dossier en attente de la decision de la cour d'appel

Démarré par iwin, 29 Mars 2015 à 20:46

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

iwin

bonjour,


tout d'abord merci pour ce forum, ça permet de se sentir moins seul dans ces moments de doute.


ma situation est assez simple, j'ai bénéficier pendant 3 ans d'un plan de surendettement, tout c'est bien passer, mais forcement à l'issue de ces 3 années j'ai re-déposé un dossier car je ne pouvais pas soldé mes créanciers.


le dossier à été jugé recevable par la BDF, mais un créancier à contesté les mesures recommandées par la BDF. donc le tribunal d'instance se charge de traiter l'affaire. je n'ai pas pu me rendre à l'audience, j'ai donc écrit un courrier en expliquant, que la somme demandé par ce créancier je pouvait la régler à conditions que les mensualités des 2 autres ne change pas par rapport aux mesures recommandées.


Je suis pacsé, mais le dossier je le fait seul. sur demande de la BDF,j'ai fourni les avis d'imposition de ma compagne, lors du jugement au tribunal d'instance, ils ont fait le calcul de mes revenus avec les avis d'impôts de ma compagne, qui gagne un peu plus que moi. du coup il ont établi des mensualités supérieur à ce que je peux rembourser.


J'ai donc fait appel, en joignant à mon courrier tout les justificatif me concernant.


je voudrais savoir si lors du jugement en cours d'appel je suis obliger de venir avec un avocat? quel est le délai pour passer en jugement? pour ceux qui ont connu cette situation, comment doit je aborder cette situation?


sachant que j'ai préciser dans 2 courriers, celui adressé au tribunal d'instance et celui pour la cour d'appel, que je peux avoir des mensualités supérieur à celle recommandée par la BDF. je veux juste payer ce que je doit pour repartir sur de meilleurs bases.


j'espère que j'ai été assez clair... ;)






biquette59

 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
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prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

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biquette59

Bonsoir et bienvenue sur ce forum, Iwin !  ;)

Je vous ai déplacé dans la bonne section !

Je signale votre message !  ;)


bisane

Bonsoir !

Votre message n'est pas très clair...
Vous avez fait appel de la décision pour contester la CR (capacité de remboursement), et vous dîtes que vous pourriez rembourser plus ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

iwin

bonjour,


j'ai contesté la décision, car le tribunal c'est basé sur un salaire de 2700€, avec un CR de 900€, jusque la tout est normal, la CR correspond à 30% du salaire, mais le miens est de 1900€. j'estime avoir une CR de 700€.


ma question est de savoir si je suis obliger d'avoir un avocat pour me présenté en cours d'appel.

bisane

Pardon, hein, mais ce n'est toujours pas très clair !  :P

Vous dîtes ceci dans votre 1er message :
Citation de: iwin le 29 Mars 2015 à 20:46je peux avoir des mensualités supérieur à celle recommandée par la BDF.
Puis que vous demandez une diminution de la mensualité...


La BDF ne fonctionne pas en pourcentages, mais se base sur des forfaits.
Pour que nous puissions vous aiguiller, il faudrait que vous remplissiez ce tableau.


La représentation par avocat n'est pas obligatoire en surendettement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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