Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => litiges et droits en matière de santé => Discussion démarrée par: meredith le 17 Juin 2014 à 18:26

Titre: Refus de congé longue maladie
Posté par: meredith le 17 Juin 2014 à 18:26
                                                                Bonjour Persé,




  Sur votre conseil je viens dans  ce fil...à propos de ma demande de congé longue maladie refusée le 15 mai dernier par un comité médical.


  Mon employeur (fonction publique d'etat) m'a donné la réponse du comité médical sans m'indiquer les voies de recours possible...j'ai demandé par ailleurs le rapport de l'expert vu le 12 mai dernier car on ne me l'avait pas communiqué, il a émis un avis négatif car selon lui pas de caractère de gravité...
 
Mon employeur m'a communiqué l'avis du comité par écrit il y a 1 semaine.


  Le comité médical dans sa convocation ne m'avait pas écrit que je pouvais être entendu par le médecin de mon choix, je l'ai lu dans internet il y a peu...aussi la procédure ne me semble pas s'être déroulée de façon régulière...


   En ce qui concerne l'expert il a rendu son avis sans avoir le compte rendu opératoire ce qui me semble bizarre ...il m'a demandé le compte rendu le jour où je suis venue le voir et quand je lui ai dit que j'avais juste mes radios il n'a pas insisté...


  Je ne savais pas que mon médecin traitant avait reçu ce fameux compte rendu, il me l'a donné la semaine dernière...


  J'espère qu'un recours est possible car je suis en arrêt depuis 8 mois pour le même problème, je dois revoir le chirurgien pour le suivi début juillet, pour l'instant je ne sais pas  quand je vais reprendre le travail...


                                           Bien Cordialement       Meredith   
Titre: Re : Refus de congé longue maladie
Posté par: bisane le 17 Juin 2014 à 19:19
Il y a des syndicats ou des délégués du personnel, là où vous bossez ? Les avez-vous contactés ?
Titre: Re : Refus de congé longue maladie
Posté par: Persévérance le 17 Juin 2014 à 19:26
Je reviens plus longuement demain mais pouvez vous vérifier, sur la décision du Comité Médical, que vous avez bien un délai de 2 mois pour faire un recours ? (je pense que c'est le même délai pour toutes les fonctions publiques mais je préfère confirmer)
Titre: Re : Refus de congé longue maladie
Posté par: meredith le 17 Juin 2014 à 21:35
                                                    Bonsoir !!


  Le hic c'est que la mention de recours n'est mentionnée nulle part...le comité médical ne m'a pas répondu en personne...c'est mon boulot qui m'a transmis leur décision en allant dans leur sens en me demandant dans quelles conditions je veux  reprendre en septembre...(aucune idée pour l'instant comme je dois revoir le chirurgien).


  J'ai téléphoné à un syndicat, j'ai eu l'adresse mail d'une personne  à qui j'ai écrit pour expliquer mon cas...elle doit me répondre prochainement...


   Merci à vous pour le soutien    :) :) [size=78%]        Meredith[/size]
   
Titre: Re : Refus de congé longue maladie
Posté par: Persévérance le 18 Juin 2014 à 10:46
C'est bizarre que rien ne soit précisé sur la décision du Comité ...

Il faut faire un recours, le Comité désignera un autre expert pour une contre expertise.

Et il faudrait aussi demander au Comité, si vous l'avez pas, la copie de l'expertise.

En fonction de ce que dira le second expert, il y a possibilité de saisir le tribunal administratif sous 2 mois.

Donc là vous faites un courrier RAR au Comité pour contester la décision et saisir la Comité Médical Supérieur, ensuite on verra.

Et un peu de lecture  ;) ici (http://infosdroits.fr/la-commission-de-reforme-et-le-comite-medical-departemental-pour-les-agents-de-la-fonction-publique/) et la (http://www.cdg32.fr/infos_medecine_comite_medical.php)
Titre: Re : Refus de congé longue maladie
Posté par: meredith le 19 Juin 2014 à 16:47
                                             Merci pour les renseignements !!!


  Aujourd'hui le service du personnel me dit que la lettre de recours doit leur leur envoyée pour être transmise ensuite au comité médical...


  Le souci maintenant c'est pour la rédiger  car je ne trouve pas de modèle dans votre site...je pense écrire que la procédure ne s'est pas faite de façon régulière et que je demande l'avis d'un second expert...


  Qu'ne pensez-vous ? Merci Meredith (je ne peux rester connectée pour l'instant)
Titre: Re : Refus de congé longue maladie
Posté par: Persévérance le 19 Juin 2014 à 17:41
Il n'y a pas de modèle sur le forum car au départ le thème du forum c'est le surendettement !

