Forum Entraide Surendettement

bonjour,

j'ai un petit souci avec un organisme de crédit , reserve  d'argent. Ils me harcèle par l'intermediaire d'huissier pour reclamer une créance de 8142 euros. J'ai ouvert ma reserve  en 2000 de 1600 euros et par la suite de multitudes augmentation se sont ajouter par l'intermediaire ( offre préalable simplifié d'augmentation de reserve d'argent ,  avenant à completer dater et signé , augmentation spécial fidelité de  1000 euros  etc....) mais jamais avec une nouvelle offre préalable initiale signé en double exemplaire avec retractation detachable ,amenant a une réserve de plus de 9500 euros en finalité.

Je  trouve par le recul en relisant toute leur proposition commercial envoyé  pour faire augmenter la reserve très bien ficelé et effectivement je me  suis fait avoir mais trop tard Donc en 2008 j'ai déposé un dossier de surendettement  qui a été recevable, j'ai donc respecté mon plan sur ce crédit révolving jusqu'en decembre 2012  après problème financier donc depuis j'ai juste versé  environ  500 euros en juillet 2013.

Aujourd'hui il me menace par un huissier en  recouvrement amiable situé a paris moi je suis dans l'yonne !! harcèlement téléphonique environ 15 appel en 1 mois + mail sans arret .D'une part je voudrais savoir si la forclusion  avait lieu avant mon dossier de surendettement car je n'ai pas eu  d'offre préalable a chaque augmentation donc pas de bordereau de  rétractation etc.. et d'autre part se manquement peux t-il me faire  récuperer les interet deja versé d'apres ce que j'ai pu lire.

J'espere  que vous pourrais m'apporter plus de précision sur ce dossier car pour  moi j'ai du mal a m'orienter. Pour info il ne me reste que cette organisme a rembourser dont le montant ne cesse de grimper de part les intèrets de retard .

merci par avance

Bienvenue, si je puis dire!  :P


Je comprends que:


- 2008: dépôt de dossier recevable


- Plan respecté jusqu'en 2012


Vous n'aviez qu'un seul créancier.
Votre plan a-t-il été dénoncé pour non respect des paiements?


Si l'huissier est à paris et vous dans l'Yonne, pas de panique. Mais il nous faudrait quand même quelques infos complémentaires ;)


Que disait le plan de la BDF?
De combien était la dette.
Quel type de crédit?
Continuez vous à rembourser cette dette? Et depuis quand?

je vous mets le message d'accueil, si ça peut vous aider ;)
Pour nous le tableau est important pour avoir une visibilité exhaustive de votre situation ;)


1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

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bonjour zorah0412 merci pour votre rapiditée

oui dossier déposé en juillet 2008 notifié recevable en décembre  2008 commencé le 1 fevrier 2009 plus exactement , j'avais 7 créanciers ( société de crédit) , j'ai reçu de cette organisme une lettre me disant que sans paiement de ma part le plan aller être caduc mais aucune lettre de la banque de france donc je ne sais pas s'il a été dénoncé !
la dette etait de 39725 euros au total
"mise en demeure avant decheance du terme avec AR "lettre dattant du 03/10/2014 mais jamais reçu d'accusé de reception

une lettre reçu le 14/01/2014 me disant un réglement de votre retard de 868,93 euros a défaut, l'intégralité de votre dette soit 8056,34 deviendrait exigible , majorée de l'indemnité légale de 8% et je réserverai a votre dossier la suite qu'il mérite .

non je ne rembourse plus cette dette depuis decembre 2012 qui était le premier impayé sauf 2 versements juillet, aout 2014 total environ 500 euros. Aujourd'hui je reçois quotidiennement des appels téléphoniques de cette huissier de paris assez connu qui me réclame par courier 330 euros qui correspond a mon solde du 2 eme pret chez la même société de credit.

( j'ai dans cette société de crédit une réserve d'argent renouvelable et une carte reserve d'argent)

solde de la carte 330 euros
solde de la formule ....... 8046 euros qui continue de grimper d'ailleurs avec les interets d'environ 25 euros par mois

un peu compliqué a expliquer lol j'espere vous avoir renseigner au mieux en attendant bonne fêtes

Bonsoir,
La BDF n'envoie aucun courrier après un plan définitif. Il se peut que votre plan est été dénoncé.
Pourquoi avez vous cessés les paiements vis à vis de ce créancier.
Souhaitez vous redéposer un dossier ?

Citation de: yaka89 le 24 Décembre 2014 à 19:49
bonjour,

j'ai un petit souci avec un organisme de crédit , reserve  d'argent. Ils me harcèle par l'intermediaire d'huissier pour reclamer une créance de 8142 euros. J'ai ouvert ma reserve  en 2000 de 1600 euros et par la suite de multitudes augmentation se sont ajouter par l'intermediaire ( offre préalable simplifié d'augmentation de reserve d'argent ,  avenant à completer dater et signé , augmentation spécial fidelité de  1000 euros  etc....) mais jamais avec une nouvelle offre préalable initiale signé en double exemplaire avec retractation detachable ,amenant a une réserve de plus de 9500 euros en finalité.


Je  trouve par le recul en relisant toute leur proposition commercial envoyé  pour faire augmenter la reserve très bien ficelé et effectivement je me  suis fait avoir mais trop tard D.


D'une part je voudrais savoir si la forclusion  avait lieu avant mon dossier de surendettement car je n'ai pas eu  d'offre préalable a chaque augmentation donc pas de bordereau de  rétractation etc.. et d'autre part se manquement peux t-il me faire  récuperer les interet deja versé d'apres ce que j'ai pu lire. 

l'avenant n'a pas obligatoirement la même forme que l'offre initiale, le bordereau de retractation doit cependant  y figurer, mais surtout l'obligation d'une offre ou d'un avenant pour augmentation de "réserve" n'est applicable qu'aux contrats ou aux reconductions en cours à partir du 28 juillet 2005, date d'entrée en vigueur de la loi du 28 janvier 2005.


Vous ne pourrez donc faire valoir de forclusion pour les renouvellements/augmentations entre 2000 (date signature contrat initial) et juillet 2005.
Quant aux périodes postérieures, difficile de répondre sans voir tous les docs d'augmentation et l'historique du compte

j'ai cessé le paiement car problème d'avis a tiers detenteurs  sur mon salaire donc j'ai continué les autres remboursements sauf ce dernier. Non je ne veux pas redéposé un dossier , je pense d'après ce que j'ai pu lire sur divers endroit que mes augmentations multiples ne respecte pas la légalité et entraine surtout énormément de gens dans le cycle infernale de l'endettement sur le crédit révolving.

Je pense qu'ils ont une part de responsabilité de ma situation actuelle , j'avoue que je ne suis pas innocent non plus.

je pensais qu'à chaque augmentations il fallait une nouvelle offre préalable en double exemplaire avec bordereau de rétractation ....chose que je n'ai eu qu'a l'ouverture de ma réserve.

S'il n'ont pas respecté la formule peuvent-ils me rembourser les interet perçu?

d'après ce que je comprend la forclusion serait effective en fevrier 2015 ( decembre 2012 arret mensualité + remboursement 500 euros entre temps)

pourquoi attendent-ils autant de temps pour obtenir un titre executoire?

ne pas confondre deux choses:


- la forclusion (le créancier s'asseoit sur sa créance )


- la déchéance du droit aux intérêts : il doit vous rembourser les intérêts, mais vous lui devez toujours le capital; c'est la différence entre les deux qui sera versée au créancier ou au débiteur selon le côté duquel penche la balance. 


Pour les délais, ils n'ont pas qu'un seul dossier à traiter, et le recouvrement amiable leur coûte moins cher qu'une procédure au tribunal (l'article 700 ne compense pas tous les frais d'avocat, et il y a un droit qui reste à leur charge lors du paiement du dossier chez l'huissier) Ils  risquent aussi  d'obtenir moins lors du jugement si justement il y a une faille, et en tout état de cause il leur suffit de signifier la veille de l'expiration du délai; et pendant ce temps, les intérêts continuent de courir, donc autant attendre le 23 ème mois

Les 500 € payés à l'été 2013 couvraient combien d'échéances ?

bonsoir,

en fait je viens de regarder exactement mes versements pour cette société de credit d'après certains relevé de compte car il m'en manque , j'ai versé 133,92 euros en juin 2013 , 125 euros en juillet 2013 et 125 euros en aout 2013 sachant que ma mensualité a l'époque etait de 125 euros donc si je comprend bien les choses le retard de paiement debute 3 mois après...

Citation de: yaka89 le 25 Décembre 2014 à 19:35le retard de paiement debute 3 mois après...

Ben non ! Il commence dès que vous ne payez pas !

Il faudrait savoir ce que vous avez exactement payé après décembre 2012.



...et je vous ai changé de section...

bonjour bisane

je vais essayer d'etre plus clair mais c'est un peu complexe ;

- en fevrier 2009 debut de remboursement plan de surendettement ( je parle que de cette société le reste étant régler) mensualité 125 euros
- en décembre 2012 premier impayé
- pas de paiement jusqu'à juin 2013 donc en juin je verse 133,92 euros imputé sur mon relevé de compte de juillet 2013
                                                          en juillet je verse 125 euros imputé sur mon relevé de compte de aout 2013
                                                          en aout je verse 125 euros imputé sur mon relevé de compte de septembre 2013

Pour info pour cette réserve d'argent je reçois chaque mois un relevé détaillé avec ma mensualité prèlevé ,mes impayés , mes versement , les interet du mois et interet de retard qui sont élévé d'ailleurs ..

En attendant confirmation pour moi la forclusion démarre  en septembre 2013 si vous n'avez rien réglé depuis.

Pour calculer la forclusion

c'est la position que soutiendra le créancier et c'est pour cela qu'il continue d'envoyer les relevés et prolonge artificiellement le contrat (ça ressemble à ce bon vieux cycliste et sa formule libratoi .... mais y'en a d'autres)


Sauf que le paiement s'impute sur la dette la plus ancienne, sauf disposition contraire prévue entre les parties .



ddonc : décembre 2012 n'a pas été payée 


133,92 ça fait un peu plus que 125 alors on va la compter pour deux échéances payées ; avec les deux autres paiements effectués juillet aout 2013 ça nous fait 4 échéances régularisées  soit 12/2012 01/2013 02/2013 03/2013  la première impayée ressort à celle d'avril 2013.


