Effacement partiel et Ficp

Démarré par fayaz97, 26 Janvier 2015 à 18:07

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bisane

Citation de: fayaz97 le 31 Mars 2015 à 16:47il y a enormement d'offres pour mon emploi
Et beaucoup de monde sur le marché...


Comment votre employeur pourrait-il vous réembaucher après vous avoir licencié ?  :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

fayaz97

Citation de: bisane le 01 Avril 2015 à 07:59
Citation de: fayaz97 le 31 Mars 2015 à 16:47il y a enormement d'offres pour mon emploi
Et beaucoup de monde sur le marché...


Comment votre employeur pourrait-il vous réembaucher après vous avoir licencié ?  :o ???


Je suis dans la periode de preavis, ce qui veut dire que pendant ce preavis il peut se retracter si je lui en donne mon accord.

agathe

Réfléchissez bien, pensez aussi à votre dossier. Il ne faut pas avoir de perte de salaire.

bisane

Citation de: bisane le 01 Avril 2015 à 07:59Comment votre employeur pourrait-il vous réembaucher après vous avoir licencié ?  :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

fayaz97

Citation de: agathe le 01 Avril 2015 à 10:53
Réfléchissez bien, pensez aussi à votre dossier. Il ne faut pas avoir de perte de salaire.


Le plan n'a pas encore été mis en place, et mon dossier etant protégé pendant 1 an, mon gestionnaire m'a informé que pour ces 2 cas, en cas de perte de salaire, mon dossier reste en place et le plan mis en place est réaménagé en fonction de ma perte de salaire.


J'ai cependant un vrai probleme, mon ex compagne qui ne vit plus dans le logement depuis 3 ans a recu un avis d'huissiers pour les loyers de retards, environ 6000euros.
Le fait que je sois recevable bloque completement cette dette non? Et si non, comment faire pour la laisser hors de ce probleme???

agathe

#80
pourquoi votre dossier est il protégé pendant un an ? il n'existe pas de réaménagement en cours de plan sauf à redéposer.
si votre ex compagne était co-signataire du bail à l'époque des retards il n'y a rien à faire elle sest responsabl à m^me hauteur que vous, Si c'est depuis son départ elle n'a pas du fiare le nécssaire auprès du bailleur pour ne plus être co-empruntrice.



fayaz97

Citation de: agathe le 10 Avril 2015 à 17:54
pourquoi votre dossier est il protégé pendant un an ? il n'existe pas de réaménagement en cours de plan sauf à redéposer.
si votre ex compagne était co-signataire du bail à l'époque des retards il n'y a rien à faire elle sest responsabl à m^me hauteur que vous, Si c'est depuis son départ elle n'a pas du fiare le nécssaire auprès du bailleur pour ne plus être co-empruntrice.


Pourquoi mon dossier est protégé pendant un an? Pas de reamenagement en cours de plan?
Je vous dis simplement ce que mon gestionnaire m'a indiqué.
Mon ex-compagne etait co-signataire et elle a bien indiqué qu'elle n'etait plus locataire avec moi, il lui ont repondu qu'elle etait solidairement responsable  quand meme.


Si elle n'a pas les fonds necessaire, que risque-t-elle ?


La societe proprietaire du logement a refusé le plan de la banque de france, si les mesures sont finalement imposées au proprietaire et que la dette est soumise a un plan de remboursement, ils ne pourront donc plus essayé de saisir les fonds de mon ex-compagne non ?


agathe

#82
Plus de 15 années de surendettement, je vous invite à recontacter votre gestionnaire d'urgence.
il faudrait nous dire la date du recours de la sociète propriètaire.

agathe

#83
Si la société de remboursement a refusé le plan vous étes donc en attente de passer devant le juge.
Si les dettes de loyers sont du temps de la vie commune votre ex-compagne en est responsable tout comme vous, les poursuites vont continuer sauf à déposer elle meme un dossier.
Si votre dossier est amené à passer devant le juge pours un recours il ne faut surtout pas avoir de baisse de salaire celà rendrait votre dossier irrecevable.

fayaz97

Citation de: agathe le 10 Avril 2015 à 18:10
Si la société de remboursement a refusé le plan vous étes donc en attente de passer devant le juge.
Si les dettes de loyers sont du temps de la vie commune votre ex-compagne en est responsable tout comme vous, les poursuites vont continuer sauf à déposer elle meme un dossier.
Si votre dossier est amené à passer devant le juge pours un recours il ne faut surtout pas avoir de baisse de salaire celà rendrait votre dossier irrecevable.