Faites ici une ébauche de courrier et on regardera, il suffit de dire que vous faites un recours à la décision du XXXX du comité médical
Titre: Re : Refus de congé longue maladie
Posté par: Tristou le 19 Juin 2014 à 17:53
Méredith voici un lien qui me parait bien clair quant au Comité médical et sa mission :


http://www.atousante.com/sante-travail/fonction-publique-sante-travail/points-communs-trois-fonctions-publiques/missions-composition-comite-medical-fonction-publique/ (http://www.atousante.com/sante-travail/fonction-publique-sante-travail/points-communs-trois-fonctions-publiques/missions-composition-comite-medical-fonction-publique/)

Lesquels d'ailleurs n'ont qu'un avis consultatif. C'est l'administration qui prend la décision. en l'occurrence votre employeur.


Il me semble que pour l'instant vous ne dépendez que du Comité Médical Départemental  et si vous dites " que la procédure ne s'est pas faite de façon régulière" je crains le pire pour vous...

(mon expérience empirique date de 1989 - donc je suis un peu dépassée) . Surtout je ne connais pas votre dossier. Mais je sais que votre intervention devant des médecins est sans aucun intérêt, à moins que vous ne soyez médecin vous-même.  ;)
Par contre votre médecin traitant peut s'y présenter.

Une question, qui est à l'origine de la saisine du Comité ?  Vous, ou votre employeur pour la prolongation au-delà de six mois de congé de maladie ordinaire ?

Quoi qu'il en soit il faut que vous présentiez un nouveau dossier avec un nouveau certificat médical détaillé de votre médecin traitant ou de votre chirurgien ou de tout autre médecin de votre choix pour contester l'avis de l'expert de l'administration - c'est probablement lui qui est à l'origine du refus du Comité médical, (qui si j'ai bien suivi n'avait pas d'autre avis dans le dossier ? )

A l'administration vous dites simplement vouloir apporter de nouveaux éléments justifiant  une révision de la position prise.



Titre: Re : Refus de congé longue maladie
Posté par: bisane le 19 Juin 2014 à 18:13
Merci pour la contribution, Tristou !  ;)
Titre: Re : Refus de congé longue maladie
Posté par: meredith le 19 Juin 2014 à 22:18
                                                              Merci pour toutes vos réponses qui ont le mérite d'être claires !!!


Comme je revois le chirurgien le 3 juillet je lui demanderai son avis par rapport à ma demande de congé longue maladie...


  Pour répondre à Tristou, au départ c'est moi qui en mars ai fait une demande de congé longue maladie, une semaine avant que je ne me fasse opérer...


                                                        Bonne Soirée


                                                                      Bien Cordialement


                                                                                 Meredith
Titre: Re : Refus de congé longue maladie
Posté par: Tristou le 20 Juin 2014 à 16:11
Un avis ne suffira pas. Il faut un certificat médical détaillé et argumenté visant à justifier la longue maladie.
Ce certificat et mieux encore accompagné du  dossier médical complet (radios et compte rendu de l'opération, par exemple) devra être, sous pli fermé -secret médical à respecter - à l'adresse du comité médical,  mais joint à la lettre pour votre employeur. 

Vous serez probablement à nouveau examinée par un  nouvel expert de l'administration qui aura cette fois les éléments nécessaires pour juger.
Titre: Re : Refus de congé longue maladie
Posté par: Persévérance le 20 Juin 2014 à 17:34
Non mais il s'agit là de contester l'avis du Comité Médical donc de saisir le Comité Médical Supérieur, le comité a déjà eu les pièces.

Par contre, refaire faire un certificat par le médecin traitant ou mieux le spécialiste est un plus oui.
Titre: Re : Refus de congé longue maladie
Posté par: Tristou le 21 Juin 2014 à 11:12
Citation de: Persévérance le 20 Juin 2014 à 17:34
le comité a déjà eu les pièces.


Ben non  justement et c'est l'occasion à saisir. je crois.  Mérédith dit :

 
CitationEn ce qui concerne l'expert il a rendu son avis sans avoir le compte rendu opératoire ce qui me semble bizarre ...il m'a demandé le compte rendu le jour où je suis venue le voir et quand je lui ai dit que j'avais juste mes radios il n'a pas insisté...

http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/livret2-regles-et-procedures.pdf

Qui a envie de lire ces 32 pages ? Pas moi. (j'ai juste survolé)

Je reviens donc à ce que je sais par expérience - ancienne mais réelle : s'agissant de faire changer d'avis une Administration d'Etat, employeure d'une amie alors démunie et incapable de mener la "bataille"  (C'était le Trésor Public pour ne rien cacher...  c'est une manie chez lui de toujours me contrarier...d'abord ! :P )

Sérieusement.
Le Comité Médical Supérieur  ne délibére que sur des pièces écrites et sera amené seulement à dire si l'avis du Comité Médical Départemental est conforme ou non au vu des éléments qui lui ont été présentés dans le dossier de mars dernier.

