Ce texte est issu du rapport 2014 du President de la commission de surendettement des Landes.
il a pas du être long le discours alors ;D
Non ce n'est pas long j'ai été obligée de le recopier dans la réponse à Catsen
La procédure de surendettement est inadaptée pour les dossiers avec un patrimoine en usufruit ou en nu-propriété pour exemple : la Commission est amenée à demander la vente du bien immobilier alors que le bien est habité par un parent âgée qui n'est pas en mesure de racheter la part d'un ascendant.
rapport d'activité BDF de la commission des Landes sur l'année 2014. Figure dans les problèmes connus.
Sauf que ce nouveau fil n'a pour le moment aucun sens, et qu'il n'est vraisemblablement pas dans la bonne section... :P
Sauf à avoir oublié d'enlever mes oeillères d'âne, il n'est fait aucune mention de l'usufruit dans le rapport d'activité 2014 de la commission des Landes (https://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/La_Banque_de_France/40-RAC-2014.pdf)...
Désolée Bisane, rapport 2013...erreur d'année.
Et le lien ?
https://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/La_Banque_de_France/40-RAC-2013.pdf
Ben voilà ! ;)
Et il est certain que tant ces situations que celles des couples séparés est insuffisamment prévue par la loi !
Et fil déplacé.
Fil bloqué, avec d'autres considérations ici (dont certaines un peu divagationistes en diable) : indivision/usufruit (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20182.0)
Et je bloque ce fil...