Fô les balader jusqu'en avril 2015  ;D


Est ce qu'ils ont continué à envoyer les lettres d'information annuelle ? (genre "malgré votre situation d'impayé, nous reconduisons votre contrat au taux de xxxx "

oui feufolette ,effectivement c'est bien le bon vieux cycliste libreatoi lol ....de memoire je ne me souvient pas des reconductions de contrat! mais a aujourd'hui ce qui est marrant c'est que cette huissier de paris me réclame 330 euros qui correspond au solde de l'autre credit mais dans la lettre en aucun cas il me réclame les 8142 euros de ma reserve. Ce n'est seulement au teléphone la première fois que je les ai eu que la personne ma dit il y a aussi l'autre de 8149 euros !!

Mais bon ce qui m'interresse aujourd'hui c'est cette réserve de 8149euros qui me reste à solder. Surtout quand je vois que pour une réserve finale autorisé de 9500 euros je me suis retrouvé avec plus de 12000 euros sur mon plan BDF .....Le plus clair aurrait été d'avoir les doubles des contrats significatifs de ses augmentations.

Donc tenez bon!  ;)


xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

oui je vais essayé de tenir bon merci de votre aide  xxl!

si le TI ne vous fait pas peur, vous n'avez rien à perdre à attendre l'IP


me suis faite planter par le cycliste  ;D ;D


les contrats sont truffés de clauses abusives mais tous les juges n'en tiennent pas compte 

Citation de: feufolette le 26 Décembre 2014 à 15:04


me suis faite planter par le cycliste  ;D ;D

pô moi!  :D :D :D :D :D :D :D

encore une dernière petite question ; j'ai retrouvé mes relevé de credit de janvier à avril 2013 et j'ai constaté une chose les interets de retard sont comptabilisé le mois du rejet de l'impayé 10 euros de frais  ( là normale je pense) et quand il me marque à la fin votre prochain prélèvement au "date" 260 euros ! donc là il me préleve 2 fois 125 euros de mensualité ( mensualité impayé+ mensualité en cours ) + encore 10 euros de retard alors qu'ils sont dejà imputé!! bizarre

et les mois suivant il passe a 135 euros de prélèvement au lieu de 125 euros comme convenue par la BDF ; il me prennent pour moi 2 fois les interet de retard chaque mois.....

non ca ne me fait pas peur surtout que je remarque énormément de faille a travers toutes les infos que vous me transmettez. Je vous remercie pour toute l'attention que vous portez sans nous  jugez ; je vous vengerai de ce cycliste alors le tour de france n'est pas encore gagner lol

pas tout compris...... :P


Il y a en effet les frais de rejets du créancier et de la banque je suppose
Et les frais que le créancier lui même vous impute à son bon vouloir en tant qu'impayé et frais de rejet :P


En cas de non remboursement d'une ou plusieurs mensualités impayées, à l'origine fixées par la BDF, peuvent se transformer en gouffre. ils font un peu ce qu'ils veulent et vous n'avez plus de protection.


Il faudrait nous lister ça dans l'ordre et par date, si tant est qu'on s'y retrouve nous même ::)


Chaque créancier a ses propres frais..... :P

petit exemple de relevè:

mois de MARS:

vous nous deviez                           7922,23 euros
nous vous avons prélevé                   125 euros
votre réglement impayé                     250 euros
nous avons représenté en banque     125 euros
vos interet du mois                               13,86 euros
vos indemnités de retard                       10 euros
vous nous devez la somme totale de    7946,09 euros

votre prochain prélevement au 05/04         260 euros

mois de AVRIL:

vous nous deviez                                7946,09 euros
nous vous avons prélevé                      260 euros
votre réglement impayé                        260 euros
vos interet du mois                                13,66 euros
vos indemnités de retard du mois          10 euros
vous nous devez la somme totale de      7969,75 euros


votre prochain prélevement au 05/05      135 euros

nous n'avons pas reçu le réglement de 260 euros ( dont 10 euros d'indemnité de retard)

voilà j'ai recopier les 2 relevé du cycliste des 2 mois qui se suivaient hors si je lis bien en mars l'interet de retard est imputé alors pourquoi il me le recompte dans le prélevement du mois suivant idem pour avril il me le compte en avril puis mensualité de 125 euros + 10 euros d'interet pour le prélevement du 05/05 alors que le prélevement n'est pas encore fait ( ils anticipent lol)   

Parce qu'apparemment vous n'avez pas réglé aux bonnes dates, n'oubliez pas que ce ne sont plus celles du plan.

non pas regler du tout même donc normal pour les interets de retard sur le relevé puisqu'impayé mais pour moi dans ca cas là il aurrait dû représenté 250 euros pour le 5 avril et non pas 260 euros et 125 euros pour le 5/05 et non pas 135 euros sachant qu'a cette époque mon plan etait toujours d'actualité c'etait mes premiers impayés!

Citation de: yaka89 le 26 Décembre 2014 à 16:27
mais pour moi dans ca cas là il aurrait dû représenté 250 euros pour le 5 avril et non pas 260 euros et 125 euros pour le 5/05 et non pas 135 euros sachant qu'a cette époque mon plan etait toujours d'actualité c'etait mes premiers impayés!

ben non!


premier impayé dans un plan, ils vous tombent dessus.


S'ils représentent, les frais tombent et là, vous avez des impayés en mars & avril.


Et ils ont bien compris à mon avis qu'ils gagnent plus à ce petit jeu qu'à dénoncer la caducité du plan..... ;) 


et vous seriez en bien plus mauvaise posture.


Donc attention aux jeux d'échecs  xxl!

je ne comprend pas , le créancier doit se tenir également a respecter les mensualités puisqu'à la première echéances impayé ils prennent 10 euros de frais de retard ok mais ils repréleve le mois suivant 2 mensualités + 10 euros !! hors le premier retard est déja facturé 10 euros alors ce que je ne comprend pas c'est pourquoi ils m'ont reprélevé le mois d'apres 10 euros de plus ( 125 euros et 135 euros le même jour) qui correspond a 125 ma mensualité normal et 135 ma mensualité impayé du mois précédent +10 euros....

D'autant plus que la caducité du plan n'a pas été dénoncé a cette période donc ils devaient resté sur une mensualité déterminé avec la BDF ! 125 euros

Yaka,


je ne sais pas comment le dire.....


Dénoncer la caducité du plan ne semble pas les intéresser...... jusqu'au jour où  :P


Et là, ça risque d'être plus coton pour vous!


Dès le premier impayé, le plan n'est pas respecté donc vous risquez déjà la caducité du plan.


Après, libre à eux de rentrer dans la jungle des frais qu'ils décident de vous prélever. Vous n'êtes plus réellement protégée par le plan BDF.


Et c'est bien toute la complexité de votre situation. Vous n'avez personne à qui vous plaindre de leurs agissements puisque le plan BDF n'a pas été respecté. Il faut en prendre conscience  ;)

Ne vous trompez pas de combat et estimez les sommes à leur juste valeur.
En effet, les créanciers ont joué le jeu en acceptant le plan (baisse des taux et durée longue des remboursements), vous n'avez pas respectez le plan. Il est légal que les créanciers reprennent les taux de départ et vous imputent des frais puisque vous ne réglez plus en temps et en heure. N'oubliez pas vous n'avez plus de plan rien qui garantisse à vos créanciers un paiement des sommes prêtées.

ok j'ai compris lol ....logique d'ailleurs pour les interets donc je vais attendre bien sagement et après se sera la loterie pour contester si titre il y a .....

Sauf que si IP ou assignation il y a, le juge ne va pas voir les choses d'un bon oeil.


Si ça tient jusqu'en avril, ok!


mais c'est encore loin! ;)


A votre place, je ne contesterais rien ;)




Donc on va  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Citation de: zorah0412 le 26 Décembre 2014 à 17:30
A votre place, je ne contesterais rien ;)

Qu'est-ce que tu veux dire par là ? ? ?  :o ???


Vous avez intérêt à négocier une toute petite échéance pour les faire patienter au maximum avant d'agir en justice.

Citation de: bisane le 26 Décembre 2014 à 18:04

Citation de: zorah0412 le 26 Décembre 2014 à 17:30
A votre place, je ne contesterais rien ;)

Qu'est-ce que tu veux dire par là ? ? ?  :o ???


Vous avez intérêt à négocier une toute petit échéance pour les faire patienter au maximum avant d'agir en justice.

je voulais dire les frais.......jusqu'à l'action en justice...pour les laisser dormir jusqu'en avril  ;)

bonsoir,
oui eventuellement je vais leur proposer une petite échéance d'ailleurs ses fameux huissiers de paris B.....et P.....de  m..... en vexin m'ont encore envoyé un mail ce matin
Bonjour,           Je cherche à vous joindre depuis plus d'un mois maintenant.   Vous avez pris beaucoup de retard sur votre dossier du cycliste et votre gestion amiable arrive à son terme.   Je vous propose en dernière solution de me contacter pour refaire   entièrement le point sur votre dossier ........ et trouver une   solution qui puisse convenir à votre BUDGET.   Je compte sur vous pour me contacter à réception de ce mail.     Je suis joignabletous les jours de 09h à 20h sauf le vendredi[/b][/u] de 09h à 17h.   Demandez moi personnellement, je vais gérer votre dossier jusqu'à   sa bonne fin.     Cordialement.
Ras le bol ils m'ont téléphoné 12 fois et 8 mail et juste 1 seul courier me réclamant d'ailleurs que l'autre solde de credit de 330 euros (la fameuse carte etoilée) tout ca depuis le mois d'octobre ca devient gavant .


