Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: christavril le 01 Octobre 2016 à 14:06

Titre: dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 01 Octobre 2016 à 14:06
Bonjour à tous,
Avec mon mari, nous allons bientôt déposer un dossier de surendettement. Je dis bientôt car la démarche est difficile et j'ai peur du "comment ça va se passer ", j'ai peur car je ne sais pas ce qu'ils vont nous laisser pour vivre, comment va t'on faire si notre voiture qui est âgée nous lâche, il nous en faut une à tout prix, nous avons 50000€ de dettes et c'est vraiment un échec personnel !! Si quelqu'un parmi vous me rassurer ce serait bien. Je voudrais savoir aussi( car les huissiers qui nous pompent jusqu'à la moelle) comment faire car les mensualités qu'ils nous demandent sont conséquentes, si tout en continuant de leur en donner un peu après le dépôt du dossier on ne risque rien ?Merci de vos réponses
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: BRUYERE le 01 Octobre 2016 à 14:37
Bonjour,

Vous avez bien fait de poster ici, vous allez recevoir aide et conseils ..

Pour commencer, voici un message d'accueil qui va répondre à pas mal de vos interrogations : lisez le attentivement  ;)
Il comporte également un tableau  : merci de le remplir et de l'insérer dans votre premier message; il nous permettra de vous conseiller efficacement

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

En ce qui concerne les huissiers : les mensualités que vous leur versez  font-elles suite à des décisions de justice ?
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: agathe le 01 Octobre 2016 à 14:39
Bonjour et bienvenue,
Vous allez recevoir le message de bienvenue et allez avoir un tableau à remplir, nous pourrons alors voir votre situation et vous aider,
Pour votre voiture vous verrez le moment venu et vous essaierez d'avoir un petit credit supportable en demandant l'autorisation à la Commission.
Deposez au plus vite le dossiér, dès la recevabilite vous n'aurez plus de poursuite.
Sî vous aviez une saisie mobilière vous seriez prévenue. Il suffira d'appeler immédiatement le secretariat de la Commission quî normalement accélérera le traitement de votre dossiér.
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: bisane le 01 Octobre 2016 à 17:24
A quel titre les huissiers interviennent-ils ?

Que craignez-vous dans la procédure de surendettement ?
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: Vicky le 01 Octobre 2016 à 19:33
Bonjour christavril,

Déposer un dossier de surendettement n'est jamais une démarche facile à entreprendre et croyez-moi, je parle en connaissance de cause.
Vous vous posez de nombreuses questions, c'est tout à fait normal mais la seule question que je me pose en vous lisant est : comment allez-vous faire pour vous en sortir sans dossier BDF ?

On attend le tableau pour avoir une vue d'ensemble de votre situation financière.

Bon courage à vous ! ;)
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 25 Novembre 2016 à 14:52

;;;

Titre: Re : Re : dossier de surrendetement
Posté par: feufolette le 25 Novembre 2016 à 15:00
Citation de: bisane le 01 Octobre 2016 à 17:24
A quel titre les huissiers interviennent-ils ?




y a  t il eu injonction de payer devenue exécutoire ou jugement signifié ?


la bdf n'intervient pas tant que le dossier n'est pas recevable, elle traitera simplement le dossier en priorité si des saisies sont en cours.
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: BRUYERE le 25 Novembre 2016 à 15:01
Citation de: christavril le 25 Novembre 2016 à 14:52
  Bonjour, une fois le dossier déposé, est-ce que la BDF peut intervenir pour que nos versements aux huissiers soient diminués ? Cad après les 48h et avant le résultat de la recevabilité ou non, les sommes demandées sont trop fortes merci

C'est uniquement la recevabilité qui interrompt les saisies..
N'avez-vous que des dettes traitées par huissier ? Est-ce que ces saisies font toutes suite à des décisions de justice ?
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: agathe le 25 Novembre 2016 à 15:46
Pourquoi n'avoir pas depose depuis le 1 re octobre, maintenant laissez le temps au secretariat de surendettement de contrôler que votre dossiér est complet ensuite de l'analyser puis une date de passage en Commission des que celà sera possible.
Celà ne peut être dans les 48 heures.
Le tableau n'est toujours pas rempli il est indispensable pour des conseils sérieux.
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 26 Novembre 2016 à 13:43
Bonjour,
je vous transmets le tableau mais pas dans le format demandé, car ça m'est refusé!
Si je ne ne vous l'ai pas envoyé plus tôt, c'est que la démarche est très très dure a accepter!mais nous n'avons plus beaucoup de choix car les huissiers sont là, avec leur injonction (tous les crédits sont chez des huissiers). Ma hantise est que l'un d'entre eux nous fasse une crasse avant le résultat de dossier.Et comme vous pourrez le constater les mensualités sont conséquentes et des fois plus élevées lorsqu'un huissier trouve que ça ne va pas assez vite nous en redemande un supplément de l'ordre de 500€ ou comme récemment nous a mis la main sur le compte en banque pour nous prélever 1000€ mais comme ça n'était pas possible, il n'a pu le faire en totalité! résultat: d'autres prélèvements comme le tél n'a pu être fait faute de provisions, et notre reste à vivre nul!

Nouvelles informations du 26/12/2016

Je vous ai mis les dates de souscription, chez les huissiers car nous n'avons plus de contacts avec les banques. Pouvez-vous selon vous nous dire si le montant du reste à vivre correspond à ce qu'il devrait nous rester?
Je vous remercie par avance de votre aide
Cordialement
Christavril
Titre: Re : Re : Re : dossier de surrendetement
Posté par: BRUYERE le 26 Novembre 2016 à 13:52
Vous n'avez pas répondu avec précision à cette question pourtant essentielle :

Citation de: feufolette le 25 Novembre 2016 à 15:00
y a  t il eu injonction de payer devenue exécutoire ou jugement signifié ?

Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 26 Novembre 2016 à 15:27
Re bonjour,
Excusez-moi, oui injonctions de payer, commandements de payer après immobilisation, signification de vente; suite  aux difficultés donc non paiements. Nous nous sommes toujours arrangés jusqu'alors, mais comme ils trouvent que c'est trop long, ils s'affolent.
Ce sont tous des prêts à la consommation.
Cordialement
C

Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: bisane le 26 Novembre 2016 à 16:16
Toutes vos dettes sont jugées ?  :o ???

Pour la saisie attribution, il aurait fallu demander que les sommes insaisissables soient laissées à votre disposition, mais ce qui est fait est fait.

Ce sont les mensualités contractuelles que vous avez mises dans le tableau, ou celles que vous réclament les huissiers ?
Merci de compléter les années de souscription et taux d'intérêts, puis de joindre le tableau à votre 1er message.


Ne tardez pas à déposer !
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: Vicky le 28 Novembre 2016 à 10:16
C'est sûr qu'on se prend une sacrée claque quand on remplit le tableau mais maintenant il faut aller de l'avant et déposer rapidement votre dossier BDF ;)

Pourriez-vous, svp, joindre le tableau à votre 1er message pour qu'on puisse le retrouver sans chercher.
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 26 Décembre 2016 à 13:38
Bonjour,
Je viens de vous remettre les informations que vous m'avez demandé, je les ai mis dans le message 5 du 26 novembre.
<je vous remercie de votre aide précieuse
Notre décision est prise nous allons déposer le dossier. Nous le finalisons cette semaine ,mon mari étant en congés. Vaut-il mieux voir avec une assistante sociale ou une personne de la BDF pour être sûr que notre dossier est complété comme il se doit. mer ci de votre aide précieuse
Cordialement.
Christavril
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: agathe le 26 Décembre 2016 à 14:11
Ne perdez plus de temps. Deposez, sî il manque des pièces vôtres gestionnaire vous les réclamera, veillez à ce que Le dossiér soit bien revêtu de vos deux signatures et que vous ayez bien joint les 3 derniers mois des relevés de compte.
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: BRUYERE le 26 Décembre 2016 à 14:30
Votre dossier peut bien sûr être vérifié à l'accueil de la BDF.. ;)
Confirmez nous vite la date du dépôt
Titre: Re : Re : dossier de surrendetement
Posté par: bisane le 26 Décembre 2016 à 18:08
Citation de: christavril le 26 Décembre 2016 à 13:38Je viens de vous remettre les informations que vous m'avez demandé, je les ai mis dans le message 5 du 26 novembre.
Il ne faut surtout pas faire cela, sans quoi nous risquons fort de ne pas lire vos messages !
Et ce n'est pas dans ce message qu'il faut joindre le tableau, mais dans votre 1er message.

