Forum Entraide Surendettement

liens, conseils, et informations utiles sur le surendettement => à propos de surendettement => procédure de surendettement => Discussion démarrée par: agathe le 09 Juin 2015 à 17:19

Titre: Surendettement et usufruit.
Posté par: agathe le 09 Juin 2015 à 17:19



Ce texte est issu du rapport 2014 du President de la commission de surendettement des Landes.
Titre: Re : Surendettement et usufruit.
Posté par: DoJoMi le 09 Juin 2015 à 18:16
il a pas du être long le discours alors  ;D
Titre: Re : Surendettement et usufruit.
Posté par: agathe le 09 Juin 2015 à 18:18
Non ce n'est pas long j'ai été obligée de le recopier dans la réponse à Catsen

La procédure de surendettement est inadaptée pour les dossiers avec un patrimoine en usufruit ou en nu-propriété pour exemple : la Commission est amenée à demander la vente du bien immobilier alors que le bien est habité par un parent âgée qui n'est pas en mesure de racheter la part d'un ascendant.

rapport  d'activité  BDF de la commission des Landes sur l'année 2014. Figure dans les problèmes connus.
Titre: Re : Surendettement et usufruit.
Posté par: bisane le 09 Juin 2015 à 19:39
Sauf que ce nouveau fil n'a pour le moment aucun sens, et qu'il n'est vraisemblablement pas dans la bonne section...  :P
Titre: Re : Surendettement et usufruit.
Posté par: bisane le 09 Juin 2015 à 19:47
Sauf à avoir oublié d'enlever mes oeillères d'âne, il n'est fait aucune mention de l'usufruit dans le rapport d'activité 2014 de la commission des Landes (https://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/La_Banque_de_France/40-RAC-2014.pdf)...
Titre: Re : Surendettement et usufruit.
Posté par: agathe le 09 Juin 2015 à 21:21
Désolée Bisane, rapport 2013...erreur d'année.
Titre: Re : Surendettement et usufruit.
Posté par: bisane le 09 Juin 2015 à 21:33
Et le lien ?
Titre: Re : Surendettement et usufruit.
Posté par: agathe le 09 Juin 2015 à 21:38
https://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/La_Banque_de_France/40-RAC-2013.pdf
Titre: Re : Surendettement et usufruit.
Posté par: bisane le 09 Juin 2015 à 21:52
Ben voilà !  ;)


Et il est certain que tant ces situations que celles des couples séparés est insuffisamment prévue par la loi !


Et fil déplacé.
Titre: Re : Surendettement et usufruit.
Posté par: bisane le 07 Août 2015 à 21:39
Fil bloqué, avec d'autres considérations ici (dont certaines un peu divagationistes en diable) : indivision/usufruit (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20182.0)

Et je bloque ce fil...