demande de conseil.

Démarré par doume41, 13 Septembre 2012 à 10:00

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doume41

Bonjour Bisane, je suis nouveau sur ce site, et j'aimerais demander votre éclaircissement concernant mon problème.
Voilà, nous avons mon ex femme et moi-même, souscrit à l'époque où nous étions mariés, de nombreux crédits (consommation et révolving), ce qui nous conduit à nous surendetter au fil des années.
La conséquence de tout cela, c'est l'éclatement de notre famille, qui nous a conduit au divorce malheureusement au divorce.
Dans le même temps, nous avons constitué séparément un dossier de surendettement auprès de la Banque France (en sachant de toute manière que nous restions solidaires de cet endettement bien entendu).
Nos dossiers ont été déclarés recevables par la commission de surendettement de la Banque de France, avec comme spécificité pour mon ex- femme une demande d'annulation de la dette, dans la mesure où c'est elle qui disposait du droit de garde à l'égard de nos enfants.
En ce qui me concerne, la BDF demandait un réajustement de la dette.
Le problème, c'est qu'un créancier sur 5 a fait appel de la décision de la commission, en prétextant que nous étions de mauvaise foi, et nos deux dossiers ont été traités par le juge du TGI.
Résultat, le 15/03/2012 le juge a rejeté la décision de la commission, a donné gain de cause au créancier, en précisant que me concernant, il y avait de la mauvaise foi.
nous avons informé nos gestionnaires respectifs auprès de la commission de la BDF, ces derniers nous ont conseillé de constituer à nouveau un dossier de surendettement.
Mon ex-femme a vu son dossier déclaré recevable, avec également un créancier sur 5 (le même) ayant fait appel de la décision, elle s'en remettra à la décision d'un juge du TI cette fois ci.
Le 04/09/2012, incompréhension totale, la commission de la BDF déclare mon dossier irrecevable, au motif que le Juge du TGI l'a rejeté pour absence de bonne foi précédemment, et précisant qu'elle ne peut pas aller à l'encontre de la décision du juge!!!!!!!!!!!!!
Ma gestionnaire me conseille donc de présenter un recours contre cette décision dans un délai de 15 jours, c'est à dire avant le 19/09/2012.
Pouvez- vous me conseiller un type de lettre à adresser, je ne sais pas trop ou j'en suis, je ne sais pas si cette requête va aboutir!!!!!!!!!
Au cas où celle ci serait rejetée, serait-il judicieux de prendre contact avec un médiateur bancaire ou un avocat spécialisé dans le domaine du surendettement?
Si vous souhaitez d'autres renseignements, je suis tout à fait disposé à vous les communiquer, merci pour tout ce que vous pourrez éventuellement faire pour mon cas, merci pour tout.
Dominique.
Je vous transfère mon tableau comme demandé à la page 2.
Bonjour à tous, je vous transmets en copier collé, le tableau que j'ai enfin réussi à remplir, petite précision, lorsque je marque les taux d'intérêt, 9,19 %, çà me marque dans le tableau 919%!!!!!!!!!, est-ce que c'est normal?
D'autre part, je poste dès demain la lettre correspondant au recours contre la décision d'irrecevabilité prononcée par la Banque de France, que j'ai reçu le 05 septembre 2012.
Je dois néanmoins vous avouer que je suis très pessimiste quant à la décision qui sera rendue par le Juge du TI de Montpellier, mais sais t'on jamais.
Par contre, ce que je trouve surprenant, c'est qu'à travers ce tableau, il puisse porter ma CR à 786,96 Euros?Huh??? Alors que la BDF a estimé ma CR à 123 Euros.

ombrelle69

Bonjour Doumé, et bienvenue sur le Forum,

Vos questions sont très précises, je signale votre message  ;)

doume41

Merci Ombrelle, par contre désolé pour les fautes ou répétitions, j'ai rédigé mon message assez rapidement, mille excuses.

BRUYERE

Citation de: doume41 le 13 Septembre 2012 à 10:00
Le 04/09/2012, incompréhension totale, la commission de la BDF déclare mon dossier irrecevable, au motif que le Juge du TGI l'a rejeté pour absence de bonne foi précédemment, et précisant qu'elle ne peut pas aller à l'encontre de la décision du juge!!!!!!!!!!!!!
Ma gestionnaire me conseille donc de présenter un recours contre cette décision dans un délai de 15 jours, c'est à dire avant le 19/09/2012.