Votre capacité de remboursement serait de 1 061 €.
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 28 Décembre 2016 à 15:56
re bonjour
j'ai du mal a vous envoyer les mails car je ne sais jamais où les envoyer
je vous renvoie le tableau, par contre ce midi nous avons reçu en recommandé un courrier nous disant que notre voiture serait mise en ventes aux enchères le 5 !! comment allons-nous travailler ? de plus lorsque l'huissier nous avait envoyée la lettre nous stipulant que la voiture serait saisie nous avons contesté la décision auprés du tribunal, nous ne comprenons plus rien! que faire? merci
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: agathe le 28 Décembre 2016 à 16:08
Avez vous depose votre dossiér ?
Avez vous la possibilité de verser une somme significative.
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 28 Décembre 2016 à 16:28
nous n'avons pas encore déposé le dossier, nous sommes en train de réunir les infos, pour la somme non, nous ne pouvons plus car un des huissiers a prélevé sans nous prévenir une somme importante, ce qui nous met encore plus dans la panade ! du coup la banque nous demande de fermer le compte et de rembourses d'ici à moins d'un mois maintenant !
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: agathe le 28 Décembre 2016 à 16:36
Sî vous aviez Depose depuis octobre vous seriez protège, la je crains qu'il n'y est rien à faire pour votre vehicule.
Titre: Re : Re : dossier de surrendetement
Posté par: feufolette le 28 Décembre 2016 à 17:07
Citation de: bisane le 26 Novembre 2016 à 16:16
Toutes vos dettes sont jugées ?  :o ???

Pour la saisie attribution, il aurait fallu demander que les sommes insaisissables soient laissées à votre disposition, mais ce qui est fait est fait.

Ce sont les mensualités contractuelles que vous avez mises dans le tableau, ou celles que vous réclament les huissiers ?
Merci de compléter les années de souscription et taux d'intérêts, puis de joindre le tableau à votre 1er message.


Ne tardez pas à déposer !

Pourquoi n'êtes vous pas revenus avant ?  Vous dites avoir contesté pour la voiture, mais auprès de qui et comment? 
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 28 Décembre 2016 à 18:24
Excusez-moi pour les MP!
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 28 Décembre 2016 à 18:29
Pour constester la saisie de la voiture, mon mari a envoyé une lettre avec ar au juge d'execution de la ville qui était notifiée sur le jugement et le dernier courrier du tribunal nous dit qu'il faut le faire au juge de l'execution par assignation par voie d'huissier, nous n'y comprenons plus rien !

Titre: Re : Re : Re : dossier de surrendetement
Posté par: bisane le 28 Décembre 2016 à 18:38
Si vous souhaitez que nous vous aidions efficacement, il conviendrait de cesser de paniquer, et ce serait bien que vous répondiez à nos questions.


La voiture peut difficilement être vendue, aux enchères ou pas, tant qu'elle n'est pas saisie. Or elle ne l'est pas encore, si ?
Vous avez contesté le jugement ou la saisie ?
Quel est l'intitulé exact du dernier document reçu ?
Le véhicule vous est-il indispensable ? Si oui, pourquoi ?
On peut entendre que vous ne compreniez rien, mais si vous n'êtes pas plus précise, nous risquons de vous donner de mauvais conseils et donc de vous perdre encore plus.



Citation de: bisane le 26 Décembre 2016 à 18:08Votre capacité de remboursement serait de 1 0161 €.
... et vous pourrez à l'occasion remercier Smilysoul d'avoir joint votre tableau à votre 1er message, comme cela vous était demandé.


Mettez votre fil dans vos favoris afin de le retrouver facilement.
Titre: dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 28 Décembre 2016 à 20:47
Bonsoir
Le dernier document est: dénonciation de vente par Lr avec ar , ce sont des commissaires-priseurs, chargés par l'huissier de procéder à la vente aux enchères.
La voiture nous est indispensable pour nous rendre à notre travail. De plus mon mari a des déplacements professionnels de temps à autre.
En date du 20/11 nous avions reçu un commandement de payer  saisie- immobilisation, à la suite duquel nous avons envoyé un courrier contestant cette décision au juge de l'exécution à l'adresse stipulée sur le courrier de l'huissier. Le Greffier de ce juge nous a répondu qu'il fallait le faire par assignation par voie d'huissier !!!
C'est pour cela que nous n'y comprenons plus rien, surtout qu'il est marqué noir sur blanc sur le commandement: toute contestation peut-être portée devant le juge de l'exécution de votre domicile et celui de l'immobilisation soit : Mr ou  Mme le juge de l'exécution de (la ville + adresse)
Que pouvons-nous faire ? est-ce que la procédure peut-être stoppée malgré tout ?de plus l'huissier est en congés et ne revient que le 2 !!
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 28 Décembre 2016 à 20:49
et merci à Smilysou !!
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: agathe le 28 Décembre 2016 à 21:29
Ou se trouve votre vehicule.
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: bisane le 29 Décembre 2016 à 08:12
La procédure pour contester est décrite ici : Contestation d'une saisie auprès du juge de l'exécution (TGI) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=19649.0)
Elle devait être précisée dans le document reçu, et vous auriez dû réagir dès que le greffe vous a informés de votre erreur.

Vous aviez normalement la possibilité de vendre ce véhicule à l'amiable, mais vous n'êtes plus dans les délais pour faire cette demande.

Or vous êtes venue sur le forum le 26/11 sans nous parler de tout cela, alors que nous aurions pu orienter vos démarches d'une manière bien plus efficace !

Surtout, si vous avez un nouvel acte de ce genre, n'hésitez pas à venir nous en parler, et faites le vite !
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 29 Décembre 2016 à 09:25
 Bonjour
En plus notre voiture se trouve au garage car en panne depuis 15 jours, ce garage nous en a prêté une via une société de location. Donc pour la saisie il est trop tard ...
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 29 Décembre 2016 à 09:26
Est -on prévenu de la date de l'enlèvement de la voiture? Car la date de la vente est fixée au 5/01
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 29 Décembre 2016 à 09:40
Je reviens au tableau, ce sont les montants dus aux huissiers car nous n'avons plus aucun contacts avec les banques et tous sont en signification de payer .
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: bisane le 29 Décembre 2016 à 10:08
Citation de: christavril le 28 Décembre 2016 à 20:47En date du 20/11 nous avions reçu un commandement de payer  saisie- immobilisation,
Elle a eu lieu où, l'immobilisation ? Sans doute pas au garage...