J'ai également retrouvé des offre préalables , je cherche encore le bordereau de rétractation lol

Soit vous reprenez les mensualités du plan, en réglant le retard, soit vous attendez l'action en justice, à vos risques et périls...

autant que j'attende l'action en justice car d'après les lois sur les credits revolving que j'ai pu lire sur ce forum ils sont plutots non conforme et abusifs!!

j'en ai la preuve sur mes augmentations 8 augmentations depuis 2000 de 1600 euros à 9500 euros , je n'ai pas eu 8 offre prealables initial a chaque augmentations, pas de reconduction ecrite, pas de rétractation a chaque offre ou avenant etc......

si vraiment je prend les textes de lois que j'ai lu ici en janvier 2005 L311-9

" Lorsqu'il s'agit d'une ouverture de crédit qui, assortie ou non de l'usage d'une carte de crédit, offre à son bénéficiaire la possibilité de disposer de façon fractionnée, aux dates de son choix, du montant du crédit consenti, l'offre préalable est obligatoire pour le contrat initial et pour toute augmentation du crédit consenti"

donc si je prends cela en compte avant mon depot de dossier à la BDF la dette etait déja forclose!! car depot en juillet 2008

A vérifier peut-être auprès d'un avocat ou d'une association de consommateurs...

bonjour, me revoilà au nouvelles de mon dossier . Après de multiples contact de la la part de cette huissier que j'ai laissé sans réponse, me revoila avec une lettre du service recouvrement de mon créancier me disant que" l'huissier m'annonce ce jour ne pas avoir pu conclure d'accord de remboursement avec vous, pour les contrats indiqués ci-dessous. Je ne peux cependant me résoudre à transferer de suite votre dossier vers une procédure contentieuse!" dernier recours amiable appeler moi vite pour un arrangement etc.....
Bizarre qu'ils ne puissent intenté de procédure ?

la procédure leur coûte alors s'ils peuvent récupérer leurs sous en amiable, ils essaient.  Ce qui ne veut pas forcément dire qu'ils ne peuvent pas la lancer.

J'ai eu très exactement la même lettre du cycliste et on a quand même fini en ip puis au TI

D'ici avril vous serez fixé...  Quid de l'avocat ou assoc de conso ?

j'ai commencé un dossier avec une assoc de conso. Ils me disent qu'apparement avec toutes ses augmentations de réserve sans nouvelles offres préalables et reconductions annuelle et manquement bordereau etc... ma dette serait déja forclose avant mon plan appurement de 2008. déchéance aux droits d'interet. J'ai fait le calcul j'ai versé depuis 2000 interet compris 20200 euros pour une première réserve de 1600 euros qui est montée à 9000 euros ca commence a faire beaucoup lol.........

Ce n'est pas pareil, déchéance du droit aux intérêts et forclusion !  ;)

Mais peu importe !
Ce que vous décrivez est quelque peu aléatoire.
En revanche, l'échéance impayée non régularisée qui établit une forclusion en avril est certaine.
Or avril, c'est tout bientôt !

en fait il y a deux stratégies possibles, l'une plus tentante et plus risquée que l'autre :


- les attaquer en demandant la déchéance des intérêts suite à la non-conformité des offres ou leur absence  (20200 à déduire de 9000 ça fait pas mal à récupérer....


- attendre qu'ils attaquent et faire valoir la forclusion


perso si la première solution vous démange j'attendrais quand même avril d'être sûr(e) de la forclusion acquise, et à ce moment là vous demandez d'abord la ddi et à titre subsidiaire la forclusion


on suivra votre parcours avec grand intérêt (sans jeu de mots)  ;)

juste une petite question , j'ai mon autre organisme de credit m......k dernière echeance impayé 10 fevrier 2013. Donc a ce jour pas reçu de titre executoire , est-ce ma signature sur le titre executoire presenter par l'huissier ou la date de leur demande d'injonction auprès du greffe qui fait foi. Comme j'ai eu des menaces par courrier d'une société de recouvrement comme quoi ils allaient saisir le TI  fin janvier !! les prélèvement s'effectuer toujours le 10 du mois donc j'en déduit que c'est forclos depuis 4 jours !!

Sinon pour mon vieux cycliste c'est vrai feufolette encore peu de temps a attendre donc affaire a suivre lol .

vous n'avez pas eu d'ip rapport à ce dossier, et vous voulez savoir si c'est la date de signification de l'IP ou sa date d'obtention par le créancier qui compte, c'est ça ?

oui c'est exactement çà ....je ne sais pas si c'est la remise de IP ou la date de la demande aupres du tribunal de la part du creancier qu'il faut prendre en compte pour ces 2 ans , car je suppose qu'entre ces deux dates il peut se passer plusieurs semaines suivant les tribunaux!

pour le cycliste c'est quand même incroyable qui ma signifié au moins 2 fois la déchéance du terme et qu'aujourd'hui il me relance avec juste mes retard de paiement de presque 2 ans et non pas la totalité du credit restant!!

ah, le cycliste.....  con.....tia est leur création (à l'origine pour le recouvrement des cyclisteries, se chargent aussi de dossiers d'autres et même de créanciers non bancaires, et je viens de découvrir qu'ils ont un pôle huissier pour mieux suivre les procédures d'exécutions , et qu'ils font une grande fête annuelle avec leurs bras armés) Des vrais amours, quoi ...


Bref, pour revenir à l'autre question, c'est la date de signification de l'ip ou de l'assignation qui compte

donc ma dette de mo.....ank est bien forclose......oui c'est bien con......tia le 2 decembre avis avant poursuite , le 9 decembre une lettre de requete en injonction de payer,le 18 decembre avis avant poursuite ,  le 19 janvier une lettre stipulant avoir déposé la requete en injonction de payer aupres du tribunal et me disent d'ores et déja nous vous proposons de regler celle ci par mensualité de 100 euros a compter du 31/01/2015, sans reaction de votre part dans un delai de 8 jours votre dossier pourrais etre transmis à un huissier de justice!!!!! je vais attendre sagement l'huissier alors ....

Citation de: yaka89 le 15 Février 2015 à 15:30je vais attendre sagement l'huissier alors ....

Sage décision !  ;)

le 10.02.2013, c'est le dernier paiement ou le 1er impayé ?

le 10/02/2013 le premier impayé.........car j'avais decembre 2012 et janvier 2013 d'impayés et mi fevrier 2013  j'ai effectué 2 mensualitées en même temps donc pour moi sa régularise decembre 2012 et le mois de janvier 2013 donc fevrier reste impayé. Mais bon je pense que ca ne les empechera pas de continuer a harceler de courier ou telephone ou même une injonction de payer défois que ca marche lol

je viens seulement de voir sur votre site que l'association de conso cosma...ra n'a pas l'air tres serieuse !! c'est celle que j'avais contacté pour m'aider sur mon dossier du cycliste. Il m'a dit que de toute façon c'est forclo et que de toute façon sur ces credits révolving tout est fait dans l'illégalité donc abusif . J'ai fourni un tableau avec les mensualité déja payé , les interets versé, le capital restant et les dates d'augmentations de réserve  etc....il m'a  demandé ça pour monté un dossier mais aujourd'hui je n'ai encore rien réglé ( 310 euros totale demandé) . qu'en pensez vous ??

Votre dossier vous pouvez le monter ici, vous aurez toute l'aide nécessaire ....et gratuite... ne vous engagez pas dans ces histoires....

prète à vous aider à monter votre dossier!

merci Agathe  je veux bien c'est gentil....quand il m'a annoncé 310 euros je suis resté septique car je veux bien payé l'adhesion chose normale des frais de dossier et tribunal mais 310 euros!! c'est vrai par contre je n'ai pas eu de nouvelles offre préalable a chaque augmentation depuis l'année 2000 donc je pourrais demander la déchéances du droit au interet comme il le prétend maintenant je ne sais pas trop comment m'y prendre !! En tout cas quand je vois ce que j'ai déboursé au totale plus de 20000 euros interet compris pour 6 augmentations de réserve cummulé jusqu'a 9000 euros de réserve ca fait beaucoup et je leur doit encore 8000 euros environ c'est abusé je trouve donc je me batterais pour en récupérer ca c'est certains ...Ils abusent trop de la faiblesse des gens et se frotte les mains.....

non ce n'est pas normal puisque la loi interdit toute rémunération pour ce genre de service.
vous allez recevoir un message d'accueil vous allez bien le lire, et suivre divers conseils (ouverture d(un compte sain et absolument remplir le tableau du forum), à partir de là on ne vous lâche plus.
Vous êtes vous procuré un dossier de surendettement ?

Vous allez avoir plein de questions c'est pour vous y aider au mieux.

Vous faites comme vous voulez ! D'après ce que vous dîtes, vous avez de grandes chances de le remporter.
Il est juste très très étonnant que cosmagora ne se soit pas encore fait épingler pour exercice illégal de la profession d'avocat.
Par ailleurs, si la forclusion est acquise dès ce mois-ci (à condition que vous n'ayez strictement rien payé depuis février 2013), inutile de dépenser quoi que ce soit ! Autant attendre que l'IP ou l'assignation arrivent.

j'avais un dossier de surendettement avec 7 creanciers , j'ai essayé de le respecter au mieux je l'ai commencé en fevrier 2009 et les problèmes ont réapparu en decembre 2012...aujourd'hui il me reste 3 créanciers c...dis il me reste environ 8000 euros c'est ce dossier que je veux m'occuper, le 2 eme mo...bank reste 1300 euros mais pour moi forclos et le 3 eme reste 900 euros celui la je vais les recontacter pour un arrangement. Depuis mon non respect du plan depuis fin 2012 mon plan est caduc je pense.

Ce qu'il y a de certain c'est que votre paln est caduc depuis 2012.

a priori avec 4 créanciers soldés selon les termes du plan,  et les 3 suspects qui restent ...  ?

Citation de: feufolette le 16 Février 2015 à 18:18
a priori avec 4 créanciers soldés selon les termes du plan,  et les 3 suspects qui restent ...  ?

désolé feufolette je n'ai pas compris !!

Non respect du plan depuis 2012

vous disiez avoir 7 créanciers au plan, et seulement 3 qui restent à payer (le cycliste, le m bank  et un 3ème)


je supposais donc que les   4 autres créanciers avaient été soldés selon les préconisations du plan.


"non respect du plan depuis 2012 "ça manque un peu de précision. Fô savoir ce qui reste exactement.


Si aucun n'a dénoncé le plan depuis 2012 c'est assez bizarre....

oui depuis 2012 non respect du plan. Il y a bien eu 4 créanciers de solder mais a travers des services de recouvrement avec des echeanciers respecter.....Oui aujourd'hui il reste les 3 créanciers cités ( cycliste, mo...bank, fa...t). Oui de toute façon pour moi il ont dénoncé la caducité du plan , mais a aujourd'hui la caducité du plan ne me derange pas . il reste : 1 créancier cycliste 8000 euros / mo...bank 1300 euro forclos / fa..t 900 euros que je vais recontacter pour solder ou echeancier

donc pour  le cycliste et mo... bk surtout vous ne payez rien,  et vous les laissez venir....

