Opposition sur compte, ressources : allocation adulte handicapé.

[Aurore58]

Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai besoin d'aide.

J'ai déposé un dossier de surendettement à la Banque de France qui a été accepté, le 23/04/2017.

Un huissier de justice a émis une opposition sur mon compte courant, le vendredi 28 Avril 2017.

Je n'ai reçu encore aucun document me mettant au courant de cette opposition, je l'ai su par ma banque, par hasard, en voulant retirer de l'argent.

Depuis ce vendredi 28/04 je ne cesse de faire des démarches : envois de fax par la Banque de France pour prouver que la dette est bien intégré dans le plan.

Ainsi que la preuve que je ne vis que de l'AAH (Allocation Adulte Handicapé) et de l'APL.
Ressources, qui, d'après le code de la sécurité sociale, sont insaisissables.

Mais depuis l'envoi du dernier fax aujourd'hui à 2 heures 26 au cabinet des huissiers prouvant que je ne touche que l'AAH, et leur demandant de faire le nécessaire, impossible de les joindre.

J'ai essayé toute l'après-midi.

Je viens tout de même de leur envoyer un mail sur leur site (ma dernière idée).

Que puis-je faire ? Porter plainte ?

Je vous demande de l'aide.

Je vous remercie.

Cordialement.

[BRUYERE]

Bonsoir aurore,

Effectivement, si la dette en question figure bien dans votre dossier, cette saisie est illégale 

Je signale votre post à l'équipe et déplace votre post dans la bonne section 

[bisane]

 


2 choses à faire en parallèle, impérativement en RAR, avec copie à la BDF !
- à la banque : Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte, en leur rappelant, de surcroit, votre recevabilité et l'article L 722-5 du Code de la Consommation , qui stipule que cette décision : emporte interdiction pour le débiteur de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire.
- à l'huissier, avec copie de la précédente : Lettre à huissier pour l'informer de la recevabilité d'un dossier de surendettement, en lui précisant que les sommes déposées sur le compte sont toutes issues de sommes insaisissables et que vous n'hésiterez pas à saisir le juge d'instance en vertu de l'article L 761-2 du code de la consommation (demande d'intervention afin de faire respecter le non paiement après recevabilité).

[bisane]

Effectivement, si la dette en question figure bien dans votre dossier, cette saisie est illégale 

Pas vraiment illégale, mais tardive, c'est certain !