Le montant des mensualités n'est pas essentiel. Le plus important, c'est le montant de vos dettes.
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 29 Décembre 2016 à 10:48
Elle aura lieu à Martillac dans le 33650
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 29 Décembre 2016 à 11:56
Notre dossier étant prêt nous allons le déposer ce jour. Par la même occasion je vous redonne le tableau avec les chiffres exacts. C'est trés difficile pour nous !
merci de votre aide
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 29 Décembre 2016 à 12:09
comme je n'arrive pas à modifier pour madame c'est : salaire 681 et 336 chômage merci

Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: BRUYERE le 29 Décembre 2016 à 14:06

Modifiez les sommes sur votre micro, enregistrez le nouveau tableau et merci de l'insérer dans le premier message  ;)
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: BRUYERE le 29 Décembre 2016 à 14:20
Citation de: christavril le 29 Décembre 2016 à 11:56
Notre dossier étant prêt nous allons le déposer ce jour.

Date ajoutée à votre calendrier et fil déplacé  ;)
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 29 Décembre 2016 à 15:34
Nous venons à l'instant de déposer le dossier, ce fut une grande détresse pour moi ! mais la personne qui nous a reçue a été très compréhensible, elle nous a dit qu'il fallait stopper les règlements aux huissiers voire leur donner 10/20 €par mois, mais pour la voiture elle pense que c'est mort!
voilà ,une nouvelle page se tourne! j'ai l'impression d'être soulagée! je fais les modifs du tableau et vous le retourne,
Merci encore!
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 29 Décembre 2016 à 15:38
Qu'est-ce que vous voulez dire par date ajoutée au calendrier et fil déplacé? nouveau tableau joint
Titre: Re : Re : dossier de surrendetement
Posté par: Smilysoul le 29 Décembre 2016 à 16:13
Citation de: christavril le 29 Décembre 2016 à 15:38
Qu'est-ce que vous voulez dire par date ajoutée au calendrier et fil déplacé?
en haut de chaque fil nous notons les dates importantes, ce qui nous permet de n'avoir pas besoin de relire le fil complet ...
Et votre fil a été déplacé dans la section ''dossier déposé'' ...
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 29 Décembre 2016 à 18:42
Maintenant que nous avons déposé le dossier quels sont les conseils que vous pourriez nous donner  pour que les huissiers je nous fassent pas de "vacheries" du fait que nous allons baisser les mensualités, et quoi dire à notre banque pour éviter que ces mêmes huissiers se servent sans nous prévenir, comment s'y prendre ? Nous avons su par une personne que le dossier pouvait mettre 1 an pour aboutir ? Est-ce vrai?
Merci
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: BRUYERE le 29 Décembre 2016 à 19:00
Tous les conseils sont dans notre message d'accueil : il n' y a pas de "recette miracle" pour éviter les problèmes avec vos créanciers...
Sans décision de justice, les huissiers n'ont pas à "se servir" sur votre compte bancaire : les seuls qui pourraient le faire sont les impôts..

Citation de: christavril le 29 Décembre 2016 à 18:42
Nous avons su par une personne que le dossier pouvait mettre 1 an pour aboutir ? Est-ce vrai?

Les BDF ont un délai légal de 3 mois maximum pour traiter les dossiers.. Ensuite, effectivement la mise en place du plan peut prendre un certain temps, en fonction des réactions des créanciers et/ou des débiteurs par rapport aux propositions de la BDF ..
Titre: Re : Re : dossier de surrendetement
Posté par: bisane le 30 Décembre 2016 à 09:30
Citation de: BRUYERE le 29 Décembre 2016 à 19:00Sans décision de justice, les huissiers n'ont pas à "se servir" sur votre compte bancaire : les seuls qui pourraient le faire sont les impôts..
Le problème, c'est qu'il y en a, justement, des jugements !  :-\
Les avez-vous signalés dans votre saisine ?
S'il se passe quoi que ce soit, venez nous en faire part immédiatement !


Merci de joindre le bon tableau à votre 1er message !
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 30 Décembre 2016 à 10:14
Bonjour
L'inconvénient c'est quasiment tous sont passés en justice sauf 2, donc nous allons laisser de quoi régler ce que nous devons  sur le compte et le reste le mettre au chaud! Par contre devons-nous faire un courrier en RAR à la banque pour qu'ils nous laissent de quoi vivre, parce qu'ils ne l'ont jamais fait jusqu'à lors
Je revois pour le tableau
Merci
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: agathe le 30 Décembre 2016 à 10:51
Mr est courtier en quoi, quel est son statut ?
Avez vous signale où se trouve votre vehicule ?
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 30 Décembre 2016 à 12:32
mon mari est courtier chez E..S, est salarié depuis 11/2015, la voiture est en réparation dans un garage (une quinzaine de kms de chez nous)
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 30 Décembre 2016 à 12:33
pour le véhicule l'huissier n'est pas au courant puisqu'il est en congés toute la semaine
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 30 Décembre 2016 à 13:10
je vous renvoie le tableau définitif, bisane je vous ai envoyé un message en mp merci de votre compréhension
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 30 Décembre 2016 à 13:29
Doit-on prévenir nos employeurs de la situation ?
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: agathe le 30 Décembre 2016 à 14:36
Sauf à avoir un pret employeur vous n'avez pas à les prévenir.
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 30 Décembre 2016 à 14:49
Quel genre de courrier doit-on envoyer aux huissiers pour les prévenir que nous avons dépose un
Merci dossier de surendettement et que nous leur verserons un montant de x€?
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: Caren le 30 Décembre 2016 à 21:01
J'ai mis au calendrier (visible en haut de chaque page du fil) la date du 5 janvier 2017 pour avoir un point de repère dans votre situation. Toutefois, l'intitulé sera peut-être à revoir...

Concernant le dernier tableau joint, pouvez-vous indiquer dans la colonne A, à côté de l'intitulé des crédits, s'ils sont jugés ou pas ?
Et mettre ce tableau dans votre tout 1er message afin que l'on puisse le retrouver du 1er coup, et aussi retirer l'ancien !

Bisane vous a déjà posé la question : avez-vous signalé dans votre lettre de saisine à la bdf le fait que vous aviez les huissiers à votre porte, et ce pour plusieurs crédits, y compris la voiture ?

Je ne suis pas en mesure de vous dire si oui ou non il faut prévenir les huissiers de votre dépôt. Peut-être que oui quand même, mais en attente d'autres avis...
L'idéal serait bien sûr un traitement en urgence de votre dossier...

Parmi tous les tableaux postés ici ou là sur votre fil, j'ai vu que vous aviez un découvert. Avez-vous ouvert un nouveau compte bancaire comme conseillé dans le message d'accueil ?

Et puis vous parlez de MP envoyé à Bisane. Évitez le plus possible l'usage des MP ! Postez sur le forum directement...
Imaginez que les gens pourraient s'absenter, pourraient ne pas se connecter au forum, eh bien alors vos MP resteraient sans retour possible !
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 30 Décembre 2016 à 22:41
Oui dans la saisine mon mari a notifié pour les huissiers et non nous n'avons pas ouvert de nouveau compte,il faut vraiment en ouvrir un?
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: BRUYERE le 31 Décembre 2016 à 10:13
Citation de: christavril le 30 Décembre 2016 à 22:41
non nous n'avons pas ouvert de nouveau compte,il faut vraiment en ouvrir un?

On le conseille toujours, notamment si découvert important car la suppression brutale de ce découvert peut vous mettre en grande difficulté  >:(
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 31 Décembre 2016 à 12:02
Oui il y a un découvert sur un compte et l'autre limite, mais ce que je ne savais pas c'est que mon mari en a ouvert un du type de ceux que l'on ouvre dans les librairies
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: Caren le 31 Décembre 2016 à 12:09
Dans les bureaux de tabac, voulez-vous sans doute dire !