Or  il n'y avait rien  je crois dans ce dossier concernant l'intervention chirurgicale et ses suites. (Forcément !)

C'est pourquoi je persiste à penser qu'il vaut mieux tenter de faire changer d'avis l'administration - qui de toute façon n'est  tenue ni par l'avis du Comité Médical Départemental, ni par celui du Comité médical supérieur éventuellement - ce qui rend un recours contre le Comité Médical inutile et prématuré, à mon sens.  - Mérédith ne peut que saisir son administration et renouveler sa demande en présentant de nouveaux éléments justifiant le congé de longue maladie à l'appui d'un dossier médical plus complet -
Le but :  obtenir une contre expertise (choix d'un nouvel expert qui donnera un autre avis que le premier expert, à l'origine du Non du Comité Médical et du NON de l'Administration qui n'est pas tenue de suivre  mais qui suit...toujours.

C'est comme cela que ça s'est passé pour nous (mon amie et moi) : un nouvel expert a été choisi. Il a rendu un autre avis. Le Comité Médical aussi, que l'Administration a suivi (sans passer par le comité Médical Supérieur)




Titre: Re : Refus de congé longue maladie
Posté par: bisane le 21 Juin 2014 à 13:36
Donc attendre la consultation de juillet pour un dossier vraiment complet ?
Titre: Re : Refus de congé longue maladie
Posté par: Tristou le 21 Juin 2014 à 15:37
Ben oui. Avec un certificat détaillé et circonstancié du chirurgien ne demandant pas seulement un congé de longue maladie - ce qu'a dû faire le médecin traitant ? - mais justifiant la longue maladie pour telle et telle raisons.

De toute façon la seule possibilité pour l'Administration face à un nouveau certificat de médecin venant après le  Comité Médical, c'est de retourner devant le Comité Médical.
Elle n'enverra jamais aux pelotes un avis de médecin...  Elle ne peut pas confirmer sa décision sans reconsulter le Comité Médical. - ce qui rend obligatoire l'intervention d'un autre expert.
Titre: Re : Refus de congé longue maladie
Posté par: meredith le 22 Juin 2014 à 18:50
                                                                          Bonjour !!! :)


  Je suis heureuse de constater que mon cas a fait débat et je vous remercie pour vos précieux conseils...vous êtes les seuls qui ayez pris le temps de me renseigner correctement...


Je pense aussi que le mieux est de demander une contre expertise...


Dans internet j'ai lu que lorsqu'on fait un recours auprès du comité médical supérieur cela prend des mois et des mois et puis comme vous dites le nouvel expert aura tous les éléments en main...


L'assistante sociale de mon travail pense que j'ai très peu de chances d'obtenir gain de cause mais je ne perds rien à en parler au chirurgien, de toute façon il faut que je lui montre le courrier de mon travail qui me demande dans quelles conditions je pense reprendre en septembre...je n'ai toujours pas répondu et pour cause attendant l'avis du chirurgien !


          Je vous informerai de la suite...bonne continuation :-* :-*


                                                                    Meredith


     


   


   
Titre: Re : Refus de congé longue maladie
Posté par: meredith le 28 Septembre 2014 à 13:47
                                                                     Bonjour à tous  ;)

Après quelques péripéties je reviens ici  sur mon cas...

   J'ai suivi les conseils du forum et demandé à mon chirurgien un courrier pour refaire une 2ème demande de congé longue maladie, 1ère déconvenue le chirurgien me renvoie vers mon médecin traitant sous prétexte que l'administratif ce n'est pas son rayon...du coup nouveau certificat médical par mon médecin généraliste et envoi au comité médical avec tout mon suivi à l'hôpital ainsi que mes dernières prescriptions de soins et médicaments...
 


  Début septembre je rencontre enfin un nouveau médecin agréé après plus d'un mois d'attente et là 2ème déconvenue, elle me dit tout de suite que mon cas ne relève pas de la longue maladie et procède seulement ensuite à des examens...heureusement que j'avais ramenés tous mes papiers car malgré l'envoi au comité médical il lui en manquait !!


    Pendant tout l'entretien j'ai eu droit à une figure d'enterrement de la part de ce médecin, quand on n'a pas le moral je vous dis pas l'impression qu'on en garde quand on sort de là...


   Une semaine après mon travail m'informe par téléphone que ma demande est rejetée (j'attends toujours une confirmation par écrit ), le comité médical préconisant un retour au travail à mi-temps au 1er décembre...