Bonjour Doume,

C'est hélas très souvent le cas : lorsqu'un dossier a été déclaré irrecevable par le JEX, lors d'un deuxième dépôt BdF, il est la plupart du temps déclaré aussi irrecevable ... >:( >:( et il faut presque systématiquement retourner devant le JEX...

Il est dommage qu'on vous ait conseillé un redépôt aussi rapide >:( >:(... en général, il est conseillé d'attendre et de s'efforcer de diminuer son endettement..
il faut effectivement faire un recours contre cette décision : vous repasserez alors devant le JEX et on vous aidera alors à mieux préparer votre audience.

Pour ce recours, la lettre est très simple : il faut juste informer le JEX (en RAR ) de votre intention de vous opposer à la décision d'irrecevabilité prononcée le 4/09 à votre encontre par la BdF de ...

C'est ensuite, pour l'audience devant le JEX qu'il va falloir "blinder" voutre argumentaire ..C'est à ce moment là, et en fonction de vos possibilités financières que le recours à un avocat sera à étudier.
Médiateur bancaire : si vous n'avez pas de litige important avec votre banque : pas utile.
 
Dans l'immédiat, si la BdF vous a fixé une CR il faut essayer de la respecter au maximum et de verser cett somme à vos créanciers pour preuve de votre bonne foi .

vous allez recevoir d'autres avis, nous allons vous aider au maximum  ;) ;) ;)

courage !!

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

mamanrom

Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section :    dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité, en :
- résumant votre situation et joignant ce tableau dans le 1er message (avec les chiffres tels que retenus par la BDF
- joignant votre lettre de saisine dans le 2ème message, et y mettre le lien vers ce fil-ci


bisane

Merci d'avoir posté sur le forum !  ;)

Vous êtes bien le seul à faire des fôtes sur ce forum !  >:D

Dans l'immédiat, la lettre de recours est toute simple : modèle.
C'est ensuite qu'il faudra argumenter.

Ce serait bien que vous remplissiez ce tableau.

Si je comprends bien, seule votre mauvaise foi a été soulevée. Pourquoi ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nounours

je rejoins Bruyère le redépot est intervenu trop tôt, la commission suit en général la décision du juge


quelle a été la décision au recours pour le dossier de votre épouse ?
xxl! xxl! xxl! xxl!
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

doume41

#7
Bonjour à tous, pour répondre à nounours, concernant mon ex-femme, je me suis trompé, la BDF a également déclaré son dossier irrecevable, au motif qu'elle était également de mauvaise foi, donc elle aussi fait un recours devant le juge.
Pour répondre à Bisane, le juge a estimé que nous étions de mauvaise foi , parce que selon lui nous avions souscrit d'autres crédits après une première restructuration auprès de Cré***s. Nous avons commis des erreurs il est vrai, mais nous n'avons jamais eu la volonté de nous endetter volontairement, contrairement à ce qu'a pu affirmer le juge, nous nous sommes séparés mon ex-femme une première fois, elle restant sur Montpellier et moi partant en mutation sur Epernay (dans l'est), ce qui nous a occasionné durant quasiment une année un double loyer à payer, sans oublier notre voiture (14ans d'âge) qui nous a lâché et qu'il a fallu changer par une autre plus récente.
Ensuite, nous rentrons dans cet engrenage qui fait que pour combler des manques de trésorerie, il y a le crédit révolving, puis pour essayer de les solder passer par un crédit classique, et tout cela aboutit à ce qu'un jour, vous êtes au maximum de ce que vous pouvez emprunter, et en plus vous ne pouvez plus rembourser vos échéances, et le juge, en son âme et conscience décide que vous êtes de mauvaise foi.
Je dois préciser qu'en 13 ans de mariage, nous n'avons jamais voyagé, nous sommes allés en vacances à 3 reprises, si c'est cela avoir la folie des grandeurs!!!!!!!!Je trouve que nos magistrats ne sont malheureusement pas assez sur le terrain pour comprendre nos difficultés.
Pour répondre à Bruyère, à titre personnel, je ne suis pas très optimiste quant à la suite que donnera le juge du TI, je ne sais pas quand il rendra sa décision, mais je me prépare déjà à ce que cela soit pas bon, donc il me faudra certainement contacter un avocat spécialisé en surendettement que je puisse négocier un aménagement des échéances à devoir.
Mais en tout état de cause, j'irai quand même jusqu'au bout avec votre aide si possible pour "blinder" mon argumentaire, comme vous le dites si bien, afin d'être préparé du mieux possible pour l'audience......sait-on jamais!!!!!!!!! Par contre que veut dire CR?
Par contre concernant "ce fameux tableau", je n'arrive pas le trouver, pouvez-vous me guider s'il vous plait?
En tous les cas, merci pour aide et votre patience.

