Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => moratoire ou plan provisoire => Discussion démarrée par: Jay le 03 Novembre 2016 à 07:46

Titre: Contestation de plan / moratoire en cours
Posté par: Jay le 03 Novembre 2016 à 07:46
Bonjour , j'ai du contesté un plan qui étais infondé celon mon assistante sociale . Trop élevé celon mes revenu quand je travaille 180€ sur un smic avec femme et deux enfants à charge (loyer ect..). J'ai perdue mon emploi au moment de la mise en place du plan , j'ai prévenu la Bdf en janvier car j'ai étais prévenu en avance de la suppression de mon poste . (Plan mi mars) J'ai donc une audience au tribunal ou je peu me défendre seul et de toute façon j'ai pas les moyens de payé un avocat .
J'ai une dette totale de 16700 déclare SEUL mais la bdf calcul mes aides sociales . Nous avons pour 4  1250 . Je suis au chômage depuis juillet dont un mois sans revenu ...
Titre: Re : Contestation plan
Posté par: bisane le 03 Novembre 2016 à 08:28
Bonjour !


D'après ce que vous annoncez, vous devez avoir droit à l'aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.0)...


Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) ?


A quelle date précise est prévue l'audience ?


Et je vous change de section...
Titre: Re : Contestation plan
Posté par: Jay le 03 Novembre 2016 à 09:19
Le 15novembre 14h30 . Il est bien préciser sûr ma convocation que je doit me représenter seul par contre et que je peux être assister . Je remplit le tableau pour le moment le "montant" retenu est de 59€ .
Titre: Re : Contestation plan
Posté par: Caren le 03 Novembre 2016 à 09:50
Bonjour Jay,

J'ai mis votre calendrier à jour !

Dans le tableau, seul l'onglet 1ers renseignements est à remplir, et il est à joindre à votre 1er message afin que l'on puisse le retrouver du 1er coup ! Pourriez-vous également y indiquer, dans la case B23, le montant retenu par la bdf ?  ;)
Titre: Re : Contestation plan
Posté par: bisane le 03 Novembre 2016 à 19:27
Vous avez regardé, pour l'aide juridictionnelle ?
Titre: Re : Contestation plan
Posté par: Jay le 04 Novembre 2016 à 09:22
Je vais allé voir cet après midi , j'ai poster le tableau .
Titre: Re : Contestation plan
Posté par: BRUYERE le 04 Novembre 2016 à 09:34
Tableau OK.. mais .. : le montant de la Taxe d'habitation semble être le montant annuel : il serait donc à diviser par 12. A quoi correspondent les 769€ sur une des dernières lignes ?

Pourriez-vous aussi rajouter le montant des mensualités et les taux d'intérêts de vos crédits ?

En l'état notre tableau ne vous trouve aucune CR..
Titre: Re : Contestation plan
Posté par: bisane le 04 Novembre 2016 à 19:27
Une chose est certaine : vous avez bel et bien droit à l'aide juridictionnelle !
Titre: Re : Contestation plan
Posté par: Jay le 08 Novembre 2016 à 07:36
J'ai modifié le tableau .J'ai ressembler des pièces justificatives factures revenu relevés de compte
Titre: Re : Contestation plan
Posté par: Vicky le 08 Novembre 2016 à 09:05
Bonjour Jay,

Sur le tableau, vous indiquez 180 € de CR retenue par la BDF, ce qui est en contradiction avec ceci
Citation de: Jay le 03 Novembre 2016 à 09:19
Je remplit le tableau pour le moment le "montant" retenu est de 59€ .

Vraiment dommage que vous n'ayez pas profité de l'aide juridictionnelle >:(
Titre: Re : Contestation plan
Posté par: agathe le 08 Novembre 2016 à 11:33
Vous avez depose seul sî j'ai bien compris, madame a t elle des ressources ?
Titre: Re : Re : Contestation plan
Posté par: Jay le 08 Novembre 2016 à 20:12
Citation de: vicky le 08 Novembre 2016 à 09:05
Bonjour Jay,

Sur le tableau, vous indiquez 180 € de CR retenue par la BDF, ce qui est en contradiction avec ceci
Citation de: Jay le 03 Novembre 2016 à 09:19
Je remplit le tableau pour le moment le "montant" retenu est de 59€ .

