie conservatoire de la totalité du crédit de mon compte.J'ai RDV avec un avocat pour dénoncer cette décision.
Question: Quel est le délai entre le moment ou la notification de la dénonciation de saisie conservatoire et son application.Je ne mange plus,je ne peux pas payer mes impôts ma pension alimentaire rien.
Une solution c'est de se foutre en l'air.
En moins d'un moi la casi majorité des créanciers ce sont manisfestés,avec certain j'ai eu des arrangements mais ces arrangements vont devenir caduques si la banque me bloque mon compte.
Merci chaleureusement de vos conseils et aides.


BRUYERE

Courage Yann,,

Il y a certainement des solutions  ;)

Je ne suis pas assez compétente pour vous répondre utilement   >:( mais j'ai signalé votre post à l'équipe..Vous allez recevoir des conseils  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Kouet-Kouet

#6
Quelle est la raison de la décision du Juge ?
C'est un refus du rétablissement personnel ou vous n'aviez pas respecté les accords avec la BDF, ce qui aurai entraîné la caducité de votre plan ?


Aujourd'hui pour un peu de souffle vous pouvez faire valoir que vous attendez justement un Jugement suite à votre Appel.


Situation pas facile mais vous ne devez pas perdre l'espoir, les problèmes d'argent ne doivent pas emporter sur votre désir de vivre, je vous invite en attendant à consulter mon autre poste ici que j'ai posté aujourd'hui pour vous aider à tenir. Moi comprendre certaines de ces choses m'ont donné une autre vision des finances, qui permet d'être plus en paix. Disons que si vous regardez ça d'en haut et non pas d'en bas, c'est plus facile de relativiser https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=22109.0

Je n'ai pas de réponse à votre question de délais, désolé.

bisane

Merci de rester sur votre fil et de ne pas poster à tout va...  ;)

On ne peut pas faire appel d'une décision de recevabilité...
Vous pouvez nous indiquer les dates précises de chaque étape de la procédure et remplir le tableau ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Yan156

J'ai respecte a la lettre les conditions BDF. Le juge m'échoi en considérant que j'aurai simuler un somme de 20.000€ cette somme et une rente de retraite qui était trimestrielle et verser en un capital immédiat.
Les autres termes sont incompréhensif,il parle de mon divorce qui a eu lieu en 1997,et des sociétés que j'avais reprises,le juge notre que je suis intelligent que je rédige et parle bien.Je peux vous envoyer la copie du jugement.
Aprés un appel téléphonique à BDF ,BDF est trés surprise de la décision,d'autant plus qu'il n'y a aucun effacement de dette et le plan accepté englobe la totalité des dettes sur 83mois.
Oui le jugement précisé un délai de 15jours d'appel chose qui a été faite.
Dossier pas complexe initié parfaitement,le juge na pas accepté tout simplement que je ne l'informe pas sur les 20.000€ du faite que c'est la banque qui lui ait confirmé.
Merci pour tous vos messages de soutient mais il n'est pas facile pour le concerné de supporter tout ce poids,bien que l'argent ,'est qu'un grain de sable,hélas de nos jours c'est l'argent qui est le rouage,et le grain de sable n'est que les pauvres individus surendettes,un tel rouge par son système,son pouvoir,et sa force enterre les grains parfois avec une violence ou le grain est bien broyé qu'il ne se distingue plus.
Merci pour tout

agathe

Il y a doonc eu recours contre la recevabilite, à quelle date.

bisane

Citation de: Yan156 le 20 Février 2016 à 14:43Je peux vous envoyer la copie du jugement.
Ce serait sans doute plus facile pour suivre !  ;)


Citation de: bisane le 20 Février 2016 à 13:19
Vous pouvez nous indiquer les dates précises de chaque étape de la procédure et remplir le tableau ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Yan156

Oui comme je l'ai indiqué plus haut le rendu du juge date du 12 Janvier et j'ai fais appel dans les délais qui m'étaient impartis soit 15 Jours ,soit le 15 Janvier par l'intermédiaire d'un avocat,maintenant j'attends la date d'audience de la cour d'appel.(qui suivant l'avocat ne peut être avant Juin 2016)

Yan156

Comment faire pour vous envoyer les tableaux,sont ils à ou existent-ils déja

bisane

Un appel sur quoi ?
De quand date la recevabilité ?


Citation de: BRUYERE le 17 Décembre 2015 à 18:37
Bonsoir Yann,Voici le tableau en question : une fois rempli, merci de l'insérer dans votre premier message afin qu'on ait une idée exacte de votre situation.

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Yan156

J'ai essayé de vous joindre l'ensemble du dossier,mais trop lourd.Avez-vous une idée pour le faire.
-Recevabilité-jugement-appel-saisie compte bancaire.

Yan156

Bonjour,
                     Réponse à Feufolette dit océan à mon message du 17/12/2015.
Océan me disait et m'avait aidé en me disant aprés bataille juridique cela prendra du temps .
Je confirme que le temps est beaucoup plus court .
-Recevabilité  Octobre 2014.
-Juge qui déchoit de cette irrecevabilité le 12/01/2016
-J'ai fais appel le 19/01/16 de cette décision (ce jugement me permettait un délai de 15jours pour faire appel)(décision d'appel vu la longueur je ne sais pas quant je serais convoqué)

-Le 20 Janvier 2016 certains créanciers ce manifeste
-Le 16 Février 2016 réception par huissier de la saisie provisoire de mon compte.
-Le 23 Février 2016 mon avocat fait le nécessaire (comment le payer? sous la seule condition que le jex fasse la main-levée.

