dossier recevable et maintenant?

Démarré par batista, 10 Janvier 2015 à 12:28

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

batista

Bonjour,  on a reçu un recommandé  du tribunal. .. on ne pouvait  pas aller le chercher. .. report non??

bisane

J'ai oublié de repasser par là, mais je n'ai en effet pas retrouvé les sites que j'évoquais. Désolée !

Je doute qu'il y ait un report en appel...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

batista

Me suis trompée, c'est les ccl de la partie adverse qui viennent de la même  commune que le  tribunal...
J'ai lu, bon c est un peu la même chose qu'au TI sauf que c est bcp plus développé avec un tas de jurisprudence... C est pour ça que je voulais trouver de jurisprudence dans notre sens mais impossible.. Notre avocvate a rédigé elle aussi des ccl, nous les avons lues et fait quelques petites modifications. Avec les ccl aujourd'hui, je pense qu'elle va pouvoir accentuer d'avantage... La partie adverse réalise au final un procès pénal par rapport à la nature de la dette, je pense qu'il va falloir bien insister que ce n est ni le lieu ni le moment et que si il trouve que c est vraiment frauduleux se poser la question de poyrquoi ils n ont pas porté plainte... On croise les doigts...


bisane

Vous nous les faites suivre, ces conclusions ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

batista

De la partie  adverse  j ai pas pu fr de photocopie,  de notre côté oui des qu on a le retour  de la versión finale. .

batista

Coucou, j ai envoyé  les ccl par mail! Bonne lecture

Caren


BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

batista

Merci à vous...nous passons  pour 14h je vous tiens informer. .. brûlez  des cierges ! 

biquette59


batista

Re..
Alors aucun avis la juge n à rien dit juste demander  si monsieur  avait  une voiture et si moi je travaillais.  L avocat de la partie adverse a  fait la même  plaidoirie  qu au TI.  Notre avocate  à été parfaite !  Elle avait recu  par fax la veille les process  par l autorités des marchés  financiers. .. elle a pas compris pourquoi  il lui a envoyé  ça  car il est bien décrit  dessus  comment  vérifier  la solvabilité  des chèques. ..elle s en est bien servie  à l oral pour appuyer le fait que monsieur  n était  pas seul responsable. 
A la fin, à la sortie  l avocat de la partie  adverse est venu vers nous pour nous dire qu ils iraient  en cassation. .. minable  le mec...
Délibéré  le 05 janvier.

batista

C est le avocat de la partie  adverse qui a envoyé  le fax..

bisane

Voilà qui semble plutôt positif...  ;)

Pas eu le temps de lire les conclusions plus tôt, mais elles sont ok, à part quelques fautes.

Et c'est bien que vous ayez changé de position par rapport à votre avocate !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

batista

Oui bisane  . On l a  remercié  et on lui a dit que même si on perdait on avait le sentiment  de avoir été défendu  à la hauteur  de nos attentes. .. aucun regret! On verra!
Pour l avocat de la partie  adverse, il avait pas l air sur de lui pour  nous avoir parlé de cassation. .. en même  temps on se doutait qu ils iraient  jusqu'au  bout!!
Donc bon on n a  pas fini de en c***...

BRUYERE

Et date ajoutée à votre calendrier  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

batista

Merci bisane. .. on attend le courrier  à mon avis pas avant  samedi. .. hâte de savoir et en même  temps paralysée. ..vous serez les premiers informés ! 

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Caren


batista

Décision prorogée. . Mon ami a contacté  le tribunal...pas avant semaine pro ou encore après. .
Je pensais  qu on aurait eu un courrier  nous indiquant  le report..


bisane

Encore un peu de patience, donc...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

batista

En même temps pas trop grave monsieur  se fait payer ses congés  ce mois ci.. donc on a gagné ça si irrecevabilite. ..

gratitude2015

Je croise les doigts pour vous!!  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! :-* :-* :-*

Manolété

#373
Croisage intensif activé xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! ;) Courage pour l'attente ;)

batista


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