Vraiment dommage que vous n'ayez pas profité de l'aide juridictionnelle >:(
Les 59€ sont indiqué par le tableau et les 180€ c'est ce qui me demande de façon réel impossible a donné .
Titre: Re : Re : Contestation plan
Posté par: Jay le 08 Novembre 2016 à 20:13
Citation de: agathe le 08 Novembre 2016 à 11:33
Vous avez depose seul sî j'ai bien compris, madame a t elle des ressources ?

Oui , mais il la compte toute de même car selon eux . Il peu avoir des transfert d'argent ... Alors que sur 321 il y-a peu a prendre ca part en facture et nourriture .
Titre: Re : Contestation plan
Posté par: agathe le 08 Novembre 2016 à 22:43
Vous parlez d'un smic puis de 980 euros qu'elle est votre rémunération moyenne mensuelle.
Madama percevrait 321 euros mois sui j'ai bien compris.
Titre: Re : Contestation plan
Posté par: Jay le 09 Novembre 2016 à 08:57
Au début du dossier je travailler en temps que fonctionnaire au smic (plus parfois des jour férié et prime de noël ). J'ai apprit pendant la mise en place du plan que j'allais être au chômage dû à la perte de budget ... J'ai contacter la BDF pour prévenir ( 3mois avent la mise en place du plan de redressement ) ils ont rien voulu savoir est ont quand même fait un plan en calculant mes revenu que je n'est plus plus ce de ma compagne (d'ailleurs ont à perdu pas mal d'aide...Ety à la base ma compagne n'est pas dans le plan !) je suis donc passé d'un revenue global de 1600€ a 1200e avec les même facture sauf le loyer bien sûr . C'est pour ca que je conteste le plan de 180€ par moi avec le peu que j'ai je fini à peine le mois avec un bébé c'est très très dur ... La j'ai préparer tout les pièces justifiant de me revenu et mes factures .
Titre: Re : Contestation plan
Posté par: agathe le 09 Novembre 2016 à 10:45
Aviez vous fait parvenir les justificatifs de vos nouvelles ressources ?

Titre: Re : Contestation plan
Posté par: Jay le 13 Novembre 2016 à 01:13
La Bdf ma demandé de faire une contestation au tribunal .
Titre: Re : Contestation plan
Posté par: agathe le 13 Novembre 2016 à 11:13
Vous n'avez pas le statut de fonctionnaire car incompatible avec le chômage.
Peut être êtes vous vacataire.
Titre: Re : Contestation plan
Posté par: Jay le 14 Novembre 2016 à 09:52
Non je ne l'est pas mon ancien employer a était asses malin pour supprime mon poste avent que je soit titulaire .
Titre: Re : Contestation plan
Posté par: Vicky le 15 Novembre 2016 à 08:54
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Contestation plan
Posté par: BRUYERE le 15 Novembre 2016 à 09:15
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Contestation plan
Posté par: Caren le 15 Novembre 2016 à 09:48
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Contestation plan
Posté par: Jay le 15 Novembre 2016 à 10:03
Aujourd'hui j'ai mon audience et je suis très stresser , mais je pense que ça va bien ce passer dû moins ... On verra avec mon petit revenu est mes bien meublant je peux pas faire grand chose pour faire face à mes dettes .
Titre: Re : Contestation plan
Posté par: agathe le 15 Novembre 2016 à 10:15
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Contestation plan
Posté par: Jay le 15 Novembre 2016 à 14:59
J'attend mon tour nous sommes une dizaine.
Titre: Re : Contestation plan
Posté par: agathe le 15 Novembre 2016 à 15:21
On attend avec vous.
Titre: Re : Contestation plan
Posté par: bisane le 15 Novembre 2016 à 16:39
En continuant à  xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Contestation plan
Posté par: Vicky le 18 Novembre 2016 à 09:23
L'audience s'est bien passée ?
Titre: Re : Contestation plan
Posté par: Jay le 21 Novembre 2016 à 10:07
Très bien mieux que je pensé . J'ai étais très calme et finalement très détendu face à la juge , j'ai expliqué ma situation . Comment j'en suis arrivé là , perte d'un enfant (frais ivg +de600€) , interim payé à la volé (demi par si demi par la) , panne des deux véhicule (embrayage , train arrière +de 2500€ sur un mini salaire :x) , donc crédit , d'autre soucis erreur de la banque compte mit en interdit .... Loyer rejeté deux fois ... Et voila la belle chute en enfer ... A mon si jeune âge ... Au final la juge ma parlais de mise en pause de la dette 24mois sinon supprimer verdict le 19janvier .
Titre: Re : Contestation plan
Posté par: agathe le 21 Novembre 2016 à 10:17
Voilà de bonnes nouvelles, plus qu'à attendre sereinement'
Titre: Re : Contestation plan
Posté par: BRUYERE le 21 Novembre 2016 à 11:14
Et date ajoutée à votre calendrier  ;)
Titre: Re : Contestation plan
Posté par: Jay le 22 Novembre 2016 à 09:00
Oui , un gros stress pour rien au final .
Titre: Re : Contestation plan
Posté par: Vicky le 22 Novembre 2016 à 09:06
Super, tout va pour le mieux  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Contestation plan
Posté par: Jay le 28 Novembre 2016 à 07:53
J'ai une petite question . Je verrais bien si j'ai une réponse je vvie en hlm j'ai deux loyer de retard dans mon dossier et ont commence à être à l'étroit à 4dans un t3 et je sais pas si je change de logements.
Titre: Re : Contestation plan
Posté par: bisane le 28 Novembre 2016 à 07:54
J'imagine que si vous deviez changer de logement, ce serait également en HLM...
Pas sûr que vos impayés de loyer jouent en votre faveur.

