huissier - retrait de rôle, nouvelle audience et appel

[bisane]

Merci pour la précision ! 

Quant au rétablissement, alors que la forclusion semble déjà être encourue, je doute ! 

[sandrine22]

Merci pour vos précisions, dès réception duvmail de mon avocate je ne manquerais pas de vous tenir informé

[bisane]

 

[bisane]

Doc bien reçu ! Merci !
Pas très étonnant que le créancier se soit défilé ! 
J'en fais bon usage dès que possible !
Et j'en ai profité pour allonger notre liste d'avocats ! 

[bisane]

Tout finit par arriver ! 
des arguments qui ont conduit à un retrait de rôle ?

[sandrine22]

Bonjour,


Je reviens vers vous concernant la forclusion de la dette de casse noisette qui ont été débouté de leurs actions en justices suite au passage au tribunal en novembre 2016, nous avons nous aussi été débouté de nos demandes... Après plus de 7 mois sans nouvelles de cette affaire qui je pensais été finie... appel de mon avocate ce jour me stipulant que les cassés noisettes ont fait appel de la decision du mois de novembre ( forclusion validée).
Affaire à suivre avec mon avocate mais j angoisse sur la possibilité que la forclusion soit annulée !!!

[bisane]

Sandrine, il ne s'agit pas de la même procédure, si ?
Si j'ai raison, il vaudrait mieux revenir sur votre fil principal.

[sandrine22]

Bonjour bisane


Toujours la même procédure... casse noisette à fait appel de la decisîon rendue en novembre, le tribunal les avaient débouté de leurs demandes.

[bisane]

Un retrait de rôle (c'est le titre du fil...), cela ne signifie en aucun cas que qui que ce soit soit débouté de ses demandes, et il ne peut pas y avoir de retrait de rôle...
Ya kekchos' qui cloch' là-dedans ! 
Et, quoi qu'il en soit, ce fil n'est pas "le vôtre", mais était destiné à donner une information qui pouvait être utile à d'autres...

[sandrine22]

Procédure qui avait eu un retrait de rôle de la part de casse noisette en novembre 2015 mais avait relancer la procédure avec passage au tribunal en novembre 2016 et les casse noisettes avaient été déboutés

[bisane]

Sauf qu'on n'en savait rien, mais que j'avais bien raison en disant que vos réponses n'avaient pas lieu de figurer sur ce fil : des arguments qui ont conduit à un retrait de rôle ?


Il faudrait nous donner un peu plus de précisions, et en particulier les dates précises, pour que nous puissions vous conseiller...

[sandrine22]

Créance qui date de 2010...
Assignation reçue en mars 2015... report d audience par mon avocate en juin 2015, l'audience en novembre 2015 et retrait de rôle pr la partie adverse... 8 mois plus tard procédure refaite par les casse noisettes... et novembre 2016 ils ont été déboutés de leurs demandes ainsi que nous... et nous voici en juin 2017 je reçois un appel de mon avocate pour me stipulé qu' un appel de la decision avait été fait.

[CHATEL]

Créance qui date de 2010...
Assignation reçue en mars 2015... report d audience par mon avocate en juin 2015, l'audience en novembre 2015 et retrait de rôle pr la partie adverse... 8 mois plus tard procédure refaite par les casse noisettes... et novembre 2016 ils ont été déboutés de leurs demandes ainsi que nous... et nous voici en juin 2017 je reçois un appel de mon avocate pour me stipulé qu' un appel de la decision avait été fait.

Bonjour


Quelques petites questions: le jugement a t-il été signifié et à quelle date ? L'appel a été interjeté à quelle date également ?

[sandrine22]

Le jugement m as été signifié par mon avocate en date du 03 décembre.. . L appel je le sais pas encore seule mon avocate à reçue

[bisane]

Ce n'est pas l'avocate qui signifie un jugement, mais un huissier.
Ce serait bien de nous indiquer les dates exactes, que l'on pourrait reporter au calendrier, nous permettant ainsi de nous y retrouver plus facilement.

Au nom de quoi le créancier avait-il été débouté ?

[sandrine22]

Je n ai jamais reçue la signification du jugement par huissier c est toujours mon avocate qui m as tenue informer des décisions du tribunal
Même la pour l appel je n ai rien reçue que elle oui

[bisane]

... et les dates exactes ?

[sandrine22]

Ça remonte un peu...
Assignation le 3 mars 2015
Report de mon avocate le 22 juin 2015
Retrait de rôle le 26 novembre 2015
Jugement casse noisettes le 15 novembre 2016
Date d appel en attente
De mémoire...

[bisane]

Au nom de quoi le créancier avait-il été débouté ?

A quelle date l'ont-ils déposé, l'appel ?

[sandrine22]

Bonjour,


Je viens de recevoir la notification pour l appel,


Déclaration d appel reçue par le tribunal le 29 juin à l enconcontre d un jugement rendu le 15 décembre 2016


Le délai pour faire appel n est il pas d un mois ?

[CHATEL]

Bonjour,

Je viens de recevoir la notification pour l appel,

Déclaration d appel reçue par le tribunal le 29 juin à l enconcontre d un jugement rendu le 15 décembre 2016

Le délai pour faire appel n est il pas d un mois ?

Bonjour,


S'il s'agit d'un jugement, le délai est d'un mois à compter de la signification.


Si Ordonnance de référé, le délai est ramené à 15 jours à compter de la signification.


Sur l'acte d'appel, il est en principe indiqué quand la décision a été signifiée.Qu'en est-il ?

[sandrine22]

Depuis octobre 2015 notre situation à bien changée...


Séparé en octobre 2015 ave vente de la maison en avril 2016... ce qui nous a permis de solder tout nos crédits  (immobilier + crédit à la consommation) avec une plus value de 24000 euros divisé par 2


Moi même et suite à la séparation je me suis racheter un véhicule obligatoire vu que j ai repris un emploi et faire face aux déménagement.. . Quand à monsieur rachat de meubles...


Je suis un peu dans le flou concernant cette appel :
Casse noisette à été déboutée de ses demandes ainsi que nous et ils ont attendus 6 mois pour faire appel de la decision...

[sandrine22]

Déclaration d appel sur le courrier de la cour d appel :
Reçue le 29 juin 2017
Enregistrer le 5 juillet 2017
Effectuer par me.... avocat de lille
N° de dossier au cabinet....
À l enco tre d un jugement t rendu le 15 décembre 2016 par le tribunal d instance de valenciennes


Objet de l appel... appel total


Sont ils dans les.delais pour faire appel n est ce pas 1 mois apres un jugement rendu le 15 decembre 2016

[CHATEL]

Sont ils dans les.delais pour faire appel n est ce pas 1 mois apres un jugement rendu le 15 decembre 2016

Je réitère ma question qui est essentielle pour savoir si le délai a été ou non respecté pour interjeter appel à savoir la date à laquelle le jugement a été signifié par voie d'huissier.

[sandrine22]

Le jugement n as pas été signifié par huissier
Mon avocate vient de me le confirmer