Et bien sûr, il ne s'agit pas seulement de l'ouvrir mais de l'utiliser comme compte sain, sans aucun découvert, avec dessus le crédit de vos ressources et le débit de vos charges courantes...
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 31 Décembre 2016 à 13:00
Oui , j'ai la tête complètement dans le sac! C'est ça dans un bureau de tabac, nous allons l'utiliser pour les charges courantes, par contre pour le propriétaire a qui nous debonsen 3 loyers( précisés à la bdf)doit-on lui envoyer la photocopie de la preuve du dépôt de notre dossier ? Il a prévenu l'huissier qui nous a envoyé un simple décompte
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: agathe le 31 Décembre 2016 à 13:13
Celà ne sert à rien, la Bdf le contactera Sî votre dossiér est reçevable, votre bailleur communiquera le montant des dettes.
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 01 Janvier 2017 à 10:17
A vous tous membres du Forum qui nous aidez, une bonne année 2017 et merci pour votre aide, le combat sera difficile pour nous et les autres, mais je suis paniquée pour le sort de la voiture car je ne sais pas comment on va faire pour aller à notre travail et les locations sont tellement chères ! si quelqu'un a une idée , faites le moi savoir
encore merci!   
j'ai ajouté les détails demandés au nouveau tableau du 1er fil (jugé ou pas)et on a rv avec l'assistante sociale demain à 16h pour parler de notre situation (nous n'avons pas pu avoir de rv avant le dépôt à la bdf)  voir pour prendre une location moins chère.   
Encore une question, que doit-on envoyer à la banque comme courrier pour que celle-ci nous laisse le minimum à vivre chose qu'elle n'a jamais fait à ce jour, donc on se retrouve sans rien sur le compte, en juillet les huissiers ont prélevé 2500€ alors qu'une somme leur est versé mensuellement! des fois avec retard mais on essaie toujours de leur verser leur mensualité!               
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 01 Janvier 2017 à 21:50
Peut-on stopper les prélèvements de 2 organismes dont 1 qui est un organisme de recouvrement et l'autre un organisme de crédits pour leur verser le minimum comme les huissiers une fois que nous aurons reçu la preuve du dépôt de la bdf?
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: agathe le 01 Janvier 2017 à 22:05
Ce n'est pas avec le depot de dossiér que vous pouvez stopper les prelevements mais une fois que la recevabilite est acquise.
Titre: Re : Re : dossier de surrendetement
Posté par: bisane le 02 Janvier 2017 à 07:31
Citation de: agathe le 01 Janvier 2017 à 22:05
Ce n'est pas avec le depot de dossiér que vous pouvez stopper les prelevements mais une fois que la recevabilite est acquise.
Ben non, c'est le plus vite possible !  :P

Dans votre cas, cependant, c'est un peu plus compliqué, puisque les huissiers peuvent procéder à des saisies. Vous avez par ailleurs un gros risque d'ATD de la part des impôts.
La banque est tenue de vous laisser dans de tels cas le SBI (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1175.0) (solde bancaire insaisissable, équivalent du RSA) en cas de saisie. Mais comme je l'ai déjà précisé dans une de mes précédentes réponses, si cela devait se reproduire, il faudrait demander à ce qu'elle vous laisse la part insaisissable de vos revenus.

En A73, vous indiquez "loy". Il s'agit aussi d'une dette de loyer ? Si oui, pourquoi le montant n'est-il pas le même qu'en C26 ?
Il faut en tout cas ne mettre qu'une fois le montant, en C26.
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 02 Janvier 2017 à 13:23
Bonjour,
A73 correspond à 3 mois de loyer non réglé et en C26 c'est le montant que l'huissier nous a mis sur le courrier qu'il nous a envoyé ! donc je ne sais pas pourquoi il y a cette différence. Quand vous répondez " BEN NON C'est le plus vite possible " c'est en réponse à quoi , car j'ai posé plusieurs réponses en même temps.
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: agathe le 02 Janvier 2017 à 14:27
C'est à supprimer les avis de prelevements.......
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 02 Janvier 2017 à 15:25
Pouvez-vous me dire quand une saisie de voiture est prévue comme dans notre cas, si le jour de l'enlèvement nous est donné ? Car la vente est prévue le 5 mais dans un tout autre département (dans le sud ouest) et nous sommes dans la région centre !
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: agathe le 02 Janvier 2017 à 15:55
Normalement non.
Titre: Re : Re : dossier de surrendetement
Posté par: bisane le 03 Janvier 2017 à 06:35
Citation de: christavril le 02 Janvier 2017 à 13:23Quand vous répondez " BEN NON C'est le plus vite possible " c'est en réponse à quoi , car j'ai posé plusieurs réponses en même temps.
J'ai cité ce à quoi je répondais.


Citation de: christavril le 02 Janvier 2017 à 13:23A73 correspond à 3 mois de loyer non réglé
Ben 3 mois de loyers impayés, ça ne peut pas faire 1 041 € !  :P
Quoi qu'il en soit, il ne faut mettre cette dette qu'en C 26.


Vos propos sur la saisie deviennent de plus en plus incohérents.
Pourriez-vous nous scanner les documents reçus ?
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: bisane le 05 Janvier 2017 à 07:56
La vente n'aura donc pas lieu aujourd'hui...

Vous essayez de nous envoyer les docs ?
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 11 Janvier 2017 à 09:01
Bonjour,
La voiture a été enlevée, savez-vous s'il y a plusieurs commissions dans le mois et si oui début, milieu, fin ? notre dossier étant complet, il doit passer rapidement d'après ce que l'on nous a dit
Merci
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: BRUYERE le 11 Janvier 2017 à 09:26
Citation de: christavril le 11 Janvier 2017 à 09:01
savez-vous s'il y a plusieurs commissions dans le mois et si oui début, milieu, fin ? notre dossier étant complet, il doit passer rapidement d'après ce que l'on nous a dit

En règle générale il y a au moins une commission par semaine, mais cela dépend bien sûr de l'importance et de l'organisation d evotre BDF..
C'est plutôt à votre gestionnaire qu'il faudrait poser cette question ..
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: agathe le 11 Janvier 2017 à 09:43
Par semaine ?
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: BRUYERE le 11 Janvier 2017 à 10:59
Citation de: agathe le 11 Janvier 2017 à 09:43
Par semaine ?

c'était comme çà dans la mienne.. et c'est ce qui ressort de beaucoup de posts..
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 11 Janvier 2017 à 11:16
Notre gestionnaire n'a pas voulu nous dire
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 11 Janvier 2017 à 11:17
Bruyère c'est dans quelle région ? Ça dépend peut-être de l'importance de la banque?o
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: BRUYERE le 11 Janvier 2017 à 11:24
C'était il y a 8 ans; les choses ont pu évoluer.. ;)

Seule votre BDF a une réponse fiable à votre question : nous on ne peut vous dire que des généralités ...
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 11 Janvier 2017 à 11:28
Merci en tout cas!
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: agathe le 11 Janvier 2017 à 13:14
Il est difficile de réunir une Commission par semaine, les 7 membres ayant des responsabilités extérieures, une tous les quinze jous est deja tres bien et pour instruire et proposer un dossiér il faut une bonne semaine sachant que les dossiers présentés en Commission doivent être proposés au moins 48 heures avant à toute personne qui siege.
Seules L' expulsion ou la vente immobilière sont les deux cas où les dossiers passent hors Commission avec son accord.
Titre: Re : Re : dossier de surrendetement
Posté par: bisane le 11 Janvier 2017 à 18:32
Citation de: christavril le 11 Janvier 2017 à 09:01La voiture a été enlevée
>:( >:( >:(
Où ça, au garage ?
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 11 Janvier 2017 à 19:52
Oui ils l'ont emmené en Gironde jeudi dernier !
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 11 Janvier 2017 à 19:53
Donc nous sommes obligés de faire appel à un menbre de la famille pour nous emmener au travail !
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: bisane le 12 Janvier 2017 à 07:42
Qui l'a emmené en Gironde ?
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 12 Janvier 2017 à 07:57
L'huissier l'a fait enlever au garage pour qu'elle soit vendue en Gironde
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: Caren le 12 Janvier 2017 à 09:59
Ma question est peut-être naïve mais comment l'huissier a-t-il pu savoir que la voiture était au garage ?
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: feufolette le 12 Janvier 2017 à 10:31
ben parce que c'est lui qui a choisi le garagiste qui est venu chercher la voiture ... 


dans le cadre d'une saisie vente avec enlèvement, il organise le ramassage du véhicule, prestation refacturée au débiteur.