Le recours du proprietaire a eu lieu le 03 avril.
Mon gestionnaire m'a indiqué qu'au vu de ma situation les mesures seront imposées et que je n'aurai pas à passer devant le juge.


Il m'a detaillé la chose ainsi:
Mi mai je recevrai un detail de toutes les creances mis a jour par les creanciers.
Environ 20 jours plus tard, les mesures vont être imposé directement vu ma situation.
Fin juin/Debut juillet je serai notifié ainsi que mes creanciers du départ du plan.


Pour ce qui est des retards de loyers, mon ex compagne n'etait deja plus locataire depuis 2 ans au moment où j'ai eu ces retards, mais le proprietaire lui a indiqué qu'il y avait une clause de solidarité, c'est pour cela que je voudrais etre sur qu'une fois que la dette fera partie d'un plan de remboursement celle-ci ne pourra pas être saisi sur son compte en parallèle ..?

agathe

Deja pour le recours du propiétaire vous passez devant le juge et le mieux c'est d'être prèsent.
tout ce que le gestionnaire a pu vous dire c'était avant le recours du bailleur maintenant tout est suspendu à la décision du juge. Donc aucune notion de calendrier
Si vous avez un plan il ne concernera que vous. Si le bail n'a pas été changé la solidarité joue, si elle est poursuivie elle pourra déposer un dossier.


bisane

Je vous ai changé de section et ai complété le calendrier.

Veillez à cagnotter votre CR d'ici l'audience et merci d'ouvrir un nouveau fil en suivant ces instructions : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

fayaz97

Citation de: agathe le 10 Avril 2015 à 19:24
Deja pour le recours du propiétaire vous passez devant le juge et le mieux c'est d'être prèsent.
tout ce que le gestionnaire a pu vous dire c'était avant le recours du bailleur maintenant tout est suspendu à la décision du juge. Donc aucune notion de calendrier
Si vous avez un plan il ne concernera que vous. Si le bail n'a pas été changé la solidarité joue, si elle est poursuivie elle pourra déposer un dossier.




Elle ne pourra pas deposer de dossier car elle n'est pas en surendettement...

jacques123

Cette histoire de bail n'est pas si simple, il faut regarder votre bail pour savoir s'il y a la clause de solidarité. En l'absence de cette clause, ce sera la part de chacun.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

fayaz97

Bonjour les amis,

Je reviens pour vous informer d'une part d'une très bonne nouvelle, puisque j'ai obtenu un effacement partiel de 62 000 euros et qu'il ne me reste que la dette de loyers de 3000 à payer comme mesures.

D'autre part, je viens également vers vous demander  une information importante. 

Si je règle en anticipée la dette restante , la banque de France acceptera-t-elle de me retirer du ficp en anticipé ?

Pour info, je ne souhaite plus faire de crédit, excepté immobilier pour devenir propriétaire au lieu de payer un loyer à perte.

Merci d'avance

bisane

J'ai regroupé vos messages et les ai placés dans la section adéquate...

Il semble que votre dossier ait finalement été déclaré recevable et que vous bénéficiez d'un plan. Depuis quand ?
Comment pourriez-vous rembourser par anticipation : votre situation s'est améliorée ?

Si vous remboursez par anticipation, le risque est que vous ne bénéficiez plus de l'effacement partiel... :-\
Vous feriez mieux de cagnotter pour bénéficier du meilleur crédit immo possible.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

fayaz97

Merci bisane pour votre réponse et d'avoir regroupé avec mon 1er sujet.

Mon dossier a été déclaré recevable en 2015, et j'ai eu un réaménagement de mes dettes sur 7 ans.

Cependant ma situation s'est aggravé en 2020 avec le chômage, entre autres, j'ai donc déposer un nouveau dossier début 2020, une nouvelle fois déclaré recevable et j'ai reçu dernièrement les mesures imposées et validées qui se découpent en un effacement partiel à hauteur de 62 000 euros et un remboursement par palier de la dette de loyers sur 5 ans à compter de fin novembre. 

J'en suis content et soulagé. 

Je ne peux pas à l'heure actuelle régler ma dette de loyer, je posais la question dans l'éventualité où ma situation s'améliorerait avant les 5 ans.

Si par exemple je pouvais la régler l'année prochaine, je trouve que ce serait pénalisant de rester au ficp et de rester locataire (loyers à perte) plutôt que devenir propriétaire, avec un prêt immobilier.

bisane

Pendant combien de temps aviez-vous remboursé le 1er plan ?


