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liens, conseils, et informations utiles sur le surendettement => lettres type (modèles) => autres modèles de courriers => Discussion démarrée par: celtic le 02 Février 2011 à 21:11

Titre: CAF Lettre de demande de remise gracieuse du trop perçu
Posté par: celtic le 02 Février 2011 à 21:11


Madame, Monsieur,

Par lettre recommandée datée du ......, vous nous avez informé que nous avons perçu à tort  précisez et que nous devons vous rembourser la somme  de xxxx  €.

Faisant face actuellement à de gros problèmes financiers , nous sommes  dans l'impossibilité de vous restituer cette somme. Nous avons toujours déclaré avec exactitude nos ressources auprès de votre organisme et cette erreur est issue de vos services.

Nous sollicitons donc votre bienveillance afin que la commission de recours nous accorde une remise gracieuse.

Dans l'attente de votre réponse, Nous vous  prions d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.