Pour cosmapasgrata, même combat que aplomb: ils vous appâtent en disant "faites de l'argent avec vos dettes, demandez le remboursement à votre créancier" mais ce sont surtout eux qui s'en font avec l'argent de ceux qui font appel à leurs services.

Par ailleurs, quand vous gagnez en première instance, le cycliste ou médiatriste ou les autres n'aiment pas du tout donc ils font appel, et en cour d'appel, cosmagragra l'est plus là... Quand c'est vous qui attaquez, la preuve vous incombe, ça peut rendre les choses beaucoup moins faciles qu'elles ne le paraissent.

oui effectivement je vais suivre vos conseils....car pour cosmagratta c'est pas logique de prendre 310 euros en passant à quelqu'un qui est dans la mouise....je vais donc attendre gentillement sans rien payer....la seul chose qui peut etre gênant c'est que tant que j'aurrais la dette même forclose il me garderont fiché en bdf....merci encore de votre aide précieuse

ben la durée de fichage est pas éternelle, forclusion ou pas : 
http://www.cbanque.com/credit/ficp.php (http://www.cbanque.com/credit/ficp.php)

Attention pour le cycliste, car rien n'est certain !  ;)

bonjour du nouveau sur mon dossier , mon patron a reçu un coup de tel de syner...e pour mon dossier du cycliste , j'ai également reçu un message sur mon portable que je n'ai jamais donné et un voisin a egalement reçu un coup de tel de cette meme société . Sur mon tel la personne m'a dit que je devait encorer 1000 euros de plus c'est a dire 9000 euros ca grimpe et qu'il allait saisir le tribunal. cette aprem dans ma boite au lettre 2 avis de recommandé identique je pense que c'est le cycliste un pour la libratoi et l'autre pour la carte dans les etoiles;;;;;

Citation de: yaka89 le 02 Mars 2015 à 16:03
cette aprem dans ma boite au lettre 2 avis de recommandé identique je pense que c'est le cycliste un pour la libratoi et l'autre pour la carte dans les etoiles;;;;;

On attend avec vous la réception des AR, Yaka !  ;)   Tenez-nous au courant ! 

Citation de: yaka89 le 02 Mars 2015 à 16:03
mon patron a reçu un coup de tel de syner...e pour mon dossier du cycliste , j'ai également reçu un message sur mon portable que je n'ai jamais donné et un voisin a egalement reçu un coup de tel de cette meme société .

>:( >:( >:( >:( >:( les coups de téléphone à votre patron et à votre voisin sont parfaitement illégaux !!! Vous êtes en droit de porter plainte ..

bonjour,
je pense le faire porter plainte; pour info les lettre en AR sont 2 feuilles identiques de notification de déchéance de crédit ils ont vraiment de l'argent a foutre en l'air. Comme j'ai 2 contrat ils ont mis sur une même feuille mais ils m'ont envoyé 2 identiques ......

ils aiment bien le groupé; mon ip mentionnait et le pretfixe et la libratoi.
y'apluskaattendre la suite...

ils ne font pas dans la dentelle chez le cycliste lol ils ont appelé un voisin hier et aujourd'hui ils ont appelé mon ex amie qui est co emprunteur en lui disant que la procedure etait lancée et que la semaine prochaine ce serait huissier et gendarme....J'ai appelé le tribunal d'instance et ils m'ont confirmé qu'il n'y avait pas de demande d'injonction de payer et pas d'assignation a nos noms...Meme au tribunal ils m'ont dit qu'il faisait beaucoup dans l'intimidation....De toute façon je pense que l'injonction ne devrait pas tarder....

Ces méthodes sont parfaitement inadmissibles   grrr grrr grrr

n'hésitez pas à porter plainte

Un lien pour vous y aider :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.msg156#msg156

Merci BRUYERE je vais suivre votre conseil en me servant de cette lettre....c'est vrai que c'est inadmissible , le harcèlement est a partir de 2 coup de téléphone mais là c'est plutôt 30 coup de téléphone entre eux , leur recouvrement et leur huissier. Ca devient pénible d'autant plu que c'est leur but. J'ai encore reçu un appel sur le repondeur d'un message vocal de chez eux me disant que sans reponse dans les 72 h la procedure judiciaire serait engagé...

Veillez à conserver les messages !

oui Bisane j'ai des photos d'historique de message et même tout les courriers de leur huissier qui soit disant n'est qu'un service de recouvrement!

bonjour, des news du bon vieux cycliste il y a 3 jours nouveau coup de tel , mail et sms , courrier d'un nouveau service contentieux de landerneau du bon vieux cycliste mise en demeure avant procedure judiciaire ca fera que le 3 eme service contentieux. là j'ai décroché et je leur ai dit premier et dernier coup de tel sinon je porte plainte , il m'a repondu ne vous enervez pas je note dans le dossier .

 xxl! xxl! xxl! pour que ça marche !

lol ca ne marche pas il continue mails et courrier ....ils sont terribles ces huissier... aujourd'hui j'ai reçu un courrier d'huissier pour une dette forclose depuis le 10 frevrier ( recouvrement )ils ont eu le culot de mettre une enveloppe d'huissier , courrier important " pli officiel et confidentiel" ca fait bien envers le facteur surtout dans une petite commune !!!

Vous êtes certain de la forclusion ?


La plainte va devenir inévitable...
Quant à l'huissier, il convient de surcroit de dénoncer ses agissements à la chambre départementale.
"Plainte" pour usurpation de fonction et arguments (menaces) faussement juridiques (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1717.0)

oui bisane je suis certain de la forclusion entre temps de mon message j'ai appelé cette huissier et je lui ai fait part de mon mécontentement bien sûr elle m'a répondu ironiquement n'importe quoi on a le droit c'est un papier officiel et c'est des enveloppes types lol ...je lui ai dit que c'étais de l'usurpation de fonction publique elle m'a dit mais oui mon petit monsieur bien sûr mon petit monsieur et elle m'a raccroché au nez mdrrr.

bonjour me revoila avec des nouvelles toujours pas d'assignation de la part de co***s est donc ma dette est forclose au 5 juin 2015...je voudrais savoir si maintenant je peux attaqué ou si je dois attendre ?

Vous voulez attaquer quoi ?

Vous avez porté plainte ?

bonjour bisane non pas porter plainte avec le boulot pas eu le temps de m'occuper de tout ca et d'ailleurs il continue a appeler ces huissiers du nord...je vais ecrire au procureur.. concernant le bon vieux cycliste la dette est forclose depuis le 5 juin 2015 donc je voulais juste savoir si je pouvais demander a etre déchu du droit au interet avec tout les vices de formes...j'ai appelé le tribunale d'instance et a aujourd'hui il y a qu'une requète du petit bonhome vert qui a été rejeter par le tribunale. les 2 autres sont forcloses mais pas d'injonction...

Vous ne pouvez pas être déchu du droit aux intérêts ! C'est le créancier qui peut éventuellement l'être...  :P
Mais quel serait l'intérêt d'une telle démarche s'il y a forclusion ?  :o ???

toute mes excuse la déchéance du droit au intèret....l'interet de la démarche récupérer de l'argent qui mon soutirer depuis 2001 en abusant de la faiblesse des gens....la forclusion est une bonne chose certes mais ça n'empèche qu'ils vont continuer a me harceler tant qu'il y aura une dette.

Citation de: yaka89 le 11 Juin 2015 à 22:08récupérer de l'argent qui mon soutirer depuis 2001 en abusant de la faiblesse des gens....

Ca me semble illusoire...

bonjour apres quelques mois d'attente toujours pas d'injonction de payer mais cette fois forclusion depuis cette été entre temps lettre , mails, sms, harcelement téléphonique de la part de content... ca devenait insupportable du cout j'ai porté plainte pour harcelement (15 appels sur 1 mois )auprès du procureur de la république il y a 15 jours j'attend des nouvelles . Sinon j'attends toujours l'IP de mon vieux cycliste lol

Citation de: yaka89 le 16 Octobre 2015 à 15:29j'attends toujours l'IP de mon vieux cycliste lol

Pourquoi vous l'attendez ?

bonjour bisane pour pouvoir contester toute mes augmentations de réserve sans offre préalable et relevé la forclusion

Si c'est forclos, vous n'avez pas vraiment besoin d'attendre, si ?

bonjour bisane oui c'est forclos mais je croyais qu'il etait préférable d'attendre que le cycliste attaque pour apporter les preuves qu'ils n'aurront pas.
Je viens de recevoir ce matin une lettre de content.. me proposant a titre commercial une remise de 20 % sur la dette !!!! cette remise est valable 1 mois .Je savais pas que chez les services de recouvrements il y avait des soldes!!!!

Citation de: yaka89 le 31 Octobre 2015 à 15:05
Je savais pas que chez les services de recouvrements il y avait des soldes!!!!

C'est encore meilleur marché quand la dette est forclose  ;D ;D ;D

et oui, le marché de la dette forclose est encore bien juteux.....   


Si vous n'acceptez pas leur acte de charité, vous aurez ensuite courrier d'un huissier de petaouchnock pour vous faire peur, puis transfert chez un requin genre credireche, cabinetSans40,Intrusion Justiciable ou autres, grands collectionneurs de plaintes pour les deux premiers mais toujours pas interdits de nuire...


  Ce qui risque de ne pas s'arranger vu que la loi macron donnera le droit aux huissiers de s'auto-délivrer un titre exécutoire si le débiteur reconnait la dette (inférieure à xxxx montant encore  à définir par décret )   


l

de toute façon j'ai déja porté plainte contre conten pour harcelement téléphonique aupès du proc et je pense que je vais allé voir un avocat pour attaqué le cycliste ......

Au nom de quoi ?

pour la déchéance du droit au interet car depuis 2001 je n'ai pas eu d'autre offre préalable sur toutes mes augmentation de réserve pas d'information de  reconduction etc... pas de bordereau rétractable détachable. Avec le recul ils ont bien profité du systeme pour abusé de la faiblesse .

Citation de: yaka89 le 01 Novembre 2015 à 08:35pas d'information de  reconduction

Vous êtes certain de cela ?
Vous avez vérifié tous vos relevés mensuels 3 mois avant la date anniversaire ?