   Tout ceci m'oblige à faire une demande de rsa activité en urgence auprès d'un travailleur social de la caf lors de sa permanence dans ma ville...je déconseille d'appeler la caf pour prendre un rendez-vous ou de faire le test rsa...


  La caf bien souvent ne rappelle pas ou donne un rendez-vous genre 1 mois après (d'après le père de ma fille, après j'espère que cela varie selon les endroits...),avec la permanence rv même pas une semaine après, de plus test rsa faux en ce qui me concerne car ne tenant pas compte de ma vraie situation, selon le test je n'y avais pas droit alors qu'ne réalité si ce qui a été la seule bonne nouvelle depuis des mois !!!


  Je ne sais pas ailleurs mais où j'habite les travailleurs sociaux sont très compétents et conscients de l'urgence des situations du coup mon dossier devrait être traité pour octobre.


  Je l'avais déjà constitué cet été mais j'ai attendu pour le renvoyer car je me suis dit que si mon congé longue maladie était accepté je devrais rembourser le rsa et mes finances sont déjà assez compliquées comme ça !!


   Beaucoup d'écoeurement quand je vois la façon dont on traite les malades dans la fonction publique !!! Le congé longue maladie n'étant pas reconnu cela empêche notamment l'apl d'être revue...pour ça il faut j'attende janvier 2016 (selon le travailleur de la caf). J'ai quand même demandé à être rappelée par la caf parce que cela va faire 8 mois que je suis à demi traitement et je trouve cela fort de café comme on dit...


   Mon médecin me dit qu'il va faire un courrier au chirurgien pour  qu'il appuie un recours auprès du comité médical supérieur mais ce recours prend des mois et d'après ce que j'ai lu n'a pas de chance d'aboutir ou presque alors je pense que je vais laisser tomber...


   Voilà c'était mon témoignage, si ça peut aider à mieux comprendre les rouages administratifs tant mieux parce que à part les gens de ce forum personne n'a été fichu de m'informer de mes droits alors encore merci à vous, cela m'a aidé à ne pas trop déprimer !!!


                                                                                    Meredith :-* :-*


 


 


 


     
Titre: Re : Refus de congé longue maladie
Posté par: bisane le 28 Septembre 2014 à 14:04
 >:( >:( >:( >:(


Faites le recours ! Même si ça prend du temps, ne passez pas à côté de cette possibilité !


Quel est le motif du refus ?
Titre: Re : Refus de congé longue maladie
Posté par: meredith le 28 Septembre 2014 à 14:29
                                               Bonjour Bisane !



C'est ce que dit m'a dit mon généraliste que je dois revoir le 3 octobre et vous avez raison autant le faire...je n'ai rien à perdre...


  La 1ère fois le motif était "pas de caractère de gravité"...


Pour cette 2ème fois je ne sais pas, je n'ai encore rien par écrit !!


  Votre question me fait penser que je peux demander de nouveau une copie du rapport de l'expert, je vais envoyer un mail très rapidement pour ne pas oublier.


   Je ne peux rester connectée pour le moment, je vous tiens au courant...


                                                                            Merci


                                                                    Meredith
Titre: Re : Refus de congé longue maladie
Posté par: Persévérance le 28 Septembre 2014 à 15:08
Je ne suis pas du tout sure que vous puissiez bénéficier du RSA en étant en arrêt maladie, à voir avec la CAF (la CAF prend en compte mes congés longue maladie et/ou longue durée à partir de 6 mois d'arrêt mais je ne sais pas ce qu'il en est pour les congés ordinaires).

Le recours a peu de chance d'aboutir si la pathologie ne figure pas sur les listes et après deux avis défavorables du Comité médical mais je suis de l'avis de Bisane ça se tente.

Après, le mi-temps thérapeutique est sans doute une bonne solution non ?
Titre: Re : Refus de congé longue maladie
Posté par: zorah0412 le 28 Septembre 2014 à 15:15
Citation de: Persévérance le 28 Septembre 2014 à 15:08
Je ne suis pas du tout sure que vous puissiez bénéficier du RSA en étant en arrêt maladie, à voir avec la CAF (la CAF prend en compte mes congés longue maladie et/ou longue durée à partir de 6 mois d'arrêt mais je ne sais pas ce qu'il en est pour les congés ordinaires).