Le dialogue avec les créanciers,je leur propose de respecter le tableau de BDF pour le remboursement de mes dettes.
Rien n'y fait.
Je me retrouve SDF à partir de Fin Février,le loyer,les impôt et les autres charges ne peuvent plus être payées jusqu'à la décision du Jex concernant la saisie provisoire.

Y a t'il un issue qui permet de ne pas se trouver à la rue dans la quinzaine?

jacques123

Vous n'allez pas vous retrouver à la rue parce que vous n'avez pas payé votre loyer, il y a une procédure très très longue avant....
Si j'ai bien compris, vous avez contesté la saisie devant le JEX.
Si ce n'est pas le cas, il faudra en effet assigner le créancier devant le jex et demander un sursis dans l'attente de la décision d'appel.
La saisie c'est suite au jugement de liquidation de la Sté ?
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

Yan156

Merci Jacques pour la rapide réponse.
                                                             Oui j'ai assigné le créancier pour essayer d'obtenir une main levée.
J'ai dis à mon avocat que j'étais disposé à verser 2000€ de suite et de payer 520€ mensuellement à dater du 1er Juillet 2016.
Qu'en pensez-vous.?

jacques123

Il faut bien faire votre calcul et vous laisser un peu de marge avant de proposer quelque chose que vous ne pourrez pas tenir.
Si vous êtes disposé à proposer un règlement, pourquoi pas pour montrer votre bonne volonté ?
En cas de recevabilité prononcée par la Cour d'appel, ces sommes seront défalquées de la dette finale.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

Yan156

Sans aucun détournement je confirme et ai confirmé ma bonne volonté,la somme que je propose est exactement celle du tableau de remboursement de recevabilité de la BDF.
La banque ne ma pas laisse le choix de montrer ma bonne volonté ,j'ai recu la saisie par l'huissier sans contact au préalable par la banque,alors que celles-ci m'avait proposé par un simple courrier un remboursement de 200€ mois avant de déposer mon dossier à la BDF et bien entendu j'ai respecté sans aucune interruption cet accord jusqu'au jour ou j'ai reçu la faisabilité du dossier de la BDF.
Cette somme concerne une caution de ma société qui avait été liquidée en 2011

bisane

Il n'y a pas d'appel contre une décision d'irrecevabilité.
Seul un recours en cassation (déconseillé) est possible.

MP pour l'envoi des documents.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

Citation de: Yan156 le 25 Février 2016 à 12:07
Bonjour,
                     Réponse à Feufolette dit océan à mon message du 17/12/2015.
Océan me disait et m'avait aidé en me disant aprés bataille juridique cela prendra du temps .
Je confirme que le temps est beaucoup plus court .
-Recevabilité  Octobre 2014.
-Juge qui déchoit de cette irrecevabilité le 12/01/2016
-J'ai fais appel le 19/01/16 de cette décision (ce jugement me permettait un délai de 15jours pour faire appel)(décision d'appel vu la longueur je ne sais pas quant je serais convoqué)

-Le 20 Janvier 2016 certains créanciers ce manifeste
-Le 16 Février 2016 réception par huissier de la saisie provisoire de mon compte.
-Le 23 Février 2016 mon avocat fait le nécessaire (comment le payer? sous la seule condition que le jex fasse la main-levée.

Le dialogue avec les créanciers,je leur propose de respecter le tableau de BDF pour le remboursement de mes dettes.
Rien n'y fait.
Je me retrouve SDF à partir de Fin Février,le loyer,les impôt et les autres charges ne peuvent plus être payées jusqu'à la décision du Jex concernant la saisie provisoire.

Y a t'il un issue qui permet de ne pas se trouver à la rue dans la quinzaine?


1/ j' ai effectivement zappé le fait que le jugement relatif à la caution existait déjà depuis longtemps et vous en fait toutes mes excuses


2/ il semble qu'ils soient plus empressés que par le passé à récupérer ce qu'ils peuvent, baisse des marges suite à celle des encours de revolvings, baisse du volume, contraintes bâle III, obligations de certification des échéances d'encaissement client à compter du 01/01/2016, poids des effacements bdf, poids des contentieux (les moutons sont moins faciles à tondre quand ils sont informés )


3/ je ne sais ce que vous entendez par saisie provisoire, mais s'il s'agit d'une saisie conservatoire sur compte, les mêmes règles que pour la saisie sur compte s'appliquent, le compte ne devrait donc pas être bloqué plus de 15 jours, la banque a du vous laisser au moins le montant du rsa pour une personne, et surtout, si votre compte est alimenté par vos pensions de retraite il faut dès réception demander au banquier  de remettre à votre disposition la part insaisissable des revenus qui l'alimente.




(articles R162-4 R162-5 et R162-6 du CPCE

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=07094E1AF7246F162938EDE2BF21A29C.tpdila22v_3?idArticle=LEGIARTI000025938448&cidTexte=LEGITEXT000025024948&dateTexte=20160226&categorieLien=id&oldAction=


l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Yan156

Attention de Feufolette,
                                          Hier je vous ai adresse à la messagerie gmail l'ensemble des dossiers,je l'avait envoyait à l'attention de Bisane.
Cordialement

feufolette

 
  Je ne participe plus au forum en dehors de la lecture de deux ou trois fils dont je tiens à connaître le dénouement, et à l'occasion d'un de ces passages j'ai vu votre post  ce qui m'a amenée à vous répondre.
Vous ne serez pas oublié par l'équipe, ne vous inquiétez pas

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Yan156

Merci infiniment ,seulement le fait de lire votre message fait du bien,si dénouement il y aura je vous en informerai

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