DOSSIER REJETE PAR JEX LE 07/04/2013

Démarré par MISSMAG, 22 Avril 2013 à 16:06

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MISSMAG

Bonjour,
Nouvelle sur le forum, je souhaiterais connaitre la suite des évènements suite à mon dossier jugé irrecevable par le JEX le 07/04.
Pour résumé mon histoire: dépot du dossier bdf en juillet, recevable par BDF le 21/08, débouté par le juge le 07/04 suite à l'appel de 2 créanciers.
Je souhaiterais attaquer en cassation la juge qui a validé mon dossier. En effet, je n'ai pas signé les prets faits par mon mari depuis 10 ans, les relevés de compte arrivant chez sa mère qui réside en France ( je suis résidente belge mais travaille en France)et le seul argument qu'à avancer la juge pendant l'audience est d'attaquer mon mari au civil pour faux et de divorcer. Elle invoque dans son jugement que je devais etre au courant car les relevés arrivaient au doomicile conjugale , ce qui est faux et la preuve était au dossier car les offres de crésit étaient éditées à l'adresse de sa mère. Il debloquait les fonds sur la CE et je n'avais pas accès à ces comptes ( relevés bancaires chez sa mère également) . Il a fait ces credits dans un premier temps pour payer son pret immobilier qu'il n'a pas remboursé lorsque nous avons acheté notre premiere maison ( chose que j'ignorais) et après durant 10 ans , il a fait credit sur credit afin d honorer les mensualités et egalement aider sa famille. Il était dans le déni total et avait les crédits " faciles " puisqu il est cadre superieur et gagne bien sa vie. Le comble est que je travaille en banque et que ça m'est tombée dessus comme un coup de massue ! j'ai beaucoup hésité à partir puis me suis raisonnée en me disant que ma famille etait le plus important. Nous avons vendu la maison et avons presenté à cette chère juge, le compromis de vente.... nous avons apporter la preuve que nous mettions les 4300 € mensuel imposés par la bdf en attendant la comparution chez la juge et là, une seule réponse de cette juge que je deteste : Mme, si vous ne portez pas plainte contre Mr c 'est que vous êtes de mauvaise foi ! je lui ai répondu qu'en ayant 2 salaires , nous saurions remboursé l'ensemble des créanciers sur 8 ans alors que si je partais et deposais plainte contre Mr,  celui ci ne pourrait pas honorer les 4300€ imposés... Je suis très en colère et prête à continuer le combat mais après avoir pris contact avec les créanciers, je déchante. Aucun ne veut prendre un accord amiable, nous avons déjà reçu une convocation au tribunal mercredi 24 avril par voie d'huissier commandité par xxxxsocial fct. Nous allons nous y rendre afin d'expliquer au juge qu'un contact a été fait avec tous les créanciers et que je viens d'envoyer tout crédits confondus 5100€.
Mes questions sont les suivantes:
- des paiements envoyés tous les mois peuvent ils empecher l'envoi des huissiers?
- que se passe t il quand on reçois une injonction de payer? J ai compris que nous avions 1 mois pour faire appel et le juge devait trancher. Si nous apportons la preuve que nous payons 3300€ mensuel ( + 1000 € de loyer dès que la maison est vendue = fin juin 2013), va t il nous entendre?
- A quel moment les créanciers peuvent saisir les comptes? Peuvent ils le faire si nous envoyons un réglement mensuel?
Je tiens à signaler que les mensualités envoyés ( avec courrier demandant accord ) sont soit de moitié des mensualités de crédit d'origine voire des 2/3 pour les + gros créanciers.
J'ai vraiment l'impression de me battre contre du vent...
Merci de vos réponses et de vos précieux conseils que je suis depuis juillet 2012;

BRUYERE

#1
Bonjour Miss,

Désolée pour cette irrecevabilité...

La cassation est une procédure, longue, coûteuse et risquée.. >:( >:( >:(

Il y a d'autres stratégies dans votre cas, notamment un redépôt si  votre situation change .. et dans votre cas, la vente de votre maison pourrait en être un important.

Première réponse : tant que vous n'avez pas de décision de justice, aucun risque de saisie ..Seuls les impôts en ont le droit ..

Pour les IP, votre intérêt est effectivement d' y faire opposition et d'aller au tribunal..surtout dans votre cas.. Là, un dépôt de plainte pourrait peut-être être utile ..
avez-vous un avocat ?

Votre cas est assez complexe.. vous allez avoir d'autres avis et conseils ..

Courage !
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Persévérance

Bonjour et bienvenue  ;)

Pour la cassation, c'est à discuter avec un avocat à mon avis car c'est long, couteux et rarement positif  ;)

Payer tous les mois quelque chose n'empêche pas les mesures exécutoires (huissiers, IP, saisies ...)  :-\

Pour les saisies (sauf trésor public) il faut une décision de justice  ;)

L'IP vous a été signifiée à quelle date ? Vous n'avez pas fait opposition ?

Dans quelle région habitez vous ? (pour voir si une association peut vous aider)

Pour nous faciliter la lecture, merci d'aérer un peu votre texte  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

BRUYERE

Dates ajoutées.
Et je déplace votre fil dans la bonne section.
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Comailles

Bonjour,


Pouvez vous remplir ce tableau ?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0

Cela nous permettra d'avoir une vision d'ensemble de votre situation.

