Condamnation de l'huissier zélé à l'occasion d'une saisie attribution

Démarré par jacques123, 06 Mars 2014 à 10:17

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jacques123

Arrêt intérressant qui condamne l'huissier pour un certain nombre de manquement (absence de vérification; d'information etc..)

......concerne la problématique de ZORAH

Cour de cassation - chambre civile 2 - jeudi 27 février 2014 - N° de pourvoi: 13-11788
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

feufolette

 bbbo bbbo   et :
que la saisie-attribution du 24 janvier 2011 avait entraîné le paiement d'une somme représentant un montant total de frais totalisant près de quatre fois le solde restant dû en frais de procédure
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Pour mémoire :

La société INTELEASE démontre que, questionnée à plusieurs reprises sur la teneur de sa créance, la SCP d'huissiers n'a jamais pris le temps de lui répondre et d'éviter ainsi de nouveaux frais
[...]
Les errements arbitraires relevés manifestent un manquement délibéré à la bonne foi ou au mois l'erreur grossière commise par l'huissier. La SCP COCHIN ET NUNES, refusant de se pencher sur les erreurs commises, a manqué à son obligation d'informer le débiteur, sur la sollicitation de ce dernier qui ne se désintéressait pas de son compte, et préféré accumuler des actes frustratoires entraînant le quadruplement de la dette au titre des frais de procédure ».
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

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