Dossier recevable mais refus d'un créancier

Démarré par Nettouille, 24 Mars 2015 à 11:01

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Nettouille

Bonjour,

Je vous explique un peu ma situation.

Je suis en concubinage avec un homme depuis maintenant 3 ans. Il est surendetté avec plusieurs crédits (sof., acc, cr&dit du lion) qu'il a contracté avec son ex-concubine.

Il a deux enfants avec cette dernière dont nous n'avons pas la garde, la pension alimentaire est de 200€ par mois. Au début, il lui donnait en liquide mais pas de preuve. Elle a fait un dossier à la CAF en réclamant plus d'un an et demi de pension alimentaire...

On a remboursé une partie par prélèvement sur salaire (6 mois remboursé).
Mais on a plus réussi a rembourser les autres crédits (cr&dit du lion 450 € et les autres je ne sais même pas). Il était seul à payer et son ex concubine n'avait rien à payer...

Les huissiers sont arrivés et ma maman qui avait déjà fait un dossier de surendettement nous l'a conseillé.

Donc dépôt du dossier en avril 2014, réponse de la banque de France le 18 juin 2014 comme dossier recevable.
Calcul fait, on ne peut rembourser aucun créancier car pas assez de salaire (mon compagnon travaille avec un salaire pas très élevé et je n'ai pas de travail)

Rejet de la CAF seulement pour ces mesures là donc repassage devant la commission qui a imposé les mêmes mesures mais rejet une nouvelle fois de la CAF.

La Caf m'envoie des lettres pour nous dire qu'ils vont prélever sur le salaire de mon compagnon. J'ai appellé ma gestionnaire à la banque de france qui me dit qu'ils n'ont pas le droit et qu'ils doivent attendre la décision du juge. Je dois donc envoyer une lettre recommandée (je ne sais même pas quoi y écrire)

J'ai un peu peur de la décision du juge.

BRUYERE

Bonjour Nettouille,

Votre gestionnaire a tout à fait raison : vous êtes protégée par la recevabilité et vous ne devez donc rien payer à aucun créancier..

Voici un message d'accueil avec un tableau qu'il faudrait remplir et insérer dans le premier message.

Où en êtes-vous exactement  avec la CAF ? et je déplace votre fil dans la bonne section 


Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

-
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Nettouille

Merci pour votre réponse

Je ne saurai pas remplir le tableau car je ne connais pas entièrement tous les détails des crédits etc

Pour la caf, ils prélévaient sur le salaire 137 € par mois durant 1 an pour rembourser 6 mois de pension alimentaire

Ensuite en octobre 2014, ces 137 € ont cessé et ils ont envoyé un courrier pour commencer le remboursement de l'année qu'il manque (2800€ en tout) et depuis j'ai renvoyé un courrier en photocopiant le plan, la recevabilité de mon dossier mais rien n'y fait, il continue de menacer de saisir sur le salaire directement.

Ma gestionnaire a recommandé d'envoyer une lettre recommandée.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Citation de: Nettouille le 24 Mars 2015 à 12:58
Je ne saurai pas remplir le tableau car je ne connais pas entièrement tous les détails des crédits etc

Reprenez ce que vous avez déclaré dans le dossier ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Nettouille

Citation de: bisane le 24 Mars 2015 à 17:56
La PA actuelle est-elle payée ?

Oui elle est payée actuellement, ils réclament d'avril 2012 à 2013.

Citation de: BRUYERE le 24 Mars 2015 à 20:14
Citation de: Nettouille le 24 Mars 2015 à 12:58
Je ne saurai pas remplir le tableau car je ne connais pas entièrement tous les détails des crédits etc

Reprenez ce que vous avez déclaré dans le dossier ;)

Je vais regarder et le faire, merci

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