L'ip vous a été remise en France ou en Belgique ?



Qua dit exactement le jugement d'irrecevabilité ? ( pouvez vous nous l'envoyer par mail?)

clairette33

Bonjour MISSMAG


Alors je me permets d'intervenir sur votre fil car je suis dans une situation similaire (enfin mon ex) sauf que je suis de l'autre côté de la barrière, c'est moi qui ai signé des crédits pour mon mari (enfin ex maintenant). je suis également irrecevable et j'attends la décision du jex. :-\


Et Mr s'est défendu, il a été assigné au tribunal d'instance par les établissements de crédit... Il a aussitôt pris une avocate pour l'assister qui l'a envoyé voir une graphologue avec les photocopies des contrats... Elle a fait un rapport comme quoi il n'avait pas signé les contrats...


L'avocate ensuite a rendu ses conclusions à une audience de mise en état (audience où ils rendent leur conclusion) et là il m'a annoncé il y a peu de temps que les créanciers abandonnaient les charges contre lui vu la preuve de la graphologue.


Voilà pour la petite expérience que j'ai eu, si cela peut vous aider... je pense qu'il faudrait vous faire assister d'un avocat pour les audiences à venir (s'il y en a et si cela est possible). ;)



bisane

#6
Bénéficiez-vous d'une assistance juridique ?

Le pourvoi en cassation ne servira à rien !
De même qu'une plainte contre votre mari.

Il faut en revanche établir une stratégie pour redéposer au plus vite.

Vous êtes de quelle nationalité ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Comailles

Citation de: MISSMAG le 22 Avril 2013 à 16:06
. Aucun ne veut prendre un accord amiable, nous avons déjà reçu une convocation au tribunal mercredi 24 avril par voie d'huissier commandité par xxxxsocial fct.

Si vous avez une date, je suppose qu'il s'agit d'une assignation, n'est ce pas?



Cela fait beaucoup de questions, mais c'est pour mieux vous aider ;)

MISSMAG

Bonjour à tous !

Tout d'abord , merci pour vos réponses...

L'assignation est pour demain au tribunal de Tournai en Belgique ( sachant que c est xxxxsocialfc qui nous condamne )

Je n'ai pas encore reçu d'IP mais 4 recommandés reçus hier que mon mari est parti chercher à la poste ce soir... Je ne veux pas porter plainte contre mon mari car ça ne servirait qu'à detruire mon couple et ma vie de famille, je veux juste m'en sortir !!

J'habite à proximité de Lille, pourriez vous me donner les coordonnées d'une association ?

La protection juridique paie t elle bien les frais d'avocat?

Je compte prendre un avocat afin d'aller devant le juge pour demander la mise en place de l'article 1244/1 car aucun organisme ne veut prendre d'accord avec moi ( il me raccroche au nez ou m'informe que mon dossier part au contentieux... )

Je suis désespérée ! J'ai 4 enfants ( famille recomposée ) et l'avenir me semble plus que noir....

Merci de votre soutien et conseils !

bisane

Vous avez préparé quelque chose, pour demain ?  :o :o :o ??? ??? ???


On va avoir du mal à vous aider sans le tableau...

Quant à la demande de délai de grâce, il faut avoir de bonnes raisons, pour cela... quel argument avanceriez-vous ?

Pour la protection juridique, tout dépend e de votre contrat.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Comailles

Votre maison est vendue ou c'est juste le compromis qui est signé?

Combien sera t'elle vendue, combien vous restera t'il a devoir?

kilt 78

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


                                                                                                   xxl! xxl! Kilt.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


Comailles


biquette59


BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

MISSMAG

Bonjour à tous,

Mon bien immobilier est vendu ( compromis signé depuis le 24/02 et signature juin 2013 ).

Vente : 280 000€

reste à solder après vente auprès de 12 créanciers : 380 000€ >:D

dossier lourd, je sais ... Mon mari n'a pas fait semblant !!!  ???

Hier, tribunal sur Tournai. Avocat de la partie adverse ne connaissait pas le dossier. Le juge lui a demandé un échange avec nous hors de la salle d'audience. Après échange avec l'avocat qui n'avait pas connaissance que nous sortions de la BDF et que nous avions contacté l'organisme de pret pour un accord amiable, l'avocat demande un report d'audience au juge. J'ai expliqué au juge notre démarche vis à vis de tous les créanciers... Celui ci nous demande de revenir le 05/06 pour délibéré mais pour lui, à partir du moment où nous voulons payer à hauteur de nos moyens, pas de soucis... Il ne comprend pas que nous sommes devant lui aujourd'hui...

Rebondissement: hier matin: tribunal, hier apres midi : appel de ce créancier qui nous avait poursuivi au tribunal le matin même... Accord amiable pris bbbo . Les poursuites s'arretent!!! :P On marche sur la tête. :o

Nous avons décidé de prendre un avocat pour nous défendre car nous avons la capacité de payer jusqu'à 3200€ mensuel l'ensemble des créanciers. Il s'agit juste de rallonger les duréees.

Suite accord avec 4 créanciers; puis je demander des nouveaux tableaux d'amortissement??

Je ne voudrais pas qu'ils gonflent davantage ma dette...

Merci de votre aide!

bisane

On ne peut pas répondre à des questions aussi précises sans avoir une vision globale, et donc votre tableau !  :P

Demandez en tout cas un écrit pour TOUS les accords passés !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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