Pour les augmentations, vous avez apparemment bel et bien signé quelque chose...

bonjour bisane

oui je suis sur de cela , et pour les augmentations juste l'offre préalable de départ et toutes les augmentations suivantes justes des avenants qui ne sont aucunement des offres initiales de ce que j'ai pu lire et encore sur 6 augmentation peut etre 2 avenants c'est tout.

Citation de: yaka89 le 01 Novembre 2015 à 08:49oui je suis sur de cela

Pardon, hein, mais j'ai quelques doutes...


Pour les "augmentations", il faudrait pouvoir vérifier tout l'historique, ce qui risque d'être compliqué par écran interposé.

il peut pas y avoir d'offre initiale puisque c'est le même prèt, si vous demandez des augmentations ce sont des avenants que vous avez à signer.
L'offre initiale n'est que lorsque vous souscrivez un crédit.

Citation de: agathe le 01 Novembre 2015 à 08:59
L'offre initiale n'est que lorsque vous souscrivez un crédit.

Mais toute augmentation doit donner lieu à la signature d'une nouvelle offre préalable, et non initiale !

oui tout a fait j'ai signé une offre initial en 2001  mais toute les augmentations de reserve dépassant le plafond de cette offre doivent faire l'objet d'une nouvelle offre préalable et non d'un simple avenant chose qu'ils m'ont fait donc j'aurrais du avoir en plus 5 offre prealables !

pour les reconductions j'en ai eu quelques une depuis 2001 hors le bordereau de rétractation détachable il n'existe pas sur les avenants.

Pour les "augmentations", il faudrait pouvoir vérifier tout l'historique, ce qui risque d'être compliqué par écran interposé.


pourquoi compliqué ! j'ai les relevé et dessus je vois la date d'augmentation donc cela doit coresponde obligatoirement  a une offre préalable que je n'ai pas !!

bisane je viens de rejetter un oeil sur mes reconductions annuel hors en 2004 j'ai retrouvé la reconduction sans bordereau réponse et celle de 2005 le bordereau se trouve derrière tout en petit en bas et non détachable pour les autres.

ce n'est pas parce qu'il est indiqué "avenant d'augmentation de votre formule libratoi " et pas "offre préalable " qu'elle n'est pas valide, dans la mesure où elle définit le nouveau montant du revolving, et qu'elle a fait l'objet d'une étude de votre solvabilité.


Si un avenant est signé il vient régulariser l'absence de l'info  annuelle  de la même année et redécaler la date de la prochaine.






.

a bon !! j'ai cru lire qu'un simple avenant ne suffisait pas pour les augmentation de réserve et qu'il ne remplacait pas une offre préalable de credit dans la mesure ou il ne reprennait pas les termes et conditions de l'offre ...

feufolette

L311-9 du code de la consommation article 4:
Au premier alinéa, les mots : « l'offre préalable n'est obligatoire que pour le contrat initial » sont remplacés par les mots : « l'offre préalable est obligatoire pour le contrat initial et pour toute augmentation du crédit consenti »
loi CHATEL 28 janvier 2005

donc pour moi si je comprend bien un simple avenant ne suffit pas !

Citation de: yaka89 le 01 Novembre 2015 à 17:07toute augmentation du crédit consenti

Qui était de combien au départ ?
21 500 € ?

Concrètement, soit vous choisissez de ne vous appuyer que sur le forum, à vos risques et périls, et nous faites suivre le contrat d'origine et tous les avenants, soit il vaut largement mieux vous assurer les services d'un avocat.
Je persiste à avoir du mal à comprendre pourquoi vous voulez "attaquer" alors que la forclusion semble acquise.

parce qu'il espère se faire rembouser tous les intérêts depuis le début et de gagner de l'argent avec le cycliste....
en oubliant le détail de la prescription qui va s'appliquer à son encontre

oui feufolette bien sur mais la prescription c'est 30 ans !! je suis fiché par le cycliste jusqu'en 2018 et est ce qu'il ne pourra pas renouvelé le fichage !! maintenant j'aurrais pu récupèré les interets depuis le début la créance aurrais peut etre été recouverte. aujourd'hui nouveau courrier d'un huissier de beauvais avec lettre huissier tampons la totale alors que conten.. me laisse 1 mois pour réfléchir de la remise de 20%!! ils ne vont pas tarder a etre a 10 sur le dossier.

quelle argumentation vous permet de dire que la prescription à votre encontre est de  30 ans ? 
sinon côté ficp il est interdit de ficher à nouveau pour le même dossier ...

mon dossier est forclos depuis cette été hors elle n'a pas été relevé par le juge car pas encore d'injonction de payer hors vous dites " en oubliant le detail de la prescription ....." si je ne me trompe pas la forclusion c'est 2 ans et la prescription c'est 30 ans pour réclamer une dette apres injonction bien sur!

Un titre exécutoire est valable 10 ans et non 30.
Ceci étant, il n'y en a pas pour vous, donc la question ne se pose pas !

Si la forclusion est acquise, elle est acquise. Mais cela n'influence pas le fichage.

Quant à l'idée de Feufolette visant à faire prononcer la DDI afin de vous faire rembourser les intérêts indument perçus, je n'y crois guère...

ok pour les 10 ans de prescription je ne savait pas. Quand a la forclusion il y a je croyais que c'etait le juge qui la relevé officiellement ....croyez-vous que depuis 2001 le cycliste ait tout les contrats ,avenant de toutes mes augmentations de réserve (6 totales) etc etc ..je ne pense pas. Si content. propose 20 % de remise sur ma créance c'est bien qu'ils ne peuvent rien faire au niveau TI .les crédit révolving surtout de cette époque sont assez réputé pour etre non conforme sur beaucoup de point ; donc oui j'espère peut-etre récuperer la DDI . je vais suivre votre citation bisane que je reprend "il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre..."

Citation de: yaka89 le 10 Novembre 2015 à 21:20c'est bien qu'ils ne peuvent rien faire au niveau TI

En effet !
D'où mon étonnement à vous voir vouloir les attaquer !  :P
La forclusion, pour être "officielle", doit en effet être constatée par un juge, mais si l'on est informé, savoir qu'elle est acquise met à l'abri de tout recouvrement forcé.
Et si vos créanciers savent qu'il y a forclusion, ils ne vont pas s'amuser à saisir le tribunal pour se faire remballer !  ;D



Quant à faire valoir la DDI alors qu'il y a forclusion...
Tout d'abord, par principe, cela a fort peu de chances d'aboutir. Un seul exemple sur le forum où il y a eu remboursement des intérêts indument perçus (Jugement de forclusion... et de déchéance du droits aux intérêts ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=9256.0))

Par ailleurs, Feuf évoque le principe de la prescription, qui s'appliquerait, lui, à votre propre action. Ce délai est de 5 ans... à partir du moment où vous avez eu connaissance du fait qui vous a supposément porté préjudice (Point de départ du délai de prescription si irrégularité ou mention abusive (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20006.msg713744#msg713744)).
Or on peut supposer que votre "connaissance" remonte à un peu plus de 5 ans...

Voir aussi : Dommages et intérêts, prescription et comportement fautif (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14774.msg547489#msg547489)

merci bisane je commence a y voir plus clair lol ...mais encore une petite question la prescription c'est également au TI de la relevé ! en finalité ce que je souhaiterais c'est en finir avec eux . je sais qu'a aujourd'hui je suis tranquille grace a la forclusion mais j'ai toujours le ficp jusqu'en 2018 alors que le fichage par la banque de france pour le dossier de surendettement se leve début 2016.

De toute façon les premières constatations irrégularité qui m'ont porté préjudice date du début de ma demande de plan de surendettement donc 2008. j'attend toujours la reponse du tribunal pour la plainte contre harcelement téléphonique de content. accusé de reception recommandé recu le 24 septembre 2015. merci encore pour vos informations et le temps que vous consacré pour nous.

Citation de: yaka89 le 11 Novembre 2015 à 08:51j'ai toujours le ficp jusqu'en 2018 alors que le fichage par la banque de france pour le dossier de surendettement se leve début 2016.

Comment est-ce possible ?  :o ???

CitationDe toute façon les premières constatations irrégularité qui m'ont porté préjudice date du début de ma demande de plan de surendettement donc 2008

Donc vous ne pouvez plus agir.

comment est-ce possible bisane je ne sais pas !!

j'ai fait une demande a la bdf pour les fichage recensé et j'ai le dossier de surendettement recensé enregistrement 16/12/2008 date de radiation 15/05/2016
incident du cycliste date de référence pour libratoi 12/11/2013 => date de radiation 11/11/2018
incident du cycliste pour l'étoile date de reference 10/01/2014 =>  date de radiation 9/01/2019

je ne peux plus agir pourquoi où ?

Citation de: bisane le 10 Novembre 2015 à 18:07


Quant à l'idée de Feufolette visant à faire prononcer la DDI afin de vous faire rembourser les intérêts indument perçus, je n'y crois guère...

je n'ai jamais dit que j'y croyais, c'est même tout à fait le contraire ..... j'ai dit simplement que c'est ce qu'il avait derrière la tête....

et c'est bien à la prescription de 5 ans que je pensais (sans compter qu'il faut avoir un dossier béton puisque c'est à l'emprunteur de prouver ses dires puisque c'est lui qui attaque ce qui suppose qu'il ait en sa possession tous les contrats et tous les relevés de compte )


côté fichage, ce pourrait être possible si le cycliste avait tardé à repousser la déchéance du terme  pour "faire courir " le contrat et les intérêts

Citation de: feufolette le 11 Novembre 2015 à 17:11je n'ai jamais dit que j'y croyais

Je n'ai pas non plus dit que tu y croyais !
J'ai juste dit que tu avais soulevé une hypothèse à laquelle je n'avais même pas pensé !  ;D


Les incidents de paiement ont donc été enregistrés en cours de plan... ce qui n'a rien d'anormal, puisqu'ils sont apparemment avérés.

bonjour,

je vais vous écouter je vais laisser dormir le dossier puisque forclusion. Toujours pas de nouvelle de ma plainte auprès du procureur depuis le 24 septembre a l'encontre de conten... pour harcelement téléphonique!

sinon une petite question au sujet du fichage par le cycliste; lettre de l'offre préalable au ficp 14 mai 2013 date de création du fichage 12 nov 2013. je croyais que la procedure etait 30 jours pour régularisé et a l'issue des 30 jours sans régularisations  4 jours ouvrés pour transmettre les informations a la bdf ! ici c'est passé 6 mois !