Vous êtes-vous rapprochés des services sociaux ?
Titre: Re : Contestation plan
Posté par: bisane le 19 Janvier 2017 à 05:26
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Contestation plan
Posté par: BRUYERE le 19 Janvier 2017 à 10:16
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Moratoire
Posté par: Jay le 03 Mai 2017 à 07:24
Bonjour , je suis actuellement en moratoire pour deux ans après un passage au tribunal . Malgré tout mes efforts la vie reste difficile , j'ai un emploi en intérim pour le moment , mes charges ont augmenté forte chute des APL . Je suis passé de 308 a 174 les assurances ont aussi augmenté et je ne sais plus quoi faire quand les deux ans seront passé je ne sais pas quoi faire est il possible de passer une nouvelle fois au tribunal pour malheureusement demande une suppression de dette , ou doit-je refaire un dossier .


Merci.
Titre: Re : Contestation de plan / moratoire en cours
Posté par: bisane le 03 Mai 2017 à 07:39
J'ai regroupé vos messages. Merci de toujours rester sur votre fil pour poser vos questions.


Vous en êtes au tout début du moratoire... il est un peu tôt pour se poser cette question, non ?
Dans un peu moins de 2 ans, il faudra redéposer.
Si votre situation n'a pas évolué favorablement, c'est la BDF qui proposera une PRP (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.0) (effacement des dettes).
Titre: Re : Contestation de plan / moratoire en cours
Posté par: agathe le 03 Mai 2017 à 10:28
On peut quand même espérer que d'ici la fin du moratoire votre situation se sera améliorée même si vous ne retrouvez pas une capacite de remboursement significative.
Titre: Re : Contestation de plan / moratoire en cours
Posté par: Jay le 19 Juin 2017 à 06:55
Bonjour , un changement de situation asses imprévu mes tombé dessus , mes deux véhicule sont hs u. Définitivement l'autre est possiblement reparable . Ma question est il possibde faire une Location longue durée avec un membre de ma famille en garant ?
Titre: Re : Contestation de plan / moratoire en cours
Posté par: bisane le 19 Juin 2017 à 07:20
Il vaudrait mieux, par prudence, demander l'autorisation de la BDF...
Titre: Re : Contestation de plan / moratoire en cours
Posté par: Jay le 13 Mai 2018 à 14:57
Bonjour ,
Ca fait un petit moment que je ne suis pas venu ici , j'ai une petite question je suis actuellement en intérim . J'ai des revenue régulier et j'aimerais rembourser ma dette de Loyer impayé qui sont sur mon dossier car j'ai réussie a mettre la somme de côté en ce serrant la ceinture ma question est la suivante puis-je rembourser les loyer directement au HLM , ou je doit passé par la banque de France ? Car ça comment à être dur le logement est devenir trop petit avec un enfant en plus qui va bientôt allé à la maternelle .
Merci de vos réponse !
Titre: Re : Contestation de plan / moratoire en cours
Posté par: bisane le 13 Mai 2018 à 20:54
Si vous pouviez nous en dire un peu où en est la procédure, on pourrait peut-être vous conseiller plus utilement...