je rejoins persévérance sur le RSA et en arrêt maladie! ;)


faites le calcul en ligne  ;)


https://www.caf.fr/aides-et-services/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/vous-changez-de-situation/vous-etes-en-maladie-de-longue-duree-en-accident-du-travail-ou-en-invalidite-et-vous-recevez-une-indemnisation (https://www.caf.fr/aides-et-services/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/vous-changez-de-situation/vous-etes-en-maladie-de-longue-duree-en-accident-du-travail-ou-en-invalidite-et-vous-recevez-une-indemnisation)
Titre: Re : Refus de congé longue maladie
Posté par: meredith le 29 Septembre 2014 à 18:08
                                   Merci mais comme j'ai écrit plus haut j'ai rencontré un travailleur social de la caf qui m'a aidée pour faire ma demande, le calcul notamment (le calcul en ligne était faux car ne tenant pas compte de ma vraie situation...),il m'a expliqué que le congé de longue maladie ne m'étant pas accordé je suis considérée comme salariée par la caf dans leur codification...si je demande le rsa c'est justement parce que ce congé m'est refusé...


                                                                                        Meredith
Titre: Re : Refus de congé longue maladie
Posté par: zorah0412 le 29 Septembre 2014 à 18:40
Ok! ;)


Les services en ligne sont bien faits mais il faut en effet, "rentrer" dans les cases :P


xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Refus de congé longue maladie
Posté par: meredith le 09 Octobre 2014 à 14:50
                         Merci pour vos encouragements Zorah et bon courage à vous également    :-* :-*


       On traverse des temps difficile et c'est dur de comprendre la législation, celle du travail et celle de la caf !!!




        Finalement cela s'arrange un peu pour moi, je vais toucher un rappel de rsa activité, ce qui va me permettre de souffler  en attendant de revoir bientôt le chirurgien pour faire le point...


               Bonne continuation à vous Zorah et aux autres personnes du forum  xxl! xxl! xxl!


                                                             
Titre: Re : Refus de congé longue maladie
Posté par: zorah0412 le 09 Octobre 2014 à 19:03
Merci Meredith!


Super pour le rappel RSA bbbo
et bonne continuation à vous aussi! ;)
Titre: Re : Refus de congé longue maladie
Posté par: bisane le 09 Octobre 2014 à 19:22
Enfin des bonnes nouvelles !  ;)
Titre: Re : Refus de congé longue maladie
Posté par: meredith le 13 Juillet 2015 à 15:58
                                                                Bonjour à tous sur le forum  :) :)


   Je reviens dans mon fil car je n'ai pas pu reprendre mon travail depuis mon opération l'année dernière...


    Au niveau de mon travail je suis en disponibilité pour raison de santé jusqu'en octobre 2015, dernière décision du comité médical pour les fonctionnaires.


  La cpam m'a aussi convoquée, le problème c'est que le médecin conseil qui m'a reçue n'est pas d'accord avec cette dernière décision du comité médical, il estime que je peux reprendre n'importe quelle activité ce qui pour moi n'a aucun sens et mon médecin traitant ne comprend pas non plus.


  C'est lui, mon médecin traitant, qui a reçu le courrier avec la décision de la cpam, moi je n'ai encore rien reçu, je ne comprends pas du tout cette procédure, pour moi quand on est fonctionnaire on dépend du comité médical...


Ma mutuelle qui est à l'origine de la convocation de la cpam m'a expliqué que  n'ayant pas de  médecin conseil dans leurs locaux , la mutuelle envoie les gens à la cpam pour que celle-ci vérifie si le paiement des allocations journalières est justifié, ces allocations journalières m'étant versées par ma mutuelle pour compléter mon 1/2 traitement versé par mon employeur pendant ma disponibilité.


   Mon médecin traitant me dit que je peux faire un recours quand je recevrai le courrier de la cpam, en attendant je trouve ça aberrant, est-ce que quelqu'un peut me renseigner à ce sujet ? Une personne de ma famille qui a  travaillé à la sécurité sociale ne comprend pas non plus !! Surtout que je suis fonctionnaire d'état titulaire !!


                                                                      Merci d'avance à toute personne qui pourra m'éclairer !!!


                                                                               Bonne continuation à tous !!  :-* :-* :-*


                                                                                           Meredith


 
Titre: Re : Refus de congé longue maladie
Posté par: Persévérance le 13 Juillet 2015 à 16:05
Bonjour,

Alors je pense que vous avez épuisé vos droits statutaires en tant que fonctionnaire et que du coup oui la Cpam peut prendre le relais un temps mais je suppose que c'est sous réserve de l'accord du médecin conseil  :-\

Et il faudrait résumer vos dates d'arrêt avec le type de congé (maladie ordinaire, CLM ...) pour qu'on puisse faire le point. Précisez aussi pour ces congés s'ils ont tous été pris pour la même pathologie.

La dispo d'office date de quelle date ? Que dit la décision de l'administration pour cette dispo ?
Titre: Re : Refus de congé longue maladie
Posté par: meredith le 13 Juillet 2015 à 16:25
                                                                     Bonjour,


  Je suis en disponibilité d'office depuis janvier 2015, depuis cette date l'administration suit l'avis du comité médical...en octobre 2015 je dois revoir un médecin agréé par le comité médical.


