Besoin d'aide concernant hébergement gratuit

[jona]

Deuxième documents

[jona]

Troisième document

[agathe]

Il faudra redeposer un nouveau dossiér 3 mois avant la fin du plan.
- Les creanciers peuvent aller chercher un titre exécutoire quand ils le souhaite, c'est une façon de garantir leur creance. Ils ne pourront rien faire pendant la duree du plan'
- Révision de la somme due des la vente immobilier sans reprise des conditions contractuelles (taux, mensualite)
- Sans assurance signifie que la mensualite prevue ne comprend pas d'assurance, il faudra donc la rajouter sî vous la maintenez.
Quant au RSI aucun remboursement n'est prévu dans les 24 mois.

[bisane]

Il me semble que vous auriez intérêt à redéposer dès que la vente est effective...


C'est quelle dette, qui est concernée par la note 2 ?

[jona]

Bonjour

Voici quelques nouvelles , les choses ont été très rapide et la commission de surendettement a validé mon plan sur 24 mois.
Ma maison a été vendue et l'argent de la vente a été récupéré par le crédit patate. Je viens d'avertir ma gestionnaire de la vente ( certificat fourni )
Je voulais vous remercier car sans se forum , je n'aurais pas réussi à faire ce dossier ( même si certaines fois c'est compliqué pour nous ) .

Je sais que ce n'est pas fini car le plan est sur 24 mois et qu'il restera beaucoup de dettes mais je me sens mieux  .

J'aurais une petite question , le plan commencera le 30 novembre et comme il y a eu la vente de la maison , pensez vous que la commission peux revenir sur le plan de 24 mois
tout en sachant qu'il reste encore plus de 90 000 € de dettes à couvrir après le plan de 24 mois.

Merci à tous vraiment de tout mon coeur

Jona

[agathe]

La BDF ne reviendra pas sur un plan signe, pour elle votre dossiér est terminé.
Bon plan.

[jona]

bonsoir

Oui mais je dois bien redéposer à l'issue des 24 mois ( 3 mois avant ) ?
pour les dettes non incluses ?

Merci car je suis perdu maintenant ...

[agathe]

Oui vous redeposerez 3 mois avant la fin de votre plan, vous référez un nouveau dossiér.

[jona]

 


J'ai pas tout compris désolé

Jona

[agathe]

Le 21 eme mois de votre plan vous redeposerez un nouveau dossiér.

[jona]

Ok mais pourquoi m'avoir dit que mon dossier est terminé pour la banque de France ?

Merci

[agathe]

Parce que quand vous avez eu le plan, le dossiér est terminé pour la BDF, elle est dans l'incapacité de travailler dessus et n'a pas à assurer de suivi.

[jona]

Bonjour

Merci Agathe pour votre réponse

Bonne journée

Jona

[bisane]

Ben on peut se demander s'il ne vaudrait pas mieux redéposer de suite...
Le plan prévoit-il un remboursement ?
Que préconisait-il pour le crédit patate ?

[jona]

Bonjour

La commission n'a rien préconisée , le crédit patate c'est servi auprès du notaire et toute la vente ( 168500 €)lui  a été reversé par le notaire.
Les autres créanciers vont devoir attendre les 24 mois pour s'entendre dire qu'ils n'auront rien sur cette vente.

Je ne sais pas si il faut redéposer car après vente il reste 946500 € de dettes ? La commission sera t'elle d'accord ? Qu'est ce que cela peut m'apporter de redéposer avant ?

merci pour vos réponses

Bonne journée

Jona

[bisane]

Tout changement de situation est à signaler à la BDF, or la vente en est bien un... et de taille !

[agathe]

Vous avez obtenu 24 mois le temps de vendre le bien, s'il est vendu avant il faut prendre contact avec la Commission.

[jona]

Bonjour


Merci pour vos conseils , j'ai appelé ma gestionnaire qui m'a renvoyé un dossier pour redéposer , elle ne m'a pas conseillé mais m'a fait comprendre que c'était mieux.
Donc me revoilà reparti pour redéposer ( en stipulant que la raison est la vente de la maison).
Je reviendrais vers vous pour la lettre , et pour quelques questions concernant les charges.