zorah0412

CR = capacité de remboursement établi par la BDF ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

doume41

Merci pour l'info zohra, effectivement sur 40.000 Euros d'endettement (dans la mesure où mon ex-femme doit la seconde moitié c'est à dire 40.000 Euros également), la BDF a estimé que par rapport à mon salaire et mes charges, je n'étais en mesure que de rembourser 123 euros par mois, tout en ayant déclaré ma demande irrecevable, puisqu'elle a suivi la décision d'irrecevabilité du juge du TGI.

zorah0412

OK  ;)

Voici le tableau que mamanrom vous a indiqué dans un précédent message:

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10729.msg341688#msg341688
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

lilinne

il faut enregistrer le tableau pour le remplir ;)

et il ne faut pas citer les créanciers en entier ;)

on va vous aider

avec le tableau ça donnera une vue globale de la situation ;)

doume41

Merci à tous, j'ai réussi à trouver le tableau dont vous me parliez, je m'en occupe dès demain matin, bonne soirée à vous tous, et merci encore de vos judicieux conseils.

bisane

On va la préparer au mieux, cette audience !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

doume41

#14
Bonjour à tous, je vous transmets en copier collé, le tableau que j'ai enfin réussi à remplir, petite précision, lorsque je marque les taux d'intérêt, 9,19 %, çà me marque dans le tableau 919%!!!!!!!!!, est-ce que c'est normal?
D'autre part, je poste dès demain la lettre correspondant au recours contre la décision d'irrecevabilité prononcée par la Banque de France, que j'ai reçu le 05 septembre 2012.
Je dois néanmoins vous avouer que je suis très pessimiste quant à la décision qui sera rendue par le Juge du TI de Montpellier, mais sais t'on jamais.
Par contre, ce que je trouve surprenant, c'est qu'à travers ce tableau, il puisse porter ma CR à 786,96 Euros?????? Alors que la BDF a estimé ma CR à 123 Euros.
         

doume41

J'ajouterais un point de détail qui a son importance, le tableau que je vous ai présenté, correspond à l'endettement global relatif aux prêts que nous avions souscrits mon ex-femme et moi même lorsque nous étions encore mariés.
Donc sachant quoiqu'ils en soit, que nous demeurons solidaires de set endettement, je suis par conséquent redevable de la moitié de la somme globale à devoir, c'est à dire, environ 40.000 Euros.
Maintenant que j'y pense, c'est sans doute pour cela, que la commission avait proposé une CR de 123 Euros.
J'attends avec impatience et une très grosse appréhension vos judicieux conseils, cordialement à vous tous.

doume41

Et encore une fois, mille excuses pour les quelques fautes que je viens de remarquer en me relisant ??? ???.

Comailles

Inserez le tableau dans votre premier message ;)

Cliquer sur "modifier" en haut à droite

Puis "options supplémentaires" en bas à gauche ;)

doume41

Voilà Comailles, je viens d'insérer mon tableau dans mon 1er message.

Comailles

Merci Doumes ;)

Mais c'est le tableau Xls dont nous avons  besoin ;)

doume41

Mais c'est quoi le tableau XLs????????? j'avoue ne pas comprendre!!!!!!!!!!!!!!!!

ombrelle69

Bonjour,

En fait,  pour le tableau vous ne faites pas un copier-coller.
Dans votre premier message, vous choisissez "modifier". Dans options supplémentaires, vous pouvez mettre une pièce jointe. Vous mettez votre tableau sauvegardé en pièce jointe. Ensuite vous envoyez.

J'espère que ces explications sont lumineuses  :P ;D

doume41

Merci pour vos conseils Ombrelle, suite à votre demande, je viens de vous envoyer le tableau en pièces jointes en première page, cordialement.

doume41

Bonjour à tous, je suis un peu inquiet, je vous ai transmis mon tableau sur la première page en pièce jointe depuis hier, et je n'ai aucune réponse.
Est-ce que vous n'arrivez pas à la lire, ou est-ce qu'il y a un autre problème, merci de bien vouloir me répondre, à bientôt.

nounours

votre tableau enregistré comme cela n'est pas facile à lire du moins pour moi avec le PDF

vous avez des frais de garde mais pas les allocations familiales ?

pour le reste on va vous aider ne vous inquiétez pas  :-*

j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

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