  Cette disponibilité d'office pour raison de santé a été mise en place suite à l'épuisement de mes congés médicaux ordinaires, depuis plus d'un an je suis en arrêt en continu ayant toujours le même souci de santé malgré une opération.

  Quand vous dites la cpam peut prendre le relais je ne comprends pas, à quoi sert l'avis du comité médical dans ce cas-là ?

    L'administration ne veut pas me mettre en congé longue maladie soit mais cela ne m'explique pas pourquoi tout ce micmac...

                         Merci                                   Meredith
Titre: Re : Refus de congé longue maladie
Posté par: Persévérance le 13 Juillet 2015 à 17:11
Alors c'est normal  ;)

En tant que fonctionnaire, vous avez droit à 1 an de congé maladie dit ordinaire et à 3 ans de congé longue durée sous réserve d'accord du Comité Médical mais là vous dites que le Comité a refusé donc logique que l'administration vous place en disponibilité.
Et  !!-!! !!-!! car la suite logique, faute de reprise, c'est la mise en invalidité pour inaptitude et là c'est souvent la cata.

Donc la Cpam a pris le relais pour vous verser les IJ auxquelles vous aviez droit, à défaut vous seriez en congé sans solde donc sans aucune ressource !
Sauf que là le médecin conseil vous considère lui aussi comme apte à la reprise.

Donc doublement attention au risque d'inaptitude ...

Vous ne pouvez pas reprendre sur un autre poste et/ou à mi-temps thérapeutique ? Parce que là avec un avis défavorable du Comité Médical et du médecin de la Cpam, si vous ne reprenenez pas vous allez vous retrouver sans solution  :-\
Titre: Re : Refus de congé longue maladie
Posté par: Persévérance le 13 Juillet 2015 à 17:16
Je réponds ici à votre MP, ça peut servir à d'autres et on peut avoir des avis différents  ;)

Citation de: meredith le 13 Juillet 2015 à 16:39
Bonjour,


  Je vous écris ici pour vous préciser que selon la cpam je peux reprendre le travail dès le 15 juillet 2015, ce qui contredit totalement la décision du comité médical, comme je l'écrivais dans mon fil je n'ai toujours pas reçu le courrier de la cpam mais je me fais du souci pour mes allocations journalières si je dois faire un recours, mon médecin me dit que pendant le recours on continue de toucher les allocations, je n'arrive pas à trouver la confirmation dans internet, est-ce que vous ou une autre personne du site est au courant ?


                               Bien Cordialement                        Meredith

Je connais moins bien les recours au niveau de la Cpam mais je redis que là les avis de la Cpam vont de le sens du Comité Médical donc attention !

Sur le site Ameli, (http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/reclamations-et-voies-de-recours/comment-contester-une-decision/la-demande-d-expertise-medicale.php) pour un recours, il est conseillé de demander une expertise médicale donc parlez en avec votre médecin traitant mais aucune précision sur le maintien ou pas des IJ, à priori je dirais que le recours n'est pas suspensif de la décision mais à confirmer.

Vous pouvez aussi contacter un syndicat pour avoir un soutien.
Titre: Re : Refus de congé longue maladie
Posté par: DoJoMi le 13 Juillet 2015 à 18:36
Dans le privé ca serait cela du moment que le médecin conseil donne une date de reprise la CPAM ne verse plus d'IJ a compter de cette date. Apres votre cas étant en partie fonction publique il serait mieux de revoir avec eux.


Apres effectivement comme le dit persévérance le comité comme le médecin conseil ont donné un avis favorable a votre reprise et donc dans un avenir (tres) proche il va falloir en tenir cas et soit reprendre (mi temps, partiel, aménagé) ou reprendre et tenir le temps nécessaire pour re-obtenir des droits si faisable  (désolé connais pas vraiment le fonction publique) soit effectivement s'orienter vers une incapacité. Et dans tous les cas faire appel de ces avis (il faut toujours le faire a la secu en cas d'avis défavorable, on a souvent des surprise sur le deuxième avis )

Citation de: Persévérance le 13 Juillet 2015 à 17:16

Vous pouvez aussi contacter un syndicat pour avoir un soutien.


Cela serait très judicieux effectivement


Titre: Re : Refus de congé longue maladie
Posté par: Persévérance le 13 Juillet 2015 à 18:44
Alors là vu que les droits statutaires sont épuisés, à mon sens ça relève de la Cpam donc si c'est comme ça dans "le privé" il y aura donc suspension des IJ ... donc urgence à se rapprocher du médecin du travail, DRH, médecin traitant et syndicats.