Citation de: yaka89 le 10 Décembre 2015 à 12:27
bonjour,

je vais vous écouter je vais laisser dormir le dossier puisque forclusion. Toujours pas de nouvelle de ma plainte auprès du procureur depuis le 24 septembre a l'encontre de conten... pour harcelement téléphonique!

souvent ils les classent sans suite parce qu'ils ont beaucoup d'autres chats à fouetter, mais je suppose que contenvrille n'a pas récidivé... parce qu'il y a quand même une trace

bonjour feufolette,

non pas recidiver car mon dossier a changé de main lol pour la x fois. sinon petite modification pour le fichage ; une offre préalable d'inscrition au ficp le 14 mai 2013 et une lettre d'inscription au ficp le 14 juin 2013 ensuite j'ai reçu une offre préalable d'inscription au ficp le 10 octobre 2013 et une lettre d'inscription au ficp le 12 novembre 2013 ! pourtant pas de régularisation entre ... sur le relevé détaillé de la bdf est inscrit date de création 12 novembre 2013. la date de création aurrais du etre le 14 juin 2013 non !!

Une offre préalable d'inscription... la formule est jolie !
Que vous importent ces dates ?

une information préalable d'inscription autant pour moi  ;D ....juste que je pensais que les créancier n'avait pas le droit de mettre 2 fois ficp le même dossier !! 6 mois de ficp en plus ca me dérange.....

Citation de: yaka89 le 10 Décembre 2015 à 15:05je pensais que les créancier n'avait pas le droit de mettre 2 fois ficp le même dossier !!

Non, en effet...
Vous êtes sure qu'il s'agit du même dossier ?

oui j'ai les lettres avec le numero de dossier

Commencez par demander des explications à la BDF...

oui je cherche la faille sur les ficp car mon défichage de mon plan de surendettement se lève en mai 2016 tandis que mon dossier du cycliste est forclos et je suis obligé d'attendre janvier 2019 hors j'ai des projets....

je viens d'appeler la bdf effectivement ils n'ont pas le droit de ficher 2 fois sur le même credit , elle m'a dit de voir avec le cycliste pour faire valoir mes droits.

voici se que j'ai decouvert sur le site de la cnil (http://www.cnil.fr/documentation/fichiers-en-fiche/fichier/article/ficp-fichier-national-des-incidents-de-remboursement-des-cracdits-aux-particuliersa/) :
Lorsqu'un incident de paiement caractérisé est enregistré dans le fichier, il n'est procédé à aucune nouvelle inscription au FICP pour ce même crédit en cas de survenance d'autres incidents, de prononcé de la déchéance du terme ou d'engagement d'une procédure judiciaire, sauf lorsqu'il s'agit d'incidents survenus sur ce même crédit dans le cadre d'un plan de surendettement.

j'etais dans le cadre d'un plan de surendettement donc si je lis bien ils ont le droit de m'inscrire 2 fois ficp sur le même dossier!!

Vous avez de nouveaux incidents en cours de plan ?????

a aujourd'hui j'ai que le cycliste comme créancier qui est forclos depuis cette été ...tout les autres solder....comme mon plan n'a pu etre respecter jusqu'au bout je suis ficher pour le plan d'appurement jusqu'en mai 2016.

la questions que je me pose c'est est-ce que dans mon cas le cycliste avait-il le droit de faire 2 fois l'inscription ficp pour mon dossier de crédit !!!

je fais peut être erreur mais ne serait ce pas une première fois pour les incidents et une deuxième pour la déchéance du terme.

peut-etre la déchéance du terme pour le 2 eme incident je vais regarder mais quand bien même ils ne devraient pas avoir le droit non plus! regarder l'article 7 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022972114&categorieLien=id) :
 
Principe d'unicité de la déclaration et exception.
Lorsqu'un incident de paiement caractérisé ayant affecté le remboursement d'un crédit donné est enregistré dans le fichier, il n'est procédé à aucune nouvelle déclaration au titre du même crédit en cas de survenance d'autres incidents ou de prononcé de la déchéance du terme ou d'engagement d'une procédure judiciaire, à l'exception des incidents de paiement survenus sur ce même crédit dans le cadre d'un plan de surendettement, conformément aux dispositions ci-dessous.
Lorsqu'un débiteur saisit la commission de surendettement, il ne peut être déclaré d'incident de paiement caractérisé au nom de ce débiteur à compter de la décision de recevabilité de son dossier et :
― jusqu'à l'expiration d'un délai de 60 jours, courant à compter de la date d'entrée en vigueur du plan conventionnel de redressement prévu par l'article L. 331-6 du code de la consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000006292640&dateTexte=&categorieLien=cid) ou de la date du courrier de la commission informant les parties que les mesures prévues par l'article L. 331-7 du même code s'imposent ou la date à laquelle les mesures prévues aux articles L. 331-7, L. 331-7-1 et L. 331-7-2 du même code sont devenues exécutoires ; ou
― jusqu'au terme de l'instruction du dossier, lorsque celle-ci ne débouche sur aucune des mesures susvisées.
A l'expiration de cette période, l'établissement ou l'organisme mentionné à l'article 1er est tenu de déclarer au FICP un incident intervenu dans l'exécution des mesures prévues aux articles L. 331-6, L. 331-7, L. 331-7-1 et L. 331-7-2 susmentionnés, même pour un crédit au titre duquel un précédent incident aurait déjà été déclaré. Cette déclaration au titre d'un incident intervenu dans l'exécution des mesures susmentionnées s'effectue dans les conditions prévues par les articles 4 et suivants.

agathe après vérification la déchéance du credit a été notifié le 26 fevrier 2015...

Quoi qu'il en soit, vous êtes donc fichée jusqu'en mai 2016, du fait de votre plan non respecté.
Le fichage suite à un incident de remboursement pendant le plan fait repartir ce délai pour 5 ans, donc jusqu'en juillet ou novembre 2018, et pas janvier 2019.

La seule chose que vous pouvez tenter, c'est de demander l'effacement de la 2° inscription.

Et j'ai ajouté les liens concernés dans vos différents messages...

tout a fait d'accord bisane comme m'a dit la bdf le 2 eme fichage est abusif mais donc si je fais valoir mes droit d'effacer cette 2 eme inscription je ne serais plus fiché auprès du cycliste car la première a été levé après remboursement après juin 2013 !

Il faudrait savoir...

Citation de: yaka89 le 10 Décembre 2015 à 20:32la première a été levé après remboursement après juin 2013 !

Citation de: yaka89 le 10 Décembre 2015 à 12:50une offre préalable d'inscrition au ficp le 14 mai 2013 et une lettre d'inscription au ficp le 14 juin 2013 ensuite j'ai reçu une offre préalable d'inscription au ficp le 10 octobre 2013 et une lettre d'inscription au ficp le 12 novembre 2013 ! pourtant pas de régularisation entre ...

toute mes excuses bisane ;

détail plus explicite en regardant l'historique des versement comme suite :

mars 2013 impayé , avril 2013 impayé , mai 2013  impayé , juin 2013 payé le 19 ,  juillet 2013 payé  , aout 2013 payé , après plus de paiement du tout d'où la forclusion.

lettre information préalable le 14/05/2013 lettre inscription ficp 14/06/2013......je pense levé du fichage car régularisation
lettre information préalable le 10/10/2013 lettre inscription ficp 12/11/2013...... 2 eme fichage jusqu'en 11/11/2018

bien sûr même crédit ,même dossier

Il n'y a donc rien à redire...

 ;D ah ba je ne sais pas .... hier la banque de france de chez moi me dit ils n'ont pas le droit de reficher pour le même dossier , la cnil se matin me dit ils ont le droit et la bdf de paris la conseillère me dit il faut que je vois mon superieur car une fois avoir lu l'article 7 nommé ci dessus elle me répond vous me poser une colle  :o alors comment interpréter cette article !!

son superieur doit me rappeler cette après midi donc je vous donnerais son avis lol

L'interprétation en est pourtant assez simple... même si elle ne vous convient pas...

Le fichage intervient après un incident de paiement.
Si l'incident est régularisé (ce qui est donc votre cas), le fichage est immédiatement levé.
Mais rien n'empêche un créancier de procéder à un nouveau fichage s'il y a de nouveaux incidents de paiements !

Ce qui n'est pas possible, c'est par exemple d'inscrire au 1er impayé, puis à nouveau lors de la déchéance du terme.

ah ok ca y est j'ai saisi  ;D bisane..... pour moi ca me semblais logique que le créancier n'allait pas faire un 2 eme fichage sur un fichage déja en cours !! d'où je m'entêtais a penser que pour moi le 2 eme fichage que la lois parlait c'était un nouvelle incident sur le même dossier qui n'était plus fiché.
dans ce ca là il me reste a attendre lol

merci encore de votre patience avec des gens aussi têtu que moi lol

Pas de quoi !  ;D

bonjour des petites nouvelles de mon dossier du cycliste forclos depuis presque 1 ans........toujours des lettre d'huissier la derniere en datte aujourd'hui et toujours du recouvrement. Pour les harcelements téléphonique de cont.. j'ai déposé plainte aupres du procureur mais classé sans suite . Une petite question j'ai reçu une mise en demeure aujourd'hui mais le montant de la créance n'est encore pas la meme elle monte et elle descend bizarre !! d'autant plus que la déchéance du terme a déja été prononcé depuis un bout de temps . est-ce normal?

Vous lui avez écrit, à nuissier ?

Une mise en demeure de qui ?
Quelle évolution par rapport à la déchéance du terme ?

Les plaintes sont généralement classées... Cela a-t-il calmé le harceleur ?

bonjour bisane

non pas répondu a l'huissier car encore des lettre de recouvrements aucun titre exécutoire. la mise en demeure est justement de l'huissier de mon département cette fois ci pour recouvrir la créance inscrit en bas " à defaut de réglement je me verrai l'obligation d'engager une procedure frais a votre charge".

pas d'évolution depuis la déchéance du terme donc depuis fevrier 2015 mise a part des lettre de recouvrement d'huissier ca dure 2 mois puis calme quelques mois puis rebelotte il change d'huissier et continu j'en suis peut etre a 5 huissiers recouvrement différent...

depuis ma plainte plus de harcelement téléphonique calme plat

Si le dossier chez nuissier est forclos, pourquoi ne le lui dîtes-vous pas ?

quand je recoit un appel téléphonique d'huissier je leur dit ils font remonté l'info mais ils s'en foutent car le vieux cycliste change d'huissier et rebelotte courrier ou appel téléphonique du nouveau huissier !! de toute façon je pense que le cycliste n'intentera plus d'injonction de payer car il se fera rejeter pour forclusion ..