D'où certaines contestations possibles a posteriori mais qui ne ramènent pas la voiture, et c'est pourquoi il convient de réagir tout de suite si on a quelque possibilité de la sauver.
           
Le simple fait de l'utiliser pour se rendre à son travail n'en est pas une, il faut justifier d'une utilisation pour la profession (déplacements en clientèle ). Un médecin qui ne travaille qu'en cabinet médical se verra saisir sa voiture, s'il effectue des visites en patientèle  elle  n'est plus saisissable.
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: Caren le 12 Janvier 2017 à 10:49
Ma question était donc bien naïve car j'avais cru que la voiture avait été mise au garage seulement pour des réparations, et donc à l'initiative de Christavril...
Merci Feufolette pour l'éclaircissement !  ;)
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 12 Janvier 2017 à 16:45
Alors pas du tout, notre voiture était en réparation et nous avons été obligés de dire à l'huissier où elle se trouvait! Donc ils sont allés la prendre au garage, malgré que mon mari lui ai dit quelle était notre seul véhicule et qu'il s'en sert pour des déplacements de temps en temps dans le cadre de son travail, mais rien n'y a fait!
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: feufolette le 12 Janvier 2017 à 19:10
n'ayez pas de regrets, si la voiture avait été chez vous, il aurait envoyé la dépanneuse la chercher, ou se serait déplacé avec le jour même.

Côté oreilles bouchées, fallait pas dire "de temps en temps" mais que l'employeur pouvait attester de la nécessité d'utilisation du véhicule perso à fins professionnelles et que vous saisiriez le juge de l'exécution.



il a quand même dû vous signifier à un moment donné, un pv de saisie du véhicule ?   
Titre: Re : Re : dossier de surrendetement
Posté par: bisane le 13 Janvier 2017 à 07:51
Citation de: feufolette le 12 Janvier 2017 à 19:10
il a quand même dû vous signifier à un moment donné, un pv de saisie du véhicule ?
Citation de: christavril le 28 Décembre 2016 à 20:47En date du 20/11 nous avions reçu un commandement de payer  saisie- immobilisation, à la suite duquel nous avons envoyé un courrier contestant cette décision au juge de l'exécution à l'adresse stipulée sur le courrier de l'huissier. Le Greffier de ce juge nous a répondu qu'il fallait le faire par assignation par voie d'huissier !!!


D'où ma réponse du 29/12 :
Citation de: bisane le 29 Décembre 2016 à 08:12
Surtout, si vous avez un nouvel acte de ce genre, n'hésitez pas à venir nous en parler, et faites le vite !
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 13 Janvier 2017 à 17:19
Bonjour, nous avons reçu ce midi un avis à tiers détenteurs de la part des impôts, que devons nous faire? C'est du au retard de paiement, merci
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: BRUYERE le 13 Janvier 2017 à 17:46
Citation de: christavril le 13 Janvier 2017 à 17:19
Bonjour, nous avons reçu ce midi un avis à tiers détenteurs de la part des impôts, que devons nous faire? C'est du au retard de paiement,

Plus grand chose à faire hélas.. >:( Un ATD c'est un titre exécutoire, pour lequel il est trop tard pour négocier des délais de paiement.. >:(

Il est de combien cet ATD ?


Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: BRUYERE le 13 Janvier 2017 à 17:47
Informez vite votre gestionnaire BDF : à ce niveau, la seule chose qui pourrait vraiment vous aider serait un passage rapide en commission ...
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 13 Janvier 2017 à 18:08
+ de 3000 €, comment ça se passe au niveau du compte en banque ? ils prélèvent jusqu'à ce que la dette soit apurée ? nous avons envoyé un courrier à la banque il y a une dizaine de jours pour qu'ils laissent le minimum pour vivre, et aussi nous avons laissé ce qu'il fallait pour les prélèvements
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 13 Janvier 2017 à 18:33
Je ne peux pas demander au président de la commission une suspension de la mesure d'exécution ? même si mon dossier n'est pas encore passé en commission
Titre: Re : Re : dossier de surrendetement
Posté par: feufolette le 13 Janvier 2017 à 18:43
Citation de: christavril le 13 Janvier 2017 à 18:08
+ de 3000 €, comment ça se passe au niveau du compte en banque ? ils prélèvent jusqu'à ce que la dette soit apurée ? nous avons envoyé un courrier à la banque il y a une dizaine de jours pour qu'ils laissent le minimum pour vivre, et aussi nous avons laissé ce qu'il fallait pour les prélèvements


première question : l'atd vous dites l'avoir reçu aujourd'hui, mais vous avez envoyé à la banque un courrier il y a une dizaine de jours? 


deuxième question : l'atd d'aujourd'hui mentionne "sur comptes bancaires " ?
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 13 Janvier 2017 à 18:48
Sur le compte courant
Pour le courrier que nous avons fait à notre banque, c'était pour les huissiers qui n'arrêtent pas de nous ponctionner afin qu'elle laisse le minimum pour vivre
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: feufolette le 13 Janvier 2017 à 18:59
  vous pourrez nous faire passer l'atd et le courrier envoyé à la banque (elle ne le garde pas en mémoire, fô recommencer à chaque acte d'exécution forcée, en admettant que ce soit bien formulé )


  est ce que vous avez regardé combien l'atd a ponctionné sur votre compte ?


  comment était il alimenté avant l'arrivée de l'atd (salaires, caf, etc ... ) ?
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 14 Janvier 2017 à 08:52
Bonjour,
pour l'instant ils n'ont rien pris sur le compte, dessus est versé nos salaires + complément are pour moi
le fichier de l'atd est trop gros, je vous joints la lettre
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 14 Janvier 2017 à 08:59
Comment vous envoyer l'atd? le fichier est trop gros + de 600
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: Caren le 14 Janvier 2017 à 09:45
Je vous donne la marche à suivre !  ;)
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 14 Janvier 2017 à 09:59
Je viens de vous l'envoyer par mail
Merci
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: Caren le 14 Janvier 2017 à 10:04
Ok !  ;)
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 14 Janvier 2017 à 10:15
si c'est le bonne démarche doit-on envoyer une lettre au président de la commission pour éviter l'atd? celle qui se trouve sur votre site ? merci
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: BRUYERE le 14 Janvier 2017 à 10:34
En tous cas, vous pouvez le tenter  xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: bisane le 14 Janvier 2017 à 12:41
Votre courrier à la banque était parfaitement inutile...  :-\
Le SBI doit vous être automatiquement laissé, ce que rappelle d'ailleurs l'avis d'ATD reçu.

Sur ce dernier (enfin, sur le document que vous avez envoyé), sauf erreur de ma part, le tiers détenteur ne figure pas.
Mais s'il s'agit en effet de votre banque, il faut lui demander de laisser à votre disposition le montant des sommes insaisissables de vos revenus : Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10671.0)

Feuf est bien plus calée que moi en ce domaine, mais soit vous vous en référez aux sommes indiquées par "notre" tableau, soit vous demandez à chacun de vos employeurs, ainsi qu'à Pôle Emploi, de vous adresser un document faisant état du montant des sommes saisissables.

