harcèlement d'un créancier

[shihira]

Bonjour,


Je ne sais pas si je suis sur le bon forum : c'est la 1ère fois que j'écris




J'ai besoin de conseil (et beaucoup d'aide + soutien moral) avant de saisir le juge (TGI) la semaine prochaine.


voici mon histoire : je viens de commencer les remboursements après la décision de la commission de surendettement. J'ai contesté les dettes Ffibref et après un an d'attente et aucune réponse de Fifibref pour fournir le moindre justificatif, le juge a écarté une des 2 dettes fifibref (la plus grosse = plus de 6000 €) et validé la 2nde (= 3800 €). Je rembourse tous les mois et pas de souci.
Sauf que Fifibref me harcèle au téléphone quelle que soit l'heure du jour depuis fin décembre 2012. Je leur ai adressé plusieurs recommandés en glanant des choses sur votre site. Peine perdue.
j'ai cependant reçu une lettre d'excuse d'une dame du service consommateur!!!


je viens de recevoir un plan de remboursement émis par FIFIBREF tout seul comme un grand, au 1er janvier 2015 pour la dette écartée (soit plus de 6000 € à prélever sur mon compte) ! hallucinant car il y est noté "plan de surendettement" : comme je vous l'ai dit, aucun plan n'est signé sur cette dette puisque le juge l'a écartée.


Je ne me suis pas démontée : je n'y ai pas répondu.
Hier, je reçois une LAR disant que je suis en retard de 2 mensualités sur la dette validée par le juge : j'ai jusqu'au 20/07/2013 pour régler mon retard. Sinon, saisie d'un huissier de ma région avec procédure...


Cette fois j'ai décidé de saisir le juge pour harcèlement et menaces injustifiées.


trop c'est trop.
auriez vous un modèle de courrier adapté s'il vous plait ?


Je vous remercie infiniment de tous vos conseils
a très bientôt


shihira

[shihira]

Re bonjour,


je souhaite contester le montant des créances FIFIBREF : en effet, cet organisme a multiplié les recouvrements depuis que j'ai des difficultés à payer.


en 2001, un huissier à Bordeaux a géré mon dossier ; j'ai vécu un enfer ; la dette a été multipliée par 2,5.
j'étais au chômage avec 400 € par mois. j'ai donné tout ce que je pouvais ; j'ai arrêté de payer le loyer pour lui donner de l'argent.


puis c'est la spirale et le surendettement ; j'ai été condamnée au tribunal pour non paiement du loyer, dommages et intérets...


c'est l'assistante sociale qui m'a permis de saisir la commission.


Depuis, ça va ; je suis passée en commission et je rembourse.
Par contre, je souhaite contester les montants des dettes car il n'y a trace nulle part des versements à l'huissier de Bordeaux. Malgré mes demandes, FIFIBREF refuse d'en faire état.
aujourd'hui, je ne sais pas ce que je rembourse.


Puis-je saisir le tribunal pour obtenir l'examen total de la dette depuis le début ?


merci à tous car je vais contester les 2 dettes


bonne journée
shihira

[BRUYERE]

Bonjour Shihira,

J'ai modifié votre titre et le contenu : merci de ne pas citer le créancier ...

A part les recommandés, vous n'aviez pas porté plainte ?? Leur aviez-vous transmis une photocopie du jugement et de votre plan ?

Je ne crois pas que nous ayons ce modèle aussi précis.. mais je signale votre message et vous allez avoir d'autres réponses ..

[BRUYERE]

J'ai fusionné vos 2 fils. Merci de poster au même endroit, sinon on ne peut pas suivre...

Et vous postez 2 choses contradictoires : si vous remboursez la dette validée par le juge, Fifi n'a rien à vous dire ...
Comment les réglez-vous ? Si vous avez bien les traces des paiements sur vos relevés bancaires, il n' y a aucun souci 

Et les 2 montants ayant été validés par le juge... vous n'avez plus rien à contester .. 

[shihira]

merci pour votre correctif.
je ne mettrai plus de nom.




en fait, j'ai eu un 1er plan en 2007. Je  me suis mise à rembourser jusqu'à ne plus pouvoir. J'ai introduit un 2nd dossier et obtenu un moratoire car je n'avais plus les moyens.


à la fin du moratoire, j'ai reçu un échéancier ; là j'ai contesté devant le juge les montants indiqués par l'un des créanciers (F).
j'ai fait valoir  qu'il était passé par un huissier à Bordeaux (mais je n'ai plus les justificatifs et il refuse de me donner copie de mes remboursements


Aussi, je ne peux pas déduire ces montants déjà versés !!! le créancier ne veut pas non plus justifier de ces paiements entre 2000 et 2001 !!!


du coup je suis coincée.


je n'ai donc pas pu prouver les versements et le juge a validé en l'état. Sauf que sur une des 2 dettes bizarrement, le créancier a refusé de produire le moindre document ; la dette a été écartée de la procédure !!!


aujourd'hui, je suis  harcelée sur cette 2ème dette écartée.


que signifie la mention "la dette est écartée de la procédure " ? je rappelle que le créancier n'a pas contesté les mesures du plan.
ont-ils le droit de me réclamer son paiement ?


si oui, puis-je agir au civil pour réclamer la clarification du dossier ?

[Persévérance]

Pouvez vous nous transmettre le jugement ?

[shihira]

bonjour,


je n'ai pas de scann à domicile.


je vous tape le jugement (la partie concernée)






Intitulé du jugement : JUGEMENT SUR CONTESTATION DES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION en date du 10 septembre 2012




"sur la contestation " :
par jugement du tribunal d'instance en date du 19 mars 2002, Melle XXXX  a été condamnée à verser à la société F.  la somme de 2981 € avec intérets au taux légal, au titre du solde d'un crédit consommation
la société F a déclaré une créance de 4458 €, et malgré la demande faite par le tribunal, n'a adressé aucun décompte actualisé
Melle XXX n'a pas davantage justifié des versemenst qu'elle soutient avoir effectués pour ce crédit
le seul décompte ventilé permettant une vérification de la créance fait état d'un montan de 3820€ qui sera retenu dans le cadre de cette procédure.


s'agissant du compte M...L, la somme déclarée (6376€)  n'est étayée par aucun document contractuel, et ne résulte pas d'une décision de justice. cette créance sera écartée de la procédure de surendettement




voilà ce qui est écrit




shihira

[bisane]

J'ai un peu de mal à suivre...


La dette de 3 820 € fait donc partie du plan, et vous la remboursez...
Où est le problème ?

Renvoyez le jugement, en RAR, s'ils continuent à vous enquiquiner pour celle qui a été écartée...

[shihira]

re- bonjour


je suis harcelée pour la dette qui a été écartée de la procédure


ma question :
- quels sont les moyens juridiques par rapport à cette dette écartée ?
- lorsqu'une dette est écartée que cela signifie t'il pour le débiteur ? on ne rembourse plus ? on ressaisit un juge pour cette dette ?


puis je saisir un juge ?
dois-je ne rien faire ?


la société de crédit a la copie du jugement ; donc je ne comprends pas leur attitude.


lor

[bisane]

Le mieux est de faire un courrier RAR avec copie du jugement...
Mais ce serait bien que vous puissiez nous envoyer ce dernier.

[bisane]

Débat entamé déplacé ici : A propos des dettes incluses ou non dans la procédure de surendettement