Si vous souhaitez rembourser une dette alors que vous êtes en moratoire, il faut en demander l'autorisation à la BDF
Titre: Re : Contestation de plan / moratoire en cours
Posté par: Jay le 25 Mai 2018 à 07:01
Bonjour ,

Donc le moratoire est fini , depuis quand je sais pas vraiment . C'est mon bailleur social qui ma contacter , suite à cette prise de contact je me suis permis de téléphoné à la BDF , ils mon dit "Ont ne préviens personne de la fin d'un moratoire , ni le client ni les créanciers . Donc renvoyé une photocopie du plan . Et dite nous ce que vous avez rembourser . Les loyers sont prioritaires" . Donc je doit renvoyé mon plan avec lettre , extrait de compte , impôt de moi ma compagne(?) , papier caf(?) , je suis en intérim actuellement et 0 cdi en vue ... Je loue aussi un véhicule via mon beau père pas les moyens d'acheter même d'occasion et faut bosser donc pas le choix .
Titre: Re : Contestation de plan / moratoire en cours
Posté par: bisane le 25 Mai 2018 à 07:31
Citation de: Jay le 25 Mai 2018 à 07:01le moratoire est fini , depuis quand je sais pas vraiment
Heu...
Il a commencé quand et pour quelle durée ?
Titre: Re : Contestation de plan / moratoire en cours
Posté par: BRUYERE le 25 Mai 2018 à 09:09
Attention !! si votre moratoire est terminé, l'ensemble de vos dettes va redevenir exigibles.. >:(
Un redépôt semble plus qu'urgent ...
Titre: Re : Contestation de plan / moratoire en cours
Posté par: Jay le 26 Mai 2018 à 10:08
Pour le redépôt je m'y prend comment ?
Un moratoire de 24mois qui à commencer en 2017 19janvier je cherche le papier mais je vais refaire un dépôt rapidement.
Titre: Re : Contestation de plan / moratoire en cours
Posté par: agathe le 26 Mai 2018 à 10:12

votre moratoire se termine donc le 19 janvier 2019, un redepôt est à prévoir fin septembre, vous êtes protégé jusqu'à la fin du moratoire.
votre moratoire de 24 mois n'est pas fini sauf erreur de votre part.
Titre: Re : Re : Contestation de plan / moratoire en cours
Posté par: bisane le 26 Mai 2018 à 10:34
Alors, retour à ce message :
Citation de: bisane le 13 Mai 2018 à 20:54Si vous souhaitez rembourser une dette alors que vous êtes en moratoire, il faut en demander l'autorisation à la BDF


Et je déplace votre fil...
Titre: Re : Contestation de plan / moratoire en cours
Posté par: Jay le 26 Mai 2018 à 17:24
J'ai était contacter par les HLM ils mon dit moratoire fini et...J'ai payé les 760EUR que je devais encore . Et bon j'ai trouvé le papier du jugement une fois que j'avais payé .
Titre: Re : Contestation de plan / moratoire en cours
Posté par: bisane le 26 Mai 2018 à 20:05
Voilà qui est très très emberlificoté !  :P


1/ comment avez-vous pu payer cash 760 € ?
2/ votre situation s'est-elle améliorée depuis le début du moratoire ?
3/ pensez-vous redéposer ?

4/ pourquoi nous posez-vous des questions si quoi qu'il en soit vous agissez comme bon vous semble ?
Titre: Contestation de plan / moratoire en cours
Posté par: Jay le 08 Décembre 2018 à 07:37
Indeminite de fin de mission que je pensais garder ... Mais ont ma forcé la main . Je suis en CDI depuis le 1 septembre je fini mon nouveau dossier il me manque quelque pièce justificative .  
Par contre une entreprise ma contacter par courrier hier Neuilly "contentieux" me demandant des informations personnelles , je doit leur répondre ?
Titre: Contestation de plan / moratoire en cours
Posté par: bisane le 08 Décembre 2018 à 08:22
Vous ne "devez" pas leur répondre, mais il est normal qu'ils se renseignent, puisque votre moratoire touche à sa fin.
Titre: Contestation de plan / moratoire en cours
Posté par: Jay le 08 Décembre 2018 à 09:20
J'ai lu pas mal de sujet sur eux , visiblement ils sont très très casse pied et force les gens à donner plus qu'ils ne doivent .
Titre: Contestation de plan / moratoire en cours
Posté par: bisane le 08 Décembre 2018 à 12:09
Sauf qu'ils ne le pourront plus guère dans le cadre de la procédure...