Faites suivre ce courrier à la BDF !
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 14 Janvier 2017 à 12:54
Le tiers détenteur ne figure pas car je l'ai effacé pour être anonyme ! mais c'est bien à notre nom
Titre: Re : Re : dossier de surrendetement
Posté par: feufolette le 14 Janvier 2017 à 16:16
Citation de: christavril le 14 Janvier 2017 à 10:15
si c'est le bonne démarche doit-on envoyer une lettre au président de la commission pour éviter l'atd? celle qui se trouve sur votre site ? merci

vous pouvez mais ça n'annulera pas l'atd, qui emporte désaisissement des sommes dès son émission et le comptable public  lâche rarement le morceau de viande une fois les crocs plantés dedans. 

Cela peut simplement inciter la bdf à passer le dossier en commission plus vite.

pour l'atd lui même

le tiers détenteur, c'est la personne qui détient des fonds ou des créances qui vous appartiennent, et cette personne est différente de vous (c'est pour ça qu'on l'appelle tiers).  C'est donc  soit votre banque, soit votre employeur, soit pole emploi, soit une caisse de retraite, etc...   

Son nom ne permet pas de vous identifier.  Quand vous envoyez sur la boite mail du forum, il n'y a que les membres de l'équipe qui visionnent les documents et personne n'a jamais diffusé ce qu'il a lu ou vu. Par contre, le fait d'en effacer une partie peut nous empêcher de voir des vices de formes éventuels. 

Il est bien évident que le document est à votre nom, le nom du tiers détenteur  figure  en principe en bas à droite du document.
C'est bien le nom et l'adresse de votre banque ?  Si oui, vous ne devriez pas tarder à recevoir un courrier du banquier genre "avis de procédure d'exécution forcée qui vous indiquera le montant ponctionné.   

Quel était le montant et la date de versement de vos derniers salaires + are, est que vous avez des versements de la caf (si oui date et montant ?) ou des remboursements de soins ?

Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 14 Janvier 2017 à 17:37
c'est bien le nom de la banque qui apparaît en bas,mon salaire est versé fin de mois, celui de mon conjoint et l'are vers le 4/5 du mois, par contre nous avons laissé début de mois un montant pour  assurer les prélèvements et pour régler ce que nous devions cad les virements des huissiers le reste nous l'avons enlevé. Comment ça se passe, l'atd est valable 1 fois ou jusqu'à épuration de la dette ?et alors le TP recommence la procédure ?
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: feufolette le 14 Janvier 2017 à 17:56
l'atd sur compte n'est valable qu'une fois, donc le comptable public recommencera jusqu'à apurement, sauf si ça lui ramène trop peu et qu'il se dise qu'un atd sur salaires serait mieux.

à chaque fois c'est environ 100 euros de commission bancaire  :P

Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: bisane le 14 Janvier 2017 à 18:28
Vous avez enlevé votre tableau (pourquoi donc ?  :o ??? ) ce qui nous empêche de calculer avec vous ce que vous pourriez exiger que la banque vous laisse sur le compte...

L'ATD est aux 2 noms ou au nom d'un seul ?
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 14 Janvier 2017 à 18:57
je vous ai remis le tableau dans le tout premier message, l'atd est au nom de mon mari
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: bisane le 14 Janvier 2017 à 19:27
Sous réserve de confirmation par Feuf, et que vos chiffres soient exacts, votre quotité saisissable serait de 1 779 €, ce qui implique que la banque doit vous laisser 1 431 €.
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: feufolette le 15 Janvier 2017 à 18:33
en fait la saisie des rémunérations se fait de manière individuelle, chacun est poursuivi sur sa propre rémunération, pour la totalité de la dette. 

Donc, en vrai, la qs doit être calculée pour monsieur sur un salaire de 2183 et sans aucune personne à charge. A priori pas d'enfants ni à charge ni pour lesquels on verse une pension.

Madame ne pourrait être comptée à charge que si le total de ses revenus était inférieur au rsa, ce qui n'est pas le cas.

donc simulation avec 2193 et 0 personne à charge : quotité saisissable 872 €

http://rfpaye.grouperf.com/calcul/index.php?salaire=1017&charge=0&fichier=saisie_sur_salaires

Pour Madame,

s'il y avait une audience en saisie rém, comme il y a plusieurs "verseurs", c'est le juge qui déterminerait le montant saisissable et qui le verserait, de l'employeur ou pole emploi.  Auquel cas on aboutirait à  133 €

Total 872+133= 1005 euros, on est loin des 1779 du tableau (calcul façon bdf ?)

Si on demande une attestation à l'employeur on aura 60 € saisissable pour lui, et 0 pour pole emploi.

total ramené : 872+60 = 932 

Courrier à faire à la banque (avec justif des calculs) remise à disposition de 1321 € au titre de la part insaisissable des rémunérations de monsieur et de  884 au titre de la part insaisissable des rémunérations de madame, soit un total de 2205 euros.


Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 18 Janvier 2017 à 14:04
Bonjour,
Pouvez-vous me dire à peu prés le délai pour recevoir le courrier de recevabilité aprés la commission ? merci
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: agathe le 18 Janvier 2017 à 14:28
3, 4 jours Sî hors Week end.
Titre: Re : Re : dossier de surrendetement
Posté par: Caren le 18 Janvier 2017 à 17:03
Citation de: christavril le 18 Janvier 2017 à 14:04
Pouvez-vous me dire à peu prés le délai pour recevoir le courrier de recevabilité aprés la commission ? merci
Pourquoi posez-vous cette question ?
Votre dossier serait-il passé en commission ?
À quelle date ?
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 20 Janvier 2017 à 14:54
Bonjour c'est passé le 16, je suis allée CHercher le recommande aujourd'hui
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: BRUYERE le 20 Janvier 2017 à 17:19
Citation de: christavril le 20 Janvier 2017 à 14:54
Bonjour c'est passé le 16, je suis allée CHercher le recommande aujourd'hui

Et alors ??
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 20 Janvier 2017 à 17:30
Déclaré recevable
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: agathe le 20 Janvier 2017 à 17:36
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo Pour la recevabilite, commencez de cagnotter et ne reglez plus que vos charges courantes.
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: BRUYERE le 20 Janvier 2017 à 17:38
Citation de: christavril le 20 Janvier 2017 à 17:30
Déclaré recevable

Vous savez faire durer le suspense, vous !!!

bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle qui suspend de fait toute mesure exécutoire, donc l'ATD .. !!