Ben écrivez au cycliste pour lui dire de cesser !  :P

je viens d'appelé l'huissier pour lui dire il m'a dit ok je transmet le message.

je vais envoyé un recommandé au cycliste pour lui en avertir mais je pense qu'ils sont tres tres bien au courant de la forclusion lol...

est ce que je peux essayé de les appelé pour leur informé par tel ?

L'avantage du courrier c'est que vous avez une trace de votre échange ;)

bonjour, je reviens au nouvelles dans l'affaire du cycliste...apres avoir porté plainte fin d'année dernière pour harcelement téléphonique aupres d'un mandataire du cycliste , ils ont fait une requète d'injonction de payer de 320 euros  le 7 janvier 2016. elle m'a été signifié le 23 juin 2016 par l'huissier mais etant donné que la dette est forclose j'ai fait opposition a l'injonction je passe au tribunal en octobre...pour relevé la forclusion.
affaire a suivre

Avez-vous la date exacte de l'audience ?

oui j'ai la date exact pourquoi?

Citation de: yaka89 le 30 Septembre 2016 à 17:02
oui j'ai la date exact pourquoi?

Pour mettre à jour votre calendrier  ;)

bonjour, je suis passé aujourd'hui au TI suite a mon opposition de l'injonction de payer du vieux cycliste pour une somme de 340 euros...résultat il ne s'est pas présenté ni fait représenté au tribunale , j'ai dit a la presidente que la dette est forclose j'avais justement la feuille d'inscription au ficp comme preuve du point de départ du premier impayé non regularisé que je lui ai remis et j'ai demandé qu'il soit débouté car pas reçu le moindre courrier de sa part comme prévois le principe du contradictoire ; la présidente m'a dit que de toute façon il n'etait pas la donc se sera tout vu. Je vais recevoir le résultat de l'audience début décembre.

c'est noté  ;)

Bonne nouvelle !

Quelle date précise ?

bonjour bisane la date du resultat de l'audience le 8 decembre . Par contre j'ai un autre dossier du cycliste qui monte avec les interets qui court a environ 9000 euros qui est également forclos mais toujours pas d'injonction de payer ... à suivre lol

Citation de: yaka89 le 13 Octobre 2016 à 20:15
bonjour bisane la date du resultat de l'audience le 8 decembre .

Bonsoir Yaka,

J'ajoute la date à votre calendrier !

;)

bonjour briquette59

merci pour le calendrier.  ;)

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bonjour petit retour en retard du jugement la société du cycliste a été entierement débouté de l'intégralité de ces demandes qu'elle avait formulé dans le cadre de la procedure d'injonction de payer .
ils ne se sont pas présenté ni représenté et n'ont produit aucun élément de nature à justifié le montant de la créance dont elle se prevaut .
maintenant j'aimerais savoir si je peux intenté quelque chose pour le ficp qui court jusqu'au 9 janvier 2019.

par contre pour l'autre dossier de 9000 euros environ du cycliste également qui est forclos mais encore aucune injonction de payer ni autre j'aimerais avoir un renseignement sur le ficp car avec lettre a l'appui la premiere information inscription ficp aupres de la bdf date du 14/05/2013 et la 2 eme lettre information inscription ficp date du 10/10/2013 reference dossier identique. Sur le relevé reçu par la bdf ce credit a une date de creation le 12/11/2013.
puis-je faire jouer un ficp abusif puisque le premier incident de paiement caracterisé est connu au 14/05/2013?

merci d'avance de vos reponse

Citation de: agathe le 26 Décembre 2014 à 17:25
Ne vous trompez pas de combat et estimez les sommes à leur juste valeur.
En effet, les créanciers ont joué le jeu en acceptant le plan (baisse des taux et durée longue des remboursements), vous n'avez pas respectez le plan. Il est légal que les créanciers reprennent les taux de départ et vous imputent des frais puisque vous ne réglez plus en temps et en heure. N'oubliez pas vous n'avez plus de plan rien qui garantisse à vos créanciers un paiement des sommes prêtées.

finalement, ça valait le coup de se tromper de combat  >:D 

oui lol ca vaut le coup mais il reste encore a établir c'est fameux enregistrement ficp j'ai contacter la bdf qui m'a dit qu'il avait 4 jours apres la notification d'inscription ficp hors moi la date de l'incident est le 14/05/2013 donc il aurrait teletransmettre a la bdf avant le 20/05/2013 hors la date de creation de l'incident aupres de la bdf est le 12/11/2013. la personne m'a dit d'envoyer une lettre au creancier ;

Je ne pense pas que vous puissiez faire jouer un fichage abusif.... et quel intérêt y auriez-vous ?

bonsoir bisane

l'interet serait simplement de ne pas attendre fin 2018 pour le defichage.

Dans ce que vous exposez, il y a des divergences de dates, et non un fichage abusif.

oui effectivement mais d'après la bdf le creancier aurait du signaler a la bdf le fichage dans les 4 jours suivant le 14/05/2013 et non le 12/11/2013.
il peuvent encourir des sanction pour infractions.

Modalités et contenu de la déclaration.
I. ― Pour chaque incident de paiement caractérisé devenu déclarable, les établissements et organismes mentionnés à l'article 1er communiquent à la Banque de France au plus tard le quatrième jour ouvré suivant la date à laquelle l'incident est devenu déclarable, sous peine des sanctions prévues à l'article 16 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif au ficp.

la personne de la bdf m'a dit d'envoyer une lettre au creancier demandant pourquoi le fichage n'a pas été transferer dans les 4 jours et sinon elle m'a dit de saisir le tribunal d'instance !

Et c'est quoi, un incident "devenu déclarable" ?  :o ???

le 14/05/2013 je reçois une lettre d'information préalable d'inscription au ficp pour régularisé la situation dans les 30 jours calendaires et le 14/06/2013 je reçois une lettre d'information à l'inscription au ficp .
pour moi l'incident est survenu le 14/05 mais il est devenu déclarable 30 jours après soit le 14/06/2013 donc ils ont jusqu'au 18/06/2013 pour télétransmettre à la bdf...
je vois les choses comme ça !! sous réserve de bien l'interpréter lol
dans mon précédent message je me suis trompé entre le 14/05/2013 et le 14/06/2013.

Citation de: yaka89 le 20 Mars 2017 à 19:44il peuvent encourir des sanction pour infractions.

Lesquelles ne vous concerneraient guère directement...
Liste des sanctions (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=D8774BADB68A9A032A824DA4D81DE7EF.tpdila21v_1?idSectionTA=LEGISCTA000021724345&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20170321)


Quant à la "déclababilité" de l'incident, c'est un peu plus complexe que vous ne semblez le penser hormis en effet ce délai de 4 jours prévu au 1 de l'article 6 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=D8774BADB68A9A032A824DA4D81DE7EF.tpdila21v_1?idArticle=JORFARTI000022972143&cidTexte=JORFTEXT000022972114&dateTexte=29990101&categorieLien=id) ...
Je vous laisse lire :
Définition des incidents de paiement (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=D8774BADB68A9A032A824DA4D81DE7EF.tpdila21v_1?idArticle=JORFARTI000022972139&cidTexte=JORFTEXT000022972114&dateTexte=29990101&categorieLien=id).
Constituent des incidents de paiement caractérisés pour l'application du présent arrêté :
1° Pour un même crédit comportant des échéances, les défauts de paiement atteignant un montant cumulé au moins égal :
  i) Pour les crédits remboursables mensuellement, à la somme du montant des deux dernières échéances dues ;
ii) Pour les crédits qui ont des échéances autres que mensuelles, à l'équivalent d'une échéance, lorsque ce montant demeure impayé pendant plus de 60 jours ;
2° Pour un même crédit ne comportant pas d'échéance, le défaut de paiement des sommes exigibles plus de 60 jours après la date de mise en demeure du débiteur, notifiée de manière formelle, d'avoir à régulariser sa situation, dès lors que le montant des sommes impayées est au moins égal à 500 euros ;
3° Pour tous les types de crédit, les défauts de paiement pour lesquels l'établissement ou l'organisme mentionné à l'article 1er engage une procédure judiciaire ou prononce la déchéance du terme après mise en demeure du débiteur restée sans effet. Les établissements et organismes mentionnés à l'article 1er peuvent ne pas inscrire les retards de paiement d'un montant inférieur à 150 euros pour lesquels la déchéance du terme n'a pas été prononcée.

bonsoir bisane

J'ai trouvé la réponse a la question lol ...en 2013 mensualité  =>janvier fevrier (ok )mars avril mai ( pas payé) juin juillet aout ( ok ) septembre oct nov ( pas payè jusqu'a aujourd'hui )
resultat : ils ont bien fiché en mai ,défiché en juin et refiché en novembre c'est pour cela que sur le relevé bdf le fichage de ce dossier a été créé le 12/11/2013  bbbo

Ce n'est pas très sympa de modifier vos messages...  :P
Quant à les faire "réfléchir" avec une menace de sanction, je n'y crois guère... en tout cas vis-à-vis de vous !

Mais vous avez donc l'explication !  ;)
Ceci étant, il semble donc y avoir forclusion, et ça c'est beaucoup plus intéressant pour vous !

toute mes excuses bisane , oui j'ai modifié mon messages entre temps car il s'est passé que 5 minutes environ entre le message posté et ma lumière dans la tete lol...
oui il y a forclusion d'un montant avoisinant les 9000 euros donc j'attend qu'ils se reveillent peut etre un jours.
par contre une petite question pour mon autre dossier si le tribunal a débouté toute les demandes d'injonction de payer c'est que pour eux la créance n'est pas fondé du moins aucune preuve concrète du montant puisque le créancier na fourni aucune pièces et ne s'est pas présenté donc le fichage de se dossier devrait être levé ?