Pour la suite, pour relativement bien connaitre le souci dans le public, ça risque de coincer parce que si le Comité Médical est contre une prolongation, je doute qu'il soit pour une invalidité ... et on en avait je me souviens discuter avec Mérédith, il aurait peut être fallu saisir la Comité Médical Supérieur sauf que sauf erreur ça n'a pas été fait ?

Donc vraiment situation urgente à éclaircir Mérédith parce que vous risquez de vous retrouver sans IJ dès le 15/7 et affectée sur un poste qui ne sera pas compatible avec votre état de santé alors que vous pouvez peut être prétendre à un poste aménagé et/ou reprise à mi temps mais que ça s'anticipe  ;)
Titre: Re : Refus de congé longue maladie
Posté par: feufolette le 14 Juillet 2015 à 00:21
Citation de: Persévérance le 13 Juillet 2015 à 18:44
Alors là vu que les droits statutaires sont épuisés, à mon sens ça relève de la Cpam donc si c'est comme ça dans "le privé" il y aura donc suspension des IJ ... donc urgence à se rapprocher du médecin du travail, DRH, médecin traitant et syndicats.



le médecin traitant n'a aucune voix au chapitre ; c'est la médecine du travail qui doit prononcer l'inaptitude ou autoriser la reprise soit à temps plein soit en mi temps thérapeutique
Titre: Re : Refus de congé longue maladie
Posté par: Persévérance le 14 Juillet 2015 à 10:13
Citation de: feufolette le 14 Juillet 2015 à 00:21
Citation de: Persévérance le 13 Juillet 2015 à 18:44
Alors là vu que les droits statutaires sont épuisés, à mon sens ça relève de la Cpam donc si c'est comme ça dans "le privé" il y aura donc suspension des IJ ... donc urgence à se rapprocher du médecin du travail, DRH, médecin traitant et syndicats.



le médecin traitant n'a aucune voix au chapitre ; c'est la médecine du travail qui doit prononcer l'inaptitude ou autoriser la reprise soit à temps plein soit en mi temps thérapeutique

Le médecin traitant peut faire un courrier argumenté au médecin du travail ce qui peut être utile  ;)
Titre: Re : Refus de congé longue maladie
Posté par: catsen le 14 Juillet 2015 à 11:46
de quelle pathologie souffrez vous '(si pas indiscret)?  quelles sont les répercussions? et quel était votre poste?

avez vous envisagé une formation ou un reclassement?

je pense effectivement qu il faut prendre contact très rapidement avec votre centre de gestion

je pense que si la CPAM a prononcé une reprise le mi temps thérapeutique ne sera pas accepté
Titre: Re : Refus de congé longue maladie
Posté par: meredith le 14 Juillet 2015 à 13:19
                                                                     Merci pour toutes vos réponses,


  Concernant le versement de mes allocations journalières je précise à nouveau que ce n'est pas la cpam qui me les verse mais ma mutuelle et non je ne serais pas en congé sans solde : je suis en disponibilité pour raison de santé et mon administration me verse toujours mon 1/2 traitement et ma mutuelle complète mon salaire sans les primes ce qui fait une grosse perte de salaire...


  Le comité médical juge pour l'instant que je ne peux reprendre alors que la cpam dit exactement le contraire : reprise à n'importe quel poste dès juillet...


  Je sais que c'est complexe mais j'ai tout détaillé dans les autres messages merci...


    Si ma situation perdure je sais que je peux demander un reclassement mais cela mérité réflexion car il faut qu'il y  ait un poste et d'un autre côté si ma situation s'améliore je peux voir pour un mi-temps thérapeutique...


                                                     Bien Cordialement


                                                                                  Meredith


                                   


                                                                                   
Titre: Re : Refus de congé longue maladie
Posté par: catsen le 14 Juillet 2015 à 13:41
vous êtes dans quelle administration?


http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/livret2-regles-et-procedures.pdf
Titre: Re : Refus de congé longue maladie
Posté par: Persévérance le 14 Juillet 2015 à 13:48
Citation de: meredith le 14 Juillet 2015 à 13:19
                                                               
  Concernant le versement de mes allocations journalières je précise à nouveau que ce n'est pas la cpam qui me les verse mais ma mutuelle et non je ne serais pas en congé sans solde : je suis en disponibilité pour raison de santé et mon administration me verse toujours mon 1/2 traitement et ma mutuelle complète mon salaire sans les primes ce qui fait une grosse perte de salaire...
                               