Je déménage vite votre fil
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: BRUYERE le 20 Janvier 2017 à 17:40
Un peu de lecture sur la suite de la procédure :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 20 Janvier 2017 à 17:56
Oui enfin une bonne nouvelle, la bataille va commencer maintenant !
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: Caren le 20 Janvier 2017 à 18:39
 bbbo bbbo bbbo

... même si la nouvelle n'a pas l'air si bonne que ça pour vous ! Mais je me trompe peut-être...
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 20 Janvier 2017 à 19:42
Si si je suis très contente seulement j'espère que les créanciers ou huissiers ne vont pas faire des siennes !,mais je suis soulagée !
Titre: Re : Re : dossier de surrendetement
Posté par: Caren le 20 Janvier 2017 à 20:25
Citation de: christavril le 20 Janvier 2017 à 19:42
j'espère que les créanciers ou huissiers ne vont pas faire des siennes
On l'espère aussi !  ;)

xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 21 Janvier 2017 à 11:12
Bonjour,
Est-ce qu'il arrive souvent que des créanciers contestent la recevabilité? merci
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: BRUYERE le 21 Janvier 2017 à 11:29
Citation de: christavril le 21 Janvier 2017 à 11:12
Est-ce qu'il arrive souvent que des créanciers contestent la recevabilité? merci

Très difficile de répondre à ce type de question.. >:(

Déjà "souvent".. c'est très subjectif comme notion  ;)..On ne peut pas vraiment le quantifier, d'autant que sur le forum, ce n'est pas forcément représentatif de la tendance générale, puisque lorsque les choses vont bien beaucoup de personnes qui ont posté au début ne reviennent pas .. ;)

Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: bisane le 21 Janvier 2017 à 20:31
 bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité, qui est intervenue très rapidement !
La BDF semble avoir tenu compte de l'urgence de votre situation...  ;)


Aviez-vous fait quelque chose pour l'ATD ?
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 27 Janvier 2017 à 09:31
Bonjour,
oui nous avons envoyé le courrier de la BDF pour l'ATD et ils ont tout stoppé ! par contre pour la saisie de la voiture nous n'arrivons pas à savoir s'il elle a été vendue, combien. L'huissier fait la sourde oreille !! de plus nous voulions savoir pour arrêter l'assurance ce qu'il fallait faire et quoi fournir, elle nous a répondu de donner l'avis de vente aux enchères avec à la fin du courrier " votre très dévouée !! du vrai foutage de Gueule ! pardonnez l'expression !!
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: feufolette le 27 Janvier 2017 à 10:14
c'est pas du foutage de gueule, c'est une formule de salutations usuelle des professions juridiques... quand c'est un huissier ou l'avocat adverse ça ne manque pas de sel ....
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 23 Février 2017 à 11:03
Bonjour,
Etant en attente de l'arrêté des créances, je voulais savoir si l'on passe automatiquement devant le jex?
merci
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: agathe le 23 Février 2017 à 11:37
Non la plupart des dossiers ne vont pas chez le juge.
Deja votre recevabilite n'a pas été contestée par un de vos creanciers
Sî votre plan faisait l'objet d'un effacement total ou partiel votre dossiér irait chez le juge pour homologation.
Reste le risque de contestation du plan ce qui est minime mais peut arriver.
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: BRUYERE le 23 Février 2017 à 12:00
Citation de: agathe le 23 Février 2017 à 11:37
Deja votre recevabilite n'a pas été contestée par un de vos creanciers

Et çà c'est une très bonne nouvelle !!  bbbo
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 24 Février 2017 à 10:45
Bonjour,
Lorsque la BDF demande les montants aux créanciers,  donc aux banques dans mon cas les frais d'huissiers sont-ils inclus? merci
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: agathe le 24 Février 2017 à 11:24
Les creanciers déclarent les montants restant dus.
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 24 Février 2017 à 11:26
la science est infuse! donc avec ou sans frais d'huissiers? excusez-moi de ne pas comprendre ! la BdF réclame à tous ou aux organismes de départ?
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: agathe le 24 Février 2017 à 11:28
Ce n'est pas detaille, quand c'est une banque.
La BDF ne s'adresse qu'aux organismes de depart, jamais aux huissiers ni aux societe de recouvrement.
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: agathe le 24 Février 2017 à 11:44
Depuis 2012 un creancier est en droit de réclamer les frais accessoires, dont les frais de recouvrement, dans la déclaration de sa dette.
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 24 Février 2017 à 11:57
j'insiste, mais comme ils ont le détail de tout y compris les huissiers, nous devrons toutes les sommes? car chez les huissiers il y a vraiment des abus !
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: agathe le 24 Février 2017 à 12:43
Dans ce cas contestez au tribunal, faites une vérification de creances.
la BDF n'interviendra jamais sur les sommes données par les creanciers ce n'est pas son rôle, c'est à vous de le faire.
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: BRUYERE le 24 Février 2017 à 14:14
Attendez déjà de recevoir l'état détaillé des créances..
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: bisane le 24 Février 2017 à 18:49
Les frais d'huissiers, c'est pour des dettes jugées ou en recouvrement amiable ?


Citation de: agathe le 24 Février 2017 à 11:44
Depuis 2012 un creancier est en droit de réclamer les frais accessoires, dont les frais de recouvrement, dans la déclaration de sa dette.
Je suis très étonnée de cela !  :o ???
Tu peux donner tes sources ?
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: agathe le 24 Février 2017 à 21:10
Incapable de retrouver le site., désolée.
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: bisane le 25 Février 2017 à 08:33
Un peu embêtant...

Ceci étant, cela a toujours été le cas !  :P

Mais les frais et accessoires ne peuvent comprendre ceux engagés pour procéder au recouvrement amiable !

L'article L 111-8 du code des procédures civiles d'exécution (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025024948&idArticle=LEGIARTI000025025657&dateTexte=&categorieLien=cid) est parfaitement clair de ce point de vue :
Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier.

Ainsi que l'article L 311-23 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=5537FAAAD4A7092D1C1A3EA3FB5BEC8A.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000022434814&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20120805) :
Aucune indemnité ni aucuns frais autres que ceux mentionnés aux articles L. 311-24 et L. 311-25  (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000006292415&dateTexte=&categorieLien=cid)ne peuvent être mis à la charge de l'emprunteur dans les cas de défaillance prévus par ces articles.


Il conviendrait de ne pas tout confondre...  :-\
Titre: Re : Re : dossier de surrendetement
Posté par: bisane le 25 Février 2017 à 08:35
Citation de: BRUYERE le 24 Février 2017 à 14:14
Attendez déjà de recevoir l'état détaillé des créances..
Qu'il faudra donc scrupuleusement vérifier !  ;)
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 25 Février 2017 à 10:27
Ce sont des frais  suite aux commandements de payer, gestion, procédure, prestation de recouvrement, exécution, saisie attribution, requête, émolument, pv saisie attribution, demande de renseignements, requête immat police véhicule,dépenses, aide juridique, certificat de non contest, signif cert. non contest tiers, et j'en passe ! et forcément les uns mis aprés les autres le total est édifiant !! les recouvrements amiables sont sans frais , par contre notre banque nous a prélévé des frais d'avis tiers détenteur pour la somme de 300€ malgré la recevabilité mais pour un avis mis en place avant la recevabilité,  la somme elle, prélevée début février! est-ce normal? me comprenez-vous? :o
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: bisane le 25 Février 2017 à 15:16
Ben je comprends surtout qu'avec un jugement, les sommes réclamées sont "normales" mais à vérifier...
L'ATD n'aurait pas dû avoir lieu.
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 11 Mars 2017 à 17:50
Bonjour,
Que faire si l'on s'aperçoit que l'on a oublié un créancier après que le dossier ait  été jugé recevable mais avant  que le plan soit mis en place ?
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: agathe le 11 Mars 2017 à 18:08
Il faut immédiatement revenir le gestionnaire du dossier et lui envoyer le justificatif correspondant à la dette.
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 11 Mars 2017 à 18:18
Y a y-il un danger ?
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: bisane le 11 Mars 2017 à 18:57
Elle date de quand, cette dette, et elle est de quel montant ?
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 11 Mars 2017 à 20:07
Près de 4000€ et elle date de du 9 mars 2017, je pense que c'est un cabinet de recouvrement pour un compte en banque que mon mari avait à son nom et dont il n'avait plus de nouvelles car qu'il le croyait fermé depuis 2013 .comme nous avions déménagé fin 2014 il pensait que tout était réglé. Donc nous n'avions pas de nouvelles vu que l'adresse n'était pas bonne. Bizarrement ce cabinet nous a envoyé cette lettre en nous demandant un règlement sous 8 jours faute de quoi ils transmettront le dossier à un huissier de justice .
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: agathe le 11 Mars 2017 à 20:43
Oui il y a danger tant que vous n'êtes pas proteges par le surendettement.
Le creancier peut être en possession d'un titre exécutoire dont vous n'avez pas connaissance puisqu'il ne connaissait pas votre adresse.
Sî le titre le exécutoire à été obtenu vous risquez la saisie sur vos comptes ainsi que la saisie mobilière.
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: Caren le 11 Mars 2017 à 21:32
Je ne sais pas s'il y a lieu d'être aussi alarmiste qu'Agathe car votre dossier est recevable.
Néanmoins, dès que possible, signalez cette dette à votre gestionnaire...
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: agathe le 11 Mars 2017 à 21:48
Caren il est reçevable pour les creances déclarees hors cette çreance n'y est pas.
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: bisane le 12 Mars 2017 à 06:04
Signalez très rapidement cette "nouvelle" dette à votre gestionnaire ! En lui expliquant pourquoi vous ne l'avez pas déclarée avant...
Il n'y a pas de "danger" pour la recevabilité et le traitement de votre dossier, qui risque juste d'être un peu retardé.
Vous n'avez toujours pas reçu l'état détaillé des dettes ?