Pour tout dire, je ne sais pas...
L'incident de paiement est effectif et n'a pas été régularisé en tant que tel...

bonjour, je viens de m'aperçevoir que mon employeur entre avril 2015 et octobre 2015 m'a saisie 918 euros en plus sur mon salaire , comme j'avais 2 avis tiers detenteurs a l'époque une pour les loyers (otd) et une pour les impots( atd) les loyers ont été recouvert mais pas les impots car il a dû oublié !! en pointant aujourd'hui et retraçant tout je m'aperçois qu'il a reversé 300 euros de moins en avril 2015 ; 300 euros de moins en mai 2015 et n'a pas reversé les 318 euros de juin 2015!! aujourd'hui je suis allé à la tresorerie et aux impots pour récuperer des bordereau de situation et donc je m'aperçois qu'il y a 918 euros de retirer en 2015 sur les fiches de paies mais qui sont ou? et aujourd'hui j'ai un atd depuis janvier 2017 et la personne m'a dit qu'elle n'a pas les 758 euros de janvier 2017 ; pas encore les 904 euros de mai 2017 ......donc je voudrais savoir si mon employeur a des dates a respecter en termes de reversement et qui dois-je contacter pour disont le cette arnaque? sachant que la communication est tres tendu avec cette employeur  ;D .
merci de vos infos par avance.

Bonjour Yaka,

Votre question est signalée à l'équipe.. Perso, je suis bien incapable de vous aider sur ce point précis  >:(

merci BRUYERE c'est gentil j'attends les infos ...

Les mots ayant un sens, ce n'est pas votre employeur qui vous a saisi, mais bien vos créanciers.

Ces saisies doivent apparaître sur vos fiches de paie, non ? Sachant que le montant saisissable peut varier d'un mois à l'autre en fonction du salaire.

bonsoir bisane , oui c'est vrai pour être plus prècis c'est le creancier ici en l'occurence les impots qui ordonne à l'employeur de faire une saisie sur le salaire suivant une quotité saisissable elles apparaissent bien sur mon salaire mais le problème c'est que l'employeur doit remettre un chèque ou virement aux créancier mais je n'ai pas le suivi du montant du versement qui doit être le même que la saisie sur le salaire ,en l'occurence ici en 2015 la saisie etait de 676,67 euros sur le salaire en avril 2015 et l'employeur après verification aupres des impots a reversé 376,67 euros en mai 2015 saisie 798,09 euros reversé au impots 498,09 euros et juin 2015 saisie 318 euros et rien reversé!!! donc un total de 918 euros dans la poche !!

Ben vous dîtes vous-même qu'il y avait également une saisie pour les loyers...

oui effectivement la saisie des loyers a été imputé pas de soucis sauf que derrière il y avait en attente les impots sur le revenu...c'est un peu compliqué a expliqué mais en gros après verif l'employeur a trop saisie par rapport a ce qu'il a reversé puisque pour l'atd 2015 des impots sur le revenu a été reporté en 2016 avec un nouvel atd car il ne l'a pas payé...il a bien finalisé l'otd pour les loyers qui etait de 3527,54 euros mais il m'a saisie 4445,54 euros entre avril 2015 et octobre 2015 donc il y a 918 euros de trop saisie car pas reversé !!

Vous supposez que l'employeur aurait gardé le produit de la saisie pour lui ?

bonsoir, oui je ne vois pas d'autre possibilité !! une erreur ou un oublie une fois je peux le comprendre mais pas 3 mois de suite ... j'ai fais les 2 bureaux cette après midi( tresorerie et impots ) pour voir les imputations des chèques emis par l'employeur aupres de leur services et en 2015 aucun paiement effectuer vers les impots et la tresorerie n'a pas les 918 euros manquant , et en plus les impots n'ont pas non plus reçu les 758 euros de janvier 2017 suite a un nouvelle atd qui est en cours , ils ont reçu par contre les chèques pour fevrier 2017, mars 2017 ,avril 2017 , et non pas non plus mai 2017 d'un montant de 904 euros . Donc effectivement j'ai de gros doute qui les ai gardé !!

Vous avez demandé un décompte précis et détaillé, à la trésorerie et aux impôts ?

bonsoir bisane oui j'ai les bordereaux de situation et le détail des remboursements prècis des 2 centres d'impots et de trésorerie jusqu'a hier ...

Alors je ne vois guère d'autre solution que de demander des explications à votre employeur...

j'ai eu la trésorière des impots qui s'occupe des otd , elle va appeler mon patron debut de semaine prochaine ...à suivre

c'est votre employeur actuel ou un ex-employeur ?

bonsoir feufolette c'est mon patron actuel ! ca risque d"etre tendu pour l'avenir lol mais pas le choix

Ben c'est surtout lui qui risque gros et vous n'y êtes pour rien !

bonjour, je reviens vers vous car j'aimerais avoir des eclaircissement au sujet du ficp. j'avais donc mon dossier de surendettement du 16/12/2008 au 15/05/2016 et 4 recensés 1) 06/2013 au 06/2018 - 2) 11/2013 au 11/2018 3) 01/2014 au 01/2019 4) 09/2014 au 09/2019 . Toutes ces sociétés etaient donc dans le plan d'apurement que je n'ai effectivement plus suivi autour de 2013 donc j'ai été refiché par ses creanciers alors que j'y etais deja par le plan ! Je croyais que d'après ce que j'avais lu sur le ficp :
Le principe d'unicité de la déclarationQuand un incident de paiement concernant le remboursement d'un crédit est enregistré dans le fichier, il ne peut y avoir aucune nouvelle déclaration au titre du même crédit. Il est également impossible au créancier de déclarer un nouvel incident lorsqu'un débiteur saisit la commission de surendettement ou lorsque son dossier est déclaré recevable par la commission.
Les seuls incidents qui peuvent être déclarés après l'ouverture de la procédure de surendettement sont ceux qui pourraient concerner l'exécution du plan de surendettement lui-même (cbanque - FICP (http://www.cbanque.com/credit/ficp.php)).
Je voudrais savoir si ses refichages sont abusif car cela fais que de repoussé le ficp ?

Les refichages seraient abusifs si vous aviez suivi les plans successifs ce qui a çe que vous dites n'est pas le cas.
Vos recevabilites à ce moment là n'existent plus puisque les plans sont devenus caduques et que les decheance du terme doivent être prononcées.

justement ce que je ne comprend pas c'est que par exemple pour le cycliste j'avais 2 dossiers ( dont un d'ailleurs que j'ai gagné en opposition d'injonction de payer en decembre 2016 ,ils les ont débouté de toutes leur demande)..la decheance du termes a été prononcé le 26 fevrier 2015 donc lorsqu'il m'ont fiché en 11/2013 et 01/2014 pour l'autre dossier j'étais toujours sur le plan appurement et fiché par la bdf ....!

Merci à l'avenir de citer vos sources...

Citation de: yaka89 le 26 Septembre 2017 à 14:27dans le plan d'apurement que je n'ai effectivement plus suivi autour de 2013

Date à laquelle les organismes étaient donc en droit de vous ficher !  :P

bonsoir bisane , je pensais que pour pouvoir avoir le droit de me fiché il fallait d'abord prononcé la décheance du terme car sinon la creance fait encore parti du plan appurement et donc en principe pas le droit de fiché a nouveau !! hors entre le moment où je ne respecte plus le plan et la déchéance s'est passé 2 ans ! de plus comme je n'ai pas respecté le plan de 5 ans maxi loi lagarde je suis passé a presque 8 ans de fichage surendettement.

Vous avez ete fiche pour le plan, ensuite comme vous ne l'avez pas suivi pour incidents, toutes ces durées s'additionnent puisqu'elles n'ont pas la même origine.

oui effectivement j'ai été fiché en 2008 pour le plan ( automatique) date de radiation 15/05/2016 puisque le plan pas respecté je n'ai pas le droit au 5 ans lagarde ( ok)  j'arrette le paiement du cycliste vers juillet 2013 et me fiche ficp en novembre 2013 ! effectivement 2 mois d'impayé ca semblerais normal sauf etant donné que le plan n'est pas rompu ni de decheance du terme  prononcé ont-ils le droit ? maintenant je comprend que tout peu s'additionner en tant normal en régularisant et de nouveaux impayé mais là en plein plan d'appurement pas rompu . n'aurraient-il pas dû prononcé la déchéance du terme et proceder au ficp ?

désolé d'insister pour trouver une faille car maintenant etant ficp jusqu'en septembre 2019 pas cool d'autant plus que les dettes sont forcloses , je sais que forclusion ne veux pas dire levée de ficp mais pour etre ficp il faut qu'une creance sois certaine hors en l'occurence ici pas le cas.

Pour çe quî concerne le fichage FICP pour les incidents seuls les creanciers peuvent lever les creances et il faut que les sommes dues soient réglées çe quî n'est pas le cas la forclusion n'annulant pas les dettes.

tout a fait d'accord avec vous mais si le ficp n'a pas lieu d'etre pour diverse raison je peux faire intervenir la cnil

La CNIL est là pour une contestation sur les données concernant votre identité et rien d'autre.

Citation de: agathe le 26 Septembre 2017 à 18:51
La CNIL est là pour une contestation sur les données concernant votre identité et rien d'autre.

? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???
Bien sûr que non !!!
fichage abusif au FICP - mise en demeure de la CNIL à l'adresse de la paribasienne (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=23453.0)
délai de levage du fichage FICP - CNIL : avertissement public (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14041.0)


Vous pouvez le tourner dans tous les sens... Le plan n'a pas été respecté, donc le fichage est possible dès le 1er impayé de ce dernier.
Et si vous vous les relisez, vos messages débordent de contradictions...  :P

La forclusion est une autre histoire.

ah bon bisane dite moi quel contradiction ?? je vous repondrez..

Pour la CNIL une ébullition que je ne connaît pas, Désolee.

Citation de: yaka89 le 26 Septembre 2017 à 19:48
ah bon bisane dite moi quel contradiction ?? je vous repondrez..

Relisez vous...


@ Agathe :
De quelle ébullition parles-tu ?  >:( :o

désolé je ne vois pas soit vous ne m'avez pas compris soit j'ai loupé une étape  ;D

"Évolution"

Je n'ai pas dit que je n'avais pas compris, mais que vous vous contredisiez, en particulier dans les dates...

Citation de: agathe le 26 Septembre 2017 à 22:04
"Évolution"

Qui va faire des bulles ?  ;D >:D