Amicalement

Jona

[BRUYERE]

Ce sera effectivement plus simple 

Nous attendons donc votre retour et en attendant je déplace votre fil dans la section appropriée 

[jona]

Bonjour

Voici le modèle de lettre que je pensais envoyer :

LA LETTRE

A l'attention du Secrétariat de  la Commission  de surendettement de

RECOMMANDÉ A.R.   
Numéro de dossier : 04XXXXXXXX
Objet : Re-dépôt  dossier surendettement suite à vente immobilière et plan provisoire


Madame, Monsieur,

  Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

En effet, en septembre j'ai déposé un dossier de surendettement le 29 Septembre 2015 qui a été jugé recevable avec une capacité de remboursement de 153 €. Après vérification des créances par le juge, un plan de 24 mois a été accepté afin de me permettre de vendre le bien immobilier. Le 21 octobre 2016, la maison a été vendue (certificat de vente pièce 1) au prix net de 168100 € (Pièce 2 page 5) et que la somme de 167485 € a été versé par le notaire au cr&dit patate (Pièce 2 page 9). Le montant des dettes inscrit au plan à la date du 13 Octobre 2016 est de 265973.05 €, il me reste donc 98788.05 € suite à la vente immobilière à payer.Dès que j'ai reçu, le plan de 24 mois j'ai demandé au quatre créanciers leurs RIB et en attendant, la nouvelle décision je paierais les sommes indiqués sur le plan au 29 Octobre 2016.Pour rappel, j'étais marié, père de 5 enfants, en Sarl avec mon ex épouse et malheureusement notre fils Christopher est décédé dans un accident de voiture en 2012, ce qui a engendré le divorce et une liquidation judiciaire de la Sarl, clôturé en mai 2016(Pièce 3) sans actif. Suite à ces événements ma situation financière s'était dégradée. Depuis j'ai trouvé un emploi en Cdi, j'ai ma fille de 15 ans à charge et j'essaie de remonter ma situation, je suis toujours hébergé avec ma fille. Je fais toujours 6 jours par semaine 48 km aller/retour soit 1152 km par mois pour travailler à 5 heure le matin mais ma voiture qui étais déjà très vieille est hors d'usage et comme je ne peux pas m'en acheter une autre, l'amie qui m'héberge me prête la sienne Ma situation reste fragile et malheureusement je n'ai pas la possibilité d'évoluer professionnellement. Mon avenir n'est pas très brillant d'autant qu'il reste 13 créanciers pour un montant de 98788 € de dettes restante.Mes revenus sont de 1363.28 € par mois  et  j'ai 827 € de charge sans la nourriture avec une fille à charge de 15 ans,plus de voiture , et impossibilité de prendre un logement pour l'instant.

La suite ?

[agathe]

On ne peut pas demander une PRP, ce sont les chiffres qui emmene la Commission à vous orienter vers  une PRP avec effacement total ou partiel
Il faut deposer un nouveau dossiér avec les justificatifs de vos charges actuelles, vos relevés de compte des 3 derniers mois, l'acte de vente et vos ressources actuelles.
A l'issue du passage en Commission vous connaîtrez exactement l'orientation.
Êtes vous aux frais réels.

[jona]

Bonsoir

j'ai bien compriq qu'on ne peut pas demander une Prp .
Concernant mon dossier tout est prêt ' tous les documents de A à Z  , c'est mon deuxième dossier que je dépose.
Non je ne suis pas au frais réels.

Pouvez vous m'aider à finir la lettre ?

Merci

Jona

[agathe]

Il faut simplement dire que votre bien étant vendu vous êtes amené à redeposer un dossiér puisque le produit de la vente ne suffit pas à apurer vos creances et que vous ne pouvez faire face..dans votre courrier ne mettez que les changements intervenus depuis le précédent dossiér. (Celui ci sera rapproche de votre nouveau dossiér et la première lettre de saisine y sera jointe ainsi que le plan précédent).

[Vicky]

Il y a une section dédiée aux corrections des lettres de saisine ICI
Vous y ouvrez un fil et recopiez votre lettre.

Une 1ère rectification : je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 711-1 et suivants du Code de la consommation.

[bisane]

Et merci de rendre votre précédent message lisible...