Citation de: agathe le 11 Mars 2017 à 20:43Le creancier peut être en possession d'un titre exécutoire
Si tel était le cas, ne doutons pas qu'il l'eut fait valoir !  :P
Il s'agit d'un cabinet d'huissiers ou d'une société de recouvrement ?
Si la dette date de 2013, il est probable qu'elle soit forclose.
Titre: Re : Re : dossier de surrendetement
Posté par: bisane le 12 Mars 2017 à 06:09
Pourriez-vous nous expliquer le contenu de ce magnifique message, modifié le 11 janvier ?  >:(
Citation de: christavril le 25 Novembre 2016 à 14:52

;;;
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 12 Mars 2017 à 11:57
Bonjour,
Nous avons le tableau récapitulatif de ce que nous avions donné, reçu en même temps que le courrier de recevabilité et c'est tout pour l'instant,
par contre je ne comprends pas le message de bisane pour le message modifié du 11  janvier  ??? ::) ;;; c'est une erreur  ;) oups! dés demain nous irons à la BDF, merci bon we...
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 12 Mars 2017 à 12:00
j'ai oublié c'est une société de recouvrement,  >:(
Titre: Re : Re : dossier de surrendetement
Posté par: bisane le 12 Mars 2017 à 14:11
Citation de: bisane le 12 Mars 2017 à 06:04Si la dette date de 2013, il est probable qu'elle soit forclose.
S'il n'y a pas eu de poursuites judiciaires, il faudra demander une vérification de créances et dénoncer la forclusion de celle-là.
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 26 Mai 2017 à 20:38
Bonjour à tous,
Me revoiçi ! nous avons reçu ce midi le courrier qui nous donne les montants à régler sur les 84 mois ! nous devons rendre notre réponse pour le 3 juin ! je trouve ça court par rapport à l'attente du verdict ! et ensuite c'est à nous de mettre les réglements en place ? bien sûr si nous sommes ok avec leur plan ! les remboursements peuvent commancer quand à votre avis ? juillet, car juin nous paraît un peu juste - merci
Titre: Re : Re : Re : dossier de surrendetement
Posté par: bisane le 27 Mai 2017 à 07:49
C'est un peu difficile de vous suivre...

Vous n'avez pas reçu l'état détaillé des dettes entre temps, ni fait ceci ?
Citation de: bisane le 12 Mars 2017 à 14:11
Citation de: bisane le 12 Mars 2017 à 06:04Si la dette date de 2013, il est probable qu'elle soit forclose.
S'il n'y a pas eu de poursuites judiciaires, il faudra demander une vérification de créances et dénoncer la forclusion de celle-là.

Vous aviez déclaré la "nouvelle" dette ?


Si vous acceptez ce plan, il ne pourra pas se mettre en place avant juillet.
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 27 Mai 2017 à 12:59
Bonjour,
Oui tout s'est arrangé , maintenant nous devons mettre les remboursements en place mais les premiers règlements en juillet ou août? et c'est à nous de prendre contact avec les créanciers ? si oui y a t-il un courrier type ? merci bonne journée
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: BRUYERE le 27 Mai 2017 à 13:57
Voici un modèle de lettre, à adapter éventuellement
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=114.msg675#msg675

En fonction de la réactivité de vos créanciers, début du plan au plus tôt en juillet, sinon plus probablement août  ;)

Et fil déplacé  ;)
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: Caren le 27 Mai 2017 à 18:51
Quel est l'intitulé exact du courrier reçu, son objet ?
Ça ne semble pas être, en tout cas, le plan définitif puisque l'on vous demande une réponse pour le 3 juin !
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: agathe le 27 Mai 2017 à 19:01
Les creanciers ont recu le meme courrier une vous et ont le même delai pour donner leur accord, ce n'est que lorsque tout le monde l'aura donne que votre plan deviendra définitif.
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 29 Mai 2017 à 12:38
Bonjour c'est le plan conventionnel de redressement et il nous faut répondre avant le 03/06
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 29 Mai 2017 à 12:39
Ou plus exactement projet de plan conve6de redressement
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 29 Mai 2017 à 12:40
Conventionnel
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: agathe le 29 Mai 2017 à 14:20
C'est donc bien vous et les creanciers quî ont quinze jours pour contester ce projet de plan conventionnel.
Avec les delais courriers comptez un mois après votre reception de courrier pour etre sur de ne pas avoir de recours.
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: Caren le 29 Mai 2017 à 17:21
C'est à confirmer, mais je ne suis pas sûre, Agathe, qu'il y ait pour un projet de plan une histoire de 15 jours + 15 jours pour le contester. C'est un courrier reçu en lettre simple, me semble-t-il...
N'est-ce pas plutôt marqué "dans les meilleurs délais", soit jusqu'au 3 juin, effectivement ?
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: christavril le 02 Juillet 2018 à 22:13
Bonjour à tous
Je reviens vers vous pour vous donner de mes nouvelles si celles ci vous intéressent  ;) .Depuis la mise en place du plan en octobre, tout se passe bien, aucun problème , j'ai même retrouvé un cdi à temps complet bbbo
La seule ombre au tableau c'est le comportement de notre banque qui nous traite comme des pestiferes!!. nous n'avons pas dévié de notre trajectoire depuis le début.  nous avons un mal fou à obtenir par exemple nos relevés de compte. Il faut pleurer pour mes recevoir par mails et encore! Quand on leur demande d'effectuer un virement d'un compte à un autre ils oublient!! Donc ma question est: existe t-il une banque qui ne prend pas les gens comme nous pour des  imbeciles .
Merci
À bientôt
Christavril
.
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: Smilysoul le 02 Juillet 2018 à 22:19
 bbbo bbbo pour le cdi à temps complet  ;)
Citation de: christavril le 02 Juillet 2018 à 22:13yexiste t-il une banque qui ne prend pas les gens comme nous pour des  imbeciles .
aucune n'est meilleure qu'une autre !  >:D >:D
après rien ne vous empêche d'ouvrir un compte ailleurs ... (banque jaune du facteur  ::) )
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: bisane le 03 Juillet 2018 à 06:27
Merci d'avoir posté sur le forum !

Concernant les relevés, c'est normalement une obligation, d'en délivrer...
Titre: Re : dossier de surrendetement
Posté par: agathe le 03 Juillet 2018 à 10:00

les relevés de compte mensuels sont obligatoires mais il faut ne pas avoir demandé la dématérialisation pour avoir des relevés de compte papier. les relevés de compte dématérialisés sont conservés pendant la durée légale de conservation.
si vous demandez l'impression de relevés de compte le service est payant.