BESOIN D UNA AME CHARITABLE

Démarré par SNOUPY25, 25 Septembre 2014 à 08:13

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BRUYERE

La décision du juge lors d'un recours contre recevabilité  n'est pas susceptible d'appel, sauf à aller en Cour de Cassation, procédure longue, coûteuse... et risquée  >:(
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

bisane

Vous savez ce qu'il vous reste à faire !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

SNOUPY25

Hello donc pour résumer rdv tgi le 16/01/17 ,1mois pour avoir la décision ,le jour du retrait de l accusé de réception, 15 jours pour faires appel (que je ne ferrais pas) et après si refus du tgi, re saisie salaire ( je me permet d insister car le 26/02/17 ma femme a sa prime annuel (2500) que nous aimerions bien avoirs....vs en pensez quoi ca passeras?

BRUYERE

#254
Le montant de cette saisie doit toujours être le même,non ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

S'il s'agit d'une saisie sur compte il faut tout retirer le jour même....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

SNOUPY25

Non ca dépend du salaire ts ce qui est supérieur a 1300 euros est saisie (salaire) donc sur 4200 ( salaire et prime annuel incluse) ca cause Ama je penses que ca passeras....

bisane

Avez-vous réellement lu ma réponse ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

SNOUPY25

Hello à tous lundi prochain on y va rdv à 9h aux tgi

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Pattes et oreilles croisées !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren


SNOUPY25

Bjr à tous délibérer le 27/02/17 ( ce qui ne permettra de toucher la prime de mon épouse environs 2600 euros) la juge a été réceptive et mon avocate à bien plaider il y avais énormément de monde pour le surrendetement au tgi

BRUYERE

Date ajoutée à votre calendrier  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

SNOUPY25


feufolette

Citation de: BRUYERE le 23 Octobre 2016 à 16:47
Le montant de cette saisie doit toujours être le même,non ?


c'est ce que m'avait dit le président du TI lors de la mise en place de la mienne....  or, surprise, premier mois (un avec prime)  700 euros au lieu des 230 annoncés.


Comme j'aime bien comprendre, après recherche dans la documentation adéquate, j'ai découvert un arrêt de cour d'appel qui confirme que si le principe est annuel, pour mieux coller à la réalité et éviter les régularisations a posteriori un calcul mensuel est possible. Dans le cas d'espèce c'était un commercial dont la rémunération par nature est variable tous les mois.


Bref, dans la pratique, tous les calculs se font au mois, tous les simulateurs raisonnent en retenue mensuelle, et les exemplaires atd/otd destinés aux employeurs indiquent un barème mensuel en plus du barème annuel.


l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Caren


SNOUPY25

Hello vs la coulée the news😂

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

SNOUPY25

Surendetement accorder par la juge qui demandes a la banque de France de continuer à travailler sur le dossier c est carrément un miracle après 2 refus ...grand merci a tous pour le soutien👍👍👍👍👍👍💓💓💓💓

Smilysoul

 bbbo bbbo bbbo bbbo
c'est avec plaisir que je déplace votre fil  ;D
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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