                                                                                   

Si vous avez épuisé vos droits statutaires, ce n'est pas possible ... ce n'est pas parce que votre 1/2 traitement est versé par votre employeur que ce n'est pas la Cpam qui paye  ;)
Et méfiez vous également pour la mutuelle ... en général les versements ne durent pas éternellement surtout en absence de congé longue durée ou longue maladie

Il y a une incohérence avec le Comité Médical : il dit que vous êtes inapte à la reprise mais refuse de prolonger le congé maladie ?  ??? ??? Et il ne propose pas de reclassement ?

Citation de: meredith le 14 Juillet 2015 à 13:19
                                                           

  Je sais que c'est complexe mais j'ai tout détaillé dans les autres messages merci...                             


                                                                                   

Oui mais vous postez irrégulièrement donc impossible pour nous de tout suivre depuis le départ !

Le reclassement devient URGENT à envisager car là, je me répétè mais suis malheureusement bien placée, vous allez vous retrouver en invalidité d'office ... et après c'est Tribunal Administratif et c'est très très long et très compliqué  :P :P :P
Le 1/2 temps thérapeutique est lui aussi soumis à l'accord du Comité Médical ou de la Cpam donc rien ne dit qu'il vous sera accordé  :-\

Donc vous faites comme vous voulez mais je redis ce que je vous ai conseillé et c'est urgent :
- RDV médecin traitant pour qu'elle fasse un courrier au médecin du travail
- RDV dès maintenant auprès du médecin du travail (parce que les délais sont longs et qu'on est en été ...)
- Contact avec les syndicats
- Demandez précisément à votre DRH ou vous en êtes de vos droits statutaires, qui paye votre 1/2 traitement et jusqu'à quand et demandez les démarches pour un reclassement.
Titre: Re : Refus de congé longue maladie
Posté par: Persévérance le 14 Juillet 2015 à 13:50
Citation de: catsen le 14 Juillet 2015 à 13:41
vous êtes dans quelle administration?


http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/livret2-regles-et-procedures.pdf (http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/livret2-regles-et-procedures.pdf)

Quelle que soit l'administration, les droits statutaires pour la durée des congés et les décisions du Comité Médical sont les mêmes.

Ce qui peut changer c'est le complément de salaire versé par les mutuelles et/ou CE
Titre: Re : Refus de congé longue maladie
Posté par: Persévérance le 14 Juillet 2015 à 13:58
Et j'ai remonté le fil  :P :P :P

Et je note :

"le comité médical préconisant un retour au travail à mi-temps au 1er décembre..." le 28/09 ...
"Congé longue maladie non retenu, pas de caractère de gravité", idem septembre

D'où la décision de disponibilité pour raison de santé depuis octobre ...

Donc ou en est votre recours sur la décision du Comité Médical ?  ??? Avez vous saisi le Comité Médical Supérieur ?

Enfin, comment est ce possible que vous perceviez du RSA alors que vous avez un 1/2 traitement + complément de la mutuelle ?
Titre: Re : Refus de congé longue maladie
Posté par: feufolette le 14 Juillet 2015 à 15:10
y'a un risque que ce soit assimilé à ce que la caf appelle "la fraude de survie"   :P  A moins qu'il n'y ait eu décision dérogatoire du conseil général dès le départ.

quand tu bénéficies du rsa activité (à condition de rentrer dans les critères au niveau "situation" et que ceux qui n'y rentrent pas peuvent bénéficier d'une dérogation expresse -souviens toi d'iki  ;)  - et financiers (selon éléments de la déclaration de ressources trimestrielle)

Lorsque ta demande a été effectuée avant que tu ne tombes malade, les IJ ou maintien de salaire par l'employeur sont assimilés à des revenus d'activité un certain temps (me rappelle plus si c'est 6 mois ou un an ). Meredith peut être dans ce cadre là sauf que ça risque de se terminer très vite.

Si on a fait la demande de rsa après le début de l'arrêt maladie, soit le dossier n'a pas été bien rempli et on bénéficie d'un complément auquel on n'avait pas droit, soit on a bien précisé la situation et la caf a interrogé le conseil général pour dérogation. Auquel cas on ne risque rien.

Sinon on s'expose non seulement au remboursement de l'indu, mais à une plainte de la caf (automatique si les sommes dépassent un certain seuil) . Sachant que le service contentieux de la caf peut abandonner une partie du recouvrement si l'allocataire en fait la demande, selon les circonstances de la naissance de l'indu. (on peut se tromper de bonne foi, c'est pour ça qu'il y a un contrôle périodique et systématique, en particulier avec les fichiers des impôts ou de pole emploi )   
Titre: Re : Refus de congé longue maladie
Posté par: Persévérance le 14 Juillet 2015 à 17:39
Merki Feuf ! Je me disais bien qu'il y avait un truc pas logique surtout avec un maintien de salaire ;)