Citation de: fayaz97 le 09 Novembre 2020 à 15:32je posais la question dans l'éventualité où ma situation s'améliorerait avant les 5 ans.
Sachez qu'en théorie tout "retour à meilleure fortune" est à signaler à la BDF...

Or si vous remboursez par anticipation, vous risqueriez de mettre la puce à l'oreille de vos créanciers... :P

Par ailleurs, soyez bien conscient des charges supplémentaires qu'implique le fait d'être propriétaire.
Enfin, au-delà du fichage, c'est votre situation financière qui fera qu'un crédit immo vous sera ou non accordé.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

fayaz97

Le 1er plan a duré environ 23 mois.
Ensuite, j'ai oublié de changer le montant du virement automatique quand a eu lieu le changement de palier de mon plan et les impôts ont relancé des atd. 

Pendant 1an et demi, après atd sur salaire et paiement de mes charges (loyer,eau,edf), il me restait rien, et cela a été très dur car je ne pouvais plus sortir et manger que quelques fois dans la semaine...

J'ai fini par me résoudre à refaire un dossier qui a abouti cette fois vers une issus différente. 

"Sachez qu'en théorie tout "retour à meilleure fortune" est à signaler à la BDF...

Or si vous remboursez par anticipation, vous risqueriez de mettre la puce à l'oreille de vos créanciers..."


Cela veut il dire que si je finis par retrouver un emploi et que solde ma dette restante par exemple en 1 an au lieu de 60 mois, l'effacement partiel peut être annulé ?

Par ailleurs la dette de loyers était d'un peu plus de 6000 euros lorsque mon dossier avait été déposé, mais entre temps , je devais continuer à payer l'échéance ordonnée par la juge lors de mon jugement pour expulsion car jusqu'au plan et nouvel échéancier de celui-ci je devais continuer de payer.

Aujourd'hui il me reste environ 2700 euros sur cette dette donc le remboursement dons tous les cas ne sera pas de 5 ans mais plutôt 3 voire 4 ans.

Je ne sais pas trop le positionner par rapport a ça du coup

bisane

J'essaie de le dire autrement...
La procédure prévoit que si votre situation s'améliore de manière conséquente, vous redéposiez un dossier, et non que vous soldiez une partie de vos dettes par anticipation.
Si vous le faites, le risque est qu'un créancier s'en aperçoive, dénonce votre plan... et qu'alors vous ne puissiez même pas redéposer un dossier, qui serait forcément irrecevable.
Il n'y aurait donc plus d'effacement partiel de vos dettes.



Citation de: fayaz97 le 10 Novembre 2020 à 16:28Aujourd'hui il me reste environ 2700 euros sur cette dette
Et le plan prévoit un remboursement sur 5 ans ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
A raison de combien par mois ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

fayaz97

Le plan prévoit sur une soixante de mois le remboursement de la dette de loyers à hauteur de 68 euros par mois.

Si je comprends bien, si un jour ma situation s'améliore plutôt que de rembourser cette dette de loyers en anticipé je devrai faire un nouveau dossier comprenant uniquement cette dette ou toutes celles effacées partiellement en plus ?

En gros je n'ai pas intérêt à voir ma situation s'améliorer pour ne pas récupérer  mes dettes partiellement effacées ?

Dans ce cas je ne comprends pas trop la logique, on m'aide à "recommencer" ma vie en effaçant  mes dettes mais à condition de continuer à être pauvre pendant 5 ans, sinon je récupère les autres dettes..?

bisane

Il faudrait redéposer en déclarant toutes les dettes, bien sûr !

Vous ne "récupéreriez" pas les autres dettes : vous les rembourseriez en partie.
Les dettes ne sont réellement effacées qu'en fin de plan.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Ulysse2013

Votre choix est plutôt simple:

1/ vous redeposez. La BDF calcule un nouveau plan vous permettant de rembourser tout ou partie de vos dettes. Certes, l'effacement initial sera annulé mais vous paierez vos dettes à hauteur de vos nouveaux moyens. 

2/ vous ne déclarez pas l'amélioration de votre situation et vous laissez le plan aller à son terme. Vous bénéficierez donc bien de l'effacement final et pourrez ensuite réaliser votre projet immobilier. Sachant que si quoi que ce soit vous amène à un redépôt en catastrophe, le risque d'irrecevabilité sera énorme. 

Ce que vous ne pouvez absolument pas faire, c'est avoir le beurre et l'argent du beurre, à savoir, bénéficier de l'effacement et rembourser par anticipation.
Ne pas espérer le meilleur, être déterminée à l'obtenir.

fayaz97

Très bien, je comprends mieux merci

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